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Déliberation - DEL15 2026 01 26 Cession des parcelles ZP 78p et ZP93p du lotissement de Coet Mousset a Morbihan Habitat tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL15 2026 01 26 Cession des parcelles ZP 78p et ZP93p du lotissement de Coet Mousset a Morbihan Habitat tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié
le
30/01/2026
ID
: 056-215601014-20260129-DEL1520260126-DE
(4)
Cession
des
parcelles
ZP
78p
et
ZP
93p
du
=
lotissement
de
Coët
Mousset
à
Morbihan
Habitat
LANGUIDIC ms
LE
QUE
RAR PUR RER
om
DEL15_2026_01_26 En
exercice
: 20
Présents
:
17
Votants :
20
Le
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
:
DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric, TROTTIER
Stéphane,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
ANN
Véronique.
Pouvoirs
:
Isabelle
de
KERIZOUET
donne
pouvoir
à
Eric
EVANNO,
Anne-Cécile
LE
CAPITAINE
donne
pouvoir
à
Thomas
JEGOUX,
Véronique
ANN
donne
pouvoir
à
Myriam
PURENNE. Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Eric
EVANNO
D
L'adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée
:
Afin
de
construire
un
collectif
social
de
36
logements
en
LLS,
il convient
de
céder
l'emprise
de
l'ilot 4 du
lotissement
de
Coët
Mousset
à
Morbihan
Habitat.
Cet
ilot
situé
sur
les
parcelles
ZP
78p
et
ZP
93p
issues
de
la
parcelle
ZP
86
présente
une
emprise
de
4
453
m2.
Le
terrain
sera
vendu
viabilisé.
Les
ratios
du
PLH
ont
été
pris
en
compte
pour
déterminer
le
prix
de
cession
(90€/m2
plancher
pour
du
collectif soit 217
710
€ pour
2 419
m?
de
surface
plancher
créée).
Les
domaines
ont
estimé
le bien
à 890
000
€ assorti
d'une
marge
de
négociation
de
15%. Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié
le
30/01/2026
ID
: 056-215601014-20260129-DEL1520260126-DE
L'effort
de
la
commune
en
faveur
du
logement
social
s'élève
donc
à
672
290
€
(890
000-
217 710) D
L'adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée :
Il
est
proposé
de
céder
à
Morbihan
Habitat
les
parcelles
ZP
78p
et
ZP
93p
au
prix
de
217
710
€
net
vendeur,
la TVA
pour
un
montant
de
16
916,54
€
(soit
un
coût
total
acquéreur
de
234
626,54
€)
et
les
frais
d'acte
restant
à
la
charge
de
l'acquéreur.
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-29
;
Vu
l'estimation
des
domaines
en
date
du
15
janvier
2026
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Travaux
—
Voirie
—
Urbanisme
—
Environnement
en
date
du
12
janvier
2026
;
D
APPROUVE
la cession
des
parcelles
ZP
78p
et ZP
93p
à
Morbihan
Habitat
au
prix
de
217
710
€
net
vendeur,
la
TVA
pour
un
montant
de
16
916,54
€
(soit
un
coût
total
acquéreur
de
234
626,54
€)
et
les
frais
d'acte
restant
à
la
charge
de
l'acquéreur. D AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les actes
afférents
en
l'étude
de
Me
Boutet,
notaire
à
Languidic.
ADOPTÉ
: à l'unanimité.
P]
: Avis
des
domaines
Fait
à
Languidic,
le
29
janvier
2026
Le
Maire,
Laurent
DUVAL