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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
/ y VILLE DE
on
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 22-101
CONTRAT DE
PARTENARIAT DES
COMMUNES DE DIVES,
CABOURG ET HOULGATE
POUR LE SOUTIEN DE LA
SOCIETE YC40.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à dix-huit heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de
son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Céline VOISIN, Didier
FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Laurent LAEMLÉ : pouvoir donné à Annie DUBOS
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Joanna DE KERGORLAY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Céline VOISIN propose aux membres du conseil municipal la signature d’un contrat de partenariat
entre les communes de DIVES, CABOURG et HOULGATE (désigné « le partenaire ») et la société YC 40
représentée par Franz BOUVET.
Ladite société prévoit d'engager un class 40 dans la course « la route du Rhum 2022.
La convention engage « le partenaire » à un soutien financier en échange de la promotion et de la
publicité qu’il pourra retirer de l’association de son image au projet.
Le partenaire s'engage à verser à la société YC 40 la somme de 9 000 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
- D’approuver le contrat de partenariat entre les communes de DIVES, CABOURG et HOULGATE
(désigné « le partenaire ») et la société YC 40 représentée par Franz BOUVET ;
- D'’autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour copie conforme,
Olivier COLIN/: Maire. ;
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20220922-D22-101-DE
Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022