Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 Mai 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 Mai 2015 Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 Mai 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Compte – rendu de la réunion du Conseil

Municipal du vendredi 22 Mai 2015

Sous la présidence de M. Le Maire Christian ALEXANDRE

Etaient présents :

ALEXANDRE Christian, HAUTEVILLE Cyril, JOUBERT Marc, LACROIX Yvette, MARTIN Isabelle, MATICHARD Gilles, PICARD Eric, PORTENEUVE Fabien, RECOQUE Pascal

Avaient donné pouvoir : GEORGET Arthur à ALEXANDRE Christian ALLARD Jean-Yves à MARTIN Isabelle

Secrétaire de Mairie :

Florence Pelin

Secrétaire de Séance :

Fabien PORTENEUVE

******

Ordre du jour

 Informations diverses

 Délibérations

- Acquisition des parcelles (Rinaldo et Bérillon)

- Attribution des travaux pour la pose de compteurs calorifiques à l’école - Création d’un parking vers l’ancienne gendarmerie – Demande de

subvention + attribution des travaux

- Décision modificative - Budget Assainissement 2015

- Exonération de l’impôt sur les spectacles - Année 2016

- Renouvellement Contrat CAE BOUILLON Alain

- Tarif eau à compter du 1er aout 2015

- Tarif Redevance Assainissement au 01.08.2015

 Questions diverses

Informations diverses

- Le bâtiment de la mairie a été estimé par les Domaines à 56 000

euros et les notaires seraient intéressés par l’acquérir sous réserve

de l’importance des travaux à réaliser.- Le SIEG propose de réaliser un état du parc de l’éclairage public afin

d’en proposer sa rénovation: changement de lanternes, baisse de la

puissance globale, possibilité d’extinction 5 h par nuit. La décision

sera prise ultérieurement.

- Yvette Lacroix est désignée comme coordinatrice du recensement qui

aura lieu début 2016.

- Concernant l’assainissement, la Communauté de Communes en

assure désormais la compétence

- La Communauté de Communes nous informe d’une enquête sur le

« bien-vivre dans la région». Certains habitants seront contactés

- La pose de l’enrobé sur la route reliant Les Mas à Coussangettes est

prévu la première quinzaine de juin.

Délibérations

1°) Acquisitions de parcelles

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de régulariser l’emprise de la voirie communale n° 14 dit « chemin des Gouttes » et de la voirie communale n° 32 dit «chemin du Contournement ». Pour ce faire, il est nécessaire d’acquérir trois parcelles. Monsieur le Maire présente à l’assemblée le document d’arpentage réalisé par la société GEOVAL d’Ambert.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- d’acquérir les parcelles cadastrées :

* B 1173 appartenant à la succession BERILLON, d’une

superficie de 26 m² pour un montant forfaitaire de 20 euros

* B 1225 et B 843 appartenant à Mr et Mme RINALDO Didier,

d’une superficie respective de 380 m² et de 128 m², à titre gratuit.

- de mandater Maîtres AUBOYER-FIOL et SIMAND-LEMPEREUR,

notaires à Viverols, afin d’établir l’acte d’acquisition de ces parcelles

- que tous les frais, droits et honoraires de cet acte et ceux qui en

seront la suite ou la conséquence (acte de mainlevée), seront à la

charge de la commune ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à

la réalisation de cette opération

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2°) Attribution des travaux pour la pose de compteurs calorifiques bâtiment EcoleMonsieur Le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’installation de compteurs calorifiques dans le bâtiment de l’Ecole. Il informe que plusieurs entreprises ont été contactées pour la réalisation de ces travaux et fait part du résultat de l’ouverture des offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après avoir délibéré :

- adopte le projet d’installation de compteurs calorifiques dans le bâtiment de l’Ecole

- décide de retenir l’entreprise CHATAING ENERGIE de Saillant pour un montant de travaux de 4 779.30 euros HT

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis relatif à ces travaux ainsi que toutes pièces utiles à son règlement et notamment en cas de besoin, tout acte nécessaire à la bonne exécution des travaux restant dans le cadre de son objet initial

Accord est donné à l’unanimité.

3°) Création d’un parking vers l’ancienne gendarmerie – Demande de subvention + attribution des travaux

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’un parking vers le bâtiment de l’ancienne gendarmerie. Il informe que plusieurs entreprises ont été contactées pour la réalisation de ces travaux et fait part du résultat de l’ouverture des offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après avoir délibéré :

- adopte le projet de création d’un parking vers le bâtiment de l’ancienne gendarmerie, de plein pied avec la route, par 6 voix favorables, contre 5 voix favorables à un parking à 2 niveaux

- décide de retenir l’entreprise DUMEIL d’Ambert pour un montant de travaux de 23 840 euros HT

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis relatif à ces travaux ainsi que toutes pièces utiles à son règlement et notamment en cas de besoin, tout acte nécessaire à la bonne exécution des travaux restant dans le cadre de son objet initial

- sollicite une subvention du Ministère de l’Intérieur d’un montant de 9 039 euros.

- approuve le plan de financement ci-dessous :

. Montant H.T. du projet 23 840.00 €

. Subvention Ministère de l’Intérieur 9 039.00 €

. Part communale 14 801.00 €Accord est donné à l’unanimité.

4°) Décision modificative - Budget Assainissement 2015

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- les virements de crédits suivants sur le budget Assainissement

2015 :

- compte 777/042 + 2 770 euros

- compte 023 + 2 770 euros

- compte 021 + 2 770 euros

- compte 1391/040 + 2 770 euros

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

5°) Exonération de l’impôt sur les spectacles - Année 2016

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'exonérer de l'impôt sur les spectacles l'ensemble des compétitions sportives ayant lieu sur la commune de VIVEROLS durant l'année 2016.

Accord est donné à l'unanimité.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention :

6°): Renouvellement Contrat CAE BOUILLON Alain

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le contrat de Monsieur BOUILLON Alain arrive à son terme le 16/07/2015. Monsieur le Maire propose de prolonger le contrat de cette personne en Contrat Accompagnement Emploi pour une période de 12 mois à compter du

17 juillet 2015.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE :

- de prolonger le contrat de Monsieur BOUILLON Alain en CAE -

Contrat Accompagnement Emploi, du 17/07/2015 au 16/07/2016,

pour une durée hebdomadaire de travail de 20 heures. Monsieur

BOUILLON Alain sera chargé d’effectuer les fonctions suivantes :

Plantation des fleurs et entretien des massifs, entretien et accueil du camping, entretien des bâtiments communaux et de la voirie,

peinture et divers bricolage, accompagnement des enfants au

ramassage scolaire.

- de rémunérer cette personne au SMIC sur la base de 20 heures

hebdomadaire

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cecontrat.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

7°) Tarif eau à compter du 1er aout 2015

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le tarif de l'eau. A compter du 1er août 2015, il sera donc comme suit :

Tarif eau :

- abonnement : 40 euros

- de 0 à 120 M3 d’eau consommée : 1.05 euros le M3

- au-delà de 120 M3 d’eau consommée : 0.71 euros le M3

- Droit de branchement au réseau d’eau : 300 euros

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

8°) Tarif Redevance Assainissement au 01.08.2015

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le tarif de Redevance Assainissement à compter du 1er août 2015 comme indiqué ci-dessous :

Tarif Redevance Assainissement :

- Forfait par compteur : 50 euros

- de 0 à 120 M 3 d’eau consommée : 0.70 euros le M3

- au-delà de 120 M3 d’eau consommée : 0.40 euros le M3

- Droit de branchement au réseau d’assainissement : 500 euros

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

Pas de question diverse.

La séance est levée à 23H