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Acte - ARR2022 525
Conseil Municipal - 13 525 570
Document publié le Vendredi 21 janvier 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 525 570)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
510
DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE 511
D-2011/307
PNRQAD. Suivi animation de l’Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Renouvellement urbain
et requalification des hôtels meublés. Signature du marché.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis une dizaine d’années, l’arrivée du tramway, la reconquête du fleuve, la mise en valeur du patrimoine de Bordeaux ainsi que les opérations de restauration immobilière ont permis d’entamer une véritable métamorphose du centre ancien de Bordeaux. Mais cette reconquête n’est pas terminée, elle prendra du temps.
Les actions menées depuis 2002 dans le cadre de la Convention Publique d’Aménagement confiant à la SEM InCité une mission d’amélioration de l’habitat sur le centre historique (au travers notamment d’une première OPAH RU de 2002 à 2008) ont donné de premiers résultats très encourageants.
Afin d’élargir et de repenser le projet dans une perspective plus globale, la Ville a lancé un marché pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un nouveau projet urbain sur le centre ancien de Bordeaux. Il est mis en œuvre à travers un nouveau cadre d’intervention, le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), dont la convention partenariale pluriannuelle (2011-2018) a été signée le 21 janvier 2011.
Concernant le volet logement privé, l’outil opérationnel principal défini dans le PNRQAD, est l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU), comprenant un volet de traitement des hôtels meublés.
Il constitue le volet incitatif du projet du centre ancien et les aides financières octroyées dans le cadre de cette opération permettront :
- D’inciter les propriétaires bailleurs à offrir des conditions de vie décente à leurs locataires à des loyers modérés (conventionnés),
- D’accompagner les propriétaires occupants dans l’amélioration de la qualité de leur patrimoine notamment en matière d’énergie.
- D’accompagner les propriétaires dont le logement fait l’objet d’une notification de travaux dans le cadre des PRI (périmètres de restauration immobilière).
Les deux études pré-opérationnelles du PACT-HD ont permis de calibrer les objectifs auxquels le prestataire devra répondre sur le territoire du PNRQAD :
En terme qualitatif :
- Lutter contre l’insalubrité et le mal logement en général,
- Lutter contre la précarité énergétique,
- Développer l’offre de logements conventionnés de qualité,
- Promouvoir le statut de propriétaire occupant,
- Favoriser la diversification du parc immobilier et, notamment, promouvoir les grands logements (en typologie comme en surface),
- Assurer une qualité résidentielle avec le développement des locaux communs (notamment pour les vélos et les poubelles), des stationnements résidentiels, de l’accessibilité des logements et des prolongements extérieurs des logements (terrasses, cours, loggias…),
- Valoriser les éléments patrimoniaux tout en adaptant le parc aux normes d’habitabilité et de confort actuelles,
- Favoriser le parcours résidentiel dans le centre ancien pour toutes les catégories de population,
- Préserver un parc d’hôtels meublés décent, respectant des conditions de qualité, de sécurité et de salubrité suffisantes,
- Améliorer les conditions d’accueil et d’hébergement au sein des hôtels meublés. En terme quantitatif :
- La réhabilitation de : 512
- 155 logements de propriétaires occupants ou en accession,
- 300 logements locatifs conventionnés.
- La mise en conformité des 13 hôtels meublés (145 chambres) en fonction de leur statut, quelle que soit la « sortie » envisagée pour chaque établissement (logements conventionnés, locations meublées, hôtels…).
Pour ce faire, le prestataire aura plusieurs missions :
- Une mission d’information et de communication de l’opération tout au long des cinq années.
- Une mission de conseil et d’assistance aux propriétaires et locataires dans les domaines technique, financier, administratif, juridique, social et programmatique. Il ne pourra cependant pas assurer de mission de maîtrise d’œuvre, mais s’assurera que ces derniers aient recours à des missions complètes de maîtrise d’œuvre.
- Une mission de relogement et d’accompagnement social des ménages. - Une mission de mise en œuvre des priorités, en accordant une attention particulière au traitement de l’habitat indigne et à la lutte contre la précarité énergétique.
- Une mission de définition et d’animation de partenariats, et de lien avec l’aménageur.
- Une mission de participation à l’expérimentation CAF, visant à repérer et traiter les situations de mal logement et d’habitat indigne dans le parc locatif privé. - Une mission d’intervention spécifique en direction des hôtels meublés, en assurant un accompagnement des propriétaires et exploitants dans les domaines administratif, financier, technique et programmatique.
Dans ce cadre, un appel d’offres ouvert a été lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande publique.
A l'issue de la procédure, et au vu du rapport d'analyse technique, la Commission d'appel d'offres a classé en premier l'offre de la société InCité pour un montant de 1 000 000 € HT. (soit 1 196 000 € TTC).
Ce marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification.
Compte tenu de l’intérêt général qui caractérise ce projet, le suivi animation est susceptible de bénéficier d’un soutien financier de l’ANAH, de la CUB et du Conseil Général sur la base du plan de financement suivant :
Financeurs Montant en euros HT Taux ANAH 400 000 € 40%
CUB 280 000 € 28%
Conseil Général 120 000 € 12%
Ville de Bordeaux 200 000 € 20%
Total HT 1 000 000 €
Dans l’éventualité où l’un des cofinanceurs serait moindre, la Ville prendra en charge la différence.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : 513
- Autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics, - autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’octroi des cofinancements mentionnés ci- dessus, à signer tous les documents afférents à ces cofinancements et à procéder à leur encaissement.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, rubrique 020, article 2042.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mme Cazalet, Mr David JL, Mme Touton, Mr Robert, Mme Noel, Mr Maurin. 514
MLLE JARTY. -
Je précise que pour la délibération 307 ne participent pas au vote : Mme CAZALET, M. Jean-Louis DAVID, Mme TOUTON, M. ROBERT, Mme NOËL et M. MAURIN.
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, permettez-moi d’être un peu long, mais pas trop, sur la 307.
Depuis une dizaine d’années la mise en valeur du patrimoine de Bordeaux ainsi que les opérations de restauration immobilière ont permis d’entamer une grosse métamorphose du centre ancien de Bordeaux.
Les actions menées depuis 2002 ont donné des résultats très encourageants. Afin d’élargir et de repenser le projet dans une perspective plus globale la Ville a décidé de lancer un marché pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un nouveau projet urbain sur le centre ancien de Bordeaux, mise en œuvre à travers un nouveau cadre d’intervention, le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés.
Concernant le volet logement privé, l’outil opérationnel principal défini est l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et du Renouvellement Urbain.
Il constituera le volet incitatif du projet du centre ancien afin :
- d’inciter le propriétaires bailleurs à offrir des conditions de vie décentes à leurs locataires à des loyers modérés ;
- d’accompagner les propriétaires occupants dans l‘amélioration de la qualité de leur patrimoine notamment en matière d’énergie ;
- d’accompagner les propriétaires dont le logement fait l’objet d’une notification de travaux dans le cadre de périmètres de restauration immobilière.
Les deux études pré-opérationnelles ont permis de calibrer les objectifs auxquels le prestataire devra répondre :
En termes qualitatifs :
- lutter contre l’insalubrité et le mal logement en général ;
- la précarité énergétique,
- l’offre de logements conventionnés de qualité ;
- favoriser le parcours résidentiel dans le centre ancien pour toutes les catégories de population ;
- préserver un parc d’hôtels meublés décent, respectant des conditions de qualité, de sécurité et de salubrité suffisantes ;
- améliorer les conditions d’accueil et d’hébergement au sein des hôtels meublés.
En termes quantitatifs :
- réhabilitation de 155 logements de propriétaires occupants ou en accession et de 300 logements locatifs conventionnés ; 515
- mise en conformité des 13 hôtels meublés (145 chambres) en fonction de leur statut, quelle que soit la « sortie » envisagée pour chaque établissement (logements conventionnés, logements meublés, hôtels).
Pour ce faire le prestataire aura plusieurs missions :
- une mission d’information et de communication ;
- une mission de conseil et d’assistance aux propriétaires et locataires ;
- une mission de relogement et d’accompagnement social des ménages ;
- une mission de mise en œuvre des priorités ;
- une mission de définition et d’animation des partenariats, et de lien avec l’aménageur ;
- une mission de participation à l’expérimentation CAF ;
- une mission d’intervention spécifique en direction de hôtels meublés en assurant l’accompagnement des propriétaires et exploitants dans les domaines administratif, financier, technique et programmatique.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société InCité pour un montant de 1.000.000 d’euros HT, soit 1.196.000 euros TTC.
Ce marché est conclu pour 5 ans à compter de sa notification.
Compte tenu de l’intérêt général qui caractérise ce projet le suivi animation est susceptible de bénéficier d’un soutien financier de l’ANAH, de la CUB, du Conseil Général sur la base du plan de financement que vous avez sous les yeux dans la délibération qui vous est proposée.
M. LE MAIRE. -
Merci. Il s’agit donc d’un dossier important.
Pas d’observations ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune) 516
D-2011/308
Stade Chaban-Delmas. Remise en état des structures béton
et de l’étanchéité. Avenant au marché de maîtrise d’œuvre.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations n° D - 20050659 du 19 décembre 2005, D - 20070417du 9 juillet 2007, et D - 20080425 du 15 juillet 2008, D - 20110046 du 31 janvier 2011, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer un marché de maîtrise d’œuvre et des avenants pour la remise en état des structures béton et de l’étanchéité du stade Chaban-Delmas au groupement CETAB, bureau d’études, Messieurs BAUDIN-LIMOUZIN, Architectes.
Suite à un mouvement de la structure en voûte de la couverture de la tribune de face, des fissures sont apparues entraînant des désordres sur une poutre au niveau d'un joint de dilatation.
Un diagnostic général des structures réalisé à la demande de la Commission de Sécurité montre que la stabilité des tribunes n'est pas mise en cause mais qu'on ne peut exclure des mouvements et donc des chutes de petits éclats de béton sous l'ensemble des joints de dilatation.
Après avis des deux bureaux de contrôle mandatés, il est apparu nécessaire de prévoir des protections au droit de ces joints afin de récupérer les éléments qui pourraient se détacher.
Nous proposons de confier une mission complémentaire de maîtrise d'œuvre à la société CETAB afin d’étudier une solution de pare gravois au droit des joints de dilatation de la tribune présidentielle et du joint de dilatation de la tribune de face. 517
Marché M050722 - Maître d'œuvre CETAB
Montant en € TTC
Tranche Ferme 313 474,22
Montant Tranche Conditionnelle 1 + avenant n°3 61 926,95
Montant Tranche Conditionnelle 2 59 120,28
Montant avenant n° 4 5 047,12
Nouveau forfait de rémunération TF et TC 1 et TC 2 439 568,57
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, suite à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, à signer l'avenant correspondant au marché précité en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits de l’opération en cours – rubrique 412- Article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 518
D-2011/309
Réhabilitation de la salle municipale Saint-Augustin.
Approbation de l’avant-projet définitif. Avenant au marché
de maîtrise d’œuvre. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D - 20100301 du 31 mai 2010, vous avez décidé de confier la Maîtrise d’œuvre de la réhabilitation de la salle municipale Saint-Augustin au groupement DESHOULIERES - JEANNEAU (mandataire) avec ATCE ingénierie et VIAM acoustique. Le coût prévisionnel des travaux était évalué à 3 500 000,00 € TC - valeur septembre 2009.
Le Maître d’œuvre vient de remettre l’Avant Projet Définitif dont le contenu a été examiné et validé par les services concernés.
Cette opération qui s’inscrit dans une démarche de type Haute Qualité Environnementale (HQE) comprendra :
Bâtiment central
§ Au niveau du rez-de-chaussée : Aménagement d’une médiathèque et d’un hall commun § A l’étage : aménagement d’une salle polyvalente, de locaux administratifs et de ses annexes ainsi que les bureaux pour les associations
Aile Sud
§ Aménagement de la mairie de quartier sur les deux étages
Aile Nord
§ Aménagement d’une brasserie au rez-de-chaussée et conservation des logements existants à l’étage 519
Le coût des travaux a été confirmé à 3 552 120,00 € TTC - valeur septembre 2009.
Il sera proposé, en option, l’installation d’une membrane photovoltaïque sur la toiture du bâtiment central.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à adopter l’Avant-projet Définitif et à passer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre fixant l’estimation prévisionnelle définitive des travaux, le montant des honoraires restant inchangé.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits de l’opération en cours, rubrique 020 – Article 6220
ADOPTE A L'UNANIMITE 520
D-2011/310
Muséum d’Histoire Naturelle. Rénovation de l’ancien bâtiment
du Jardin Botanique. Avenants aux marchés de travaux.
Prolongation des délais. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La maîtrise d’œuvre pour la rénovation du Muséum d’Histoire Naturelle a été confiée au groupement BASALT/COPLAN/IMPEDANCE/DIE WERFT.
Par délibération n° D-20100105 du 22 février 2010 et n° D-20100302 du 31 mai 2010, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour un montant total de 788 361,37 € TTC.
En cours de chantier, il apparaît nécessaire de procéder à l’ajustement de certaines prestations, afin de tenir compte de l’état réel de l’édifice et d’améliorer la sécurité et le fonctionnement de l’établissement.
Les adaptations nécessaires aux marchés de travaux sont les suivantes :
Lot n° 1 – Gros œuvre
Marché M100078 – Entreprise JUGLA
· Moins values sur infrastructures et la tranchée technique
· Prestations complémentaires pour la liaison multi technique avec le bâtiment Hôtel Lisleferme, ouvrages support de l'étanchéité, adaptation des moyens généraux pour prolongation du délai
Montant en € TTC
Montant marché initial 230 576,22 €
Montant de l’avenant 37 052,02 €
Nouveau montant marché 267 628,24 €
Lot n° 2 – Serrurerie
Marché M100079 – Entreprise SOBLACO
· Moins values pour adaptation des menuiseries extérieures, barreaudage, portes
Montant en € TTC
Montant marché initial 36 513,88 €
Montant de l’avenant - 1 387,36 €
Nouveau montant marché 35 126,52 €
Lot n° 3 – Plâtrerie
Marché M10080 – Entreprise BLR 521
· Travaux de plâtrerie complémentaire pour doublage de locaux humides
Montant en € TTC
Montant marché initial 38 096,19 €
Montant de l’avenant 920,92 €
Nouveau montant marché 39 017,11 €
Lot n° 4 – Revêtements de sols
Marché M100081 – Entreprise MINER
· Complément de ragréage de sols pour support disparate
· Pose moquette pour escalier
Montant en € TTC
Montant marché initial 25 732,11 €
Montant de l’avenant 1 932,24 €
Nouveau montant marché 27 664,35 €
Lot n° 5 – Menuiserie bois
Marché M100082 – Entreprise LAROZA
· Suppression de portes, d'aménagement de bibliothèque
· Ajout de lambrequins sur la façade
Montant en € TTC
Montant marché initial 186 486,05 €
Montant de l’avenant - 11 179,06 €
Nouveau montant marché 175 306,99 €
Lot n° 7 – Peinture
Marché M100084 – Entreprise EFP
· Mise en peinture des cimaises bois
Montant en € TTC
Montant marché initial 15 086,46 €
Montant de l’avenant 1 257,90 €
Nouveau montant marché 16 344,36 €
Lot n° 8 - Electricité
Marché M100085 – Entreprise SATEL
· Suppression des équipements de courants faibles, de la détection des combles et des liaisons sous fourreaux
· Compléments de points d'alimentations électriques 522
· Réalimentation des bâtiments contigus des espaces verts
Montant en € TTC
Montant marché initial 136 909,28 €
Montant de l’avenant - 18 806,07 €
Nouveau montant marché 118 103,21 €
Lot n° 9 – Plomberie sanitaire chauffage
Marché M100086 – Entreprise SOPCZ
· Ajout de l'aspiration des copeaux de bois dans l'atelier menuiserie et adaptation des réseaux en chaufferie
Montant en € TTC
Montant marché initial 110 488,72 €
Montant de l’avenant 3 384,96€
Nouveau montant marché 113 873,68 €
Le coût supplémentaire global s’élève à 13 175,19 € TTC portant le montant total des travaux à 801 536,56 € TTC. Le délai global de chantier pour l’ensemble des lots doit être prolongé de 3 mois.
En conséquence, et suite à l’avis de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés précités en application de l'article 20 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits de l’opération en cours, rubrique 322 – Article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 523
D-2011/311
Constitution d'un groupement de commandes Ville de
Bordeaux - CCAS de Bordeaux. Signature d'une convention.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans un souci d’optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique, la Ville de BORDEAUX et le CCAS de BORDEAUX proposent la constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation de marchés publics ayant pour objet l’acquisition de linge de maison et de petite enfance à destination des services de ces deux collectivités.
La Ville de BORDEAUX et le CCAS de BORDEAUX entent constituer un groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.
Ainsi, la Ville de BORDEAUX est désignée coordonnateur du groupement et aura la charge de mener la procédure de passation des marchés, leur exécution relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement.
La Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur, Ville de BORDEAUX.
La convention constitutive a été soumise dans les mêmes termes à l’approbation du Conseil d’administration du CCAS de BORDEAUX, lors de sa séance en date du 21 avril 2011.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser le Maire à signer cette convention constitutive du groupement de cpmmandes à conclure entre la Ville de BORDEAUX et le CCAS de BORDEAUX.
ADOPTE A L'UNANIMITE 524
CONVENTION
PORTANT CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE BORDEAUX
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- la Ville de BORDEAUX, représentée par son maire en exercice, Alain JUPPE, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du …………….,
d’une part ;
ET :
- - le Centre communal d’action sociale de BORDEAUX (CCAS), représenté par …………………………., ……………………….., agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil d’administration en date du …………….,
d’autre part ;
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes et de préciser les modalités de son fonctionnement, conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics.
ARTICLE 2- Membres du groupement
Les membres du groupement de commandes sont :
- la Ville de BORDEAUX,
- le Centre communal d’action sociale de BORDEAUX (CCAS).
Le coordonnateur du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur est la Ville de BORDEAUX.
ARTICLE 3 – Périmètre fonctionnel
Les prestations concernées par le groupement de commandes sont :
- Acquisition de linge de maison et de petite enfance à destination des services de la Ville de BORDEAUX et des établissements du Centre communal d’action sociale de BORDEAUX (CCAS).
Page 1 sur 5 525
ARTICLE 4 – Règles applicables
Le groupement de commandes est soumis au respect des règles applicables aux collectivités territoriales et plus particulièrement au code des marchés publics.
ARTICLE 5- Adhésion au groupement de commandes
La signature de la présente convention constitutive emporte adhésion de chaque membre désigné à l’article 1er ci-avant au groupement de commandes.
Cette adhésion doit faire l’objet d’une autorisation préalable des assemblées délibérantes de chacun des membres du groupement.
Les délibérations des assemblées délibérantes dûment transmises au préalable au représentant de l’Etat sont notifiées au coordonnateur.
ARTICLE 6- Durée du groupement de commandes
La présente convention constitutive entre en vigueur à la date d’acquisition de son caractère exécutoire.
Le groupement de commandes a une durée limitée à la durée nécessaire à la réalisation de son objet, soit au terme du dernier des marchés passés.
ARTICLE 6- Modalités organisationnelles de fonctionnement du groupement de commandes
6-1 Coordonnateur du groupement de commandes
Le coordonnateur du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur est la Ville de BORDEAUX.
Le Centre communal d’action sociale de BORDEAUX (CCAS) donne ainsi mandat au coordonnateur pour organiser la procédure de passation des marchés publics nécessaires à la réalisation des prestations définies ci-avant à l’article 3, signer et notifier lesdits marchés.
Page 2 sur 5 526
6-2 Missions du coordonnateur
Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé, dans le respect des dispositions du code des marchés publics, des missions suivantes :
►au plan de la préparation des marchés publics :
- assistance de chacun des membres du groupement de commandes dans la
définition des besoins,
- élaboration du Dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins déterminés par chacun des membres du groupement ;
- choix de la procédure de passation des marchés conformément aux dispositions du code des marchés publics.
►au plan de la passation des marchés publics :
- organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants, notamment :
réalisation des opérations de publicité de la procédure de passation (AAPC), réception des offres,
information des candidats durant la période de publicité,
secrétariat de la Commission d’appel d’offres,
information des candidats retenus et des candidats évincés,
rédaction du rapport de présentation prévu à l’article 79 du code des marchés publics,
signature des marchés publics,
transmission au représentant de l’Etat,
notification du marché au titulaire,
publication des avis d’attribution, le cas échéant.
► au plan de l’exécution :
- conseil juridique et technique dans l’exécution du marché public,
► au plan des actions en justice :
Le coordonnateur du groupement de commandes reçoit mandat des membres du groupement de commandes pour ester en justice, aussi bien en tant que défendeur que demandeur, dans le cadre strict de sa mission limitée à la passation des marchés. Il informe chaque membre du groupement de commandes sur sa
démarche et son évolution.
Toute action relative à l’exécution des marchés publics reste de la compétence de chacun des membres du groupement de commandes.
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6-3 Commission d’appel d’offres
Conformément aux dispositions de l’article 8-VII du code des marchés publics, la Commission d’appel d’offres est celle du coordonnateur. Elle fonctionne selon les modalités prévues par le code des marchés publics.
ARTICLE 7 – Engagement des membres du groupement de commandes
7-1 Définition des besoins
Chaque membre du groupement de commandes détermine la nature et l’étendue de ses besoins à satisfaire.
Chaque membre s’engage sur le marché à hauteur de ses attentes exprimées clairement et préalablement lors de la définition des besoins.
7-2 Exécution du marché
Chaque membre est chargé en ce qui le concerne de la bonne exécution du marché et ce dans le cadre des dispositions définies dans le marché.
Chaque membre s’engage à signaler au coordonnateur tout problème dans l’exécution du marché et à lui communiquer toutes informations ou pièces relatives aux litiges et contentieux formés au titre de l’exécution du marché.
ARTICLE 8- Participation financière
Le coordonnateur assure les missions définies ci-avant à l’article 6 à titre gracieux et prend en charge les frais de gestion liés au fonctionnement du groupement de commandes.
ARTICLE 9- Modification de la convention constitutive
Toute modification de la présente convention est approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement de commandes.
Elle fait l’objet d’un avenant adopté par délibération concordante des assemblées délibérantes des membres du groupement de commandes.
ARTICLE 10- Retrait
Chaque membre du groupement de commandes peut se retirer. Le retrait est constaté par une décision de l’assemblée délibérante compétente et est notifiée au coordonnateur.
Le membre du groupement de commandes qui se retire, demeure tenu par les
engagements pris dans le cadre du marché.
Page 4 sur 5 528
Page 5 sur 5
ARTICLE 11- Litiges relatifs à la présente convention
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de BORDEAUX.
Les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
Fait en deux (2) exemplaires
A BORDEAUX, le …………………………….
Pour la Ville de BORDEAUX, Pour le CCAS de BORDEAUX,
Le Maire
Alain JUPPE 529
D-2011/312
Maintenance et Evolution du Système de Gestion des files
d’attentes. Signature du Marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du réaménagement de son hall d’accueil et dans l’objectif d’une meilleure prise en compte des services rendus aux administrés, la Ville de Bordeaux s’est dotée, après mise en concurrence, du logiciel de gestion des files d’attente e-SIRIUS auprès de la Société ESII.
Celui-ci permet de gérer et optimiser les files d'attente aux guichets (prise de ticket, orientation vers des guichets spécifiques, régulation des temps d’attente) d’afficher les informations municipales en lien avec le service délivré, mais aussi de gérer les seuils d'alerte et indicateurs de gestion d’affluence, temps d'attente et types de services.
Il est utilisé par environ 60 agents sur les 6 sites que sont l’accueil de la Police municipale, l’accueil de l'Hôtel de ville, les mairies de quartier de Caudéran, la Bastide, le Grand Parc et Bordeaux maritime.
Le marché arrive à échéance en mai 2011, et la Ville de Bordeaux souhaite passer avec la société ESII au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un nouveau marché négocié sans mise en concurrence afin de continuer à bénéficier de la maintenance corrective et évolutive sur ce système et l’étendre éventuellement à d’autres sites.
Ce marché à bons de commande sera conclu pour une durée de quatre ans, sans minimum ni maximum. Le montant annuel est estimé à 15 000€.
En conséquence, et suite à l’avis de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché négocié avec la société précitée, en application des l’article 35-II-8° et 77 du Code des Marchés Publics. La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants rubrique 020, articles 6156, 2031, 205, 2183.
ADOPTE A L'UNANIMITE 530
D-2011/313
Maintenance préventive, corrective et évolutive du système
de gestion des associations PROGOS. Signature du Marché.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2003, à la suite d’une procédure de mise en concurrence, la Ville de Bordeaux, s’est dotée d’un logiciel de gestion des associations et des subventions directes ou indirectes versées.
Ce logiciel permet de gérer le référentiel associatif comprenant la liste des associations, leurs coordonnées, leur composition et leur domaine d’intervention. Il permet également d’assurer l’instruction des subventions (aides directes), mais aussi d’inventorier et de valoriser les aides indirectes. On compte une centaine d’utilisateurs de cet outil dans l’ensemble des Directions de la Ville.
Afin de répondre aux impératifs de pérennité et d’adaptation du service apporté, la Ville de Bordeaux souhaite conclure avec la société MGDIS au titre des droits exclusifs qu’elle détient un marché négocié sans mise en concurrence afin de continuer à bénéficier de la maintenance corrective et évolutive sur ce système.
Ce marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum pour une durée de quatre ans.
L'estimation annuelle de la dépense est de 40 000 €.
En conséquence, et suite à l’avis de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché négocié avec la société précitée, en application des l’article 35-II-8° et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants rubrique 020, articles 6156, 2031, 205, 2183, 232.
ADOPTE A L'UNANIMITE 531
D-2011/314
Maintenance et support des logiciels ORACLE. Signature du
marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de ses missions auprès des directions métiers, la Direction de l’Organisation et de l’Informatique a été amenée à mettre en place des progiciels qui s’appuient sur le système de gestion de bases de données relationnelles, de la Société Oracle.
Ce système permet d’assurer la disponibilité, l’intégrité et la sécurité des données nécessaires au bon fonctionnement du Système d’Information de la Ville au service de l’action municipale.
Les principales applications concernées sont la gestion des ressources humaines, la gestion de l’état-civil, la gestion de la restauration scolaire et de la petite enfance, le Système d’Information Géographique, la gestion des listes électorales, le futur système d’information financier mais également le portail bordeaux.fr.
Afin de garantir la pérénité de ce système, la Ville de Bordeaux souhaite passer avec la société Oracle, au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un nouveau marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est la maintenance et le support des licences acquises.
Ce marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum pour une durée de quatre ans.
Le montant annuel de la maintenance est estimé de 60.000 €TTC.
En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 35-II-8° et 77 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants rubrique 020, article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE 532
D-2011/315
Gestion de la bibliothèque municipale et des bibliothèques
des établissements bordelais. Migration du Progiciel Absys
vers AbsysNET. Maintenance du Progiciel AbsysNET.
Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, la Ville de Bordeaux s’est dotée, en 1999, du progiciel de gestion bibliothéconomique Absys (AB6) de la société GFI, pour gérer l’ensemble du réseau des bibliothèques de la Ville.
A ce jour, ce logiciel équipe la bibliothèque Mériadeck, les 9 bibliothèques de quartier, le bibliobus, 4 bibliothèques d’établissements bordelais (Conservatoire, Ecole des Beaux-arts, Archives, Jardin Botanique) et sera déployé progressivement dans l’ensemble des bibliothèques des établissements de la ville (CAPC, Musée d’Aquitaine, Centre Jean Moulin, Musée des Beaux- Arts, Musée des Arts décos, Muséum d’Histoire naturelle).
Cette application permet de gérer les 36 000 lecteurs ainsi que les fonds documentaires et leur catalogage, soit 870 000 notices bibliographiques et 1 250 000 exemplaires. Elle assure également la gestion de 1 235 000 prêts par ans, ainsi que la gestion des acquisitions, des périodiques et du budget.
L’application de recherche documentaire est accessible par les usagers sur place ou à distance via bordeaux.fr. Elle leur permet notamment de rechercher des ouvrages dans l’ensemble des fonds documentaires des bibliothèques, de consulter leur compte lecteur, de prolonger leurs prêts.
Afin de s’assurer d’une évolution cohérente et pérenne de son système d’information, la Ville souhaite conclure avec la société GFI, au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence afin d’assurer :
- la migration du logiciel Absys vers la solution AbsysNET,
- la maintenance évolutive et corrective du logiciel AbsysNET
- les formations spécifiques,
- la maintenance évolutive, corrective et adaptative des bases de données et de l’infocentre 533
La dépense de migration est estimée à 100 000 € HT et la maintenance annuelle à 36 000 € HT.
Le marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans.
En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d'Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 35-II 8° et 77 du Code des Marchés Publics.
Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, articles 6156, 6228, 6184, 6188, 2031, 205 et 232.
ADOPTE A L'UNANIMITE 534
D-2011/316
Eglise Sainte-Eulalie. Restauration du clocher et de la
façade occidentale. Mission de Maîtrise d’œuvre. Signature
du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-20110026 du 31 janvier 2011, le programme de restauration des monuments historiques a validé le lancement du marché de maîtrise d’œuvre de l’opération de restauration du clocher et de la façade Ouest de l’Eglise Sainte-Eulalie.
En vertu de l'Art. 13 - premier alinéa du décret 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les bâtiments classés au titre des Monuments Historiques et compte tenu de la date d'approbation de l'étude préalable à savoir le 15 juin 2009, le marché de maîtrise d’œuvre peut être passé avec l’Agence GOUTAL, rédacteur de l’étude préalable.
Le coût des travaux a été réévalué en valeur mai 2011 à 1 315 600,00 € TTC, décomposé de la manière suivante :
Montant en € HT Montant en € TTC
Clocher 630 000,00 753 480,00
Façade occidentale 470 000,00 562 120,00
Total 1 100 000,00 1 315 600,00 535
Le marché de maîtrise d’œuvre se décompose comme suit :
Montant en € TTC
Montant marché Tranche ferme - Etudes 58 333,70
Montant marché Tranche conditionnelle 1 –
Travaux Clocher 33 065,81 Montant marché Tranche conditionnelle 2 –
Travaux façade Ouest 25 267,89
Montant du marché 116 667,40
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la commission d'appel d'offres, à signer le marché de Maîtrise d’œuvre avec Monsieur GOUTAL, Architecte en Chef des Monuments Historiques, en application de l'article 35-II-8ème du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget en cours, rubrique 324, Article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 536
D-2011/317
Mise en conformité accessibilité du Musée des Beaux Arts.
Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la mise en conformité de l’accessibilité du cadre bâti du Musée des Beaux Arts, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé une procédure adaptée sur la base d’un dossier élaboré par un maître d’oeuvre privé, M. Denis Boullanger.
Les travaux portent sur les deux ailes des musées Nord et Sud ainsi que le traitement du cheminement situé entre ces deux bâtiments.
Le coût de l’ensemble des travaux est estimé à 354 297 € TTC.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport technique, les offres des sociétés suivantes ont été classées en premier :
lot n° 1 : gros oeuvre
Société CAZENAVE pour un montant total de 96 727,74 € TTC
lot n° 2 : signalétique
Faute de réponse, ce lot fera l'objet d'une nouvelle consultation
lot n° 3 : menuiserie serrurerie cloisonnement
Société ATELIER D'AGENCEMENT pour un montant total de 29 601,93 € TTC
lot n° 4 : électricité
Société SNEF SA pour un montant total de 90 786,85 € TTC
lot n° 5 : plomberie
Société SERSET pour un montant total de 4 240,06 € TTC 537
lot n° 6 : peinture
Faute de réponse, ce lot fera l'objet d'une nouvelle consultation
lot n° 7 : ascenseur
Société ALFORT ELEVATEUR pour un montant total de 23 322 € TTC
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer :
- les marchés avec les sociétés précitées en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
- l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre n° M100164 sans incidence financière, engageant le concepteur sur le coût des travaux résultant de la passation des marchés, conformément à l’article 14 du CCAP.
La dépense, qui s’élève à 244 678,58 € TTC sera imputée sur les crédits prévus au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 538
D-2011/318
Transfert du marché M090495 détenu en co-traitance par
la société QUELIN. Avenant. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Société QUELIN est titulaire en co-traitance du marché M090495 concernant la restauration des façades de l'Hôtel de Ville.
Ce marché à tranches a été notifié le 9 décembre 2009.
Suite à la cession de la Société QUELIN au profit de la Société CV INVESTISSEMENT par jugement du Tribunal de Nanterre en date du 10 mars 2011, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l'avenant de transfert du marché cité jusqu'à son échéance.
ADOPTE A L'UNANIMITE 539
D-2011/319
Transfert du marché M100435 détenu par la société
EUROPROCESS. Avenant. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Société EUROPROCESS est titulaire du marché M100435 concernant l'acquisition, la mise en service et la maintenance de matériels de nettoyage en libre-service dédiés aux véhicules de la Mairie de Bordeaux.
Ce marché à bons de commandes conclu sans minimum, ni maximum a été notifié le 8 décembre 2010 pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2011.
Suite à la cession de la société EUROPROCESS au profit de la SARL MONTANIER par jugement du Tribunal de Bobigny du 15 mars 2011. Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant de transfert du marché cité jusqu'à son échéance.
ADOPTE A L'UNANIMITE 540
D-2011/320
Travaux électriques pour le système de télégestion de
la Ville de Bordeaux. Signature des accords-cadres.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des travaux électriques pour le système de télégestion de la Ville de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un accord-cadre en appel d'offres ouvert visant à retenir 3 prestataires par lot, qui seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse techniques, la Commission d’appel d’offres a retenu les entreprises suivantes :
LOT 1 : Travaux électriques pour le système de télégestion de la ville de Bordeaux L'estimation annuelle de ce lot est de 100 000 € HT
- Société FACCER
- Société SPIE
LOT 2 : Travaux électriques, d’automatismes, de régulation avec fourniture des matériels L'estimation annuelle de ce lot est de 300 000 € HT
- Société FACCER
- Société SPIE
Ces accords-cadres passés sans montant minimum et sans montant maximum seront conclus pour une période de trois ans à compter de leur notification.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ces accords-cadres avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 541
D-2011/321
Classes de neige – séjours de ski – séjours environnement
à la montagne. Année scolaire 2011-2012. Signature des
marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des départs en classe de neige, la Ville de Bordeaux organisera pendant l'année scolaire 2011/2012, un séjour de 11 jours au profit de 3 classes élémentaires, 8 séjours de 5 jours au profit de 19 classes élémentaires.
Les séjours se dérouleront hors vacances scolaires.
La prestation porte sur le transport, l’accueil, l’encadrement, l’animation et les activités des 22 classes.
Ainsi la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d'offres ouvert sur la base d'un dossier de consultation élaboré par la Direction de l'Education et de la Famille.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot 1 - Transport, accueil, encadrement, animation et activités de 3 classes élémentaires pendant 11 jours. A titre indicatif, l’effectif maximum est d’environ 93 enfants et adultes et au minimum de 63 enfants et adultes pour le séjour.
Société AVAPHA pour un montant minimum de 25 000 € HT
Lot 2 - Transport, accueil, encadrement, animation et activités de 13 classes élémentaires pendant 5 jours. A titre indicatif, l’effectif maximum est d’environ 403 élèves et adultes et au minimum de 273 élèves et adultes.
Société VALT 33 pour un montant minimum de 60 000 € HT
Lot 3 - Transport, accueil, encadrement, animation et activités de 6 classes élémentaires pendant 5 jours. A titre indicatif, l’effectif maximum est d’environ 186 élèves et adultes et au minimum de 126 élèves et adultes.
Société AVAPHA pour un montant minimum de 25 000 € HT 542
Les marchés à bons de commande seront conclus sans montant maximum selon les dispositions prévues à l'article 77.1 du Code des Marchés Publics.
Les séjours se dérouleront du 3 janvier 2012 au 23 mars 2012.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 213, articles 6188, 6247, 6262.
ADOPTE A L'UNANIMITE 543
D-2011/322
Acquisition de mobilier et divers équipements à usage
collectif. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le terme "mobilier et divers équipements à usage collectif" regroupe entre autre les équipements et mobiliers suivants :
- tables et chaises pour salles polyvalentes,
- vestiaires,
- rayonnages
- bacs de manutention
- armoires de rangement autre que les armoires de bureau (armoires à clés, à pharmacie, pour produit d’entretien, coffre fort…)
- panneaux d’affichage, vitrines, présentoirs
- patère, porte parapluie,
- pendule…
A la fourniture du mobilier pourront être associées les prestations suivantes :
Ä Une étude préalable d’analyse des besoins exprimés et une implantation sur plan, Ä La livraison sans installation
Ä Une livraison avec installation
Dans le cadre de la politique achats, les objectifs du marché sont les suivants :
- Diminuer le budget global de ces marchés tout en maintenant la qualité des produits et services.
- Respecter les normes Française et Européenne en vigueur en termes de sécurité, durabilité et d’ergonomie.
- Privilégier les gammes de mobilier qui respectent les principes du développement durable comme par exemple :
o une démarche d’éco-conception des produits
o favoriser la valorisation en fin de vie
o Absence de certaines substances dangereuses
Ainsi, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d'offres ouvert sur la base d'un dossier élaboré par la Direction de la Logistique et de la Stratégie Immobilière.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société CAMIF sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau de prix et sur catalogue.
Ce marché à bons de commande sans minimum ni maximum sera conclu pour un an à compter du 12 août 2011 avec possibilité de le reconduire expressément trois fois en application de l'article 77.1 du Code des Marchés Publics.
A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à 45 000 € HT.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2184. 544
ADOPTE A L'UNANIMITE 545
D-2011/323
Fourniture de matériel de signalisation directionnelle et
d’information. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la fourniture de matériel de signalisation directionnelle et d’information, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d'offres ouvert sur la base d'un dossier de consultation élaboré par la Direction des Espaces Publics et Déplacements Urbains.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique des offres, la Commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société BOSCHER sur la base des prix du bordereau et de son catalogue.
Ce marché à bons de commande sans minimum ni maximum sera conclu pour un an à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire expressément trois fois en application de l'article 77.1 du Code des Marchés Publics.
A titre indicatif l'estimation de la dépense annuelle est de 168 000 € HT. 546
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 821, article 2318.
ADOPTE A L'UNANIMITE 547
D-2011/324
Fourniture de matériels de signalisation, d'équipements de
sécurité et de mobiliers urbains en matériaux issus de la
revalorisation des matières plastiques et des caoutchoucs.
Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la fourniture de matériels de signalisation, d'équipements de sécurité et de mobiliers urbains en matériaux issus de la revalorisation des matières plastiques et des caoutchoucs, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d'offres ouvert sur la base d'un dossier élaboré par la Direction des Espaces Publics et des Déplacements Urbains.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société SODILOR sur la base des prix figurant sur son catalogue.
Ce marché à bons de commande sans minimum ni maximum sera conclu pour un an à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire expressément trois fois en application de l'article 77.1 du Code des Marchés Publics.
A titre indicatif l'estimation de la dépense annuelle est de 80 000 € HT.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 822, article 2318.
ADOPTE A L'UNANIMITE 548
D-2011/325
Acquisition, maintenance et évolutions des autocommutateurs
de la Ville de Bordeaux et du CCAS. Signature du marché.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les moyens de communication et de visioconférence mis à disposition des services de la Ville et du CCAS sont stratégiques pour assurer efficacement leur mission tant en interne que vers les usagers.
Aussi, il convient d’une part de garantir un haut niveau de disponibilité et de sécurité de ces infrastructures de télécommunication, composées de 110 autocommutateurs, desservant plus de 4500 postes téléphoniques répartis dans l’ensemble des sites municipaux.
Il convient d’autre part de répondre aux besoins croissants des services afin d’accompagner le développement de l’e-administration, de faciliter la communication des services au moindre coût par le développement de la voix sous IP et de favoriser le développement durable en évitant les déplacements et promouvant la visioconférence.
Par la délibération n°20110102 du 28 février 2010, vous avez autorisé la Ville de Bordeaux et le CCAS à constituer un groupement de commandes afin de recenser et d’agréger leurs besoins dans un seul cahier des charges.
C’est sur la base de ce dossier élaboré par la direction de l’Organisation et de l’Informatique que la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert afin d’accompagner la Ville et le CCAS dans l’évolution de leur parc d’autocommutateur, d’en assurer la maintenance et de fournir les composants matériels ou logiciels pour compléter ces équipements.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société SPIE COMMUNICATIONS.
Chaque membre du groupement conclura un marché à bons de commande avec un montant minimum de 120 000 € HT (Ville et CCAS) et sans montant maximum. 549
Celui-ci aura une durée de 4 ans à compter de sa notification, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, articles 6156-60632-2183.
ADOPTE A L'UNANIMITE 550
D-2011/326
Mise en place d’un service électronique externalisé de
gestion financière des marchés de travaux et prestations
intellectuelles. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de ses opérations de constructions et réhabilitations de bâtiments, la Ville de Bordeaux souhaite mettre en place un service électronique de suivi et de gestion des marchés de travaux et de prestations intellectuelles sur Internet qui devra fonctionner pendant la durée de l’opération jusqu’à l’approbation des décomptes généraux définitifs. Ce service devra aussi impérativement permettre la dématérialisation des pièces justificatives liées aux mandats en direction du Comptable Public (sous couvert d’une convention signée avec la Chambre Régionale des Comptes d’Aquitaine).
Ainsi la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d'offres ouvert sur la base d'un dossier élaboré par la Direction Générale des Services Techniques.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société EDIFLEX sur la base des prix figurant au bordereau de prix.
Ce marché à bons de commande sans minimum ni maximum sera conclu pour un an à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire expressément trois fois en application de l'article 77.1 du Code des Marchés Publics.
A titre indicatif l'estimation de la dépense annuelle est de 20 000 € HT.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 6228.
ADOPTE A L'UNANIMITE 551
D-2011/327
Acquisition de matériel, de matériaux, de fournitures et de
consommables pour la réalisation de travaux de premier et
second oeuvre à destination de l'ensemble des services de la
Ville de Bordeaux. Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations D20100769 du 20 décembre 2010 et D20110111 du 28 février 2011, vous avez autorisé la signature des marchés pour l’acquisition de matériel, de matériaux, de fournitures et de consommables pour la réalisation de travaux de premier et second œuvre à destination de l’ensemble des services de la Ville de Bordeaux (lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17).
Faute de réponse sur le lot 18 : FOURNITURES GÉNÉRALES POUR AMEUBLEMENT ET DE DÉCORATION, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un marché négocié sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le Centre d’Entretien et d’Exploitation.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, l'offre de la société PRO MOUSSE a été classée en premier sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et au catalogue.
A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 11 000 € HT
Ce marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, sera conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2011, avec possibilité de les reconduire expressément trois fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application de l'article 35- I-1er du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 6068.
ADOPTE A L'UNANIMITE 552
D-2011/328
Travaux d’entretien dans les bâtiments communaux. Isolation
des combles. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des travaux d’entretien, de réparation et d'aménagement dans les Bâtiments communaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d'offres ouvert concernant l'isolation des combles sur la base d'un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques.
Les travaux d’entretien des bâtiments communaux ne comprennent pas le petit entretien quotidien qui est directement assuré par les établissements, ni les contrats de maintenance confiés directement à des entreprises spécialisées. Ces travaux peuvent également concerner les travaux de rénovation, d’adaptation et de petite restructuration partielle mais ne portent pas sur des gros travaux neufs de réhabilitation ou de restructuration.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société BLR.
Ce marché à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 400 000 € HT sera conclu pour un an à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire expressément trois fois en application de l'article 77.1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 553
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, si vous le permettez je peux regrouper les autres délibérations, en soulignant particulièrement :
La 309 - Réhabilitation de la salle municipale Saint-Augustin avec l’approbation de l’APD,
La 316 – Restauration du clocher et de la façade occidentale de l’église Sainte- Eulalie.
La 317 – Mise en conformité d’accessibilité du Musée des Beaux Arts avec également la signature des marchés.
Pour moi les autres projets de délibérations n’apportent pas de commentaires, sauf à répondre aux interrogations des uns ou des autres.
M. LE MAIRE. -
Comme à l’habitude je demanderai aux intervenants d’indiquer sur quel numéro de projets de délibérations ils interviennent.
M. DAVID
M. JEAN LOUIS DAVID. -
Sur la 309, Monsieur le Maire, pour vous remercier ainsi que le Conseil Municipal et l’administration, parce qu’après la requalification de Victor Hugo c’est celle de Saint Augustin qui va voir le jour.
C’est un long travail de concertation qui a été effectué avec les associations. L’avant projet définitif d’aujourd’hui montre à quel point la concertation a pris tout son sens sur ce dossier.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, sur la 308 qui concerne le stade Chaban-Delmas et la remise en état des structures béton et de l’étanchéité.
Je vais compléter un peu la question que j’ai pu poser tout à l’heure à l’occasion de l’examen du Compte Administratif pour essayer d’avoir une réponse peut-être un peu plus complète que celle qui m’a été faite.
Je constate que l’on dépense encore 430.000 euros toujours pour ces fameuses structures béton. On va avoir un stade Chaban-Delmas avec des structures béton magnifiques, mais on ne sait toujours pas ce qu’on va en faire.
Je n’ose croire ce que m’a dit tout à l’heure Mme PIAZZA, à savoir qu’on allait éventuellement accueillir 3 ou 4 manifestations de rugby par an. Je n’ose croire que l’on se lance dans des frais d’investissement aussi colossaux, avec des frais de fonctionnement qui sont également importants. Et je note que nous n’aurons même plus le loyer des Girondins puisqu’ils seront appelés à jouer dans un autre stade. 554
Je pense qu’il est temps que vous nous disiez avec précision ce que vous entendez faire de ce stade Chaban-Delmas.
M. LE MAIRE. -
Très bien M. HURMIC. Je ne vais pas vous le dire, parce que jusqu’en 2016 nous n’aurons pas de grand stade, donc nous avons 5 ans devant nous pour en parler.
Le stade va être mis en état de fonctionner. Nous en avons besoin pour les saisons qui sont devant nous.
J’ai en effet envisagé - ça me permet de l’indiquer ici au Conseil - au cours d’une petite réunion que j’ai tenue samedi matin avec M. MAMERE, M. ROUSSET, M. FELTESSE et Mme DEXPERT la possibilité pour la Ville d’accompagner la mise aux normes du stade Musard pour que l’Union Bordeaux-Bègles puisse y jouer dès la prochaine saison.
Et puis nous allons avoir demain les 3 groupes qui sont en concurrence qui vont nous proposer leurs offres. Donc on y verra plus clair. Est-ce qu’on fait le stade ? Est-ce qu’on ne le fait pas ? J’ai toujours dit que si on dépassait trop fortement l’enveloppe prévisionnelle nous n’aurions pas les moyens de le faire.
Donc premier rendez-vous en juin/juillet sur ce qu’on appellera le grand stade, ou le nouveau stade.
Pour le stade Chaban-Delmas, si nous nous lançons dans la réalisation du nouveau stade j’ai indiqué que je lancerai un concours d’idées pour essayer de voir ce que l’on peut y faire. Il est évident qu’on gardera les terrains de sport, qu’on gardera les gymnases et tous les équipements autour. Il y a des villes qui ont été confrontées au même problème et qui ont eu des idées sur l’utilisation des tribunes.
Voilà. Concours à idées. Et nous aurons, je le répète, 4 ou 5 ans devant nous pour essayer de prendre une décision.
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, juste pour avoir une réponse un peu plus précise à ma question sur la 267. Je veux parler ici de la délibération 309. Il est mentionné dans cette délibération qu’il sera proposé en option l’installation d’une membrane photovoltaïque sur la toiture du bâtiment central.
Tout à l’heure sur Albert Thomas on avait un bâtiment basse consommation et on nous proposait en option un bâtiment à énergie positive.
Je suis quand même assez étonné parce que vous vous étiez engagé, Monsieur le Maire, à une exemplarité environnementale. On a là les moyens de faire de l’exemplarité, et on nous propose, comme sur le Centre Culturel du Vin, en option une membrane photovoltaïque. Je m’interroge sur votre volonté d’aller plus loin.
J’aimerais bien avoir une réponse plus précise que la manière dont vous m’avez cloué le bec sur la 267.
M. LE MAIRE. -
Ce n’est pas moi. Si ? C’est moi qui vous ai cloué le bec ?
M. PAPADATO. - 555
Excusez-moi, Monsieur le Maire, mais je ne suis qu’un Conseiller Municipal…
M. LE MAIRE. -
J’ai le plus profond respect pour les Conseillers Municipaux. Ce n’est pas le problème.
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, j’ai le sentiment qu’à partir de 18 heures tout s’accélère…
M. LE MAIRE. -
Ecoutez, je vais vous renvoyer la balle. Depuis 18 heures vous ne parlez plus, alors ce n’est pas moi qu’il faut accuser. J’observe que depuis 18 heures l’opposition est devenue taisante. C’est parce que vous devez avoir vous aussi des rendez-vous à 19 h 30.
Ne me faites pas de mauvaise querelle. Je vous écoute. Je vous laisse parler.
Sur votre question, M. GAUTE va vous répondre.
M. GAUTE. -
Sur ce marché, M. PAPADATO, il s’agit de l’approbation de l’APD. Quand ensuite les appels d’offres vont être lancés aux entreprises il sera effectivement proposé en option l’installation d’une membrane photovoltaïque qui sera chiffrée, et donc en fonction du budget et de la volonté politique dont personne ne doute ici en ce qui concerne l’ensemble de cette équipe, cette option sera retenue.
M. LE MAIRE. -
L’exemplarité est précisément dans la présentation de l’option, ce qui prouve qu’on peut aller au-delà même de la réglementation actuelle jusqu’à des bâtiments à énergie positive. Je crois qu’il est de bonne méthode ensuite de donner les éléments du choix au Conseil Municipal, puisque, je le répète, c’est toujours le Conseil Municipal qui décide.
Sur la 308, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des Abstentions ? Non.
309 ? Même traitement.
Sur les autres délibérations il n’y a pas eu de demandes de paroles. Il n’y en a toujours pas ? Donc pas d’oppositions, et pas d’abstentions. Je vous remercie.