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Déliberation - 15.Delib 2021 32 convention jardin partage tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
22
MARS
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un
le
lundi
vingt-deux
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
non
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
isabelle,
BARD
Denis,
BONNAFOUS
Catherine,
BOULEAU
Jocelyne,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Mardi
16
mars
2021
Damien,
GROSEIL-MOREAU Ariette,
JOUAULT
Jaroslava,
JUBAULT-CHAUSSÉ
Pascaie,
LE
GOC
Yann,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Gaêl,
Affichage:
LETENDRE
Christophe,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle, PEROT
Mariène,
PIERRE
Prédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Gérard,
SIMON
Du
jeudi
25
mars
au
Didier,
SOUQUET
Eric,
STRULLU
Gérard,
THÉRAUD
Cari,
TORTELLIER
mardi
25
mai
2021
Latitia,
VALLÉE
Priscilla,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
Nombre
de
Procurations
de
vote
et
mandataires:
M.
DA
CUNHA
Manuel
ayant donné
Conseillers
en
pouvoir
à
Mme
JUBAULT-CHAUSSE
exercice
: 29
Mme
JUBAULT-CHAUSSÉ
Pascale
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Anaïs
GORIN,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
16
mats
2021)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
32-2021
-
Vïe
associative.
Renouvellement
de
la
convention avec
l’association
«
Le
jardin
partagé
de
la
Vigne
».
Vu
le
bureau
du
8
mars
2021,
Vu
la
commission
«Vie
culturelle
et
associative,
animations
locales
>
du
11
mats
2021,
Considétant
que
la
convention
avec
l’association
est
arrivée
à
échéance
le
6
février
2020;
Considérant
qu’en
raison
de
la
crise
sanitaire
et
du
changement
de
buteau
de
l’association
jardin
partagé
de
la
Vigne
(démission de
la
présidente
et
trésorière),
la
convention
n’a
pas
pu
être
renouvelée
dès
que
celle-ci
a
pris
tin
Considérant
que
la
mise
à
disposition
des
parcelles
individuelles
par
la
commune est
assortie
du
paiement
par
l’association
d’un
loyer
fixé
pour
l’année 2020
à
0,45€
le
m2;
Page
1
sur
2 Considérant
que
la
facturation
à
l’association
basée
sur
une
convention
caduque
ne pourra
pas
être
effectuée;
Après
débat
et
à
l’unanimité
(29129
voix),
le
Conseil
municipal
approuve
la
convention ci-annexée avec
un
effet
rétroactif
au
6
février
2020
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gaêl
LEFEUVRE
4/J
Page
2
sur
2