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Déliberation - 24.Delib 2021 92 Avenant convention sortir tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 24.Delib 2021 92 Avenant convention sortir tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
vingt-huit
juin
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique.
La
séance a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
Mardi
22juin
2021
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
JOUAULT
Jaroslava,
JOURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Gaêl,
LEJOLIVET
Bertrand,
MAHEO
Affichage:
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Prédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
SOUQUET
Eric,
THERAUD
Du
jeudi
;er
juillet
au
Carme,
TORTELLIER Laêtitia,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
mercredi
1er
septembre
2021
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
BONNAFOUS
Catherine
ayant
donné
pouvoir
à
M.NOULLEZ
Sébastien,
M.LETENDRE
Christophe
ayant
donné
Nombre
de
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.
RAOUL
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
]OUAULT
Jaroslava,
M.STRULLU
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Conseillers en
M.LEFEUVRE
Gaèl,
Mme
VALLÉE
Priscilla
ayant
donné
pouvoir
à
exercice:
29
M.LE
GUENNEC
Jean-Michel
Absent:
M.SIMON Didier
Mme
Aude
MAHEO
est nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
22
juin
2021)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
92-2021
-
Solidarité. Avenant
à
la
convention
c
Sortir
»
2021
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
23 mai
2012
portant
adhésion
de
la
commune
au
dispositif
«
SORTIR!)) Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
12
mars
2015 validant
la
signature
d’une
convention
tripartite
relative
à
la
mise
en
oeuvre
du
dispositif
«
SORTIR
!
>,
dont
les
modalités financières
et
la
durée
sont
modifiables
chaque
année
par
avenant
aux articles
2
et
5
de
ladite
convention.
Vu
l’avis
de
la
commission
vie
culturelle
et
associative
du
16
juin
2021.
Vu
l’avis
de
la
commission
Solidarité
et
lien
social
du
23
juin
2021
approuvant
le
renouvellement
de
la
convention
d’adhésion de
la
commune
au
dispositif
«
SORTIR
! Considérant
que
l’article
2
de
ladite
convention
fixe
les
modalités
de
constitution
d’un
fonds
financé
•
par
la
commune
de
Thorigné-Fouillard
à
hauteur
de
80%
•
par
Rennes
Métropole à
hauteur
de
20%
Considérant que
pour
la
période
du
1er janvier
au
31
décembre
2021,
le
montant estimé
de
contribution
de
la
commune
est
de
9000€,
Considérant
la
proposition
d’avenant à
l’article
5
de
la
convention
prolonge
l’expérimentation
du
dispositif
jusqu’au
31
décembre
2021.
Après
débat
et
à
l’unanimité
(28128
voix),
le
Conseil
Municipal
décide
de
prolonger
l’adhésion
de
la
ville
à
ce
dispositif
pour
l’année
2021
en
autorisant
Mr
le
Maire
à
signer
l’avenant
ci-annexé.
Pour extrait
conforme,
Le
Maire,
\_
“
Gaêl
LEFEUVRE