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Procès Verbal - 2024 02 04 PV
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 04 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE
LA CHAPELLE DE LA TOUR
Lir 04.74.97.15.91
secretariat@lachapelledelatourfr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02/04/2024 à 19h30
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril, à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal de la commune de LA CHAPELLE DE LA TOUR (Isère) régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de La Chapelle de la Tour, sous la présidence de Mme Thérèse TISSERAND, Mme le Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de la convocation : le 21/03/2024
Ouverture de séance : 19h40
Secrétaire de séance : Céline DUBOIS-FOURNEL & Catherine PINJON
ADDeI
Prénom — Nom Présent Absent POUVOIRS Arrivée Départ Thérèse TISSERAND X
Serge MEYRIEUX, X
Catherine PINJON, X
Guillaume SAGNES X
Marie-Agnès GAGNOUD X
Carole MILLET X
Vincent COTTAZ X
Isabelle GARDIEN X
Alexandre PATTARD X
Fabrice GENTIL X
Elisabeth CAMOULES X
Eric VANDERWEYEN X Carole Millet
Fabienne DE LA ROCHE X
Jean GALLIEN X
Laurine LAVERGNE X
Ludovic LOMBARD X
Céline DUBOIS FOURNEL X
Sylvain CHARLOT X Céline Dubois-Fou rnel
Véronique REGNAULT X
QUORUM: 15/19
ORDRE DU JOUR:
Arrêt et approbation des PV du conseil municipal (Pi) du 21/02/2024 et du 20/03/2024
Délégations de signature du Maire
Délibérations :
• ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
1 • AFFECTATION DU RESULTAT 2023
• VOTE DES TAUX 2024
• ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Question : Dégradation toiture du gymnase
Informations diverses :
Arrêt et approbation du procès-verbaux du 21/02/2024
Mme le Maire propose d'arrêter et d'approuver le PV du CM du 21/02/2024
Vote : PV du 21/02/2024
Ne prend
Pour : Contre : Abstention : pas part au vote :
Arrêt et approbation du procès-verbaux du 20/03/2024
Mme le Maire propose d'arrêter et d'approuver le PV du CM du 20/03/2024
Vote : PV du 20/03/2024
Ne prend
Pour : Contre : Abstention : pas part au vote :
Les 2 PV sont reportés au prochain conseil,
Pour la version finalisée du CM du 21/02 ayant eu des propositions de modifications en séance, l'avis final n'a pas été reçu par le secrétariat pour diffusion.
Le délai pour rédiger le dernier PV n'a pas permis de recevoir une version aboutie transmissible aux conseillers.
Délégations de signature de Mme le Maire
Les délégations de signature sont reportées au prochain CM.
Nombre d'actes d'urbanisme :
PC: 0 DIA: 1
DP : 9
CU : 1
Du 16/03/2024 au 28/03/2024
****************************************************
2 BUDGET. ETAT PRESENTANT L'ENSEMBLE DES INDEMNITES DES ELUS
L'article L 2123-24-1-1 du CGCT, créé par la loi Engagement et proximité, prévoit que chaque
année les communes établissent et communiquent aux conseillers municipaux, avant l'examen du
budget de la commune, un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature dont
bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions
exercées en leur sein et au sein de tout syndicat.
Elu Organisme
Montant brut
annuel
de l'indemnité de
fonction
Montant annuel
des
remboursements
de
frais
Montant annuel
des
avantages en
nature
(en numéraires)
Thérèse TISSERAND Commune 15 067.74 E 0 0
Thérèse TISSERAND EPCI 15 476.63€ 0 0
Guillaume SAGNES Commune 7 689.60 € 0 0
Catherine PINJON Commune 6 278.22 E 0 0
Serge MEYRIEUX Commune 6 278.22 € 0 0
Marie-Agnès
GAGNOUD
Commune 6 278.22 € 0 0
Elisabeth CAMOULES Commune 2 920.08 € 0 0
Céline DUBOIS-
FOURNEL
Commune 2 920.08 € 0 0
Avant de passer sur les délibérations à l'ordre du jour, Mme le Maire rappelle que cette année
comme indiqué lors du CM du 15 mars 2023, et dans le règlement intérieur du CM, le budget a
été précédé d'un DOB Débat d'Orientation Budgétaire qui n'est pas obligatoire pour les
communes de notre strate. (<3500 hab). Depuis le ler janvier 2024 est effective la mise à jour de
l'instruction budgétaire et comptable M57. Et la nouvelle règle du délai de convocation étend de 5 à 12
jours du CM votant le budget ; Le DOB ayant eu lieu le 20 mars 2024, la convocation vous a été
envoyée dès le lendemain.
Pour rappel le budget primitif pour 2023 a été voté le 15 mars 2023. Dans le courant de l'année
une seule décision modificative a été prise concernant le compte 012 charges de personnel en
septembre 2023.
La fourniture d'éléments de Mr Cuabos (Conseiller aux décideurs locaux) CDL) et le travail conjoint
a permis d'avoir des éléments de visibilité sur les finances de la commune. L'établissement du
DOB a permis d'avoir des échanges intéressants entre-nous sur les finances, la situation de la
commune.
Le compte administratif retrace l'ensemble des mandats et des titres de recettes d'une collectivité.
Intégrant également les engagements juridiques en dépenses et en recettes, il présente une image
de la situation financière.
La validation du compte administratif par le receveur municipal est arrivée tardivement cette
année, retard dans la prise en compte de mandats.
3 Mme le Maire demande s'il y a des remarques, des interrogations : aucune remarque
DELIBERATION n°14-04-2024: FINANCES APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
La comptabilité communale supposant l'intervention de deux instances (le maire et le trésorier), il
y a donc deux types de compte : le compte du maire (compte administratif) et celui du comptable
(compte de gestion).
Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif. Cette concordance
se vérifie notamment par comparaison du total des mandats de dépenses et du total des titres de
recettes figurant respectivement dans le compte administratif et dans le compte de gestion,
période complémentaire incluse.
Le Conseil Municipal délibère d'une part sur le Compte Administratif 2023 dressé par Mme le
Maire Thérèse TISSERAND et par M. Frédéric SOMME, Receveur Municipal et d'autre part sur le
Compte de Gestion 2023, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions
modificatives de l'exercice considéré ainsi que les restes à réaliser 2023.
Il est demandé au Conseil Municipal de lui donner acte de la présentation faite du Compte de
Gestion 2023 et le Compte Administratif, lesquels résultats budgétaires de l'exercice 2023 sont annexés ainsi que les résultats d'exécution du Budget Principal.
Le montant des restes à réaliser 2023 s'élève en :
• Dépenses d'Investissement à 39 174.52 E
Remarques :
Mme le Maire soumet au vote le Compte de Gestion 2023.
Vote :
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend
pas part
au vote :
0
Le conseil municipal approuve à la majorité le compte de gestion 2023.
Mme le Maire ne participera pas au vote du Compte Administratif 2023, elle sort de la salle
Le compte administratif 2023 est conforme en tous points au compte de gestion 2023. A la
lecture de ces éléments et après avoir constaté les résultats 2023, il revient au conseil
municipal sous la présidence de M. Guillaume SAGNES 1er adjoint de délibérer pour
l'approbation du compte administratif 2023
4 EECTIORND . ENVESTISSENEM SECTTON DE FONCTLOW711415167 TOTAL 1721 1211611. RECETTE:
,r ■ , .
2 t,ectr, rer
OVIA725115
Autr7- 7.46,,n , [7. 7 14..
14.31.41, e 47 , 1 7 .
9E5r1T4T 00 L.0X011,7228
1 I, 26,2166,
5:4 172,,4
1 2/1 2.4,00 , r
Résultats budgétaires de l'exercice
6 .; 1 I , F. ,172 2,121-760 ,
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
21. ,
1102211.57. h Lh CLOTERR OZ
1.06217CICI PRIC0120117 . 2022
TAFT AF020TEE A
I .7,,, , III , RMENT
EX ERCICE 24:3
-
TRANEFEAT OV IMTEOXAT -ION
FFS, , 1041 6E I . FICER,r 7 1, 7I:. r.E. 41,,”2.2.0,70 PAS 0000,222c,y
D'.7.1.02.2 WON EUDGETAIER
11,L,A, :I CL,TU2C
LE L . 222274'1 ■ 1. 2,,,
i 1,
72...2.21,62.,26,7 71., 450.91
5.1276 , . ,22u-Iten.6^ 422 .1 , , 7 , 2 , 7 1I.0 7
TOTAL / 1 0 24 542.20 229 115,21 . 67650
I I • 4,7,261 :
fara , r420 arInIr.aet 622 .f
TOTAL II
Il:
4
2, 2 .66,62. i4,
TOTAL III
TOTAL I • TI • III I 124 542,26 429 914,61 126 225,13 I 201 274. 9 0
Remarques :
Vote :
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Ne prend
pas part
au vote :
0
Le conseil municipal approuve à la majorité le compte administratif du budget communal 2023.
DELIBERATION n°15-04-2024 FINANCES L'AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Considérant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de la section de
fonctionnement de 469 211.87 €
Excédents 2023 469 211.87 E
TOTAL 469 211.87 €
Mme le Maire propose l'affectation de cet excédent de la manière suivante :
Affectation de la totalité de l'excédent de clôture de fonctionnement au 31/12/2023 en
investissement à l'article 1068 des recettes d'investissement du budget primitif 2024 pour la
somme de 469 211.87 €
Remarques :
Budget de fonctionnement :
M. LOMBARD: peut-on améliorer des choses, des services à la population avec un tel excédent
de fonctionnement ?
5 Mme le Maire : cet excédent sert à investir des choses, est-ce qu'il y a assez de services ? M. LOMBARD: par exemple, le service de la garderie avait été proposé Mme le Maire : c'est aux commissions de proposer des choses
M. LOMBARD: 76 944,95 € ne correspond aux données fournies précédemment ? Mme le Maire : c'est dû au décalage car un mois d'écart
Présentation de la synthèse et corroboration avec le compte de gestion
Vote :
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend
pas part
au vote :
0
Le conseil municipal adopte à la majorité l'affectation du résultat de clôture de fonctionnement 2023 au budget primitif 2024 tel qu'il vient d'être proposé par Mme le Maire.
DELIBERATION n°15-04-2024 : FINANCES - FIXATION DES TAUX COMMUNAUX D'IMPOSITION POUR 2024
Le rapporteur, Madame Thérèse TISSERAND, expose :
Il appartient chaque année au Conseil Municipal de fixer les taux communaux d'imposition.
Pour mémoire les taux en vigueur pour l'année 2023 s'établissaient comme suit :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 32.84 %
• Taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFNB) : 49.18 %
• Taxe d'habitation (TH) : 7.41 %
Conformément au rapport d'orientation budgétaire 2024, présenté le 20 mars 2024 (délibération
CM-14-03-2024), il est proposé de ne pas augmenter en 2024 les taux d'imposition communaux.
Remarques :
M. GALLIEN : pour le peu d'argent que rapporterait une augmentation d'impôt, cela aurait un effet dévastateur.
Mme le maire : pour augmenter les impôts, il faut des arguments
M. GALLIEN : avec 600 000 euros je me vois mal demander des impôts supplémentaires
Vote :
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend
pas part
au vote : 0
Le Conseil Municipal, DÉLIBÈRE à la majorité,
FIXE les taux d'imposition 2024 comme suit :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : %.
6 • Taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFNB) : %.
• Taxe d'habitation (TH) :
41r- PRÉCISE que le produit fiscal correspondant sera inscrit à l'article 73111 du budget de
l'exercice.
4 AUTORISE d'une manière générale Madame le Maire à prendre toutes les mesures et à
signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION n°16-04-2024 : BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de Budget Primitif 2024 par
chapitre en sections de fonctionnement et d'investissement.
Le Conseil Municipal est appelé à voter le Budget Primitif 2024 de la Commune tel qu'indiqué ci-
après avec un vote par section et par chapitre :
Section de Fonctionnement : 8P2024
RECE7TES
CHAPITRE OBJET MONTANT en E
002 Excédents antérieurs 0.00 €
013 Atténuations de charges 2 000.00 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 88 100.00 €
73 Impôts et taxes 820 746.87€
74 Dotations, subventions et participations 310 500.13 €
75 Autres produits de gestion courante 103 681.00 €
76 Produits financiers 5.00 €
77 Produits exceptionnels 8 000.00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 333 000.00 E
Remarques :
Mme CAMOULES : entre 2023 et 2024, pas d'augmentation de taxes prévue
Mme la Secrétaire de Mairie : non les enveloppes sont légèrement en dessous
Mme CAMOULES : on peut espérer que cela sera plus
M. GALLIEN : on ne connait pas toutes les attributions au moment du budget
Mme Le Maire : comme les recettes de cantine, on prévoit à la baisse
M. LOMBARD : être vigilant avec la DGF à cause des annonces nationales
M. SAGNES : DGF a été publiée, elle va sensiblement augmentée de 194 kE à 206 kE en 2024.
Il faut prévoir et anticiper le fait que les DGF n'augmenteront plus
7 M. GALLIEN : les DGF ont été bloquées puis elles augmentent
M. SAGNES : avec le contexte international, on entend parler des économies. L'Etat a rogné sur plein de subventions comme le Fonds Vert pour pouvoir mettre sur autre chose.
DEPENSES
CHAPITRE OBJET MONTANT en E
011 Charges à caractère général 447 503.00 E
012 Charges de personnel et frais assimilés 517 500.00 E
023 Virement à la section d'investissement 175 805.00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000.00 €
65 Autres charges de gestion courante 158 592.00 E
66 Charges financières 30 100.00 E
67 Charges exceptionnelles 2 500.00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 333 000.00 E
Remarques :
Section d'investissement : BP2024
RECETTES:
CHAPITRE OBJET MONTANT en E
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 812 458.91 E
021 Virement de la section de fonctionnement 175 805.00 E
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000.00E
041 Opérations patrimoniales 15 495.00 E
10 Dotations, fonds divers et réserves 587 190.15 E
13 Subventions d'investissement reçues 271 272.94 E
16 Emprunts et dettes assimilées 150.00 €
4542 Opérations pour comptes de tiers 28 000.00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 891 372.00 E
8 Remarques :
Mme le maire : dans le dossier de la ferme Tripier, le comptable ira chercher des subventions
M. SAGNES précise que nous n'avons pas de garanties de récupérer les 28 k€ du compte 4542 Mme le Maire indique qu'il est obligatoire de mettre cet argent là M. SAGNES remarque que si la commune ne touche pas cet argent, elle aura un trou dans le budget
Mme la secrétaire de mairie espère qu'il y ait un héritage
Mme le maire indique que la 1 facture sera de 2 200€, cela reste hypothétique
DEPENSES :
CHAPITRE OBJET MONTANT en E
041 Opérations patrimoniales 15 495.00 €
16 Emprunts et dettes 81 000.00 €
20 Immobilisations incorporelles 246 740.00 €
204 Subventions, équipements versés 1 000.00 E
21 Immobilisations corporelles 876 460.00 €
23 Immobilisations en cours 0.00 E
045 Opérations pour comptes de tiers 28 000.00 E
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 248 695.00 E 1
Remarques:
Lecture du PPI par Mme le Maire
M. LOMBARD demande si la provision pour l'école vient en complément de ce qui a été planifié plus tôt.
Mme le maire acquiesce en précisant que ce sont des travaux et qu'on ne sait pas estimer combien. Mme CAMOULES : si on change les volets roulants par des BSO, il n'y aura pas lieu de changer les stores
Mme le Maire : ce n'est pas parce que c'est marqué, que cela sera dépensé. Tout ce qui est marqué est soumis à la commission.
Mme REGNAULT : demande à quoi correspond l'étude bâtiment de 200 k€
Mme le Maire : le programmiste a rédigé une offre qui reprend de nombreux travaux à réaliser sur la commune. Il a fait des retours financiers lors du COTECH.
Mme REGNAULT indique avoir fait partie de ce groupe et demande si nous avons validé quelque chose ? Ce sont des sommes énormes. Faut-il le mettre dans le PPI 2024 alors que rien n'a été validé et réfléchi ?
Mme le Maire : nous n'avons rien validé pour le moment, mais il existe plusieurs scénarios. Il se
peut que la somme ne soit pas lancée, nous n'avons pas tous les éléments aujourd'hui. Il y a peut -être un emprunt, on ne sait pas encore.
Mme REGNAULT : on retrouve 160 en 2027
Mme le Maire : C'est encore une étude de sol. des décisions modificatives sont possibles Mme DUBOIS FOURNEL : on n'a pas l'idée et on met quand même le budget ? N'est-ce pas contraire à ce que M. Brochier nous a expliqué ?
9 Mme le Maire : La sincérité d'un budget est sur ce que l'on sait. On peut mettre ce que l'on ne
sait pas dans un projet. L'argent pourra être utilisée pour autre chose Mme REGNAULT trouve que la somme est énorme. Elle comprend la façon de fonctionner pour
les travaux et les petites sommes, mais là ce n'est pas anodin de mettre et d'enlever.
M. GALLIEN : budget primitif, on prévoit des dépenses et des recettes. Heureusement qu'on rie dépense pas tout. On doit équilibrer.
M. SAGNES répond que ce n'est pas obligatoire en investissement. M. LOMBARD: on met 200 k€ dans une ligne qui correspond au programmiste. C'est l'amorce
de ce qui se fera plus tard. Ça nous interpelle car on met une grosse somme sur un poste où on ne sait pas ce qu'on va faire. On parle de sincérité mais là on ne sait pas. Quand on regarde le
PPI, on voit une projection sur les années à venir et on voit une amorce avec ces 200 000 euros. Mme le Maire : la sincérité sur toutes les recettes
Mme CAMOULES : il faut voir cette partie comme une provision, une projection dans le futur. Si quelque chose se fait, ce sera prêt. Si le projet ne se fait pas, la somme peut ne pas être dépensée M. LOMBARD : Alors on peut faire une décision modificative. On a l'impression que c'est fléché. Il faut d'abord déterminer ce que l'on veut faire. Il faut tomber d'accord sur un projet et ensuite faire
la bonne provision. On ne connaît pas l'avenir. Le COTECH n'a pas décidé. Si on peut enlever et remettre alors on peut très bien le rajouter.
M. COTTAZ : c'est sincère de le prévoir dans le budget, c'est une preuve d'honnêteté. C'est sincère
de provisionner quand on ne sait pas quoi faire car ça va dans le sens de ce qu'on a fait jusqu'alors. Mme le maire indique que le PPI peut bouger en fonction des volontés de la commune.
M. GALLIEN n'est pas d'accord sur la direction du ruisseau du bas du village car pour lui il va directement dans la Bourbre.
M. SAGNES fait remarquer qu'on n'aurait pu prévoir une ligne de prévision pour les travaux du ruisseau
M. MEYRIEUX : on a eu un devis pour 112 kE. Aux frais d'étude, il faudra ajouter des travaux. On ne sait pas le montant au même titre que les 200 000€ précédents. Est-ce qu'on sera en capacité
d'aller chercher des prêts en même temps que des subventions ? Les projets en bas de la Bâtie vont exploser. Quand on voit les projets de chiffrage, ça fait une enveloppe qui explose. On n'est pas sincère dans ce qu'on écrit.
Mme le Maire répond qu'on ne savait pas encore.
Mme GARDIEN : les 112 kE correspondent à quoi ?
Mme le Maire : rue de la Corderie.
M. MEYRIEUX : budget pour la traversée de route. On ne sait pas la quantité d'eau, il faut savoir avec une étude pour savoir combien les travaux vont coûter.
M. LOMBARD: Ce sont des postes importants que sont la voirie. On nous annonce 112 000€ fois deux. On a acté sur Bellefontaine qu'il va falloir réaménager, ainsi que Sorlin. On a d'autres priorités sur la commune à finaliser.
Mme le Maire : C'est en 2025 qu'il faudra fixer des priorités / il faudra se décider en fonction des priorités.
M. LOMBARD: 'moka, c'est très bien. C'est dommage que ça soit arrivé si tard. On prend en
compte le financement de la commune ce soir et il va falloir bien réfléchir. On a fait le cœur de village c'est bien .
M. GALLIEN : on n'a pas des finances difficiles.
M. SAGNES : M. LOMBARD dit qu'on est très ambitieux.
M. GALLIEN dit qu'on ne peut pas tout faire.
M. GENTIL répond qu'il fait choisir.
M. LOMBARD acquiesce et dit qu'il faut choisir.
Mme le Maire : il y a des communes qui créent des projets tout en entretenant la commune. Le
budget peut être bon à l'instant T. Il faudra se poser des questions sur le financement. Cela permet aussi de fournir des services, les routes sont pour les habitants.
Mme LAVERGNE demande si on a un tableau avec des pourcentages, pour savoir comment sont réparties les dépenses. Si on voit que tout est dans la voirie on ne peut pas faire de projets. M. SAGNES : Les travaux de voiries sont des postes très importants. Ce sont des vraies questions.
10 Mme le maire : il y a des routes à faire chaque année / il y a des gens qui râlent et il faut travailler sur des solutions
M. GENTIL : la voirie ne peut pas attendre sinon on double les budgets. M. COTTAZ : les routes sont en bon état par rapport à d'autres communes M GENTIL : ça coûte moins cher de faire tout de suite
M. LOMBARD : on ne dit pas que les voiries ne sont pas bonnes mais les gens veulent des modes
doux et il faut un aménagement sécuritaire. C'est normal : on a enterré des lignes, on fait d'autres travaux en même temps.
Mme GARDIEN : Il faudrait partager le plan de priorisation des travaux de la commune. Est-il
possible d'avoir la vision des travaux prévus par d'autres instances (Département, VDD, autres communes etc) afin d'éviter de creuser et re-creuser les routes ?
M. MEYRIEUX on n'a pas forcément la visibilité sur les travaux à venir avec le Département. On
découvre ensuite.
Mme te Maire : ces infos sont susceptibles de bouger dans les prochains mois, il faut aller chercher
des subventions
M GALLIEN : pour le Béjui, on devrait faire marcher la GEMAPI. Il faudrait se soucier des ruisseaux
de pente. C'est la communauté de communes qui a la maîtrise : il faut voir si on peut être aidés. Mme le Maire : il faudrait déjà avoir le coût de l'étude. Si la route cède, on sera mal M. SAGNES : On a aussi un phénomène de l'urbanisation du centre. Les eaux de ruissellement du
centre de la commune sont importantes
M. GALLIEN : on a un schéma directeur des eaux pluviales qui dirigent les eaux l'eau est envoyée
aux Fontaines
M SAGNES: plus il y a de l'urbanisation plus il y a des ruissellements
M. GALLIEN : les bâtisseurs doivent faire les choses dans les règles M. SAGNES : la commune doit faire des travaux après les études et on ne sait pas combien ça va
coûter
Mme le maire : les réseaux vont dans le Béjui par exemple le chemin de Bellevue
M. GALLIEN on a tout, on n'a qu'a s'en occuper
M. LOMBARD le schéma directeur prévu pour combien de logements ? M. GALLIEN : le schéma comprend tout car OAP a été faite en 2008 Mme le Maire : le changement climatique joue également un rôle mais il y a eu des pluies violentes
M. SAGNES : les sols drainent moins et il y a des changements climatiques Mme DUBOIS FOURNEL : des zones ou il y aurait des choses à faire avec des montants de
100/200 ke Aura-t-on les capacités financières pour tout faire ? Mme le Maire : peut être que les 200 k€ serviront pour les travaux. Le budget doit être arrêté
à un moment donné.
Mme le secrétaire de Mairie : pour faire la DM, il faut qu'on ait prévu l'argent Mme CAMOULES : il faut voir ces montants comme une prévision Mme GARDIEN : C'est sécuritaire de mettre 200k€ au budget. Il peut y avoir d'autres événements qui nécessiteront de modifier le projet. C'est une projection honnête de dire que suite à l'étude
menée nous pourrions débuter des travaux. C'est la suite logique. Le principe est le même pour les travaux : la liste est fixée à un instant et il est possible que la priorisation puisse être modifiée si les conditions changent et qu'une autre priorisation s'avère
plus pertinente.
Dans la suite logique du COTECH il y aura des projets.
Mme REGNAULT ; on voit qu'on a projeté en 2025 plus d'1 M de travaux et ce sont des choses à faire : c'est énorme.
Mme la secrétaire de mairie : vous n'avez pas compris le PPI
M. SAGNES rappelle à Mme la secrétaire de mairie qu'elle ne peut pas prendre la parole en conseil municipal
Mme le maire : il y a d'autres choses qui n'ont pas été notées : les VDD ont prévu des modes
doux sur d'autres endroits
Mme LAVERGNE: il faudrait se demander comment financer ce qu'on a mis alors qu'en N+1 on
prevoit beaucoup. On n'est pas rationnel dans les prévisions.
11 L. LOMBARD : ce qui nous choque, c'est de se dire qu'on met une somme virtuelle sur quelque chose d'abstrait.
Mme le maire : on aurait pu mettre d'autres choses
Mme CAMOULES : budget permet de faire une liste de choses a faire mais ça va se redispatcher
/ il faudra passer certains projets en priorité ou l'obligation de faire des travaux de voirie
Mme LAVERGNE: demande si on peut pas mettre de top up / mettre des pourcentages pour ne pas que faire de la voirie
Mme DUBOIS-FOURNEL : c'est le PPI qui donne les priorités
M. SAGNES : pour faire le budget de l'année, on met les choses sur lesquelles on a une chose
précise. C'est le travail des adjoints de savoir si les choses sont prioritaires On met ce que l'on
pense réalisable et responsable dans l'année. On doit tous être d'accord. On voit ce qu'on met en
2024 sinon on met en 2025, on décale dans le temps le moins important. Le PPI nous permet de savoir qu'on va avoir des recettes et savoir qu'on pourra financer des choses plus tard. Il faut
qu'on sache en tant qu'élu ce qui est réalisable dans les années à avenir en sachant ce qu'il va
nous rester à la fin de l'année. On a un chiffrage ici qui nous permet de dire qu'on aura à la fin de l'année 600000E car on a des excédents. Derrière ce sont des choix : il faudra les financer / il faudra des recettes à chaque fois qu'il y a des lignes. Je comprends les questions qui se posent
sur le programmiste. Il y a des choses pas claires. On est très ambitieux. On dépense beaucoup d'argent en investissement. On est parti pour 1,2M en 2024 et 1,4M en 2025. Nous devons aller
chercher des recettes pour financer cela. Il y aura des choses à financer comme le programmiste.
Le pumptrack et le jardin partagé ont été reportés en 2025. Nous sommes adjoints et responsables sur nos délégations. Quand Mme le maire nous demande nos idées on fait le travail en réunion et on fixe les priorités. Les 400 kE du Boulevard qui sont dans le PPI depuis des
années, on ne sait pas ce que c'est et s'il faudra l'enlever un jour. Mme le Maire : on doit aller chercher des subventions, dans le budget ne sont reportées que celles
que l'on cannait aujourd'hui.
M. SAGNES : On a fait ce travail de décaler des choses et il va encore falloir en décaler et sans
doute faire des DM. nous devons être le plus précis possible
M. LOMBARD : a fait l'exercice depuis 2021 et constate une décroissance de l'investissement. Cela veut dire qu'il faut être vigilant pour la suite. Notre décision d'aujourd'hui aura des conséquences sur les années futures. Je préfère mettre de l'investissement sur de la voirie plutôt que sur un projet. Il faut être vigilant
Mme le maire : on perd en investissement car on n'a pas de recette M. SAGNES : on pourrait faire moins de dépenses en fonctionnement. Je préfère de
l'investissement sur des choses utiles que sur quelque chose ou on ne sait pas ce qu'on va faire.
Je suis d'accord avec M. GENTIL qui disait qu'on a déjà beaucoup de services sur la commune Mme le maire : on ne dit pas que c'est lancé
M. LOMBARD : oui mais on a là une ligne directrice qui donne un ton
Mme CAMOULES : piste listée dans le PM, à étudier dans l'avenir Mme le Maire : comme l'étude CPEC, on reporte depuis longtemps : peut-être qu'a la fin de l'année on l'annulera
M. MEYRIEUX : avant de lancer les études pour le projet, il faut savoir ou on va. C'est dommage
de mettre des études il faut d'abord se poser pour savoir ce qu'on peut financer. Pour lmoka, peu importe ce qu'on fait il faudra faire des emprunts.
Mme le maire : ça ne veut pas dire que ce sera lancé
M. COTTAZ : a la sincérité de mettre la somme. ça m'aurait paru bizarre de ne rien voir après
Imoka.
M. SAGNES : qui a décidé ? C'est bien au CM de décider
Mme le maire : il y aura des délibérations
M. SAGNES : on n'est pas d'accord au sein de l'exécutif
Mme PINJON : c'est un problème de vocabulaire, ce serait libellé différemment, tout irait bien. Mme CAMOULES : est-ce que cela change quelque chose ? C'est nous collectivement qui
décideront.
Mme LAVERGNE : on essaie de vendre du rêve ? Pourquoi mettre ça alors qu'on sait que ça va
aller dans la voirie ?
12 Mme GARDIEN : il peut y avoir des projets qui seront entamés dans des montants plus
raisonnables. C'est bien de flécher les dépenses. Peut-on le mettre sur une autre ligne ?
Mme le maire : on ne peut pas le modifier
M. SAGNES: mais dans ce cas-là on peut mettre sur tout
M. MEYRIEUX: on aurait pu enlever les 400 000 du boulevard
M. LOMBARD: les comptes de la commune risquent d'être compliqués avec un emprunt. On est
en train de voir qu'on ne peut pas les faire car on ne les a pas. Ça ne passe pas car dans le DOB : avec une simulation à 500 000 euros on finit mal en 2026. Si on prend le scénario 2 : on finit
à + 300 000. je vais un peu plus loin qu'aujourd'hui. on voit que les comptes de la commune et encore on ne sait pas après 2026. il faut corréler ces 200 000 euros à la suite. Mme CAMOULES : le budget primitif est là pour établir des chiffres ; le vote ne va pas décider si on lance le projet ou pas
M. LOMBARD: le PPI est là pour borner le projet. Quand tu fais un PPI tu planifies les choses et l'engement sur ton mandat, ce que tu as borné dans ta campagne électorale. maire : ce n'est que du prévisionnel, ça peut bouger avec les éléments de chaque année M. GALLIEN : quand on prévoit un projet, il se prévoit sur 3 exercices budgétaires. M. SAGNES répond que c'est ce qui a été fait mais il faut le financer M. SAGNES : on doit communiquer ces infos aux habitants
Mme CAMOULES : dit que si on ne peut pas faire, on communique aux habitants M. GALLIEN : il faut savoir dire non à ses amis.
M. SAGNES dit que le travail réalisé est important par Mme le Maire et la Secrétaire de Mairie. Nous avons fait le premier DOB de la commune. C'est un élément qui donne de la transparence
et de la confiance des élus. C'est utile d'avoir de la transparence sur les finances, c'est pourquoi
il remercie. Cela ne veut pas dire qu'on est d'accord. Je suis inquiet et pas très à l'aise avec ce budget par rapport aux engagements que l'on a pris au titre de la liste majoritaire et sur les choses annoncées aux habitants et aux associations. Pour moi, c'est important de faire le travail
de réfléchir à plusieurs scénarios.
Je n'ai pas validé ce budget, en exécutif on ne l'a pas validé.
Je me pose des questions sur !moka, je ne suis pas d'accord avec M. GALLIEN lorsqu'il dit qu'on
a des finances sereines et que l'on peut tout faire.
Je préférerais arriver aujourd'hui avec un budget valide.
On consomme notre épargne et on ne fera pas toujours de l'excédent de fonctionnement. Les
400 000 euros de l'année dernière c'est exceptionnel ça n'arrivera pas tout le temps, au vue du contexte, des guerres, de l'inflation.
Sur le sujet du programmiste, il y a beaucoup de travail. On n'est pas mature, même nous exécutif
on ne sait pas ce qu'on va faire. Donc ça m'interpelle de ne pas avoir une ligne de décision
commune ni en commission, ni en cotech ni en exécutif. On n'a pas fait de COPIL donc je pense qu'on n'est pas prêts donc qu'il plus raisonnable de finaliser ce projet avant. On n'a pas toutes les réponses sur les sources de financement, on a qq réponses mais c'est un choix d'endetter la
commune. On présente 1,5M€ d'endettement dans le PP1 et je ne sais pas expliquer pourquoi on les met dans le budget de ce soir. Je pense que si on doit faire un projet, on fera une DM, en
état d'accord en exécutif et en CM.
donc je ne m'engagerai pas sur ça ce soir. Je ne voterai pas contre mais je m'abstiendrai. Mme PINJON : en effet, l'exécutif était divisé quant à la validation du budget. Je précise qu'un
budget est estimatif et qu'en aucun cas, il n'est engageant. Certes il se doit d'être au plus proche de la réalité, mais ce n'est pas parce qu'une somme est inscrite au budget qu'elle est dépensée,
c'est comme pour un budget d'entreprise.
Côté scolaire, j'ai inscrit une somme pour l'acoustique de la cantine sans connaître le montant à date. Je valide ce budget.
Mme le maire : il y a 2 positions différentes dans l'exécutif. J'ai pris des contacte avec la banque des collectivités pour avoir des données plus pertinentes, savoir si on peut s'engager sur des
choses actuelles ou futures. Il faut savoir combien on a d'emprunt : on retravaillera quand la commission aura terminé. Il y a le foncier à l'école, il y a plein de choses, il faut faire une prévision. On a une connaissance des données de la commune, il nous reste de savoir ce qu'il y a à faire, a
voir ce qu'il faut faire sur les années à venir jusqu'à 2027
13 M. LOMBARD: il y a une potentielle OAP avec une arrivée possible d'enfants donc les travaux de
l'école sont à considérer. II faut faire une prévision à 10 ans car il faut raisonner loin. Il ne faut pas griller du potentiel financier.
Mme GARDIEN: la ligne peut être sur l'école
M. LOMBARD: Je ne sais pas , ce n'est pas écrit : ça peut être le gymnase, le bâtiment des techniques
Mme MILLET: on avait dit qu'on aurait beaucoup d'enfants pour les commerces, on n'en a pas eu, on ne sait jamais ce qu'on va avoir, c'est aléatoire.
M. GALLIEN : quand on a décidé d'agrandir, il y avait un préfabriqué et une salle de garderie. L'EN a dit qu'il fallait faire 3 classes. On a tourné 1 an avec les 3 classes et après on a perdu une classe.
Les logements sociaux ça nous a apporté 1 ou 2 enfants. Il faut être prudent sur les OAF.
M. LOMBARD: c'est pour ça qu'on ne peut pas faire n'importe comment. Je vous lis le mot que M. CHARLOT m'a transmis pour lecture au CM.
Il a fait l'étude des documents envoyés. En partant du scénario 1 avec l'emprunt qui semble avoir
été choisi, ça nous emmène sur un résultat négatif. Ça engage sur le mandat et au-delà, peut-être jusqu'à une perte structurelle de notre réserve financière. Les emprunts courent jusqu'à 2050
avec un pic de remboursement en 2029. Il ne paraît donc pas judicieux de recourir à l'emprunt,
le risque étant de nous emmener vers des dépenses sanctuaires, avec un arrêté de compte possible et une mobilisation de la Cour régionale des comptes par le préfet. Compte tenu des
efforts à venir dans le pays, de la baisse des subventions, de la hausse du coût de l'énergie, M.
CHARLOT pense qu'il vaut mieux se tourner vers, l'enrichissement de notre service public, sécuriser ce qu'on a et entretenir notre patrimoine actuel et investir pour le déploiement des énergies renouvelables. L'empreinte d'un mandat ne peut plus s'en tenir à des projets matériels
aussi importants.
Mme le maire reprécise qu'on n'a pas acté le projet.
Mme GARDIEN précise qu'on vote ce soir le BP et non pas le PPI. M. LOMBARD demande un vote à bulletin secret
M. SAGNES précise qu'il faut un tiers des présents.
M. GALLIEN pense qu'on est tombé bien bas.
3 votes pour le bulletin secret
Vote :
Pour : 11 Contre : 4 Abstention : 2 Ne prend
pas part
au vote :
Contres : S. CHARLOT — C. DUBOIS-FOURNEL — L. LOMBARD — REGNAULT Abstentions : S. MEYRIEUX — G. SAGNES
Après en avoir délibéré à l'unanimité ou à la majorité, le conseil municipal :
VOTE le budget primitif 2024 tel qu'indiqué ci-dessus.
Questions diverses :
M. LOMBARD par mail :
44 II semblerait que des dégradations ont été faite au gymnase par des jeunes de la commune
Apparemment identifiés.
Peux-tu nous en dire plus sur le sujet et quelle réponse a été être apportée (rencontre des parents,
cout des dégradations, réparation programmée etc) »
14 Mme le maire : le 19/02 il y a eu des dégradations et en plus une mise en danger par des enfants pour monter sur le toit du gymnase. Ils sont allés chercher une poubelle et s'en sont servis pour monter et plus difficile pour descendre : 2 enfants ont été identifiés par leur vélo. Un devis a été
fait par une entreprise et un appel aux parents avec M. Picano. On a écarté toute intention malveillante. Les frais ont été de 542,50€ payés par la responsabilité civile des parents.
Les techniques travaillent pour empêcher de monter sur le toit à 'avenir, M. LOMBARD : Quel type de démarche est le conciliateur ?
Mme le Maire c'est pour formaliser, c'est plus léger qu'une plainte, ça reste sur le bureau du procureur. Dernièrement il y a eu des dégradations sur un abri bus. Il y a eu à nouveau une
rencontre avec le conciliateur les familles ont dû s'acquitter de frais à hauteur de 859€ M. LOMBARD : est-ce la tranche d'âge qui fait qu'on fait appel au conciliateur ?
Mme CAMOULES : les fautifs ont-ils pris conscience des risques ? Mme le Maire L'avenir nous le dira / je suis optimiste
M. GENTIL: Le barbelé a été coupé à la verticale et juste après il y a eu le cambriolage : il faut
surveiller
M. LOMBARD: Les familles interpellent les élus dans la rue.
Mme DUBOIS-FOURNEL fait remarquer que les parents ont été prévenus par courrier et non par téléphone. Ce n'est pas facile pour les familles de recevoir ce genre de courrier.
Informations :
Ressources humaines :
- 1 seule candidature pour les jobs d'été
- Un agent administratif ne renouvelle pas son contrat pour convenance personnelle Mme REGNAULT demande quand elle part.
Mme la secrétaire de mairie : Début juillet, nous avons déjà deux noms, ce sont de bons CV.
Prochaines animations sur la commune
• 5 AVRIL COMMISSION DES IMPOTS INDIRECTS
• 6 avril CCAS
• Course cycliste
• 6 avril de 1 1h à 17h animation à destination des enfants de nos commerçants
• 6 AVRIL 19h loto du BVT
• vendredi 12/04 : réunion ERP
M. LOMBARD pose la question du fonctionnement des réunions d'exécutif et s'interroge sur le fait qu'on ait demandé à Mme DUBOIS-FOURNEL de quitter une réunion alors qu'elle y ait été invitée. Mme le maire répond qu'il y a eu ce jour-là des débats animés et qu'il était préférable qu'elle ne soit pas là. Il n'y a pas de règle pour la présence des conseillers délégués. Les réunions de
l'exécutif ont lieu tous les 15 jours.
Mme le maire ne savait pas que Mme DUBOIS-FOURNEL n'avait pas sa voiture. Mme DUBOIS-FOURNEL ne pense pas que le problème vienne de là. Elle est gênée qu'on ait dit
qu'elle faisait partie de l'opposition alors qu'elle est conseillère déléguée. Mme PINJON précise que les conseillers délégués ne sont pas adjoints. Mme CAMOULES précise qu'elle n'est pas toujours disponible avec le travail. Mme DUOIS-FOURNEL précise que les conseillers délégués ne sont pas invités à chaque réunion
Mme le maire complète en disant que ça dépend de l'actualité.
Conseils Municipaux à 20h
Mercredi 17/04/2024 => à décaler
Mercredi 15/05/2024
Mercredi 19/06/2024
15 Mme té maire
ND
Fin de la séance à: 22h28
Les secrétaires de séances
Catherine PINJON et Céline DUBOIS FOURNEL
Procès-verbal arrêté et soumis à l'approbation du Conseil Municipal du 24 AVRIL 2024
16