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Conseil Municipal - d22 116 convention groupement commande
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d22 116 convention groupement commande)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
| y VILLE DE
en _ù
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 22-116
APPROBATION DE LA
CONVENTION DE
GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE
HOULGATE, DIVES-SUR-
MER ET LE SMPH POUR
L'ÉTUDE DE MISE EN
PLACE DE LA
COMPÉTENCE EAU
POTABLE SUR 3 ENTITÉS
« REGROUPÉES ».
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Céline VOISIN, Didier
FRAGASSI et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Antoine ARIF: pouvoir donné à Patrick BLOSSE
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-10,
- Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative du Code de la
Commande Publique,
- __Vules dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique,
Annie DUBOS propose aux membres du conseil municipal d'approuver la convention de groupement
de commandes entre la ville de HOULGATE, DIVES-SUR-MER et le Syndicat Mixte du Plateau de
HEULAND pour une étude de mise en place de la compétence eau potable sur ces 3 entités « regroupées ».
Ceci implique la passation d’un marché d'étude selon les dispositions du Code de la Commande
Publique.
Cette action s'inscrit dans la volonté réciproque d’une simplification de gestion et d'obtenir des
économies d'échelle par la mutualisation des procédures de passation.
- Considérant que la convention constitutive prévoit que la commission d'attribution du
groupement sera composée de deux représentants. Pour chaque membre titulaire est prévu un
suppléant :
Propositions membres titulaires : Olivier HOMOLLE et Annie DUBOS
Propositions membres suppléants : Olivier COLIN et Laurent LAEMLÉ
- Considérant que la ville de DIVES-SUR-MER propose d'assurer le rôle de coordonnateur de ce
groupement pour le compte de ses adhérents,
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20221115-D22-116-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Après avoir entendu l’exposé d’Annie DUBOS et après en avoir délibéré, les membres du conseil
municipal décident à l'unanimité :
e _d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour l'étude de mise
en place de la compétence eau potable sur 3 entités « regroupées » selon les conditions
présentées ;
e de procéder aux choix des membres de la commission d'attribution du groupement pour la
commune de HOULGATE :
Membres titulaires : Olivier HOMOLLE et Annie DUBOS
Membres suppléants : Olivier COLIN et Laurent LAEMLÉ
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes à ce
dossier.
Pour copie conforme,
Olivier COLIN, Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20221115-D22-116-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022