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Déliberation - dm 2023 093 bail professionnel cabinet medical rue benatier
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 093 bail professionnel cabinet medical rue benatier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
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Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ressources
DÉCISION 2023 – 093 – BAIL PROFESSIONNEL – CABINET MÉDICAL N°2 RUE BENATIER
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un bail professionnel avec la société BIZHEVA, SELARL, dont le siège social est situé au 25 rue Joseph BENATIER Les Sables d’Olonne 85100 concernant un cabinet médical situé au 25 rue Joseph BENATIER les Sables d’Olonne d’une superficie de 20 m².
Article 2 : Le bail est conclu pour une durée de 6 ans soit jusqu’au 31 décembre 2028.
Article 3 : Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de
350 euros net de TVA. Les charges seront refacturées à l’occupant.
Article 4 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint