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Compte-Rendu - DEL040119 10 Création emploi agent spécialisé principal école maternelle 1ère cl avancement de grade AR
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL040119 10 Création emploi agent spécialisé principal école maternelle 1ère cl avancement de grade AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 04 JANVIER 2019
L’an deux mil dix-neuf le quatre janvier à dix-huit heures
trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Alain ANGELI, 1* Adjoint au Maire.
DATE DE LA CONVOCATION 20/12/2018 (cf PV carence séance du
18/12/18)
Nombre de Etaient présents : Alain ANGELI ; Jean ROSSINI ; Ange-Marie MONDOLONI ; René conseillers DOMINICI ; Régine RIBES-RUSAFA :
Bernadette CASAMATTA ANDREANI ; François SANTONI
; Sandra CARIA ; Sandrine CHIODI. : Andté ROCCHI ; Christian PAOLI ; Jean-
En exercice : 19 François OTTOMANI.
Présents: 12 Votants : 13
Absents : 07
dont représentés : 1
Etaient absents : Maguy ROCCHI ; Aline RUGGERI ; Stéphanie TJACOMETTI ; Jean- Philippe MARTINETTI ; Céline
GHILINI-SUSINI ; Gilbert LENZOTTI ; Dominique
VILLARD-ANGELI ;
Etaient représentés : Maguy ROCCHI était représentée par Alain ANGELI.
Vu l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant
sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Anne-Laure BELLICAM Secrétaire
de séance.
er Adjoint au Maire propose aux membres du conseil municipal que la séance
se déroule à huis clos à partir du point 10 « Création de postes permanents avancement de grade » puisque ces points concernent des agents de la Commune et des élus,
des données nominatives seront donc communiquées lors des débats.
M. le ïer Adjoint au Maire soumet le huis clos au vote,
Le conseil municipal décide, par 9 voix pour et 3 contre, qu’il se réunit à huis
clos à partir du point 10 « Création de postes permanents avancement de grade
».
Comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-18, Monsieur le 1
DEL040119-10
À HUIS CLOS
OBJET : Création d'emplois d’Agents Spécialisés
principal d’école maternelle 1°" classe/Avancement
de crade
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création de deux emplois permanents d’agents spécialisés
principal d’école maternelle 1% classe, d’une durée de 35 heures
de services hebdomadaire, qui sera Pourvu par un fonctionnaire
stagiaire ou titulaire relevant du grade d'agent spécialisé principal d’école
maternelle 1% classe, conformément aux dispositions statuaires
régissant la Fonction Publique Territoriale.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’accéder à la proposition du 1° adjoint au Maire,
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190104-DEL040119-10-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2019
Date de réception préfecture : 10/01/2019
- De créer, deux emplois permanents d'agent spécialisé principal
d’école maternelle 1% classe,
relevant du grade d’agent spécialisé principal d'école maternelle
1*° classe, échelle C3 de
rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures,
- De pourvoir les emplois, ainsi créés, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires
régissant les conditions générales et particulières de recrutement
des agents de la Fonction
Publique Territoriale,
- De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires
territoriaux de la Collectivité,
- inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents
ainsi nommé, et les charges sociales
s’y approchant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre
prévus à cet effet.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité
:
La proposition est mise aux voix
Le conseil Municipal
Oui l’exposé du 1” adjoint au Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
._ Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits
et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
des fonctionnaires,
__ Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statuaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,
__ Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant
statut particulier du cadre
d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux,
- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant
organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles
de rémunération pour la
catégorie C des fonctionnaires territoriaux.
- D’accéder à la proposition du 1% adjoint au Maire,
__ De créer, deux emplois permanents d'agent spécialisé principal
d’école maternelle 1° classe,
relevant du grade d’agent spécialisé principal d'école maternelle
1è classe, échelle C3 de
rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures,
- De pourvoir les emplois, ainsi créés, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires
régissant les conditions générales et particulières de recrutement
des agents de la Fonction
Publique Territoriale,
- De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires
territoriaux de la Collectivité,
-_ D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents
ainsi nommé, et les charges sociales
s’y approchant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre
prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190104-DEL040119-10-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2019
Date de réception préfecture : 10/01/2019