Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - d22 131 etudes aac captage sensible heuland
Conseil Municipal - d22 106 recrutement enseignant etude surveillee
Conseil Municipal - d22 145 achat 2 parcelles terrain a la sci concret
Conseil Municipal - d22 118 apurement compte mairie
Conseil Municipal - d22 94 sdec rues abbe anne et agnez
Conseil Municipal - d22 132 rehabilitation reservoir semi enterre mare
Conseil Municipal - d22 111 achat bien immobilier 1t rue aristide rena
Déliberation - d22 130 decision modificative budgetaire
Conseil Municipal - d22 84 non valeur eau
Conseil Municipal - d22 116 convention groupement commande
Déliberation - d22 137 achat de compteurs deau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Déliberation - d22 137 achat de compteurs deau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Eau et assainissement,
y VILLE, DE
en =
République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 22-137
DÉCISION
MODIFICATIVE
N° 3/2022 AU BUDGET
DE L'EAU POUR L'ACHAT
DE COMPTEURS.
Votants : 18
Pour : 18 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de
son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Christian MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY,
Nathalie MAHIER, Céline VOISIN et Didier FRAGASSI, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Catherine POULAIN : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Élisabeth LEGRAND : pouvoir donné à Annie DUBOS
Joanna DE KERGORLAY : pouvoir donné à Olivier COLIN
Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Christian MASSON
Antoine ARIF : pouvoir donné à Sylvia FLEURY
Fabien DUPONT
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une décision
modificative au budget de l’eau afin de permettre le financement de l'achat de compteurs
supplémentaires pour cette année.
Olivier HOMOLLE propose de prendre la décision modificative n° 3/2022 suivante :
Investissement dépenses
Chapitre 2031 « frais d'étude » : - 12 000 €
Chapitre 21561 « service de distribution d’eau » : + 12 000 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d'approuver la
décision modificative n° 3/2022 du budget de l’eau comme suit :
Investissement dépenses
Chapitre 2031 « frais d'étude » : - 12 000 €
Chapitre 21561 « service de distribution d’eau » : + 12 000 €
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20221221-D22-137-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022