Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal 22 aout 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal 22 aout 2014 Document publié le Vendredi 22 août 2014 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal 22 aout 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Mairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

Compte rendu de la réunion du Conseil

Municipal du vendredi 22 août 2014

Sous la présidence de M. Le Maire Christian ALEXANDRE

Etaient présents :

ALEXANDRE Christian, GEORGET Arthur, HAUTEVILLE Cyril, JOUBERT Marc, LACROIX Yvette, MARTIN

Isabelle, MATICHARD Gilles, PICARD Eric, PORTENEUVE Fabien, ALLARD Jean-Yves, RECOQUE Pascal.

Secrétaire de Mairie : Secrétaire de séance :

Absente Isabelle MARTIN

******

Ordre du jour :

 Informations diverses ;

 Attribution du marché pour la création d’une chaufferie à granulés bois dans le bâtiment de l’école ;

 Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et distribution d’électricité ;

 Décision modificative : budget eau 2014 ;

 Suppression des droits de place les jours de marché et de foire à partir de 2015 ;  Nouvelles adhésions à l’EPF SMAF ;

 Questions diverses :

 employés communaux ;

 cantine scolaire le mercredi à partir de la rentrée.

 Autres questions

1. INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire donne la parole à Yvette LACROIX concernant la visite des villages fleuris : c’est elle qui a guidé les

juges le 30 juillet. Elle a duré 2h15, et malheureusement le temps était pluvieux. 54 critères sont pris en

compte dans l’appréciation dont certains dépendent de la politique municipale de valorisation.

Des conseils pour le fleurissement ont été donnés, nous les suivrons l’année prochaine (un compte-rendu

de visite nous sera transmis).

Bilan des festivités

La fête patronale a été organisée par différentes associations : l’AJV, AVANSA, l’association des chasseurs et

le club de football. Elles ont toutes terminé avec un bilan positif. Néanmoins, le club de football a été

pénalisé car seulement 150 repas ont été vendus alors que 300 avaient été prévus.

Le Maire lit le compte-rendu financier fourni par l’association AVANSA et félicite l’effort de toutes ces

associations en donnant lecture de commentaires élogieux qu’il a reçus dans la boite à idées.Mairie de VIVEROLS

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La fête des vieux métiers :

Il y a eu beaucoup de monde. L’affluence a été régulière toute la journée. Certains visiteurs venaient de

loin. Un grand nombre de repas a été servi, aussi bien à midi que le soir.

Le Maire s’interroge pour l’organisation de l’année prochaine car la Présidente du Comité des fêtes

souhaiterait donner sa démission lors de l’assemblée générale qui aura lieu en novembre. Actuellement, à

sa connaissance, après entretien avec la présidente sortante, aucun successeur ne s’est présenté pour la

remplacer.

La municipalité souhaite tout faire pour conserver ces manifestations (expositions des crèches et fêtes des

vieux métiers) qui ont de la notoriété et attirent du monde dans notre village.

Les gîtes ont été bien remplis tout l’été : c’est une bonne chose mais cela pose un problème de personnel

pour effectuer le ménage entre deux locataires, car il y a aussi le camping à gérer. Il faudra peut-être revoir

l’organisation des employés communaux.

Projets :

 Le remplacement de la chaudière de l’école est en cours. Le choix a été porté sur l’installation de

deux chaudières à granulés de 56 KW, ce qui apporte un meilleur rendement, et une alternative en

cas de panne. Plusieurs entreprises seront consultées pour construire le réservoir en bois des

granulés. La demande de subvention a été envoyée. Les travaux devraient être faits pendant les

vacances scolaires de la Toussaint.

 Les travaux de la poste débutent le mardi 26/08 et devraient durer 3 semaines.

 Route des Mas-Coussangettes : pratiquement toutes les autorisations des propriétaires pour

l’élargissement de la route ont été données, il en manque peu. Un point sera bientôt fait, si toutes

les conditions sont réunies l’appel d’offres sera effectué pour les travaux : il faut commencer les

travaux avant le 31/12 sinon la subvention sera perdue (51 665 €).

2. ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA CREATION D’UNE CHAUFFERIE A GRANULES BOIS DANS LE

BATIMENT DE L’ECOLE

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’ouverture des plis concernant la création d’une chaufferie à granulés bois dans le bâtiment de l’école, s’est réunie le 19 juillet 2014.

Il donne ensuite lecture du procès-verbal et fait part du choix de la Commission.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- approuve le choix fait par la Commission comme suit :Mairie de VIVEROLS

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Lot Nom entreprise Montant H.T.

Chaufferie à granulés bois Entreprise CHATAING ENERGIE 29 400.00 €

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3. MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES

RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de- Dôme auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2014 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 27.28 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Cette redevance était de 153 € depuis 2002.

L’adhésion au syndicat intercommunal nous permet d’augmenter la redevance à 195 € (elle est versée par

ERDF).

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4. DECISION MODIFICATIVE : BUDGET EAU 2014

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- les virements de crédits suivants sur le budget eau 2014 :

- compte 722/042 + 3 000 euros

- compte 023 + 3 000 euros

- compte 021 + 3 000 euros

- compte 2315/040 + 3 000 eurosMairie de VIVEROLS

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Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

5. SUPPRESSION DES DROITS DE PLACE LES JOURS DE MARCHE ET DE FOIRE A PARTIR DE 2015

Monsieur le Maire informe que la perception des droits de place est très peu importante et que pour essayer de redynamiser les marchés et les foires, il propose de supprimer ces droits.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de supprimer à compter du 1er janvier 2015 la régie de perception des droits de place.

L’impression des tickets coûte plus cher que la somme qui revient à la commune.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

6. NOUVELLES ADHESIONS A L’EPF SMAF

Monsieur Le Maire expose que les Communes de :

- SAINT VICTOR LA RIVIERE (Puy-de-Dôme), par délibération du 10 décembre 2013 ; - HERMENT (Puy-de-Dôme), par délibération du 13 juin 2014 ;

- BLANZAT (Haute Loire), par délibération du 16 juin 2014 ;

- NEUVEGLISE (Cantal), par délibération du 20 juin 2014 ;

ont demandé leur adhésion à l’Établissement public foncier- Smaf Auvergne. Le conseil d’administration dans ses délibérations en date des 11 février, 13 et 24 juin 2014, a pris en compte ces demandes et l’Assemblée générale de l’EPF réunie le 24 juin 2014 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'EPF-Smaf Auvergne doivent ratifier ces demandes d'adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

7. QUESTIONS DIVERSES

a) Employés communaux

Compte-tenu de l’arrêt de travail de Thierry Grac pour tout le mois d’août et des vacances de Roland

Bordet fin août, il a été décidé d’embaucher à temps plein pour tout le mois d’août M. Alain Bouillon,

actuellement embauché à 20 h par la commune dans le cadre des emplois aidés. Cela représente un

surcoût financier de l’ordre de 700 euros. Cette solution d’urgence s’avérait indispensable compte-tenuMairie de VIVEROLS

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des fêtes du mois d’août et du travail de maintenance que cela impose aux employés communaux. Il est

demandé au Conseil Municipal d’approuver rétrospectivement cette décision.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

b) Cantine scolaire le mercredi à partir de la rentrée

Suite à la réforme des rythmes scolaires, les temps d’activités périscolaires ont été mis en place par la

communauté de communes à partir de la rentrée scolaire.

Les heures de cours supplémentaires auront lieu le mercredi matin.

Suite à la sollicitation de plusieurs parents d’élèves, M. le Maire demande si les élus seraient d’accord pour

étudier la mise en place d’une cantine à Viverols le mercredi midi, voire une garderie, ouverte à tous les

élèves du RPI.

Deux solutions sont à étudier : soit les autres communes du RPI (Saillant et Eglisolles) participent pour les

enfants scolarisés dans leur commune, soit les parents paient le prix réel de la garderie et de la cantine.

Le Maire demande l’aval des élus pour que renseignement soit pris auprès des autres communes et étudier

la faisabilité de ce projet.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

c) Questions diverses

 Arthur GEORGET a rencontré un professeur de yoga qui souhaite dispenser des cours de 1 h 30 les

mercredis de 19 h à 20 h 30 dans le cadre d’une association. Elle a visité la salle des gîtes qui lui

convient très bien. Il est décidé de lui facturer uniquement l’électricité consommée. Il faudra faire

une estimation basée sur la consommation du club de judo qui occupe la salle le même nombre

d’heures. Un tarif lui sera proposé et validé au prochain conseil.

 Il a rencontré aussi un autre professeur de yoga qui propose des mini-jeux en musique pour les

enfants .Pour ne pas pénaliser les autres associations sportives de la commune qui proposent des

activités pour les enfants et qui ont du mal à avoir des inscriptions, on lui proposera d’intervenir

ponctuellement pendant les vacances scolaires pour faire des stages.

 Un projet du CRPF de réaménagement des pistes forestières, place de dépôt, etc., devait être validé

par le Conseil Municipal de manière à obtenir une subvention à 80%, avant la fin de l’année. Le

coût total pour la commune serait de l’ordre de 55 000 € : c’est un montant qu’il paraît difficile de

trouver en une seule fois. Le Maire demande qu’un dossier plus précis soit présenté par les

conseillers qui s’en occupent (Arthur Georget, Eric Picard et Fabien Porteneuve) lors du prochain

Conseil Municipal en particulier en phasant ce projet sur plusieurs années selon l’urgence des

travaux à réaliser. Le Maire propose de faire venir un intervenant de l’ONF lors d’un prochain

conseil municipal qui pourra nous guider.Mairie de VIVEROLS

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 Arthur GEORGET demande que soit pris l’arrêté communal concernant la maison qui s’écroule à

Coussangettes. Le toit risque de s’effondrer dans l’hiver. Le maire propose d’attendre quelques

semaines car le propriétaire a des problèmes de santé. Si aucune réponse n’est apportée l’arrêté de

péril sera pris.

Prochaine réunion du Conseil municipal : le 19 septembre 2014 à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 45.