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Déliberation - 15.Delib 2021 48 delib CM convention THF36 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 15.Delib 2021 48 delib CM convention THF36 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2021
Affiché
le
ID
: 035-213503345-20210419-D482021-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
19
AVRIL
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
dix-neuf
avril
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
du
Conseil
municipal
en
séance
non
publique.
La
séance
a été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le site
de
la commune.
Date
de
convocation
:
Présents
: Mesdames,
Messieurs
BONNAFOUS
Catherine,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL-
Mardi
13
avril
2021
MOREAU
Arlette,
JOUAULT
Jaroslava,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Gaël,
LEJOLIVET
Bertrand,
LETENDRE
Christophe,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Affichage
:
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
SIMON
Didier,
SOUQUET
Eric, THÉRAUD
Carine,
TORTELLIER
Laëtitia,
Du
mercredi
21
avril
VALLÉE
Priscilla,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
au
lundi
21 juin
2021
o
Procurations
de
vote
et mandataires
: Mme
ANDRE-SABOURDY
Isabelle
ayant
Nombre
de
donné
pouvoir
à
Mme
MAHEO
Aude,
M.BARD
Denis
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
Jaroslava,
Mme
PEROT
Marlène
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
exercice
: 29
Gaël,
M.RAOUL
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
Jaroslava,
‘
M.STRULLU
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gaël
Conseillers
en
M.Jean-Michel
LE
GUENNEC
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Anaïs
GORIN,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la convocation
(en
date
du
13
avril
2021)
et
la note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
ont
bien
été
remplies.
48-2021-
Vie
associative.
Renouvellement
de
la
convention
de
l'association
THF
36.
Vu
l'avis
du
bureau
du
29
mars
2021,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Vie
culturelle
et
associative,
animations
locales
»
du
15
avril
2021,
Considérant
que
la convention
du
22
janvier
2016
est
arrivée
à échéance,
Considérant
que
la commune
et
l'association
THF36
souhaitent
poursuivre
leur
partenariat,
Un
projet
de
convention
a été
établi
entre
l'association
et
la commune,
qui
fixe
notamment:
- la mise
à disposition
de
l'association
d'un
local
de
45
m?
situé
au
Bocage
pour
la pratique
de
son
activité
- Une
subvention
annuelle
de
1100
€
- les
modalités
de
partenariat
concernant
la production
de
vidéos
à hauteur
de
10
productions
par
saison
dont
50%
à
l'initiative
ou
à
la demande
de
la commune. Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2021
Affiché
le
ID
: 035-213503345-20210419-D482021-DE
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
(29/29
voix),
le
conseil
municipal
approuve
la
convention
avec
l'association
THF36
ci-annexée,
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
EF
Gaël
LEFEUVRE