Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm 2023 093 bail professionnel cabinet medical rue
Déliberation - dm 2022 811 avenant bail agricole maximilien
Déliberation - dm 2022 772 bail mobilite medecin remplacant
Déliberation - dm 2023 715 eryma videoprotection remplacement cam
Déliberation - dm 2022 835 consultation 20210040 construction mai
Déliberation - dm 2022 674 bail habitation logement non meuble se
Déliberation - dm 2022 758 avenant 1 bail derogatoire cabinet med
Déliberation - dm 2023 132 bail habitation 8 pas du bois
Déliberation - dm 2023 285 bail mobilite medecin interne
Déliberation - dm 2023 215 bail mobilite medecin remplacant
Déliberation - dm 2022 715 bail professionnel 86 republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 715 bail professionnel 86 republique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
©
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le
14/10/2027
=
ID
: 085-200071165-20221012-DM
2022 715-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ressource
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
- 715
-
BAIL
PROFESSIONNEL
86
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
bail
professionnel
pour
la
location
de
la
maison
médicale,
située
au
86
rue
de
la
République
les
Sables
d'Olonne
85100,
d'une
surface
de
228,1m2,
avec
la
société
civile
de
moyens
SCM
SAMCA,
dont
le
siège
est
situé
86
rue
de
la
République
-
85100
LES
SABLES
D'OLONNE,
du
1°
octobre
2022
au
30
septembre
2028.
Article
2
: Le
loyer
s'élève
à
la
somme
mensuelle
de
1
400
euros
net
de
TVA.
Les
fluides
sont
à
la
charge
exclusive
de
l'occupant.
Article
3
:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait aux
ds
d'Olonne,
le
12
OUT. 2022
Pour le
Maire
et
par
délégation,
Armel
PECHEUL
/
|
L
Le
me