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Déliberation - DEC25.01.16.06 en Bonnes Compagnies tampon
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC25.01.16.06 en Bonnes Compagnies tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
S'LOT | Publié le
DÉPAREHONT AU PASUSGAIAIS à ID : 062-216201327-20250116-DEC25_01_16_06-AR Canton de DOUVRIN ind : 7
Commune de BILLY-BERCLAU Billy-Berclau re at
DE PRISE EN V EL 2.2
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N°DEC25.01.16.06
CONTRAT DE REPRESENTATION DE SPECTACLE
AVEC L'ASSOCIATION “EN BONNES COMPAGNIES” à l’occasion du Salon du livre 2025
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU
VU l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu la programmation du Salon du livre le DIMANCHE 30 MARS 2025 à l'Espace François MITTERRAND et la nécessité de prévoir des animations culturelles à cette occasion;
CONSIDERANT l'offre de prix proposée par l'Association “En bonnes compagnies”- n° SIRET 87831411100021-Siège social Château Mollack- BP 20032-62250 MARQUISE - représentée par son Président, Franck DHOQUOIS, proposant un spectacle intitulé “Les Pitres Affables” pour un montant de 1 131.20 € ( association non assujettie à la TVA conformément à l’article 239B du CGI
VU l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération de ladite prestation
DECIDE
ARTICLE 1 : d'accepter l'offre de prix et de signer le contrat dès réception de la présente décision par le représentant légal de l'Etat dans le département.
ARTICLE 2: de prendre en charge les dépenses évaluées à 1 131.20 € ( mille cent trente et un euros et vingt centimes) et seront imputées sur les crédits réservés à cet effet au budget de l'exercice en cours au compte 6232 libellé “fêtes et cérémonies”
ARTICLE 3 : que le Trésorier Municipal et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, d'appliquer la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “ télérecours citoyen” accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de la présente décision en Conseil Municipal. Elle sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et sera publiée conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et transmise au contrôle de légalité
Fait à BILLY-BERCLAU, le 16 janvier 2025
Steve BOSSART, Maire
17/01/2025