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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Conseil Municipal - avis public cm 07 juillet 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT DU NORD RÉPUBLIQUE FRANCAISE
— LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON D'HAZEBROUCK Estaires, le 01 juillet 2025
AVIS PUBLIC
VILLE D’ESTAIRES
Nos Réf : DB/CH/JIL
Objet : Conseil Municipal du 07/07/2025
J'ai l'honneur de vous convier au prochain Conseil municipal qui se tiendra:
Le lundi 7 juillet 2025 à 18h00
dans les Grands Salons de l’Hôtel de ville — à la Mairie d’Estaires
PROJETS DE DELIBERATIONS : |
Madame le maire :
1) Installation d’un nouveau conseiller municipal
2) Conseil d'Administration du Centre scolaire catholique — Désignation des représentants
3) Conseil des écoles publiques — Désignation des représentants
4) Soutien aux commerçants — Travaux de requalification du centre-ville —- Commission d’indemnisation amiable des commerçants —- Modification du règlement
5) Travaux du centre-ville — Soutien aux commerçants — Indemnisation amiable — Protocoles d’accords
transactionnels
6) Equipement sportif - Mise en place d’un règlement pour le City stade
7) Cimetière communal - Modification du règlement
8) Associations - Convention de mise à disposition des salles aux associations — principe de gratuité
Festivités communales :
9) Festivités — Manifestation « Estiv’ânes » — Edition 2025
Culture
10) Spectacles - Mise en place de la billetterie numérique — Convention
Ressources Humaines :
11) Personnel communal - Ouverture de postes - Modification du tableau des effectifs
12)Personnel communal - Ouverture de postes sur des emplois non permanents pour accroissement
temporaire d’activité
13) Personnel communal — Mise à disposition d’agents — Convention avec le GEIQ
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire
Mairie d’Estaires, 59940, Place de l'Hôtel de Ville — Tél. : 03 28 42 95 60 — Fax : 03 28 429575
www.ville-estaires.fr 14) Personnel communal — Contrat d’apprentissage — Ouverture de postes
15) Personnel communal — Régimes indemnitaires —- Modifications
Finances :
16) Budget communal — Association intramuros — Association « Les Ateliers d’Olga » Demande de subvention
de fonctionnement 2025
17) Budget communal — Association sportive — Demande d’une subvention de fonctionnement 2025 — Dojo
Estairois
18) Budget communal — Les Foulées d’Aliboron — Demande d’une subvention exceptionnelle — « A Pas de
Jehan »
19) Budget communal — Organisation du Color run — Soutien au don d’organes — Attribution d’une subvention
exceptionnelle — Institution Sacré Coeur
20) Ecoles privées — Contrat d’association — Fixation de la participation communale — Année scolaire 2025-
2026
Jeunesse :
21) Crèche « Les P'tits Baudets » — Modification de l’agrément de l’accueil modulé
22) Crèche « Les P'tits Baudets » — Règlement de fonctionnement - Modification
23) Jeunesse — Convention de Partenariat avec le Lycée Saint Roch/UFA Estaires
Urbanisme :
24) Propriétés communales — Occupation du Domaine Public — Mise en place d’un règlement terrasse 25) Propriétés communales — Cession définitive de la parcelle C n°1675 sise rue Saint Vincent de Paul —
Partenord Habitat
Intercommunalité :
26)TEF -— Travaux d’effacement des réseaux d’éclairage public — Rue Jules Ferry — Maîtrise d’ouvrage
déléguée
27) CCFL — Répartition des sièges des communes — Approbation
28) CCFL — Action Fruits et Légumes pour l’année scolaire 2025/2026 — Convention
29) CCFL -— Prise en charge des séances de natation vers le Centre Aquatique de l’Ondine — Convention de
prise en charge
Information du Maire :
30) Territoire d’Energie Flandre — Rapport annuel 2024 — Information
31) Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 — 22 du code général des Collectivités Territoriales
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune
des réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de
synthèse.
32) Questions diverses.
Le maire,
Dorothée BERT
= >
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur Kaire- ©
Mairie d’Estaires, 59940, Place de l'Hôtel de Ville - Tél. : 03 28 42 95 60 — Fax : 03 28 42 95 75
www.ville-estaires.fr