Compte-Rendu - COMPTE RENDU Séance du 18.12.2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Séance du 18.12.2020 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Leimbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU Séance du 18.12.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit, 1

COMMUNE DE LEIMBACH

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 décembre 2020 à 20h

Nbre de conseillers élus

Nombre de conseillers en fonction

15

15

Nbre de conseillers excusés

dont procurations

2

./.

Nbre de conseillers présents 13 Nbre de conseillers absents ./.

L’an deux mil vingt, le dix-huit décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal dont le nombre en exercice est

de quinze, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe ZIEGLER, Maire, pour délibérer sur

les points de l’ordre du jour.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Damien EHRET, Maurice RUEFF, Christelle CLAERR, adjoints, Etienne PETER,

Michaël WAGNER, Bernard BOESCH, François SCHNEBELEN, Sandra PFISTER, Christian MICHEL, Frédéric CLAERR,

Jennifer BRAUER, Marie-Thérèse SEYFRIED.

Etaient excusés : Jérôme LUTRINGER, Audrey TA DINH.

ORDRE DU JOUR

DEL2020-40 - Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021

DEL2020-41 – Acquisition de parcelles rue de la Forêt pour régularisation de l’emprise publique

DEL2020-42 - Déclassement de l’emprise publique du chemin rural joignant la rue des Violettes au chemin rural dit Grundweg ► Délibération reportée à une séance ultérieure

DEL2020-43- Autorisation de travaux d’urbanisme – Désignation temporaire de l’autorité compétente autre que le Maire

DEL2020-44 – Création d’un parcours trail en forêt communale – Etablissement d’une convention par l’ONF

DEL2020-45 – SMTC – Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service de collecte et de gestion des déchets

Divers

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DEL2020-40 - Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021

Monsieur le Maire explique que préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente, à savoir :

Chapitre Inscriptions

BP 2020

Restes à Réaliser

à déduire

Solde 25 %

20 : immobilisations

incorporelles 12 000 € ./. 12 000 € 3 000 € 21 : immobilisations

corporelles 267 100 € ./. 267 100 € 66 775 €

Il est proposé à l’assemblée de donner cette autorisation à Monsieur le Maire, afin de permettre, par anticipation au budget 2021, d’engager des dépenses d’investissement qui pourraient s’avérer nécessaires au chapitre 20 pour un maximum de 3 000 €, et au chapitre 21 pour un maximum de 66 775 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette proposition.

DEL2020-41 - Acquisition de parcelles rue de la Forêt pour régularisation de l’emprise publique

Monsieur le Maire expose que dans le but de la régularisation de l’emprise publique en vue de travaux d’assainissement rue de la Forêt, des Procès-Verbaux d’Arpentage ont été établis par le Cabinet de Géomètre GÉOP sis 53 rue Poincaré à 68700 CERNAY.

De ce fait, il est proposé d’acquérir les parcelles suivantes :

1) Procès-Verbal d’Arpentage n° 559Z

Section 02, Parcelle n° 367/57 d’une superficie de 78 m², appartenant à M. Olivier BURGLIN sis 133 rue de l’Eglise à 68800 LEIMBACH ;

2) Procès-Verbal d’Arpentage n° 558D

a) Section 02, Parcelles n° 361/56 et 363/56 de superficies respectives de 17 m² et 7 m², appartenant à M. et Mme Antonin BOUVACHON sis 11 rue Saint-Germain à 14360 TROUVILLE-SUR-MER ;

b) Section 02, Parcelle n° 365/56 d’une superficie de 2 m², appartenant à l’E.U.R.L. TERIAL, représentée par son gérant, M. Thierry AMANN, sis 115 faubourg des Vosges à 68700 CERNAY.

Il est à préciser que les propriétaires des quatre parcelles ci-dessus nommées ont donné leur accord pour une vente à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- approuver l’acquisition à l’euro symbolique des quatre parcelles citées ci-dessus ; - accepter de prendre en charge les frais et émoluments en découlant ; - autoriser le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à la présente décision.3

DEL2020-43- Autorisation de travaux d’urbanisme – Désignation temporaire de l’autorité compétente autre que le Maire

Dans les communes où le Plan Local d’Urbanisme a été adopté, le Maire bénéficie d’un pouvoir propre en termes de délivrance des autorisations de travaux (permis de construire, déclaration préalable, etc…).

L’article L.422-7 du Code de l’Urbanisme prévoit néanmoins la procédure à suivre lorsque le Maire, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, est directement concerné par l’une de ces autorisations de travaux.

Dans ce cas précis, une délégation de signature du Maire à un Adjoint, comme cela est déjà le cas à ce jour, ne suffit pas dans la mesure où les prérogatives ainsi déléguées à l’Adjoint le sont par décision du Maire. Un autre membre doit alors être désigné par une délibération expresse du Conseil Municipal pour délivrer le permis ou la déclaration préalable en lieu et place du Maire.

Dès lors, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.422-7 du Code de l’Urbanisme ;

Désigne à l’unanimité Monsieur Etienne PETER pour prendre toute décision relative à un permis ou une déclaration préalable pour tout projet pour lequel le Maire serait concerné au sens de l’article L.422-7 du Code de l’Urbanisme.

DEL2020-44 - Création d’un parcours trail en forêt communale – Etablissement d’une convention par l’ONF

Monsieur le Maire expose que l’Union Sportive de Thann Athlétisme avait émis le souhait d’implanter des parcours trail en forêt communale de Thann et Leimbach, en grande partie sur le site du Parcours Vita.

Il précise que la commune avait déjà donné un accord de principe à cette intention.

Dans le but de permettre la concrétisation de ce projet et afin de pouvoir établir un cadrage sur l’usage et l’entretien des sentiers qui seront empruntés par la mise en place de parcours trail en forêt communale par l’Union Sportive de Thann Athlétisme, la rédaction d’une convention entre les différents acteurs est nécessaire et aura principalement pour but de définir que :

- la sécurisation et l’entretien des sentiers du parcours seront à la charge de la commune ; - la mise en place et l’entretien des balises seront à la charge de l’Union Sportive de Thann Athlétisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter l’Office National des Forêt (ONF) pour l’établissement de la convention relative à la création d’un parcours trail en forêt communale par l’Union Sportive de Thann Athlétisme.

DEL2020-45 - SMTC – Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service de collecte et de gestion des déchets

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2019 du SMTC sur le prix et la qualité du service de collecte et de gestion des déchets.

Il précise que celui-ci est consultable en Mairie.

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