Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 01 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 01 2016 Document publié le Vendredi 22 janvier 2016 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 01 2016)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Compte – rendu de la réunion du Conseil Municipal

du vendredi 22 Janvier 2016

Sous la présidence de M. Le Maire Christian ALEXANDRE

Etaient présents :

ALEXANDRE Christian, HAUTEVILLE Cyril, JOUBERT Marc, LACROIX Yvette, MARTIN Isabelle, MATICHARD Gilles, PICARD Eric, PORTENEUVE Fabien, RECOQUE Pascal – GEORGET Arthur-

Avaient donné pouvoir : Jean Yves ALLARD à Arthur GEORGET

Secrétaire de Mairie :

Florence PELIN

Secrétaires de Séance :

Yvette LACROIX

Cyril HAUTEVILLE

******

Ordre du jour

• Informations diverses

• Délibérations

- EPF-SMAF – Nouvelles adhésions

- Provision chauffage appartement n°3 – ALLIROL Vincent

- Convention de cession de réseau d’éclairage public du château

- Location local ancienne gendarmerie

- Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

- Voirie forestière Plagnols-Coussanges

- Noms des rues

• Questions diverses

Informations diverses

• SIVOM de VIVEROLS : Parole donnée à Yvette LACROIX

Les communes de Saint Anthème, Saint Romain, Saint Clément et La Chaulme vont

se rattacher au SIVOM de Viverols pour le service d'aide ménagère et le portage de

repas. Il est également envisagé d'étendre le circuit du bus des montagnes à ces 4

nouvelles communes. Une nouvelle réunion du SIVOM va procéder à la modification

des statuts.• Réunion avec les employés municipaux

Monsieur le Maire informe de l’obligation à compter de cette année de la réalisation d’entretiens professionnels avec les employés municipaux. Monsieur le Maire leur a présenté leur fiche de poste afin qu’ils en prennent connaissance et fassent part de leurs remarques. Ils seront prochainement convoqués pour leur entretien professionnel et finaliser leur fiche de poste.

• Réunion Intercommunale

Monsieur le Maire informe de sa réunion avec les Maires des communautés de communes de Saint Bonnet le Château et de Craponne sur Arzon concernant le schéma départemental de coopération intercommunale. La réflexion aurait dû avoir lieu depuis longtemps, il est maintenant trop tard pour créer quelque chose avec la Loire ou la Haute Loire. La communauté de communes de la Vallée de l’Ance devrait être rattachée à AMBERT.

• Desserte forestière Plagnols-Coussanges

Eric PICARD et Fabien PORTENEUVE ont rencontré la Ste SOCAMA afin de réaliser une étude chiffrée sur le projet d’aménagement d’une voirie forestière sur le secteur de Plagnols-Coussanges. Dès le dossier établi, une demande de subvention sera déposée.

• SIVOM d’AMBERT : Parole donnée à Marc JOUBERT

La taxe d’enlèvement des Ordures ménagères devrait augmenter de 5 % en 2016. Les personnes se trouvant dans le périmètre de l’assainissement non collectif devront obligatoirement réaliser une étude géologique lors de travaux d’aménagement de leur assainissement (étude imposée par l’Agence de l’Eau). Cette étude ainsi que les travaux peuvent être subventionnés.

Délibérations

1- Objet : EPF SMAF Nouvelles adhésions

Monsieur Le Maire expose que :

Les Communes de :

- VERNEUGHEOL (Puy-de-Dôme), par délibération du 2 septembre 2015,

- CHAMALIERES-SUR-LOIRE (Haute-Loire), par délibération du 3 septembre 2015,

- BONNEVAL (Haute-Loire), par délibération du 19 décembre 2014,

- LE BREUIL (Allier), par délibération du 1er décembre 2015,

- JALIGNY SUR BESBRE (Allier), par délibération du 1er décembre 2015,

- SAINT FLOUR (Cantal), par délibération du 17 juillet 2014 et 14 décembre 2015,La Communauté de communes du LIVRADOIS PORTE D’AUVERGNE (Puy-de-Dôme), composée des communes de Grandrif, Marsac en Livradois, Saint Just et Saint Martin des Olmes, membres de l’Etablissement, par délibération en date du 26 novembre 2015, ont demandé leur adhésion à l’Établissement public foncier EPF-Smaf Auvergne.

Le conseil d’administration dans ses délibérations en date des 22 septembre, 20 novembre et 7 décembre 2015, a pris en compte ces demandes et l’Assemblée générale de l’EPF réunie le 7 décembre 2015 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'EPF- Smaf Auvergne doivent ratifier ces demandes d'adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées.

2- Objet : Provision Chauffage Appartement n° 3 – ALLIROL Vincent

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée de la demande de Monsieur ALLIROL Vincent afin de diminuer la provision de chauffage mensuelle pour son appartement situé au 2ème étage du bâtiment de l’ancienne Gendarmerie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de fixer à 50 euros mensuel le montant de la provision chauffage de l’appartement de Monsieur ALLIROL Vincent à compter du 1er janvier 2016.

.

3- Objet : Convention de cession de réseau d’éclairage public du Château

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention de cession du réseau d’éclairage du château de Viverols au SIEG du Puy-de- Dôme. Celui-ci assumera les dépenses d’entretien de ce parc d’éclairage public et demandera une participation forfaitaire annuelle à la Commune de Viverols.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de cession du parc d’éclairage public situé au château de Viverols au SIEG du Puy-de-Dôme et accepte de leur verser une participation forfaitaire annuelle.

4- Objet : Location local ancienne gendarmerie

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée de la demande faite par Monsieur Bernard PETIOT afin de louer un local situé dans le bâtiment de l’ancienne gendarmerie.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- de louer un local situé dans le bâtiment de l’ancienne gendarmerie à Monsieur Bernard PETIOT à compter du 1er février 2016

- de fixer le montant du loyer à 10 euros mensuels.

5 - Objet : Indemnités Horaires pour Travaux supplémentaires

Cette délibération est reportée à une date ultérieure car la décision se prendra lors de l’élaboration du budget

6 - Objet : Voirie forestière Plagnols – Coussanges

Cette délibération est reportée et sera prise dès que le dossier sera établi par un cabinet. Une demande de subvention sera alors déposée.

7 – Dénomination des voies communales

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le projet de dénomination des rues de la commune et de numérotation des bâtiments est présenté au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues et places publiques,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de procéder à la dénomination des voies communales,

- ADOPTE la dénomination suivante :1 Rue Principale 2 Route d’Ambert

3 Route d’Usson 4 Route d’Eglisolles

5 Route d’Etruchat 6 Route de Gorce

7 Route des Mas 8 Chemin de la Fontanelle 9 Rue des Maisons Neuves 10 Route de Laurency

11 Route Nouvelle 12 Chemin des Gouttes

13 Chemin du Cimetière 14 Place de l’Eglise

15 Place du Souvenir 16 Place du Vieux Marché

17 Montée du Château 18 Rue du Bailli

19 Rue des Dentellières 20 Petit Chemin Vert

21 Impasse du Four 22 Passage de l’Intendant

23 Rue du Pont de la Pierre 24 Rue du Petit Pont

25 Passage des Amoureux 26 Impasse de la Chenelette 27 Impasse du Breuil 28 Impasse du Ruisseau

29 Chemin des Lavandières

- ACCEPTE l’état et le plan joints à la présente délibération définissant les rues de la Commune de Viverols

- ACCEPTE le système de numérotation métrique retenu pour chaque bâtiment et les rues seront numérotées un côté pair, un côté impair ;

- PRECISE que les crédits nécessaires à cette dénomination seront inscrits au budget 2016;

- MANDATE Monsieur le Maire pour les formalités à accomplir

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de réclamation concernant plusieurs problèmes sur le village de Coussangettes et procède à sa lecture : . Problème de déneigement : Cyril HAUTEVILLE se propose de

prévenir Pascal RECOQUE si chute de neige importante le soir afin qu’un employé communal procède au déneigement.

. Route Plagnols-Coussanges : en 2017, un programme

d’aménagement de cette partie est prévu. En attendant, dès les beaux jours, les trous vont être bouchés.

. Accotements route de Les Mas-Coussangettes : les

accotements ont été réalisés en terre et se sont abimés. Les employés municipaux vont procéder à leur réfection.

. Colis des ainés : il a été appliqué une délibération prise en

2009. Certaines personnes n’habitant plus la commune du fait de leur départ à l’hôpital ou Maison de Retraite ont été radiées. Cyril HAUTEVILLE se propose d’établir la liste des personnes concernées afin d’en discuter à une prochaine réunion du conseil municipal et d’évaluer le coût financier de leur réintégration.

. Travaux eaux pluviales : les travaux concernant la collecte des

eaux pluviales chez un particulier à Coussangettes ont mal étéréalisés. Les employés communaux vont procéder à une réfection afin que le problème soit résolu.

- Participation au transport scolaire : L’année scolaire précédente, il avait été décidé que la commune participait à 50 % du montant demandé aux familles. Cette année la commune devrait participer sur le même pourcentage plafonné à 70 euros par enfant. La délibération sera prise au prochain conseil municipal.

- Garderie du RPI les soirs et matins à l’école de Viverols : Le remboursement des frais concernant cette garderie a été demandé aux communes concernées. La commune de Sauvessanges ayant refusé de participer, la participation va être demandée aux familles.

- Course cycliste les copains : cette année la course aura lieu les 1 – 2 et 3 juillet 2016. Cette année il est possible d’associer le nom de la commune à la course. Une demande va être faite afin d’en connaître le coût.

- Programme Réduc’Eau par Objectif EcoEnergie : Ce programme est une campagne de distribution gratuite de kits d’économie d’eau et d’énergie à destination des particuliers. La Maison des Services se propose d’être le centre de distribution pour l’ensemble du territoire et pourra accompagner les habitants pour réaliser leur demande de kits en ligne.

- Gites : Afin d’éviter le passage de la commission de sécurité, la capacité totale d’accueil des 3 gîtes communaux sera de 15 lits au lieu de 17.

- FIC 2016 : Afin de préparer la programmation de financement du FIC pour les 3 prochaines années, il est demandé à l’assemblée de réfléchir sur les travaux d’investissement et de définir le programme de l’année 2016 afin de préparer le dossier pour la prochaine réunion et d’en demander la subvention au Conseil Général.

- Marc JOUBERT présente à l’assemblée le dossier de complément d’Eclairage Public avec la création de 6 points lumineux supplémentaires sur la commune et le dossier d’extinction de l’Eclairage Public la nuit sur l’ensemble de la commune. Ces deux dossiers feront l’objet d’une délibération au moment de l’élaboration du Budget 2016.

La séance est levée à 23H 45