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Procès Verbal - Proces verbal du 4 mars 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 4 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
R=IGNI=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq, le 4 mars, le conseil municipal, dûment convoqué, e Enexercice: 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas
e Quorum:15 PUGIN, Maire.
Présents | Votants 3 is
19h04 17 19 Date de la convocation : 26 février 2025
19h10 18 20
Présents : MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B.
MARQUET, I. SAGE, André PUGIN, V. JACQUEMOUD, G. SUATON, C.
PEGUET, P. SAUVAGET, J-L. MAULET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ (arrivé à
19h10), F. CONTAT, J-L. LACHENAL, J-P. PETRONIN et T. GAL
Procurations : Mmes N. SEMLAL à S. LE MOAL et C. MEYNET à Lucas PUGIN
Excusé : M.S. JAVOGUES
Absents: MM. À. MIZZI,S. BIOLLUZ, G. GAUTHIER, D. EISACK, S. MILLOT-
FEUGIER, P. BARON, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI
Secrétaire de séance : Mme C. PEGUET
ORDRE DU JOUR
Bilan des cessions et acquisitions des immobilisations 2024
Budget principal : approbation du compte de gestion 2024
Budget principal : approbation du compte administratif 2024
Budget principal : affectation du résultat de l'exercice 2024
Budget principal : débat d’orientations budgétaires 2025
Budget chaleur : approbation du compte de gestion 2024
Budget chaleur : approbation du compte administratif 2024
Budget chaleur : affectation du résultat de l'exercice 2024
Budget chaleur : débat d’orientations budgétaires 2025
10. MJC : attribution d’une avance sur subvention
11. Subventions aux écoles
: 12. Opération d'aménagement de la Grande Rue : avenant lot 1
13. Travaux complexe intercommunal sportif et culturel :avenant
14. Marché de marché de maîtrise d'œuvre du projet d'extension du réseau de
chaleur urbain avec ajout d’un nouveau point de production : avenant
15. Tarifs funéraires
16. Adoption des tarifs de la Randonnée Saveurs & Paysages 2025
17. Convention de mise à disposition entre la Commune et l'Association « Les Amis
de la Conciergerie »
18. Tableau des effectifs
19. Modification du tableau des effectifs : création de poste
Questions diverses
Informations
0
D
NION
UTCE
CG
NE La séance est ouverte à 19h04.
Le procès-verbal de la séance du 4 février 2025 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal. Il est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : T. GAL).
1° Bilan des cessions et acquisitions des immobilisations 2024
Rapporteur : Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances
Monsieur Éric BOUCHET rappelle qu’il est fait obligation aux communes de plus de 2 000 habitants
de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de l'année écoulée et en fait le
détail:
CESSIONS IMMOBILIÈRES RÉALISEES EN 2024
Parcelles Localisation Acquéreur Prix Motif
C992(1935m°) 30route de Cry | CCARVEET 800000€ | Transfert de
C987 (14m°) et C993 SALEVE compétence - *
(1893m°) C988 construction de la
(38m?) C994 nouvelle gendarmerie
(1376m°)
C989 (22m)
C990(5m°)
C991(423m°)
ACQUISITION IMMOBILIÈRES RÉALISEES EN 2024
Parcelles. Localisation Acquéreur Prix Motif
C957 (17m) Route de Cry COMMUNE 8240€ Travaux
C955 (86m) d'aménagement-
Élargissement voirie -
103m° Régularisation alignement
F2140 (1902m°) 47 rue du COMMUNE 1€ Régularisation Florin
docteur goy Propriété communale
F414 (473m°) Champ aveugle | COMMUNE 42570€ | Assiette Complexe
intercommunal pour
les arrêts de bus
E1604 (15m°)- 2484 route de COMMUNE 20850€ Giratoire la pierre aux
E1605(11m°) E1606 | l'Éculaz fées
(37m°)
E1608 (22m°) E1636
(21m?) E1637 (12m°)
D618 (299m°)
E1638 (1m’) Grand crêt COMMUNE 8 000 € Giratoire la pierre aux
E1640(19m°) fées
E1642(140 m°)
D1049 (1m) Les Rocailles COMMUNE 123850€ Giratoire la pierre aux
D1051(227m°) fées
D1053 (16m°)
D1055 (3m)
Délibération n°2025DELIB011 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2241-1 et L.2242-2; Considérant qu'il est fait obligation aux communes de plus de 2 000 habitants de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières effectuées pendant l'exercice budgétaire retracé par le compte administratif;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Adopte le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération :
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en
cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour: 19
2-Budget principal : approbation du compte de gestion 2024
Rapporteur : Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances
Monsieur le Maire rappelle qu'il y a double comptabilité dans le public : les comptes de gestion sont tenus par la trésorerie et il faut les approuver.
Viendra ensuite l'approbation des comptes administratifs des deux budgets (commune et chaleur). Le Maire devra se retirer pour leur approbation; pour présider la séance, il proposera Madame Stéphanie LE MOAL. :
Ensuite suivra le débat d'orientations budgétaires qui est une ébauche de budget, un débat sur le
fonctionnement et les investissements 2025. Le budget 2025 sera voté en avril prochain avec des
possibilités d'amendements entre-temps.
Monsieur Éric BOUCHET présente le compte de gestion et explique qu'on repart du résultat de
l'exercice précédent auquel on ajoute le résultat de l'exercice 2024.
Résultat à la clôture
de l'exercice
PLp7
SIL NE Re lel at 1e
TS ao dtplott er] de l'exercice serp
v\pE)
3795 728, 78 30.859,71 3 826 588,49
1813769,31 132 604,67 1 946 373,98
5 609 498,09 : 163 464,38 5 772 962,47
Le compte de gestion est conforme au compte administratif de la Commune.
Arrivée de Monsieur Robert DIAKHATE à 19h10.
Délibération n°2025DELIBO12 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et L.
2343-2, les articles R.2342-1 à R.2342-4, et D.2342-6 et suivants ;
Vu le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière municipale :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2024 a été réalisée par Madame la Trésorière municipale, en poste à Annemasse, et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la Commune. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Monsieur le Maire et du compte de gestion de Madame la Trésorière municipale ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Adopte le compte de gestion de Madame la Trésorière municipale pour l'exercice 2024, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice ;
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour: 20
3- Budget principal : approbation du compte administratif 2024
Rapporteur : Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adijoint délégué aux finances
Madame Stéphanie LE MOAL est désignée Présidente de séance pendant l'absence de Monsieur le
Maire lors du vote du compte administratifà l'unanimité.
Monsieur Éric BOUCHET présente les chiffres de l'exercice écoulé :
Section de fonctionnement 12710 729,23€ 12 843 333,90 €
Solde de l'exercice : +132 604,67 €
ectior stis 7321104,43€ 7 351964,14€
1813 769,31€
Solde de clôture : + 1 946 373,98 €
Excédent qui sera reporté sur le budget 2025 (article ROO2)
nt 3795 728,78€
RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE : + 5 772 962,47 €
C'est le fonds de roulement de la commune RECETTES |
ST aol Te Tente a TS ete 1813 769,31€
CET EM ROYAN TES
Excédent qui sera reporté sur le budget 2025 (article ROO2)
3795 728,78€
RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE : + 5 772 962,47 €
C'est le fonds de roul de la commune
Lorsqu'on engage des programmes en investissement, on a des dépenses et des recettes qui restent à réaliser sur l'exercice suivant :
Sato re Conte te pet LE Tes |
S | ARLES ts 290 360,14 €
0€
4399130,29€
:+4108 770,15 €
nvestissement et du solde des RAR est positive ME)
(+7 935 358,64 €).
Le solde des restes à réaliser étant positif, il n'est pas utile de transférer une partie du résultat de
fonctionnement en investissement. Pour rappel, il n'est pas possible de transférer de l'investissement
en fonctionnement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT:
Dépenses réelles de fonctionnement par chapitre :
Autres charges de à Charges Aut
gestioncourante financières (66) ; (87.68). 1922
(65); 1 299 986,03 350 364,09 CR caractère général
(011);
€ 2406297,75 Atténuation de
produits (014)
‘(dont FPIC
: (239221),
- prélèvement au
__ titredel'articess
loi SRU (739116);
142743,00
5 136 303,51 Les charges de personnel sont le premier poste de dépenses car la Commune rend des services aux citoyens et a besoin de personnel.
L'atténuation de produits (FPIC) est une somme que les communes dites riches donnent aux communes dites pauvres pour compenser cet écart de richesse.
Dépenses réelles de fonctionnement par secteur :
Aménagement
urbain,
Sports et Jeunesse environnement et
(dont CLSH et action économique
accueil Périscolaire) 7%
‘1 Administratif et
services techniques Social
(CCAS,logement 40%
crèche,RPE)
9%
Culture,
médiathèque et
associations
es Sécurité et Salubrité Ecole et 1%
restauration
scolaire
20%
Recettes réelles de fonctionnement par chapitre :
Atténuation de
Autres ttes 803 088,05€çcharges 56 580€;
4 22% F 0,29% Produits des services, du ’ | _ domaine 1 956 077,03€;
Dotations et
participations 3 881
- _ 969,43€; 34,78% 4
Impôts et taxes 5
747 680,51€;
45,88%
Les recettes proviennent essentiellement des impôts et fonds frontaliers.
Les produits des domaines et services sont toutes les recettes provenant des services rendus à la population moyennant finances (cantine, etc.) Impôts ettaxes
Musee)
| Contributions directes
(THRS,TF) 4312156€ 75,03%
| Contributions indirectes (taxes sur
les pylônes électriques -taxesur 197465 € 3,43%
l'électricité)
TLPE 5 926 € 0,10%
|__Attributionsdecompensation | _688958 € 11,99%
| Autrescompensations, droitsou
Fe 35 480€ 0,62%
Droits de mutation 507695 € 8,83%
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et la taxe foncière (TF) représentent les %
des revenus.
Le reste correspond aux contributions pour les pylônes électriques, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (régulation de la publicité) etles compensations (montant fixe reversé par la Communauté de communes chaque année depuis que la compétence économique de la ZA de l'Éculaz et la fiscalité professionnelle lui ont été transférées).
Les droits de mutation sont la quote-part des « frais de notaire » reversée à la Commune pour toutes les transactions qui ont eu lieu dans l’année écoulée,
Dotations et participations
Dotationset participations
DGF (forfaitaire, DSR) 591343€ | 15,24%
FCTVA 27 229€ 0,70%
Fondsfrontaliers 2852424€ | 73,48%
Participations État- Communes 63462€ 1,63%
Participations- CAF 192215€ 4,95%
Compensationau titre des 155 296€ 400%
exonérations S
Les fonds frontaliers représentent les % des dotations.
France via une clé de répartition convenue.
Ils sont reversés par l'État de Genève à la SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses réelles d'investissement par chapitre :
Autres dépenses ; Remboursement
3.25% d'emprunts ; 9,63%
Dépenses
d'équipement brut ;
59,90%
Dépenses réelles d'investissement par secteur:
niet Administratif et
629 572€ services; 997 374€
. _ Sécurité et salubrité
Acemegenmant publique; 21 172 € Urbain; 1366 824
Social(CCAS [_ Enselgnement du logement, crèche, | premier degré;
1 101 471 RPE):4650€
% _Restauration Sports et jeunesse
dont CLSHet scolaire; 5 685 €
Périscolaire}; 2 680 € Culture et
médiathèque;
1309 323
L'enseignement correspond notamment à la Rose des Vents, l'aménagement urbain aux travaux dans
la Rue des Écoles, l'intervention économique à la maison médicale et la culture au. complexe intercommunal. Dotations, fonds
divers et réserves
14%
Subventions
d'investissement Autres recettes
28%
Emprunts et dettes
assimilées
0%
Les subventions et dotations représentent % des recettes d'investissement, le reste étant les fonds
propres.
Monsieur le Maire quitte la séance pour procéder au vote du compte administratif.
Délibération n°2025DELIB013 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-31, L.2122-21,
L.2343-1 et L. 2343-2, R.2342-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du conseil municipal 2024DELIB037 du 9 avril 2024 portant approbation du budget primitif 2024 de la commune ;
Vu la délibération n°2024DEL1B095 du Conseil municipal en date du 24 septembre 2024 approuvant
la décision modificative n°1 au budget principal ;
Vu la délibération n° 2024DELIB128 du Conseil Municipal, en date du 17 décembre 2024 portant
décision modificative n° 2 au budget principal ;
Considérant l'avis de la Commission des Finances en date des 30 janvier 2025 et 17 février 2025 :
Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances, expose à l'assemblée municipale les
conditions d'exécution du budget de l'exercice 2024,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance,
Le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Stéphanie LE MOAL, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1 : Adopte le compte administratif 2024, arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES 12710 729,23 € 7 321 104,43 €
RECETTES 14657 103,21 € 11 147 692,92 €
SOLDE 1946 373,98 € 3 826 588,49 €
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour: 17
Abstention : 1 (T. GAL)
‘4: Budget principal : affectation du résultat de l'exercice 2024
Rapporteur : Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances
Monsieur Éric BOUCHET rappelle les chiffres des résultats excédentaires vus précédemment et qu’il
n'y a pas besoin d'affecter une partie du résultat excédentaire de la section de fonctionnement en
investissement. Chaque section conserve son solde excédentaire.
Délibération n°2025DELIB014 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-5 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025DELIB013 en date du 4 mars 2025, approuvant le compte administratif communal pour l'exercice 2024 ;
Considérant qu'il convient, compte-tenu de la comptabilité M 57, de maintenir en fonctionnement le résultat excédentaire porté sur l’article 002 soit 1 946 373, 98 euros, les prévisions de besoins en investissement pour l'exercice étant couverts par l'excédent antérieur de cette section ;
Sur proposition de Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Décide de ne pas affecter en investissement le résultat excédentaire de fonctionnement,
et de conserver dans les excédents de cette section la somme de 1 946 373,98 euros ;
Article 2 : Précise que l'excédent de la section d'investissement d'un montant de 3 826 588,49 euros sera affecté au compte 001 « résultat d'investissement reporté » ;
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour : 20
5#Budget principal: débat d'orientations budgétaires 2025
Rapporteur: Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances
Monsieur Éric BOUCHET invite les membres du Conseil municipal à poser des questions quand ils le souhaitent.
10 CONTEXTE MACRO-ÉCONOMIQUE :
Actuellement, il correspond à une hausse du PIB au niveau mondial de l’ordre de 3% par an. Les pays de la zone euro se situent plus vers 1,5 %. Le Japon est en situation de stagflation aux alentours de 1% car sa population vieillit.
Prévisions de l'évolution du PIB dans le monde (%)
6,00%
5,00%
4,00%
3,00%
2,00%
1,00%
0,00%
2022 2023 2024 2025
I Monde 0 OCDE Etats-Unis hpon Chine Zone Euro |
Evolution destaux directeurs
5%
4%
3%
2%
1%
CR qq qu——p— 0" Ge”
-1%
“0 Ve] x At k Ab A A
é € ED SP S S > SE D" & PO OL SE ES EE ES LP ST 7 LE 7 LE 7
BCE OF) m@u 20) ue B0E
BCE : Banque Centrale Européenne
FED : FEDeral reserve system (réserve fédérale des Etats-Unis)
Bol] : Bank of Japan
BoE : Bank of England
Il s’agit des conditions auxquelles les états se refinancent.
11 CONTEXTE NATIONAL :
Variation trimestrielle, en % (données CVS-CI0)}
3,0 G
25
20
15
10 EE
05
-30
Frepesiresgertierexl| BRÉFREÉIPFRRBERFSREARRFERE | | F | |
2017 | 2018 2013 2020 2021 202 2023 | 2024
Source : Insee, Note de conjoncture, 17 décembre 2024 ‘ÊLa Banque Postale
La tendance était à entre 2 et 2,5% jusqu'au plongeon de la crise Covid en 2020. À sa sortie en 2021, les taux ont été exceptionnellement hauts, les affaires ont repris. Depuis, les gens sont un peu sur la retenue pour dépenser et la guerre en Ukraine a entrainé une croissance d'à peine 2%. La croissance est lente et anémique mais paradoxalement détériore peu l'emploi.
Indices de prix impactant la dépense locale
Base 100 en janvier 2015, évolution sur 12 mois glissants
produits alimentaires + KO 4 fermer mois depomblenavembre 2024)
mCombustiblesetcérburant -7,3% (desner mois disponible novembre 2024} _250 — = —%lectricité, gaz, vapeur et air conditionné -13,5% (dernier mois disponible novembre 2024}
=—Ssument + 11% (dermier mois disponible octobre 2024}
Travaux publics +0,8% (dernier mois disponible octobre 2024)
200
50
ELESSLRRESSLIESESSSERESSSE jssagtasssst
fé if tifée ditse his Étagise ist è & ë ë È è $° 4° 3 8 3° $< 205 206 . 207 208 202 2024 Source: indices Insee, calculs La Banque Postale &La Banque Postale
Les courbes les plus hautes sont l'électricité et les combustibles et traduisent l'envolée des prix de l'énergie de l’ordre de 50 à 100% d'augmentation depuis 2019
12 2017 . 2018 2019 2020 27021 2022 2073
0,00%
1.00%
2.00%
23% 2,4%
-3,00%
34%
4,00%
A,7%
-5,5%
-6,6%
-5,00%
-6.00%
-7,00%
-8,00%
-8,00%
-10,00%
Le déficit public français était en dessous du seuil de Maastricht (-3%) avant la période Covid. Depuis, la France est largement au-dessus. Elle n’a été que 7 années conforme à ce critère depuis le début de l'euro (1% janvier 2002).
2,0%
5,0%
8,0% 2,0%
10,0%
BAdministrations centrales 4 Administrations locales Administrations de sécurité
Le déficit public provient très majoritairement de l’État et très peu des administrations locales.
2024
6,1%
«x S% HS ne
4,0% é
js '
sociale 3101
2354
2827 |
2682
7500 2385 2283 2320
2000
1509 è
1000
500 à
o
1 2017 20138 2013 2020 2071 2022 2073 2074
3297
1000 Milliards d'euros de dettes ont été rajoutés depuis 7 ans.
Le taux de dette rapporté au PIB est le 3" d'Europe en partant du bas après la Grèce et l'Italie.
70
Budget de
l'éducation
so nationale
Budget des
armées
Budget de la justice
| ———
40
3 .
——
£ 10 -
; | a 2020 7 2022 2023 2024
La France rembourse 60 Milliards d'Euros d'intérêts par an soit 6 fois le budget de la justice, 10 Milliards de plus que le budget des armées et l'équivalent du budget de l'éducation nationale
14 Déficit des administrations publiques et perspectives pluriannuelles
= LPFP 2007-2012 ve LPFP 2072-2077 —s— PSTAB 2014-2077 se LPFP 2014-2079 mn Seuil de -3% + PSTAB 206-201 =e-
LÉ
En
pourcentage
du
produit
intérieur
brut
Sri: 2006 20072008 2009 2010 201 2012 2015 2014 2015 20160FHMOIS 2019 2020 2021 2022 2025 2024 2025 2026 2077 2028 2029
€La Éanque Porate
L'administration centrale s'endette très fortement. La montée rapide de 2021 s'explique par les
travaux de métro du Grand Paris qui était isolés budgétairement mais ont dû être réintégrés au budget de l’État.
La dette des administrations publiques
En % du PIB
Administrations
__ publiques ___—
re
a : stratuons pi 2 LES ele
1982 64 86 68 90 92 94 96 98 00 02 04 06 08 10 12 4 16 18 20 22 24
La Banque Postale 1e}
1 Évolution des taux d'intérêt
Euribor 3 mois et taux directeurs BCE (%) OAT 10 ans et taux de swap EUR 10 ans (%) faux, 6 6
5 5
3 3 2 2
ë ï
© o oree LES Workspace à Lovree L5EG warspace 1 ;
2007 2009 2011 2013 Ï20IS 2017 209 2021 2025 2025 2007 2009 201 Z2O1S 205 201 209 2021 2025 202
Euribor 3mois Taux de dépôt BCE —OATIOans Taux SWap 10 ans &La Banque Postale ELA Banque Postale
À gauche : le taux auquel les banques empruntent couramment sur le marché au niveau européen
À droite : l'obligation à terme 10 ans des États. Quand l’État s'endette pour 10 ans, il s'endette à ce
jour à environ 3% en France.
De 2015 à 2022, les taux étaient négatifs, la BCE a augmenté ses taux pour juguler l'inflation. Les emprunts communaux ont été renégociés à ce moment-là donc au bon moment.
Après quelques péripéties, la loi de finances a été adoptée le 14 février 2025 et publiée le 15 février 2025 ; elle prévoit :
e Une croissance du PIB réduite à 0,9%
e La réduction du déficit public à 5,4% du PIB en 2025, après un dérapage à 6,1% en 2024 (objectif initial 4,4%)
e Le déficit budgétaire de l'État à 146,9 milliards d'euros (+2,4 milliards par rapport au texte initial)
e La part dela dette publique stabilisée à 109,7% du PIB.
e La contribution des collectivités locales à la baisse du déficit public ramenée à 2,2 milliards d'euros contre 5 milliards d'euros dans la versioninitiale du PLF
CONTEXTE COMMUNAL :
3 budgets (BP 2024)
+ 1 Budget Principal Fonctionnement N-1 : 13 244283€
Investissement N-1: 28220010€
+ 1budget CCAS = Fonctionnement: 1225 341€ = es
Investissement: 211668€
+ 1 budget Annexe Chaleur Fonctionnement : 212 993€
Investissement: 628173€
Les enjeux:
° Maîtriser voire réduire les charges de fonctionnement pour augmenter l'épargne et pouvoir investir sans alourdir les
+ Préparer la commune à l'avenir
+ Répondre aux contraintes de l'État
16 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
En milliards d'euros it ie 2 A ses 50 ee Re ee. à Re
4 a [Somme des écarts:-27Mde]
= | | Rue
PL NSMaE à
D | +0,640 Mi €
Be _æ M 27245 Md€
ot L ù s Le à
2004 05 O6 07 O8 09 TO ON 2 1 là 1% 16 V7 18 19 20 A1 22 23 2024
2018 : suppression © La Banque Postale
Source: Jaunes budgétaires annexés aux projest de loi de finances de la DGF des régions.
La dotation de l'État, même si elle augmente à nouveau, est passée de 43 milliards d'Euros à 25 milliards. La commune a subi aussi cette baisse.
Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico) a été imaginé pour récupérer les 2,2 milliards évoqués dans les objectifs de la loi de finances : on regardela pression fiscale des communes et le revenu moyen des habitänts pour obtenir un indice synthétique
qui sera comparé à l'indice moyen de la catégorie dans laquelle se trouve la commune. Si cet indice dépasse les 110%, elle est éligible au mécanisme de prélèvement Dilico.
Il sera demandé à la commune de faire une avance de trésorerie à l’État qu’il va rembourser à hauteur de 30% sur 3 ans. À priori, Reignier-Ésery ne devrait pas être concernée par ce dispositif.
Afin de rééquilibrer les comptes de la CNRACL, chaque année, à partir de 2025 et jusqu’en 2028, ses cotisations augmenteront au 1° janvier de 3 points. Fixé jusqu'à présent à 31,65 %, le taux de cotisation passe donc immédiatement à 34,65% et continuera d'évoluer jusqu'à atteindre 43,65 % au 1°" janvier 2028.
Au niveau des recettes, les bases locatives vont être revalorisées comme chaque année : 2022 + 3.4% /2023+7.1% / 2024 + 3.9%/ 2025 + 1,7%.
Le principe de déliaison des taux annoncé n'a finalement pas été adopté par le parlement.
17 Dépenses et Recettes
14 000 000,00 84%
82%
12 000 000,00
80%
10 000 000,00 78%
8 000 000,00 LE
6 000 000,00 748
72%
4 000 000,00
70%
2 000 000,00 68%
. 66%
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
—Recettes réelles de fonctionnement -—Dépenses réelles de fonctionnement —Couverture en %
Après un moment d'augmentation des dépenses et une croissance moins rapide des recettes jusqu'en 2022, la commune est revenue à des niveaux moyens d'écart entre les dépenses (environ 9 millions d'euros) et les recettes (environ 12 millions d'euros). La courbe en dent de scie est lerapportentreles dépenses et les recettes.
Dépenses rapportées aux recettes en %
30,00%
20,00% Sn A ne
10,00% LR
0,00%
I
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
—- Charges à caractère général —-Charges de personnel
Autres charges de gestion courantes Charges financières
18 SCHÉMA SIMPLIFIÉ DE L'ÉPARGNE
Emprunts et/ou
Fonds de
roulement
L'épargne nette correspond à ce qu'il reste en fin d'année après avoir fonctionné et remboursé la dette. Si on y ajoute les recettes d'investissement, on peut alimenter les dépenses d'équipement et emprunter s'il manque. Il faut suivre le ratio entre ces épargnes (de gestion, brute et nette) et l'endettement. Si on consacrait l'intégralité des recettes au remboursement de la dette, en combien d'années on rembourserait la dette ?
Epargne brute
3 000 000,00
2 500 000,00
2000 000,00 M Ë
1 500 000,00 :
1000 000,00 . Î
500 000,00 # RER
- A
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
La renégociation des emprunts de 2022 (250 000 € de frais de renégociation) a fait tomber l'épargne brute mais l'endettement a été réduit. L'augmentation des recettes (fonds frontaliers et impôts) ramène le taux à son niveau historique.
19 14 000 000,00
12 000:000,00
19000 000.00
8 000 006,00
6 000 000,00
4 000 000,00
2 000 000,00
Evolution des épargnes 700,00%
600,06
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
mms Dépenses de fonctionnement mm Recettes de fonctionnement Evolution Epargne de Gestion
—e— Evolution Epargne Brute —e— Evolution Epargne Nette
Évolution prévue par le gouvernement pour la Dotation Globale de Fonctionnement
En N-1 :428 440€ .
Prévision 2025 : 423 000 € compte tenu de la population
Dotation de Solidarité Rurale
2024: 162 903€ /
2025 : 162 900€
1 000 000
900 000
800 000
700 000
600 000
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
©
___ Evolution DGF
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
& Dotation forfaitaire I DSR
500,00%
400,008
300,006
200,00%
100,00%
9,004
-100,00%
200,00%
-309,00%
20 Évolution prévue Dotation fonds frontaliers
Prévision 2025 prudente : 2 800 000 €
Nombred’habitants Dotationfonds frontaliers
2019 8 174 2592 183€
2020 8 203 2745 342€
2021 8235 2762726€
2022 8 268 2754664€
2023 8 349 2789353€
2024 8 373 2852424€
Prévisions autres recettes :
+ CAF (lié au périscolaire principalement) : 200 000€ + 25 000€ pour le dispositif cantine à 1€ Pour rappel, le dispositif propose un repas à 0,55€ pour les familles au quotient familial faible et l'État rembourse la différence soit 3€.
+ FCTVA:24 361€ au titre du fonctionnement
+ Passeports : 19 000€ (retour à un rythme régulier)
+ _ Recensement: 14 867€
Impôts et taxes :
Pour mémoire, le taux de la taxe foncière sur le foncier bâti était à 25,61 % en 2121.
En matière de taxe d'habitation (TH) : les collectivités ne votent plus de taux sur les résidences
principales. Le taux est figé à celui de 2019.
Aucun contribuable n’est assujetti à la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP). Le produit de la THRS, taxe d'habitation sur les résidences secondaires, continue quant à lui à être perçu par les collectivités. (Taux figé à celui de 2019, pour 2021 et 2022, possibilité de révision à partir de 2023)
La majoration de THRS s'applique dans les conditions habituelles : le conseil municipal a voté en 2023 une majoration de 60 % qui est applicable depuis 2024.
En matière de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : le transfert de la part départementale aux communes implique que le taux de référence est égal à la somme des taux communal et départemental de TFPB 2020, dans le respect des règles de plafonnement. Ainsi, le taux de référence de la commune est 25, 61 % en 2021. e Le Conseil municipal a décidé en 2024 une augmentation de l’ensemble des taux d'imposition.
2% Tino
Niveau national
THRS | TFPB TFPNB
24,45% | 39,42% 50,82%
Niveau départemental(2023)
TH TFPB TFPNB
23,95% 29,54% 68,12%
Niveau communal {Reignier-Ésery) 2025
| TH TFPB TEFPNB
| 13,41% 29,15% 55,77% |
Impôts « ménages » Reignier-Esery 2024 2025 | Variation 2024/2025
Taxe d'habitation résidence
secondaire:
Bases d'imposition 1155 278 1174918
1,70%|
Taux votés 13,41% 13,41%|
Produits d'imposition 154 922,78 157 556,47 1,7%]
Majoration 85 473,00 94 533,88
Taxe foncière Propriété Bâties
1,7%
Bases d'imposition 11 428 734,00 11 623 022 sauf locaux
professionnels]
Taux votés 29,15% 29,145%
Produits d'imposition 3 331 476 3 388 111 1,7%
4 005 170 4 073 258 1,7%
Taxe foncière Propriété Non Bâties
Bases d'imposition 157 306,00 159 980 1,7%
Taux votés 55,27% 55,77%
Produits d'imposition - 87 230 89 221 1,70%
TOTAL PRODART hors allocations 4 333 296 4414 570
compensatrices
L'État compense à hauteur de 20% l'écart entre les revenus avant et après l'abandon de la taxe d'habitation par le biais d'un coefficient correcteur de manière pérenne. 4414 570 € devraient être inscrits au budget 2025 pour les impôts et taxes. 22 Effort fiscal
Effort Fiscal Reignier | Effort fiscal de la strate
1,4
1,2
=
0,8
m2022 m2023 m2024
La strate dans laquelle se trouve la commune (définie entre communes de même grandeur) a un effort moyen fiscal de 1,18 en 2024: elle paie 18% de plus que la moyenne française. Les habitants de
Reignier-Esery paient 17% de moins que la moyenne française (0,83).
Objectif prévisionnel de dépenses :
+1,10% en 2025 soit 9 350 000 €
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
10 000 000 20,00%
+ 9 123 281,78
8958 987, 7954 179,65
9 000 000 3350100468 02
| 7753 346,61 9 248 368,41 ‘
8 000 000
10,00%
63892 7 000 000 1
7096 213,72 FAARSESES
9 9, 3,23% 5006
000 000 - % 6 115 688,9: 0,80%
ki 110% Et
5 En 0,00%
5 000 000 5
+ 7
4 000 000 | -5,00%
3 000 000 -10,00%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
sx Taux de croissance —— TOTAL DRF hors charges exceptionnelles
23 __| soc !
Charges de personnel :
Il s’agit du premier poste de dépenses (54% des dépenses en 2024). Son taux de croissance sera moins important qu'en 2024 (revalorisations, ajouts de points d'indice).
Des décisions réglementaires impactent pour 125 000 € et les besoins communaux ajoutent en sus des besoins de financement à 140 000 € supplémentaires.
Masse salariale 2020- 2025
€3 000 000,00
<€2 500 000,00
€2 000 000,00
€1 500 000,00
€1 000 000,00 |
| € I I | | al | 1 = REALISE 2020 REALISE 2021 REALISE 2022 REALISE 2023 REALISE 2024 PREVU 2025
Total DCAT MTotalDGS MTotalDRESS mTotal DSP mTotal DTAT mt RECENCEMENT
Evolution des charges de personnel
6000 000
4000 000 + —— Charges de personnel, frais assimilés (012}
3000 000
Charges de personnel net de remboursement
2000 000 (012-013}
1000 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Prévisions Atténuations de produits :
FPIC : 150 000 €
SRU : 153 000 € (obligation taux de logements sociaux non atteints)
Mais pondérés par sommes allouées au logements sociaux donc valeur finale 112 700 € environ
Subvention CCAS estimée : 450 000 €
Prévisions de subventions aux Associations : 304 000 €
Renouvellements et renégociations de missions le cas échéant
24 Culture :
Prévision de fonctionnement de la salle à prévoir en 2025 : 50 000€ (en vue de son ouverture en 2026)
Postes incompressibles :
ES
Un certain nombre de prêts ont été souscrits auprès de la Banque
des Territoires, adossés sure taux du Livret A. 335 029,65 €
La nouvelle valeur de taux du Livret À est à 2, 4% au 1°" février 2025.
DEEE 1 à) 56 713,12 €
Amortissements (= recettes d'investissement- notion comptable) 2 623 009,81€
|
| exécution
Recettes de fonctionnement 11887906,77 11698688,85 11918 181,14
8 898 004,61 9 390 849,32 9 900 756,88
2 989 902,16 2 307 839,53 2017 424,27
352 063,29 335 029,65 317 792,52
2637838,87 197280988 1699631,75
697 690,73 706 341,75 715 196,20
1940148,14 1266 468,13 984 435,55
23,79% 16,86% 14,26%
4095848,82 1034392442 2216615,05
PR ELA 234398973 630867736 1715 701,39
œ esoin de financement des investissements -175185909 -4035 247,06 -500 913,66
mi 1940148,14 1266 468,13 984435,55
188289,05 -2768 778,93 483 521,89
5609498,09 5773623,28 300484435
NN 79778714 30048435 3488 36624
3000000,00 3000000,00 3000000,00 Besoin de financement (emprunt)
0,00 0,00 0,00
En cours de la dette au 31/12/n sans emprunt 13538506,46 1283216471 12116 968,51
atio de capacité de désendettement 5,13 6,50 7,13
Eu
Concernant la capacité de désendettement, les recettes conséquentes de 2024 liées à l'augmentation des taux d'imposition et aux fonds frontaliers ont fait remonter le ratio dans une fourchette raisonnable à 6,5 ans en 2025. Cela signifie qu’en affectant les ressources de la commune au remboursement de la dette, elle serait remboursée en 6 ans et demi. Ceratiosesitue en général entre
7 et 8 ans etidéalement entre 6 et 7 ans.
La dette passerait de 18,5 ME à 12,8 ME à fin 2025 en ayant réalisé les projets prévus en 2025. Le coût global de l'endettement est d'1 ME sur les 9 M€ de dépenses totales de fonctionnement, soit environ 11%.
Ilest nécessaire de maitriser les coûts de fonctionnement après cette période d'inflation et tenter de revenir à la situation avant Covid. Des pistes ont déjà été créées notamment le nettoyage des locaux effectué selon les normes d'avant 2020.
Concernant les investissements, ils peuvent être échelonnés et doivent être réalisés de manière pertinente. Par exemple pour les Rues des Écoles et du Collège, la bande de roulement définitive n’a
25 pas été réalisée aux vues du futur programme dont la construction va engendrer des passages de camions et l’aurait dégradée. La bande de roulement sur cette route sera effectuée après les travaux du programme.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes propres d'investissement :
Total prévisionnel : 6 400 000 €
FCTVA (récupération de la TVA) : 643 000 €
Taxe d'Aménagement : 100 000 €
Subventions et RAR : 4,6 M€
Vente de Foncier (collège privé) : 900 000 €
Épargne Nette : 1 266 000 €
Total finançable en sollicitant raisonnablement le fonds de roulement de la commune : 7,5M€
Révision du Plan pluriannuel en conséquence
(postes significatifs en jaune)
804 809,46
32 000,00
7980,00
6430,50
5798.00 5 000,00 1149128
40 000,00 3432495
9049,97
6 800,00
3000,00
5 884 000,00 1.016 000,00
931,84 3000,00. 0 200 000,00
1359,24
126 775,92 171 000,00 70 000,00
78 538,67 1327 32888
52 617,60 541 470,00
17 945,25
59 180,04 29 277,10 167 932,30
2259,60
7 140,00 417 276,00
108000 104 325,00 50 000,00
35 848,00 201 073,12 165 917,20 203 560,00
33589,37 33 000,00
Des postes sont aussi budgétés en 2026 (Grande Rue, fin des travaux Rue des Écoles, complexe intercommunal, l'aménagement des Rocailles, etc.)
26 Capital restant dû au 01/01/N
| 16000 000,00€
| 14000 000,00€
12000 000,00 €
10000000,00€ +
8000 000,00 €
6000000,00€ +
| aoooaonane
2000000,00€ -
e ga : È cn
S383: ES SES N À À
Le capital restant dû au 01/01/2025 est de 13 538 506,45 €. Aucun emprunt n'est prévu en 2025, seulement du remboursement de dette. Si aucun emprunt n’était plus jamais contracté, la dette serait quasiment remboursée dans 15 ans (2040).
16 000 000 10.00% su CRD au
14000 000 | F-27007
L 800% 12000000 |
L 700%
10000000 | ne
8000000 | L 500%
6000000 | 200%
| 300% 4000000 |
| 200%
2000 000 : en
ol L 000%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
La dette était moindre en 2014 mais depuis, 2 groupes scolaires ont été construits (Ésery et les Vents Blancs). C'est l’essentiel de la dette encore à ce jour.
La courbe rouge représente le taux. L'impact des taux d'intérêts variables renégociés en 2022 est
visible et a fait remonter légèrement la courbe.
13125 794,13 €| 13 669 630,48 €| 15 082 390,34 €| 13 993 293,28 €| 12889 715,33€| 14998 61822c| 1423619718 €| 13538 506,45 €| 1283216470€| 12116968,50€
€] 139014693€ €] 11984 €] 1041 €] 1032
2,00% 2,32% 247% 2,48%
L'annuité de dette diminue.
27 capital " ca las os ÉiE (Capital restant) Ndumét| Ghétdufinencement | éme | Monentfen |DuéeEmeunt LU, [mimere ne Licoë LL dau | teen prétœur | euros} lenmois) Nenreten aucontet | Leséchéanes | up | 12/2028
ET Locaux sous le collège exc _jismome] 20 indeésurlivetA | 300% 325% | wimestiele [o10/20%| esesooe | SU8E18 Groupe scolaire d'Eseny ac pomme 240 indexésurliveta | 200% | 375% |trimestrielle [01/07/2026] 5287500€ S08S6 | Groupe scolaire d'Esery x | mme 20 IndexésurtivretA | 300% 375% [trimestrielle [ow/o7/2035| 48527,30€ 5048960 Rand point de l'Eglise exc |2œmome| 2 IndexésurlivretA | 200% 37% | timestrielle [oyo7/2om| w13700€ | ET Rond point de l'Eglise CEE 240 IndexésurtivretA | 300% 375% [trimestrielle [ox/o7/2035| ‘67:59.42€ SUBSS | amengtruedestaandièes | Co | meme | 2 IndexésurlivretA | 300% 375% | tomestrelle [oy/07/2035| augu.77€ CAISSE |
gussts CAISSE D'EPARGNE vexae [2somel 2m Tauxfine so | | mensuelle [25/2/2088] 137268000€
Sues7 | emengtmedewendéèes | oc |zooome | 20 désirs | 300% | 375% |uimeriele [0/0720m| mwsme SU892S | Locauxsous le collège exc |irsuxel 24 indexésurlivretA | 300% 375% | timestrielle [01/19/2035] 9763132€ SDS72 Girtoire sur Combe cc [ismone| 20 IndexésurlivretA | 300% 375% | timestrelle [ay/19/2035| 6975639€ ù j [
MONSONS36E LABANQUE POSTALE RE 23000meE| 3 Tauxfixe | 310% | mensuelle |ot/10/2039| 1 364666,26€
[sa Ecole du JORAN cc [Jismommel 3m IndexésurlivretA | 300% trimestrielle |oy/1/2048| 1 271 276,76€ 5238068 [ligne de prèt 2380 counexE| cpc | 25000m€ 3& indexé surlivretA | 300% trimestrielle [o1/19/2049| 2 181 325,26€
a0122054 |. Renégociatian des emprunts + | aséte m6 Taux fixe 137% trimestrielle |22/03/2040| 3947 788,36€ Ba cooas Prêt 6020418 nb 3om0mmel 20 Tauxfine 175% trimestrielle |09/05/2042| 2679 738,60 € L | un |Jrsnsse ÉETT |
15 lignes d'emprunt:
11 à taux variable : 4 174000€
4 à taux fixes dont 2 issus de la renégociation : 9 365 000€
Décomposition par les plus grandes masses :
+ Ecoles (Esery, Joran, Rose des Vents, Vents Blancs) : 55,4%
+ Complexe: 20%
* Aménagements voiries (giratoire de l'église, etc.) : 7%
Conclusion - Préparer la commune à l'avenir
* __ Accompagner les mobilités douces et nouvelles (petits segments par petits segments, avec des travaux faits en parallèle par la communauté de communes)
+ __ Gérer au mieux nos dépenses de fonctionnement
+ Réduire les consommations des bâtis et usages
Monsieur le Maire remercie Monsieur Éric BOUCHET, les élus membres de la commission finances pour les discussions sur le plan pluriannuel d'investissement. Il remercie également les services pour la rédaction du rapport d'orientations budgétaires qui représente un gros travail.
Il n'y a pas de révolution dans les projets pour cette fin de mandat et pas de propositions de projets en 2025 du fait de ceux en cours. Le projet de la Grande Rue se réalise enfin, le chantier du complexe se termine en 2026. ‘
Monsieur Guy SUATON ajoute qu'il faut garder une gestion financière saine.
Il n'y a pas de questions.
Délibération n°2025DELIBO15 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2312-1 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi "NOTRe", notamment son article 107;
Vu le règlement budgétaire et financier de la commune adopté par délibération du Conseil municipal en date du 24 janvier 2023 ;
28 Considérant l'avis des commissions réunies cadre de vie, finances et mobilité en date du 13 janvier
2025;
Considérant l’avis de la commission des finances en date des 30 janvier 2025 et 17 février 2025 :
Considérant le rapport d'orientations budgétaires annexé à la présente délibération :
Considérant qu'il convient de débattre des orientations pour l’année 2025, de prendre en compte ce que pourront être notamment les ressources et les orientations en matière d'investissement,
Monsieur le Maire ouvre le débat d'orientations budgétaires et Monsieur Éric BOUCHET présente le rapport.
Les conseillers municipaux débattent notamment sur :
-__lasituation financière de la commune
- l’encours de la dette,
- le choix des investissements pour l'exercice 2025
Article 1: Le Conseil municipal prend acte du rapport d'orientations budgétaires annexé à la présente délibération ;
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en
cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire précise qu'une commission finances doit avoir lieu prochainement pour la proposition du budget et rappelle que le vote du budget primitif 2025 aura lieu le 8 avril 2025.
6: Budget chaleur : approbation du compte de gestion 2024
Rapporteur : Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances
Monsieur Éric BOUCHET rappelle que le budget chaleur est séparé de celui de la commune afin d'être mieux analysé.
L'approbation du compte de gestion du budget chaleur est le même principe que pour le budget dela commune.
PTE EE Résultat à la
clôture de STE RS ef clôturede af etae ne LE(S s à 3 À KE dates) | 2024 Kate
2023 | 2024
- 469 219,82 303 937,04 -165 282,78
ploitation 181 273,44 96 764,17 141 757,39
- 287 946,38 400 701,21 -23 525,39
En investissement, on attendait une subvention en 2023 qui est arrivée en 2024, d'où le résultat
négatif toujours d'actualité en 2024.
En exploitation, le fermier Dalkia verse une redevance pour l’utilisation du réseau et de la chaufferie
qui reste propriété de la commune.
Délibération n°2025DELIB0O16 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et L.
2343-2, les articles R.2342-1 à R.2342-4, et D.2342-6 et suivants :
Vu le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière municipale :
29 Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances, informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2024 a été réalisée par Madame la Trésorière municipale, en poste à Annemasse, et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la Commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Monsieur le Maire et du compte de gestion de Madame le Receveur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Adopte le compte de gestion de Madame la Trésorière municipale pour l'exercice 2024, dont les écritures sont conformes à celles du compte ;
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour : 20
7: Budget chaleur : approbation du compte administratif 2024 .
Rapporteur: Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances
Monsieur Éric BOUCHET présente les chiffres de l’exercice écoulé.
ion d'exploitation 67 121,03€
| 130761,21€
Solde de clôture: - 165 282,78€
nine dEle ea ENS
RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE: -23 525,39€
30 0€ 0€
10 637,50€ 121 697,40€
}:+111059,90€
itorisation dep
mentet d
CON Eette TATTnS
l'investis
DÉPENSES RÉELLES D'EXPLOITATION PAR CHAPITRE
5332109€ \
92,89% à
Charges à
——_ caractère général
4080,51 €;
7,11%;
La redevance R24 visant à rembourser la dette du réseau de chaleur, la principale dépense d'exploitation est la charge financière des intérêts de cette dette. La petite part de charges à
caractère général correspond au suivi du marché avec Dalkia.
Recettes réelles d'exploitation
- Redevance versée parle délégataire dans le cadre de l’affermage : 6 346,49 €
- Refacturation de l'eau au fermier : 7 518,45 €
- R24de 2024 en fonction de la puissance souscrite par les usagers raccordés au réseau chaleur
(servant à payer l’annuité de la dette: 155 000 €
Pour rappel, le montant de la redevance R24 est de 38,89 € / KW en 2024.
Eléments clés 2025 :
- Recevoir la subvention ADEME première extension (Solde environ 110 000€). Il reste un
document administratifà envoyer.
- Subvention pour travaux de la deuxième extension et travaux (périmètre nord de Reignier -
complexe, gendarmerie, école La Rose des Vents, stade)
- Entrées de périmètre (les nouvelles constructions qui doivent obligatoirement être
raccordées au réseau)
Madame Stéphanie LE MOAL est désignée Présidente de séance à l'unanimité pour le vote du compte administratif. Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Monsieur Éric BOUCHET précise qu'il y a eu des incidents de fonctionnement de la chaudière en 2024. Des pannes successives ont contraint à chauffer au gaz le temps des réparations de la
chaudière. Le taux de bois était jusque là excellent, il est descendu de 10 points.
ST Délibération n°2025DELIBO17 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-31, L.2122-21,
L.2343-1 et L. 2343-2, R.2342-1 et suivants;
Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics qui leur sont rattachées ;
Vu la délibération du conseil municipal 2024DELIBO38 du 9 avril 2024 portant approbation du budget primitif annexe chaleur 2024 de la commune ;
Vu la délibération du Conseil Municipal, n° 2024DELIBXXX en date du 24 septembre 2024 portant décision modificative n° 1 au budget chaleur ;
Considérant l'avis de la Commission des Finances en date des 30 janvier 2025 et 17 février 2025 ;
Monsieur Éric BOUCHET, Maire adjoint délégué aux finances, expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2024,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance,
Le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Stéphanie LE MOAL, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Adopte le compte administratif 2024, arrêté comme suit :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DÉPENSES 67 121,03€ 599 981,03 €
RECETTES 208 878,42€ 434 698,25 €
SOLDE 141757,39€ - 165 282,78 €
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en
cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour: 18
8: Budget chaleur : affectation du résultat de l'exercice 2024
Rapporteur: Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances
Les prévisions de besoins en investissement pour l'exercice n'étant pas couverts par le résultat antérieur de cette section et le solde des restes à réaliser, il est proposé d'affecter en investissement une partie du résultat excédentaire de fonctionnement soit la somme de 54 222,88 € et de conserver dans les excédents de cette section le solde de 87 534,51 €.
Délibération n°2025DELIB018 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-5 ;
32 Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025DELIBOxx, en date du 4 mars 2025, approuvant le compte administratif du budget chaleur pour l'exercice 2024 :
Considérant qu’il convient, compte-tenu de la comptabilité M 41, d'affecter une partie du résultat excédentaire de la section de fonctionnement porté sur l’article 002 soit 54 222,88 euros, les prévisions de besoins en investissement pour l'exercice n'étant pas couverts par le résultat antérieur
de cette section et le solde des restes à réaliser :
Sur proposition de Monsieur Éric BOUCHET, Maire adjoint délégué aux Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1: Décide d'affecter en investissement une partie du résultat excédentaire de fonctionnement soit la somme de 54 222,88 (compte 1068), et de conserver dans les excédents de
cette section le solde de 87 534,51 euros :
Article 2 : Précise que le déficit de la section d'investissement d’un montant de 165 282,78 euros sera
affecté au compte 001 « résultat d'investissement reporté »:
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en
cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour : 20
9: Budget chaleur : débat d'orientations budgétaires 2025
Rapporteur : Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances
Prévisions section d'exploitation
La redevance d'exploitation R24 doit pouvoir couvrir l'annuité de la dette de 163 356,56 €. Par délibération du 4 février 2025, le conseil municipal a fixé le montant de la redevance à 38,89€ HT/Kwh. Pour mémoire, le montant plafond de la redevance R24 a été porté à 42,44€ par un avenant
n°9 au contrat d’affermage.
L'excédent de 87 534,51€ sera à inscrire au budget. Ce report tient compte de l'affectation de résultat à l'investissement d’un montant de 54 222,88 €.
Fraïs d'honoraires et assistance
juridique eco
Suivi exploitation Elcimaï Pan (pour 4 ans soit 4 982,50 €/an)
Intérêts des emprunts 51 776,32€
Avance communerestant à 170 000 € en fonction des
rembourser capacités de trésorerie
Étalement de la pénalité de
remboursement anticipé 9719,43€ pour 2025
d'emprunts(242 985,72 €)
Le solde de l'avance à la commune (170 000€ au total) sera remboursé lors de la deuxième extension du réseau.
La pénalité correspond à la renégociation des taux. Elle doit être comptablement étalée sur la durée
de l'emprunt pour une charge d'environ 9 000 € par an.
33 Prévisions section d'investissement
-_ Déficit reporté à inscrire à la section d'investissement : 165 282,78€
-_ Affectation d'une partie du résultat de fonctionnement : 54 222,88 €
__ Solde de l'AP/CP créée en 2018 pour la première extension du réseau de chaleur : 560 <€ pour la maîtrise d'œuvre
Monsieur le Maire rappelle la définition d'une AP/CP : il s’agit d’un outil comptable qui permet, pour les opérations s'étalant sur plusieurs années, d'inscrire les crédits de paiement chaque année. Cela évite d'inscrire l'intégralité des opérations sur une seule année lorsqu'on sait qu’elles vont s’étaler sur plusieurs exercices.
630000 136416 136416 126 418
1197 720 45054 95954272 100000 93123,28
1197720 4505313 148663,45 700000 304 003,42
1217020,63 4505313 10001345 691954,05 380 000
1222887,69 4505313 10001345 691954,05 115 367,06 270 500
12227916 4505313 10001345 691954,05 115 367,06 179716,81 90 694,66
1215356,04 4505313 10001345 691954,05 115 367,06 17971681 82 691,54 560
1215356004 4505313 10001345 691954,05 115 367,06 179716,81 8269154 0 560 el
Pour la première extension (raccordement hôpital départemental), les prévisions ont été revues au fil de la réalisation.
Projet de deuxième extension du réseau de chaleur
À la création du réseau de chaleur, le schéma directeur du réseau de chaleur prévoyait des extensions avec création d'une seconde puis d’une troisième chaufferie. Une étude de faisabilité a été confiée à Elcimaï Ingénierie pour 19 580 € HT (subvention ADEME accordée 15 664€). L'étude a conclu qu'il y a un intérêt technico-économique de réaliser cette 2°" extension vers le secteur nord avec ajout de chaufferie.
Le fermier, sur la bâse de ce tracé, peut contacter les habitats collectifs pour leur proposer le raccordement au réseau de chaleur avec des aides possibles. Ces demandes compilées permettent de dimensionner la taille de la nouvelle chaufferie.
34 143
146
{
+
Réseau actuel
Branche Nord
Branche Sud
Densification
Chaufferie
La chaufferie serait de plus petite taille que la principale, avec une petite chaufferie gaz complémentaire pour la sécurité du réseau. Il est prévu de boucler le réseau afin de permettre des opérations de maintenance sans avoir à couper le chauffage.
> Contraintes principales:
- Livraison nouvelle gendarmerie septembre/octobre 2025
- Livraison complexe début 2026
- +2autres bâtiments neufs prévus livraison en 2026/2027
Y Planning prévisionnel du projet, réalisation en plusieurs phases :
- Réseau isolé en zone nord afin d'alimenter les sites de la gendarmerie et du complexe :
- Construction de la nouvelle chaufferie + liaison réseau nord/réseau actuel, extension sud
et maillage (juillet 2025-avril 2026)
> Investissement global de la Commune de la mise à disposition du terrain jusqu'à la livraison de la chaufferie
> Nouvellesinstallations intégrées au contrat d'affermage, gestionet suivi desinstallations confiés à l'exploitant
Une assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée au cabinet Elcimai pour 39 712,50 € HT (dont financement ADEME 12 153,40 €) et la maîtrise d'œuvre au groupement INDDIGO pour 358 800 € ER
35 > Estimation à date de l'opération
La réalisation de la chaufferie nécessitant plus de temps que prévu, une chaufferie mobile en conteneur sera installée en fin d'année pour la gendarmerie.
1383 860€ 3615885€
EU SENL 464616€
Location chaudières mobiles 44283€
SEL la TOI 500 000 €
Subventions RCU & SST 2084251€
SubventionsProd L 101494€
Coup de pouce CEE (diminution production carbone) 1462500€
250000€
2110 400€
Le coût de revient est estimé à 2 110 400 € soit 35% du montant total de l'opération déduction des aides.
Le reste à charge sera financé par l'emprunt et les annuités payées par la redevance R24. Ce projet rentre dans les objectifs du décret tertiaire qui fixe l'obligation de baisser de 40 % les énergies fossiles d'ici 2030.
> Autorisation de programme à réviser en 2025 (de 5,8M€ à 6ME) :
DÉPENSES
TOTAL Année 2024 | Année 2025 | Année 2026
5 858444 77 000 3 000 000 2781444 Création
Ré
PE = GORGE - — - 3037325 2971319
RECETTES
Années 2 et suivantes
A)aU Is 2185745
250 000
CAL: ‘1462500 3898245
> État dela dette et évolution
Le remboursement du capital emprunté est de 111 580,24 € en 2025.
Pour ce service, la dette totale de la commune au 31 décembre 2024 est de 3 155 292,80 € soit 25% des recettes réelles de fonctionnement du budget principal de la commune (contre 30,08 % l'an dernier).
36 > Emprunts en cours
RE =
650000 420 surlivret 150% 250% trimestrielle a 600 990,99
A Chaufferie
28
ET 2826000 300 Fixe 118% trimestrielle He 2 554 301,81 (rachat) |
| Capital restant dû au 01/01/N
| 4000000€
| | [ | 3500000€
3000000€ +
| 2500 000€
2000000€
1500000 €
1000 000€ +
|
500000 €
0€
à wo D © æ S 1 mr @ ® © ÉRREE El 3883
SESSSS ë B358 SÈS3s ARS
Volume et prix de l’encours de la dette de Reignier-Ésery Budget chaleur
9,00%
8,00%
3000000,00€
| 7,00%
2500000,00€ + 6,00%
2000 000,00 € 5,00% mem Sériel
| — Série
| 150000000€ | [ARE
3.00% 1000 000,00€
F 2.00%
500000,00€
1,00%
0,00% 2014 2015 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 205
Un emprunt supplémentaire de ae de 2 millions d'euros à un taux estimé de 4% sera inscrit au budget, les premières approches sont à 3,20%. Les 155 000 € d’annuités supplémentaires seront couverts par la redevance R24.
La présentation ne suscite pas de questions.
37 Délibération n°2025 DELIBO19 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2312-1 ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi "NOTRe", notamment son article 107 ;
Considérant l'avis de la Commission des Finances en date des 30 janvier 2025 et 17 février 2025;
Considérant le rapport d'orientations budgétaires annexé à la présente délibération ;
Monsieur le Maire ouvre le débat d’orientations budgétaires et Monsieur Éric BOUCHET présente le rapport.
Les conseillers municipaux débattent notamment sur :
-__l'encours de la dette,
- le choix des investissements pour l'exercice 2025
Article 1: Le Conseil municipal prend acte du rapport d'orientations budgétaires annexé à la présente délibération;
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
10- MJC: attribution d'une avance sur subvention
Rapporteur : Madame Denise GERELLI-FORT, Maire-adjointe déléguée à la culture et au patrimoine
Madame Denise GERELLI-FORT rappelle que chaque année, la MJC demande une avance pour combler sa trésorerie le temps de recevoir sa subvention annuelle.
Monsieur Robert DIAKHATÉ demande le montant de la subvention 2024.
Madame Denise GERELLI-FORT répond qu'elle s'est élevée à 131 150 €.
Monsieur le Maire rappelle que la MJC a connu des années difficiles financièrement avec une baisse des adhérents avec le Covid. La fréquentation a repris, les tarifs ont augmenté, la situation s'améliore mais il faut maintenir les discussions et suivre l’évolution.
Délibération n°2025DELIBO20 :
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application du 6 juin 2001;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-41 et L.2311-7;
Vu la délibération n°2024DELIB108 du Conseil municipal en date du 24 septembre 2024 portant approbation de la convention conclue avec la MJC fixant le cadre et les modalités de la relation entre la commune et la MJC, et les conditions de financement de l'association ;
Vu la demande de l'association en date du 12 février 2025 sollicitant une avance de 50 000 € sur la subvention de fonctionnement ;
Considérant les travaux du groupe associant des représentants de la commune et de la MJC sur la définition de la prochaine convention partenariale à intervenir entre la commune et la MJC, sur un projet concerté au service de la population en respect des valeurs défendues par l’une et l’autre des entités ;
38 Considérant que ladite convention ne pourra pas être conclue avant l'été 2025 :
Considérant les besoins de trésorerie de la MJC :
Après l'exposé de Madame Denise GERELLI-FORT, Maire-adjointe déléguée à la culture et au patrimoine,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Attribue une avance de 50 000 € sur la subvention de fonctionnement à verser dans le
cadre de la prochaine convention à conclure :
Article 2 : Dit queles crédits seront inscrits au budget 2025, section defonctionnement, article 6574 :
Article 3: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, à signer ces conventions et lui donne tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour : 20
11-Subventions aux écoles
Rapporteur : Madame Stéphanie LE MOAL, Maire- “adjointe déléguée à la santé, à la solidarité et au social
Madame Stéphanie LE MOAL donne le détail des propositions de subventions validées par la
commission jeunesse du 13 février 2025 :
(Re
concernées Classes (nombre) Projet Meur: ET) Triton)
Photo 438€ 1 classe, 24 élèves
1 classe, 25 élèves Illustrateur 150,69€
2 classes, 52 élèves Ski de fond 1560€
4 classes, 100 élèves Château Rouge 450€
2 classes, 54 élèves Ski de fond 1351€
3 classes, 75 élèves Parc des Merlets 722€
Rose des Ven 3 classes, 75 élèves Raquettes 965€
Elle précise que les demandes sont traitées au fur età mesure des sollicitations. Ils ‘agit de la première
phase de subventions demandées par les écoles.
Délibération n°2025DELIBO21 :
Vu le code général des collectivités territoriales :
39 Vu les effectifs scolaires des élèves inscrits à la rentrée de septembre 2024, répartis en 36 classes,
Vu l'avis de la commission enfance-jeunesse en date du 13 février 2025 ;
Considérant l'intérêt de financer les activités sportives et culturelles des écoles de Reignier-Ésery ;
Après l'exposé de Madame Stéphanie LE MOAL, Maire-adjointe déléguée à la solidarité et au social,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1: Accorde aux écoles de Reignier-Ésery, au titre de l'année scolaire 2024-2025 une subvention pour les projets pédagogiques pour un montant total de 5636.69 € répartie comme suit :
concernées Classes (nombre) Pret | sivention Esery 1 classe, 24 élèves Photo 438€
Les Vents Blancs 1 classe, 25 élèves Illustrateur 150.69€
Les Vents Blancs 2 classes, 52 élèves Ski de fond 1560€
Les Vents Blancs 4 classes, 100 élèves Château Rouge A50O€
Rose des Vents 2 classes, 54élèves Ski de fond 1351€
Rose des Vents 3 classes, 75 élèves Parc des Merlets 722€
Rose des Vents 8 classes, 75 élèves Raquettes 965€
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour : 20
12- Opération d'aménagement de la Grande rue : avenant lot 1
Rapporteur : Monsieur Billy MARQUET, Maire-adjoint délégué à la mobilité et aux réseaux
Monsieur Billy MARQUET explique que l'avenant fait suite à une demande émanant du Département
suite à une réunion technique. Il est souhaité la mise en place d’une déviation des poids lourds en amont et en aval des travaux de la Grande rue sur le RD903 et la RD19, nécessitant un fléchage et des panneaux. Cela n'avait pas été demandé par le Département dans le dossier de prise en considération. La demande vient du Centre d'exploitation des routes départementales (CERD).
40 Monteur
itial Objet l'avenant
Ka D]
Mise en place d'unedéviation des
1- Travaux | poids lourds depuis la communede préparatoires - | La Roche sur Foron pour le bon LEE LE DECARROUX déroulementdes travaux, à la a réseaux TP 2106020 demande du département, HOME humideset l impliquant de prévoir des TE Etre) panneauxet fixations
| supplémentaires
TOTAL| 14014,26 |
Délibération n°2025DELIBO22 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 28 février 2025 :
Considérant le marché de travaux pour l'aménagement de la grande rue - tranche ferme phase centre- de 5 lots conclu pour un montant de 1 740 121,35 € HT ;
Considérant le lot 1 « Travaux préparatoires - terrassement - réseaux humides et réseaux secs » du marché de travaux, attribué à l’entreprise DECARROUX TP pour un montant initial de de 1 053 288, 80 € HT, soit 591 060,10 € HT pour la tranche ferme (phase centre) notifié le 2 janvier 2025 ;
Considérant la nécessité de mettre en place une déviation des poids lourds depuis la commune de La Roche sur Foron pour le bon déroulement des travaux, à la demande du département de Haute Savoie, impliquant de prévoir des panneaux et fixations supplémentaires ;
Considérant que l'avenant n°1 proposé d’un montant de 14014, 26 € HT porte le montant de la tranche ferme du marché de travaux du lot 1 à 605 074,36 € HT, soit une augmentation de 2,37 % de la tranche ferme ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Billy MARQUET, Maire-adjoint délégué à la mobilité et aux réseaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1 : Approuve l'avenant au marché de travaux pour l'aménagement de la grandé rue, annexé à la présente délibération et selon le tableau récapitulatif ci-après :
Montant initial dnAnE Lot Titulaire (E HT) Objet l'avenant (£HT)
1- Travaux DECARROUX TP 591060,10 |Mise en place d'une 14014,26
préparatoires - déviation des poids lourds terrassement - depuis la commune de La réseaux Roche sur Foron pour le bon humides et déroulement des travaux, à réseaux secs la demande du département
ai de Haute Savoie, impliquant
de prévoir des panneaux et
fixations supplémentaires
TOTAL] 14014,26
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour: 19
Abstention : 1 (T. GAL)
13-Travaux complexe intercommunal sportif et culturel : avenant
Rapporteur : Monsieur Lucas PUGIN, Maire
Monsieur le Maire explique que concernant les menuiseries intérieures, il est proposé de faire un choix technique différent pour les fermes-portes pour environ 7 000 €. Il est aussi proposé de remplacer les béquilles par des bâtons de maréchal (poignées verticales) afin d'être plus accessible aux personnes à mobilité réduite. .
La CAO a émis un avis favorable le 28 février 2025. Cela fait augmenter le marché du lot 4a du
complexe de 2,03%.
Dale etats Malonels
LUE TRS HatiE1l Objet l'avenant
(€ HT) (€ HT)
Remplacement des « fermes-portesen
Re appliques »
rene par des « fermes portesencastrés »
dans CARTER ee 9102,75
les cadres de menuiseries LEE (ES É
FE Remplacement des béquilles de :_ portes par des bâtonsde maréchal
Délibération n°2025DELIBO23 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 28 février 2025 ;
Considérant le marché de travaux pour la construction du complexe intercommunal sportif et culturel de 20 lots conclu pour un montant de 12 371 015,58 € HT;
Considérant le lot 4a « Menuiseries extérieures, façades rideaux » du marché de travaux, attribué à l'entreprise BLANCHET pour un montant initial de 448 188,85 € HT notifié le 13 mars 2020, modifié par avenant portant le montant à 463 141,54 € HT ;
Considérant le souhait de remplacer des « fermes-portes en appliques » prévu au marché de l'entreprise selon son mémoire technique en lieu et place des « ferme-portes intégrés » prévu au cahier des charges, par des « fermes portes encastrés » dans les cadres de menuiseries pour un montant de 7 512€ HT;
42 Considérant qu'il est préférable de remplacer des béquilles de portes par des bâtons de maréchal plus adaptés aux locaux recevant du public, pour un montant de 1 590,75€HT:
Considérant que l'avenant n°3 proposé d'un montant de 9 102,75 € HT porte le montant du marché de travaux du lot 4a à 472 244,29 € HT, soit une augmentation de 2,03 % du marché initial (4,93 % en
variation cumulée du marché) ;
Après avoir entendu Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1: Approuve l'avenant au marché de travaux pour la construction du complexe intercommunal sportif et culturel, annexé à la présente délibération et selon le tableau récapitulatif ci-après :
: ss Montant de Lot Titulaire PRE, Objet l'avenant
(HT)
4a- BLANCHET 448 188,85 Remplacement des « fermes- | 9 102,75
Menuiseries porté à portes en appliques » extérieures, 463 141,54 par des « fermes portes façades encastrés » dans rideaux les cadres de menuiseries
Remplacement des béquilles
de portes par des bâtons de
maréchal
TOTAL] 9102,75
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en
cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour: 20
Monsieur le Maire présente les coûts du complexe, comme indiqué lors des. deux précédentes séances du Conseil municipal.
43 RME
ECHE dépenses
AS : ; Fe e ; Désignation TTC re RISQUES TTC dépenses > Communauté
OLtttetetepReae Lt TES
64%
MONTANT AVENANTS | Prévisions
MOE 1659020,21 660804,18 57581118 2895635,57 1082687,24 1812 948,32
TRAVAUX 16807574,35 976703,58 791561,0418 575 838,97 6 687 302,03 11 888 536,94
Foncier -
Acquisition 46 000,00 46000,00 46000,00 0,00
parcelle F414
Equipement Etrel 788 280,00 788 280,00 788 280,00 0,00
- Autres
dépenses
(procédures, AMO, SPS, 430 466,57 430466,57 154967,97 275 498,60
RECETTES
lee PAPE EEE CIE EE
SUBVENTIONS)
COÛT RESTANT
À CHARGE 11009498,79 4893770,73 6 115 728,06 TOTAL
Impact révision des prix sur reste à payer horsrisques 790 661,62
Dans autres dépenses, les dépenses de procédures correspondent notamment à la procédure en cours avec le maçon et aux procédures de mise en concurrence. Le reste des autres dépenses correspond aux missions mandatées à des organismes spécifiques indépendamment de la maîtrise d'œuvre.
La première colonne correspond aux montants initiaux lors du démarrage du projet pour un total de 18,9M€.
Pour la maîtrise d'œuvre
Les avenants successifs ont généré une augmentation cumulée d'environ 660 804 € (modifications de projets, reconsultations d'entreprises, revalorisation du projet, etc.). La colonne risques correspond à une procédure en cours: le maître d'œuvre réclame une revalorisation suivant la règle de trois suite à la prolongation de chantier. Cela semble injustifié car la durée est augmentée mais la prestation reste la même. Les avenants pour modifications et études supplémentaires ont été acceptées jusque-là.
Pour les travaux
La somme des avenants correspond à tous les avenants successifs discutés et validés en conseil municipal. La colonne risque comprend surtout la revendication du maçon. Une conciliation est en cours, un expert a été missionné pour savoir ce que le maçon est en droit de réclamer pour les quantités d'acier. Le rapport d'expertise est attendu maïs en attendant, l'argent est provisionné. Un second risque demeure aussi sur le lot couverture déclaré défaillant et remplacé par d'autres entreprises.
Le risque total est de 1,8M£.
44 Le total en prévisions TTC s'élève à 22,7 M€ avec une clé de répartition de 36% pour la Commune (8,7
millions) et 64% pour Arve & Salève (14 millions selon la convention. Pour rappel, la commune reste maitre d'ouvrage principal. Cette clé de répartition n’est pas correcte pour tous les postes: l'acquisition du terrain et la salle culturelle sont financés en totalité par la mairie en contrepartie de la construction du giratoire. Inversement, le tennis concerne uniquement Arve & Salève puisque c'est sa compétence.
Concernant les recettes, la répartition n’est pas non plus totalement proportionnelle : la mairie aura la subvention culture pour 1ME€ mais Arve & Salève est très subventionnée par la Région pour la partie sport notamment la base de tennis.
Les 790 000 € de prévisions de révision correspondent à l'impact des indices de prix sur le restant à payer. Ce montant n’a pas été réparti sur le tableau.
Pour rappel, les prix sur les lots sont forfaitaires, sur la base de l’année 2019 d'attribution des marchés signés en 2020. Chaque année, selon les indices officiels, les prix des marchés sont revalorisés.
14-Marché He maîtrise d'œuvre du projet d’ extension du réseau de chaleur urbain avec ajout d’un nouveau point de production : avenant
Rapporteur: Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances
Monsieur Éric BOUCHET explique que cet avenant est purement administratif. Le groupement qui assure la maîtrise d'œuvre pour l'extension du réseau de chaleur est composé de 4 entreprises qui ont demandé de modifier les quotes-parts de répartition des honoraires.
Montant de
Titulaire ! an Objet l'avenant
(€ HT)
Groupement INDDIGO, | ï Modification de la répartition des
MADIGNIER | honoraires entreles membres du INT AT © . groupementsurles phases APS, ABESTHORIZONS PROetEXE 1
Délibération n°2025DELIBO24 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1414-2, L.2122-22;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 28 février 2025 ;
Considérant le marché de travaux de maîtrise d'œuvre pour l'extension du réseau de chaleur urbain
avec ajout d’un nouveau point de production conclu pour un montant total de 358 800 € HT avec le groupement représenté par INDDIGO, notifié le 18 octobre 2024 ;
Considérant la demande de modifier la répartition des honoraires de latranche ferme sans prestation supplémentaire entre les membres du groupement de maîtrise d'œuvre ;
Considérant que l'avenant n°1 proposé modifiant la répartition des honoraires entre les membres du
groupement sur les phases APS, PRO et EXE 1 n’a aucune incidence financière sur le marché de maîtrise d'œuvre ;
Après avoir entendu Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances,
45 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Approuve l'avenant au marché de travaux de maîtrise d'œuvre pour l'extension du réseau de chaleur urbain avec ajout d'un nouveau point de production, annexé à la présente délibération et
selon le tableau récapitulatif ci-après :
ess Montant de a Le Montant initial : : Titulaire Objet l'avenant (EHT (EHT)
Groupement 358 800 Modification de la 0 INDDIGO, répartition des honoraires
MADIGNIER entre les membres du
ARCHITECTE, SAS groupement sur les phases
ABEST APS, PRO et EXE 1
HORIZONS
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour : 20
15-Tarifs funéraires
Rapporteur : Monsieur Lucas PUGIN, Maire
Monsieur le Maire précise que les coûts facturés aux familles pour le cimetière ne dépassent pas les coûts effectifs. Les cimetières de Reignier et Ésery vont être rééquipés de cavurnes (petits caveaux dans lesquels on met les cendres aprèsincinération) et de columbariums. Il y a lieu d'adapter les prix. La proposition est de passer de 500 à 530€ pour les colombariums, de 400 à 675 € pour les cavurnes en granit et de 200 à 310 € pour ceux en béton.
Délibération n°2025DELIBO25 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2013DELIB167 du 17 décembre 2013 fixant les tarifs funéraires ;
Vu la délibération n°2024DELIB006 du 6 février 2024 révisant les tarifs des plaques pour cavurne ;
Vu la délibération n°2018DELIB119 du 23 octobre 2018 fixant le tarif de rétrocession de concession
funéraire ;
Considérant la réalisation de deux columbariums au cimetière de Reignier et la réalisation d'un étage supplémentaire au columbarium d'Ésery;
Considérant la nécessité de réaliser des cavurnes en béton et en habillage granit pour répondre à la
demande ;
Considérant le coût des travaux, nécessitant de revoir le prix vendu au public des cases de columbarium et des cavurnes, les tarifs étant fixés en fonction du prix coûtant ;
Après l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
46 Article 1 : Approuve les tarifs funéraires suivants pour les cimetières :
Concessions trentenaires 120€ /m°
Colombarium (pour 15 ans) Ésery 530 €/case
Colombarium (pour 15 ans) Reignier
Dépositoire public |Droit fixe d'ouverture 20€
Location 1 mois 30 €
Location 2 mois 60€
Location 3 mois ° 100 € Cavurnes (pour 15 ans)
- Granit 675€
- Béton 310 €
La plaque pour cavurne granit ou espace 140 € dispersion
Caveaux et terrains communs Emplacement gratuit
Caveaux 3 places (ancien) 1000 €
Caveau 2 places (nouveau) 2000 €
Vacation funéraire (entre 20 et 25 €) 20€
Article 2 : Dit que:
- les recettes de la vente de concessions trentenaires, de cases au colombarium et de cavurnes
sont, conformément à la législation, encaissées pour 2/3 sur le budget principal de la commune et pour 1/3 sur le budgèt du C.C.AS. ;
- les recettes des dépositoires publics sont intégralement encaissées sur le budget de la Commune ;
- les plaques étant achetées et donc financées sur le budget communal, le prix de leur vente sera entièrement encaissé sur le budget principal de la Commune ;
-__les vacations funéraires sont directement encaissées par la personne ayant effectué la vacation.
Article 3 : Rappelle que peuvent être accordées des rétrocessions de terrains concédés à titre payant suivant la formule suivante, arrondie à la décimale supérieure : (prix de la concession relatif à la part communale divisé par la durée de la concession) multiplié par (durée de la concession en nombre de mois moins le nombre de mois utilisés) sachant que tout mois commencé est dû, et la part Versée au CCAS lui reste acquise ;
Article 4 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour : 20
16-Adoption des tarifs de la Randonnée Saveurs et Paysages 2025
Rapporteur : Monsieur Guy SUATON, Conseiller municipal délégué à la transition écologique
Monsieur Guy SUATON rappelle que la randonnée aura lieu cette année le 27 avril et que son parcours sera d'environ 14km.
Il donne le détail des tarifs proposés par la commission transition écologique :
Adulte ou enfant plus de 12 ans 17€ |
Enfantentre5 et 12ans 10€
Consigne gobeletréutilisable 1€/gobelet
47 Il précise que la randonnée débutera à Scientrier et terminera son parcours à Reignier. Monsieur Éric BOUCHET demande où seront disponibles les tickets pour la vente.
Monsieur Guy SUATON répond que les points de vente sont en mairie et sur le marché. Les dates seront communiquées sur le site internet.
Délibération n°2025DELIB026 :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission « transition écologique » en date du 26 février 2025;
Considérant que la commune organise le dimanche 27 avril 2025 une randonnée d'une quinzaine de kilomètres avec « arrêts dégustation » chez les agriculteurs locaux;
Considérant qu'il sera demandé une participation financière lors de la réservation afin de prévoir le nombre de participants ;
Considérant qu'il est nécessaire de demander une consigne aux participants pour la mise à disposition des gobelets réutilisables de la commune ;
Considérant les différentes formules proposées ;
Après avoir entendu Monsieur Guy SUATON, Conseiller municipal délégué à la transition écologique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Approuve les tarifs suivants pour la participation à la « Randonnée Saveurs et Paysages » 2025:
Formule intégrale - Adulte ou enfant de plus de 12 ans 17 €/personne
Formule intégrale - Enfant entre 5 et 12 ans 10 €/personne
Consigne gobelet réutilisable 1€/gobelet
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour: 20
17-Convention de mise à disposition entre la Commune et l'association «Les Amis de la Conciergerie »
Rapporteur : Madame Denise GERELLI-FORT, Maire-adjointe déléguée à la culture et au patrimoine
Madame Denise GERELLI-FORT dit que comme chaque année, il est mis à disposition à titre précaire de l'association « Les Amis de la Conciergerie » un terrain et une partie d’un bien pour l'exercice de son activité. Cette mise à disposition gratuite représente un soutien financier de 7 382,16 € par an. Ce montant se traduit par les frais supportés par la commune et la valeur locative sur la période d'occupation.
Les dates d'ouverture souhaitées par la Conciergerie souhaite sont :
- Le samedi 14 mars 2025, dans le cadre de la Saint Patrick
- Le vendredi 16 mai 2025, pour l'ouverture de la saison estivale des Guinguettes - Le vendredi 19 septembre 2025, pour la fermeture automnale des Guinguettes
- Soirées guinguettes : les vendredis soir des 13/06, 04/07, 29/08, 5/09, 12/09 inclus - les vendredis soir de la période estivale du 13/06 au 25/07/2025 inclus
- Le dimanche 13/07, pour une animation pétanque
48 - Le samedi 19/07, pour une animation « journée médiévale »
- Le samedi 30 aout, pour une animation « cinéma sous les étoiles » avec l'Harmonie municipale - Le samedi 20 septembre pour la « fête de la bière » organisée par la JSR - Le samedi 27 septembre pour l'animation « Vide grenier brunché » - Le vendredi 31 octobre pour l'animation « Soirée HalloWine » Les ouvertures se feront sous l'entière responsabilité de l'association, avec débit de boissons. L'ensemble des soirées pourra proposer des animations musicales. L'ouverture au public est autorisée jusque 23h00 sachant que :
- La fin de service est fixée à 22h00,
- L'arrêt de la musique est fixé à 22h30
Compte tenu de leur caractère exceptionnel, l'association est exceptionnellement autorisée à fixer la fin de l'ouverture au public le vendredi 16 mai 2025 pour l'ouverture de la saison des Guinguettes et le vendredi 19 septembre pour la fête de clôture de la saison, à 23h30 (arrêt de la musique à 23h00).
Délibération n°2025DELIBO27 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération n° 2019DELIB161 du Conseil municipal en date du 3 décembre 2019 approuvant la convention de mise à disposition d’une partie des parcelles cadastrées F n° 583, 584 et 585, et la parcelle cadastrée F 2365, conclue entre la commune et l’association « Les amis de la Conciergerie »
renouvelée par délibérations n° 2021DELIBO69, n° 2022DELIBO60, n° 2023DELIBO28 et n°2024DELIB012 du Conseil municipal en date du 25 mai 2021, du 7 juin 2022, du 7 mars 2023 et du 6 février 2024;
Vu l'avis de la commission sports, loisirs, culture et patrimoine ;
Considérant l'association « Les amis de la conciergerie » qui a pour objet de : - créer, gérer, animer un lieu convivial pour favoriser la rencontre et développer l'envie de vivre et de faire ensemble
-__ proposer des animations, soit développées par l'association en elle-même, soit en relais avec d’autres associations locales
- transmettre des valeurs d'écocitoyen, d'écologie, de circuits courts; ces valeurs seront véhiculées au plus grand nombre à travers des activités gratuites et/ou payantes et des projets individuels et/ou collectifs
-_ fédérer les habitants autour du projet futur de la conciergerie
Considérant que l'association « Les amis de la conciergerie » est une association reignerande dont le siège social est fixé au 156 chemin de Caillat à Reignier-Ésery ;
Considérant l'objet de l'association « Les amis de la conciergerie » nécessitant de: disposer d'un espace pour exercer ses activités ;
Considérant l'intérêt de la commune de soutenir les actions en faveur du vivre ensemble ;
Considérant qu'une partie des parcelles cadastrées F n° 583, 584 et 585 d'une superficie de 3039 m°,
sises aux 301, 311, 319 Grande Rue a été mise à disposition de l'association « Les amis de la conciergerie » par la commune ;
Considérant que la parcelle cadastrée F n° 2365, d'une superficie de 1 198 m° a été mise à disposition pour permettre l'accès pompier et le maintien des activités de l'association ;
Cette mise à disposition gratuite représente un soutien financier de 7 382,16 € par an.
49 Considérant l’activité de la Conciergerie, laquelle souhaite ouvrir comme suit : o Le samedi 14 mars 2025, dans le cadre de la Saint Patrick,
o Le vendredi 16 mai 2025, pour l'ouverture de la saison estivale des Guinguettes.
o Le vendredi 19 septembre 2025, pour la fermeture automnale des Guinguettes.
o Pourlapériode estivale:
= Tousles vendredis soir:
- Du 13/06 au 04/07/2025 inclus.
- Du 29/08 au 19/09/2025 inclus.
o Dansle cadre des soirées guinguettes :
“ Les vendredis soir:
- Les 13/06, 04/07, 29/08, 5/09, 12/09 inclus.
o Le dimanche 13/07, pour une animation pétanque,
o Le samedi 19/07, pour une animation « journée médiévale »,
o Le samedi 30 août, pour une animation « cinéma sous les étoiles » avec l'Harmonie
municipale,
o Lesamedi 20 septembre pour la « fête de la bière » organisée par la JSR,
o Le samedi 27 septembre pour l'animation « Vide grenier brunché », © Le vendredi 31 octobre pour l'animation « Soirée HalloWine ».
Considérant lé projet de convention de mise à disposition ;
Après l'exposé de Madame Denise GERELLI-FORT, Maire-adjointe déléguée à la culture et au patrimoine,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'une partie des parcelles cadastrées F n° 583, 584 et 585, et la parcelle cadastrée F 2365 conformément au plan annexé à la convention, avec l'association « Les amis de la conciergerie » ;
Article 2 : Annexe la convention à la présente ;
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en
cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour : 20
18-Tableau des effectifs
Rapporteur: Monsieur Lucas PUGIN, Maire
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, le tableau des effectifs doit être validé par le Conseil municipal. Ce tableau est proposé au 1° mars.
50 Attaché
Rédacteur
incipal 1ère B TC Rédacteur | PAPaL
v
$ Rédacteur B TC
È administratif = T= £ inistrati £ Palièreclasse| © INC «
Adjoint
Adjoint | administratif | © IC
administratif |pal 2ème classe)
C TNC
Adjoint € TC
administratif e TNC
Ingénieur Ingénieur A TC
| Technicien | Technicien B TC
Agentde Agentde
maitrise maîtrise E Le
| Adjoint
& | technique Pal C ie
& | ièreclasse
E Adjoint :
1 technique Pal € TC
2èmeclasse
Adjoint Adjoint
| technique | techniquePal € TNC
2èmeclasse
Adjoint
technique e is
Adjoint
technique E que
41/50
Modification
posteadj
techniqueen
adjoint
animation
51 Infirmier soins A
généraux
pnee este
généraux HC
Médico-sociale
ie Auxiliaire de Auxiliaire de &
: puéricultureCI| B puériculture
Educateur de
| Jeunes Enfants) A
Educateur de | Classeexept
ÿ CEE re
Jeunes Enfants >
Sociale
ATSEMPpal | c
ièrecl |
ATSEMPpal | © ATSEM Hat
ATSEMPpal | ©
2èmecl |
Animation
techniqueen
animation
Culturelle LS DatrimOne |
d'enseignement | B
artistique
Assistant de
conservation du B
| Postede
bibliothécaire
Adjoint du c
patrimoine
Sécurité
Chefdeservice B
police municipale
Agents de police c
municipale
TOTALPOSTES PERMANENTS
Apprenti
TOTAL
PACE
133 postes sont pourvus pour 149 ouverts. Le nombre de postes idéal est environ 140 postes. Des recrutements sont en cours, mais certains postes peinent à recruter. Budgétairement, il s’agit d'une bonne chose, maïs difficile pour les services (personnel qui doit faire le travail de plusieurs postes, travail dans la précipitation, etc.)
52) Délibération n°2025DELIBO28 :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 332-14
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet ;
Considérant les besoins inhérents au bon fonctionnement des services ;
Considérant que le tableau des effectifs de la Collectivité, au 1% mars 2025, comporte 149 postes ouverts, permettant aux services d'assurer leurs missions ;
Considérant la demande du centre de gestion 74 de modifier le grade d’adjoint technique pour les agents de l'animation en grade d’adjoint d'animation en adéquation avec les missions (16 postes sont concernés) ;
Considérant que le tableau est valable pour l'année 2025, sous réserve de potentielle modification en cours d'exercice, en fonction de besoins qui n'ont pu être anticipés ;
Après l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Approuve, à compter du 1% mars 2025, le tableau des effectifs tel qu'il est annexé à la présente délibération ;
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour: 20
19-Modification du tableau des effectifs : création de poste
Rapporteur: Monsieur Lucas PUGIN, Maire
Monsieur le Maire explique qu'il s’agit d'une évolution au vu des missions exercéés par la responsable de la médiathèque. Ses missions nécessitent de la changer de catégorie au niveau du grade dans le tableau des effectifs.
Délibération n°2025DELIB0O29 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
53 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
publique territoriale ; °
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet ;
Considérant les besoins inhérents au bon fonctionnement des services ;
Considérant que le tableau des effectifs de la Collectivité, au 1% mars 2025, comporte 149 postes ouverts, permettant aux services d’assurer leurs missions ;
Considérant que les missions exercées par la direction de la médiathèque relèvent des missions du cadre d'emploi des bibliothécaires ;
Considérant la nécessité de créer un poste de bibliothécaire, afin d'être en cohérence avec l'exercice
des missions ;
Considérant que ces emplois doivent être occupés par des fonctionnaires, mais qu'ils pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
La durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Après l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Décide de créer un poste sur le grade de Bibliothécaire à temps complet filière culturelle à compter du 1° avril 2025 ;
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour : 20
Informations au Conseil Municipal
e Décision du Maire n° 2025DECIS003 AVENANT N°1 À L'ACCORD CADRE DE FOURNITURES SCOLAIRES, PÉDAGOGIQUES ET MATÉRIEL DE BUREAU, LES LOTS 1 ET 3 « FOURNITURES SCOLAIRES ET FOURNITURES ADMINISTRATIVES »
Vu l'accord cadre de fournitures scolaires, pédagogiques et administratives, le lot 1 « fournitures scolaires » et le lot 3 « fournitures administratives » notifiés le 10 novembre 2023 à l’entreprise Lacoste, domiciliée 15 allée de la Sarriette - ZA Saint Louis - 84250 LE THOR ; Considérant le projet d’avenant n°1 à l'accord cadre du 22 janvier 2025 ; Il a été décidé d'accepter et signer l'avenant n°1 aux lots 1 et 3 « fournitures scolaires et administratives » de l'accord cadre de fournitures scolaires, pédagogiques et matériel de bureau du 10 novembre 2023 portant les modifications suivantes: remplacement de références d'articles du
BPU détaillés dans l'avenant n°1.
54 Monsieur le Maire explique que cet avenant fait suite aux remarques des écoles sur le matériel qui n'était pas performant, les références ont été revues.
e Décision du Maire n° 2025DECIS004 CONCLUSION D'UN BAIL PROFESSIONNEL AVEC MANON SICARD
Considérant la maison médicale située au 568 rue des Écoles, dans la résidence La Fruitière acquis
par la commune dans le cadre d’une vente en état futur d'achèvement ;
Considérant que la maison médicale est destinée à recevoir des activités médicales et/ou paramédicales ; à
Considérant la demande de Madame Manon SICARD, exerçant la profession de médecin généraliste, de louer un local au sein de la maison médicale pour exercer sa profession à compter du 3 mars 2025 : Considérant l'intérêt de la demande ;
Il a été décidé de conclure un contrat de location sous forme de bail professionnel avec Madame Manon SICARD pour une durée de six ans à compter du 3 mars 2025 et un loyer annuel de 5 558,40 €, payable mensuellement et d'avance, hors charge, indexé sur l'indice national de la construction.
Madame Stéphanie LE MOAL explique que Madame Manon SICARD a commencé à exercer la veille. Celle-ci exerçait en remplacement et a décidé de s'installer à Reignier-Ésery. Son agenda a été ouvert pour mars et avril, il est actuellement complet et elle rouvrira régulièrement des créneaux. Pour rappel, le tarif de 15€/m° est le même pour tous les praticiens.
e Décision du Maire n° 2025DECIS005 MAPA : RELEVÉ TOPOGRAPHIQUE, GÉOLOCALISATION DES RÉSEAUX ET PIQUETAGE - RCU
Considérant le projet d'extension du réseau de chaleur urbain nécessitant la détection du réseau et le relevé topographique ;
Considérant le comparatif des devis effectués :
Considérant l'analyse des devis ;
Il a été décidé d'attribuer le marché de relevé topographique, géolocalisation des réseaux et piquetage à l'entreprise D.TECH domiciliée à CHAMBERY pour un montant 39 541 € HT (47 449,20 €TTC).
Monsieur le Maire précise que c'est le même cabinet qui est intervenu dans la Grande Rue. Il est important pour ces projets d’avoir une cartographie précise des réseaux.
e Décision du Maire n° 2025DECIS006 CONTRATS DE PRESTATION ARTISTIQUE MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES Considérant la manifestation J Comme Jonquilles le samedi 5 avril 2025 :
Considérant la volonté de programmer une « vogue » revisitée qui permettra de contribuer à l'animation générale de la journée ;
Ila été décidé de confier la réalisation de spectacles aux compagnies suivantes, pour un montant total de 12659,91€:
= Montagne’Arc 1 123,20 € TTC
Pedalo Car
= Cie Médiane 2112,11€ TTC Monsieur Moulin
_ Acrocs Production 2 321,00 € TTC
Fesses Foraines
_ Cie Dézingués 1 140,60 € TVA non applicable
Le mystère du dessous du kilt
= La foraine 5 390,00 € TTC
Quinze Jeux
_ J'attends Veille 573,00 € TVA non applicable Bal dansant
55: Madame Denise GERELLI-FORT dit que le programme sera assez original mais on laisse la surprise.
Calendrier
Dimanche 30 mars: Repas des aînés
Samedi 5 avril : J comme Jonquilles
Dimanche 27 avril : Randonnée Saveurs & Paysages
Le prochain Conseil municipal aura lieu le mardi 8 avril 2025 à 19h.
Questions diverses
Monsieur le Maire explique que les travaux de la Grande Rue ont débuté ce jour pour les
concessionnaires avec un alternat de la circulation. Un sens unique montant est prévu dès le lendemain, la redescente se fera via les rues adjacentes des Écoles et du Môle. Le retard provient d'Orange qui a décalé d’un mois le début de ses travaux. Ceux-ci vont donc se chevaucher avec Enedis et GRDF à partir du 17 mars.
L'entreprise Decarroux (lot principal) pourra démarrer ensuite. Le planning définitif n'est pas encore connu. Dès qu'il le sera, une réunion publique sera organisée avec les riverains et les commerçants pour préciser le phasage. En parallèle, une signalisation est mise en place pour les parkings ; les commentaires et remarques sont les bienvenus car la signalisation est modifiable. Pour rappel, le parking de l’ancien hôpital local est disponible par la Rue du Docteur Goy, avec un portillon donnant un accès direct à pied au marché.
Concernant le collège privé, 900 000 € seront inscrits au budget en recettes d'investissement pour la vente du terrain en vue de construire le collège. L'établissement fera également l'acquisition d'un terrain privé. Ce collège sera dans l'alignement derrière le complexe. La surface totale du projet s'élève à environ 1,5 ha. Le projet est de vendre le terrain communal au Département qui mettra le terrain à disposition du collège privé. C'est un moyen pour le Département d'aider l'ESCR à s'installer. La vente n’est pas actée, il faudra que le conseil municipal délibère.
Les discussions ont lieu avec ProximiTi et l'ESCR pour l'emplacement de la gare routière du collège qui se ferait vers le stade. L'accès des personnels et livraisons se ferait par la Rue des Fins.
Le projet a été validé par l'UNOGEC (Union des Organismes de Gestion des Établissements Catholiques), étape nécessaire pour la suite.
Le Conseil municipal sera consulté pour les décisions le concernant: vente du terrain, projets de voirie, réseau de chaleur, etc.
Le collège prévoit une ouverture pour septembre 2028 avec une configu ration de 4 classes par niveau soit environ 350 élèves et une possibilité d'augmenter dans les années qui suivent.
Le projet pourra être présenté quand il aura avancé. La municipalité se réjouit qu’un tel équipement se fasse sur la commune de Reignier-Ésery car beaucoup d'enfants vont actuellement à La Roche.
En septembre est prévue l'ouverture du collège de Vétraz-Monthoux, engendrant un délestage du collège de Reignier puisque les élèves de Nangy et Arthaz-Pont-Notre-Dame iront à Cranves-Sales.
La séance est levée à 21h16.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Christine PEGUET Lucas PUGI
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