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Déliberation - DEC23032130 CONTRAT SICALINES tampon
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC23032130 CONTRAT SICALINES tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le Ss L Or
ID : 062-216201327-20230321-DEC23_03 21_30-AR
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
COMMUNE DE BILLY-BERCLAU
DECISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DEC 23.03.21.30
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DE SPECTACLE AVEC LA SARL SICALINES DANS LE CADRE DU SALON DU LIVRE
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU
VU l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales;
VU la délibération du Conseil Municipal N°2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
VU la programmation du Salon du Livre le dimanche 2 avril 2023 et la nécessité de prévoir des animations culturelles à cette occasion ;
CONSIDERANT l'offre de prix proposée par la SARL SICALINES- représentée par Stéphanie CARPENTIER - 78 rue des quatre Lemaire-80 000 AMIENS -proposant un spectacle de contes présenté par l'artiste Anne LEVIEL , artiste conteuse, dont le spectacle s'intitule « Tour de contes à la queue-leu-leu» - à l'Espace François MITTERRAND le Dimanche 02 avril 2023.
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération de ladite prestation,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'accepter l'offre de prix et de signer le contrat de cession dès réception de la présente par le représentant légal de l'État dans le Département.
ARTICLE 2 : de prendre en charge la dépenses évaluée à 450 € ( quatre cent cinquante euros) et sera
imputée sur les crédits réservés à cet effet au budget de l'exercice en cours au compte 6232 libellés « fêtes et cérémonies »
ARTICLE 3: d'accepter de prendre en charge la déclaration et le règlement des droits d'auteurs à la SACD .
ARTICLE 4 : La Direction Générale des Services de la Mairie de BILLY-BERCLAU et le Trésorier Municipal du SGC de BETHUNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente décision qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa notification à la sarl SICALINES .
ARTICLE 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de BETHUNE et copie sera remise à la sarl SICALINES .
Fait à BILLY-BERCLAU, le 21 mars 2023
Le Maire
Steve BOSSART
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
le
et publication ou notification le
Le Maire