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Document publié le Vendredi 4 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 223 recueil du 4 Octobre 2024 1)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2024-223
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024 Sommaire
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas /
07-2024-10-03-00001 - DIR-027-24 - Délégation signature temporaire CH
Ardèche Méridionale (1 page) Page 3
2 07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche
Méridionale - Aubenas
07-2024-10-03-00001
DIR-027-24 - Délégation signature temporaire CH
Ardèche Méridionale
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2024-10-03-00001 - DIR-027-24 - Délégation signature temporaire CH Ardèche Méridionale 3 DECISION N° DIR -— 027 24
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE COMPETENCES GENERALES
Le Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R.6143- 38, R 6145-5 à R 6145-9 ;
VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du Code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ; VU le décret n° 2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 janvier 2021, nommant Monsieur Gilles DUFFOUR, Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et de l’'EHPAD de Burzet ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 28 juin 2022, nommant Monsieur Hervé CURTILLET, Directeur adjoint au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l'EHPAD de Burzet à compter du 21 septembre 2022 ;
VU la convention de direction commune du 23 décembre 2013 entre le Centre Hospitalier d’ Ardèche Méridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et l’'EHPAD de Burzet ;
Considérant qu’il convient d’assurer l’intérim de direction du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et de l'EHPAD de Burzet pendant l’absence pour congés du chef d’établissement,
DECIDE
Article 1 :
Monsieur Gilles DUFFOUR, Directeur du Centre Hospitalier d’ Ardèche Méridionale, donne délégation générale de signature et de compétence ;
À Monsieur Hervé CURTILLET, Directeur adjoint au Centre Hospitalier d’ Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l'EHPAD de Burzet le 31 octobre 2024.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Recueil Actes Administratifs de l” Ardèche.
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEX
Tél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionaie.fr
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2024-10-03-00001 - DIR-027-24 - Délégation signature temporaire CH Ardèche Méridionale 4