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Procès Verbal - Proces Verbal du 4 MARS 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Villiersfaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 4 MARS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
PROCES-VERBAL DU MARDI 4 MARS 2025 -— 19 h 30
Norguet Sylvie Desvaux Philippe Moyer Franck Î Bertin Cyrille Breton Patrice Président de séance | nl
Présents x x x x x
Lucas Thierry Corbin Martine Provost Annick François Elodie _Wojnar Loïc Présents x x x x Excusé x
Pouvoir Franck Moyer
Ordre du jour :
1) Désignation secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal séance du 28 janvier 2025
3) Approbation du Compte Financier Unique 2024
4) Délibération fongibilité des crédits en investissement et en fonctionnement 5) Vote du Budget Primitif 2025
6) Questions diverses
1) Désignation secrétaire de séance
Monsieur Franck MOYER est nommé secrétaire de séance.
2) Approbation du procès-verbal séance 28 janvier 2025
Les membres présents approuvent la séance du 28 janvier 2025
3) Approbation du compte financier unique (CFU) 2024
Le compte financier unique (CFU) remplace le compte administratif (commune) et le compte de gestion
(trésorerie). Un seul document en commun est désormais soumis au vote du conseil municipal.
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
investissement | fonctionnement total cumulé
Prévision budgétaire totale 218 029.80 130 776.73 348 806.53
ce ie Recettes réalisées 226 640.07 | 219 682.92 446 322.99 Restes à réaliser 0 0 0
. Autorisation budgétaire 243 820.00 369 303.00 613 123.00
Dépenses totale Dépenses réalisées 205 232.44| 160 245.32 365 477.76 Restes à réaliser 0 0 0
Différence entre les titres | Solde des réalisations de 21 407.63 59 437.60 80 845.23 et les mandats l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs 25 790.20 | 23852627 264 316.47
reportés reportés (+/-)
Solde (investissement) | Excédent/déficit (+/-) 47 197.83 297 963.87 345 161.70
ou résultat de clôture
(fonctionnement) _
Différence entre les Restes à réaliser (+/-) 0 0 0
restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit 47 197.83 | 297 963.87 345 161.70 4)
6)
Délibération fongibilité des crédits en investissement et en fonctionnement La nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de Ia même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal le pouvoir de
déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les
ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations
purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus
proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, pour le budget principal 2025 de la commune, à l’unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des
sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget
Vote du budoet primitif 2025
Les membres présents votent le budget primitif 2025 (prévisions) qui s’équilibre en dépenses et en recettes :
- Fonctionnement 425 514 € - Investissement 156 355 €
Questions diverses
& Sinistre rue du Coudray
La route du Coudray est régulièrement empruntée par des camions malgré l’interdiction aux plus
de 12 ans. Madame le Maire propose de baisser le tonnage à 3.5 T sauf pour engins agricoles. La
route du Coudray étant en commun avec la commune d’Ambloy sur une partie, il sera proposé à
Madame le Maire d’Ambloy de prendre un arrêté en commun de limitation de tonnage à 3.5 T.
$ Entretien des espaces verts
La commune a en sa possession le devis proposé par l’entreprise MTJ de Saïnt-Gourgon pour le
renouvellement de ses prestations d’entretien des espaces verts. Madame le Maire et les adjoints
rencontreront l’entreprise MTJ afin de faire le point et la mise à jour de ces prestations.
% Taille de la haie route d’Ambloy
La commune a en sa possession un devis pour la taille de la haie route d’Ambloy suite à la
demande de M. Lebert Gilles. Cette coupe ne changeraïit pas l’ensoleillement pour les cultures et
risquerait de faire crever les arbres. Après avoir délibéré et voté, les membres présents décident
de ne pas procéder à la taille de la haie.
Séance levée à 21 h 45
Le secrétaire de séance Le Maire,
Franck MOYER Sylvie NORGUET
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