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Déliberation - 2026DE143 désignation laureat concours cinéma
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE143 désignation laureat concours cinéma)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Médias,
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DECISION N° 2026 / 143
CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU CINEMA A MILLAU
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE « SUR ESQUISSE PLUS »
MILLAU DESIGNATION DU LAUREAT DU CONCOURS RESTREINT
nt Aie ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC
Juridiques SANS PUBLICITE Ni MISE EN CONCURRENCE AVEC LE LAUREAT
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique prisnotammenten ses articles R.2162-15 et suivants relatifs au déroulement du concours ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R.2122-6 permettantà l'acheteur de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat d'un concours ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025 DL 167 du 05 novembre 2025 autorisant le lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre sur esquisses pour la construction d'un nouveau cinéma à Millau ; arrétant la composition du jury chargé de donner un avis sur le choix du lauréat ainsi que le montant de la prime à verser aux candidats non retenus à l'issue de la phase projet du concours ;
Vu la délibération n°2026DL039 du 02 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué des pouvoirs à son Maire, notamment en matière de marchés publics ;
Vu la décision n°2026/033 du 10 février 2026, qui après avis du jury réuni le 05 février 2026, a admis à concourir les trois candidats suivants :
Equipe n°5 : SAS ATELIER ARCHITECTURE & DEVELOPPEMENT-ARCHIDEV (mandataire) - 75010 Paris / NAVECTH Architectes — 48000 Mende / SAS OTEIS — 31100 Toulouse - SAS GROUPE GAMBA - 31670 Labège /SARL CRX SUD - 31500 Toulouse ;
-_ Equipen°10 : Pierre CHICAN Architecte (mandataire) - 75009 Paris/ SA SETI - 31676 Labège cedex / SARL ADDENDA - 32000 Auch / SCOPARL SALTO INGENIERIE - 63510 Alunat - EIRL DESVAUX TREC - 12450 Luc la Primaube ;
- Equipe n°13 : SARL PEYTAVIN-CLAVEAU DE LIMA (mandataire) - 34000 Montpellier/ SAS DICOBAT — 07130 Saint Peray / SARL TC MAITRE D'ŒUVRE - 34670 Baillargues /SARL IN.SE. - 12850 Onetle Château SARL AUBAINE - 34150 Gignac /SARL ROUCH ACOUSTIQUE - 34000 Montpellier ;
Vu la décision n°2026/134 du 11 mai 2026 portant installation du jury- phase projets/prestations ;
Vu le courrier du 13 février 2026 accompagné du dossier de consultation, invitant les trois candidats admis à concourir, à remettre leur projet avant le 15 avril 2026 à 12h00 via la plateforme de dématérialisation AWS ;
Considérant l'avis du jury de concours, réuni le 21 mai 2026, quia examiné les projets présentés anonymementet les a classés conformément aux critères fixés au règlement de consultation comme suit :
- 1e:Projet1;
- 2ère : Projet 2;
Le projet n°3 a été déclaré irrégulier pour non-respect des exigences formulées dans les documents de la consulfation. En effet, le candidatn'a pas remis son offre sur la plateforme de dématérialisation conformémentaux stipulations du règlement de consultation. Ce candidat est donc exclu de la consultation — phase projet;
Considérant l'avis du jury proposant d'attribuer l'intégralité de la prime (20 000 € nets de taxe non actualisable) elle que prévue au règlement du concours aux deux candidats ayantparticipé à la deuxième phase de la procédure
2026/ E
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 02/06/2026 et ayant remis des prestations conformes. Le candidat3 ayant été exclu de la consultation ne percevra pas d'indemnité ;
Considérant que la levée de l'anonymat a permis d'identifier les projets comme suit: - Projet 1 : Groupement SARL PEYTAVIN-CLAVEAU DE LIMA {Architecte & Scénographe d'Equipement mandataire) ;
- Projet 2 : Groupement SAS ATELIER ARCHITECTURE & DEVELOPPEMENT-ARCHIDEV {Architecte mandataire);
DECIDE
Article 1 : De désignerlauréat du concours de maitrise d'œuvre pour la construction du nouveau cinéma à Millau, le groupementSARL PEYTAVIN-CLAVEAU DE LIMA (mandataire) - 34000 Montpellier / SAS DICOBAT — 07130 Saint Peray / SARL TC MAITRE D'OEUVRE - 34670 Baillargues/SARL IN.S.E. - 12850 Onet le Château - SARL AUBAINE — 34150 Gignac / SARL ROUCH ACOUSTIQUE - 34000 Montpellier.
Article 2 : De lancer la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables afin d'engager des négociations avec le groupement désigné comme lauréaten vue de la conclusion du marché de maîtrise d'œuvre conformément à l’article R.2122-6 du Code de la Commande Publique.
Article 3 : De verserl'intégralité de la prime d'un montant de 20 000€ nets de taxe non actualisable telle que prévue à l'article 3.8 du règlement de concours, aux deux équipes ayant remis des prestations conformes. L'indemnité perçue au itre du concours par le candidat lauréat à qui sera attribué le marché constituera une avance sur les honoraires dus au titre du marché de maîtrise d'œuvre et sera déduite de la rémunération dudit marché. Le candidat 3 ayant été exclu de la consultation ne percevra pas d'indemnité.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 5 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée aux mandatairesrespectifs des trois groupements qui ont été admis à concourirà savoir la SAS ATELIER ARCHITECTURE & DEVELOPPEMENT-ARCHIDEV, la SARL PEYTAVIN-CLAVEAU DE LIMA et Pierre CHICAN Architecte.
Millau le 26 mai 2026
Par délégation du Conseil municipal
NT-PIERRE
2026/ 1
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 02/06/2026