Compte-Rendu - naqnqd1whe4hnsx

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Compte-Rendu - naqnqd1whe4hnsx Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Versigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - naqnqd1whe4hnsx)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

L’an deux mil vingt et un, le 16 avril à 20h00, le Conseil Municipal de Versigny s’est réuni au lieu habituel de ses séances suite à la convocation envoyée par le Maire Guy-Pierre de KERSAINT, le dix avril deux mil vingt et un.

Etaient présents : Pierre BACOT, Sandra BARDET-THEBAUT, Pierre-Joseph CHABEAU, Olivier DELORME, Katia GARDIOLE, Stanislas GROS, Michelle MONTOUT, Martine THIBAUT, Benoit VANLERBERGHE

Secrétaire de séance : Stanislas GROS

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Après lecture le compte-rendu du 10 décembre 2020 est adopté à l’unanimité. Le Maire précise que le compte-rendu du conseil municipal sera désormais envoyé avec la convocation pour relecture par les conseillers, puis approbation en séance. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2020

Après avoir répondu à des demandes d’informations supplémentaires sur les comptes de l’année 2020, le Maire laisse la parole à Michelle MONTOUT, 1ère adjointe.

Le résultat de l’exercice 2020 ressortant du compte de gestion est le suivant :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultats de clôture 2019 33 671,51€ -15 432,26 €

Part affecté à l’investis. 2019 -15 432,26 € (a) Part affecté au fonctionnement 2019 18.239,25 € (a)

Résultat de l’exercice 2010 94 246.74 € (b) 15 470.25 € (b) Résultats de clôture 2020

112 485.99 € (a+b) 37.99 € (a+b)

+112 523.98 €

Soit un solde positif au titre de l’exercice 2020 de 112 523.98 : 112 485.95 € seront reportés au budget primitif de fonctionnement et 37.99 € au budget primitif d’investissement.

Ces documents et les délibérations entérinant ces résultats sont adoptés à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2021

M. le Maire présente la note budgétaire. Les principaux éléments du budget primitif sont :

BUDGET PRIMITIF FONCTIONNEMENT 2021

DEPENSES RECETTES

Charges générales 112.541 € Excédent antérieur 112.486 € Charges de personnel 95.000 € Rembt personnel 10.000 € Reversement FNGIR 31.000 € Produits des services 25.382 € Virement à la section Investissement 135.280 € Impôts 175.460 € Autres charges 49.530 € Dotations 77.214 € Charges financières 3.901 € Locations 26.710 € TOTAL 427.252 euros 427.252 euros

Pour l’année 2021, l’excédent s’élève à 135.280 euros. Il est viré au compte 1068 du budget primitif2

d’investissement.

BUDGET PRIMITIF INVESTISSEMENT 2021

DEPENSES RECETTES

001 : solde reporté - €

1641 : Remb. emprunt 38.447 €

2135 : Installations générales 152.101,99 €

• Assainissement 13.530 €

• Aménagements divers 31.915.99€

• RD330a : 106.656 €

1332 : écriture à régulariser 40.855 €

(amendes de police)

021 : virement fonction. 37.99 €

10 : FCTVA 28.769

€

1068 Excédent de fonctionnement : 135.280 €

13 : subvention et participation

• DETR -FSIL

26.462 €

1342 : écriture à régulariser 40.855 €

(amendes de police)

TOTAL 231.403,99 € 231.403,99 €

Les principaux projets de l’année 2021 sont des reports d’investissement de l’année 2020 • la remise en état de l’assainissement du multiple rural et

• la fin des travaux de la route D330a.

Le budget n’intègre pas les deux projets pour lesquels les notifications de subvention n’ont pas encore été reçues : travaux sur l’église de Droizelles (clocher et toiture sacristie) et l’installation de la vidéoprotection.

La note budgétaire sera jointe au compte rendu et disponible sur le site de la commune.

Après lecture, le budget primitif 2021 est adopté à l’unanimité.

VOTE DES TAXES

Monsieur le Maire propos le maintien des taux communaux des impôts locaux pour 2021 :

Taux Commune Taux département Taux 2021

Taxe foncière bâti 18.77 % 21.54% 40.31 % Taxe foncière non bâti 27,37 % 0 27,37 %

La taxe d’habitation disparait. Elle sera compensée par la rétrocession de la part départementale du foncier bâti et un coefficient correcteur pour la maintenir à son niveau 2019. Les taux de taxe foncière du bâti se décompose donc en une part communale (18.77%) et une part départementale (21.54%).

Adopté à l’unanimité.

DÉLIBERATIONS DIVERSES

- Délibération prise pour autoriser l’adhésion de la communauté de communes THELLOISE au SE60 et la modification des statuts dans ce sens (extension du périmètre).3

- Délibération prise pour autoriser le Maire à signer la délibération entérinant la modification des statuts de la CCPV : Lors du Conseil Communautaire du 25 mars dernier, la modification des statuts de la CCPV a été approuvée. Ces modifications portent principalement sur le transfert des compétences suivantes à la CCPV :

• Organisation de la Mobilité (au 01/07/2021) avec en contrepartie une modification de la clé de répartition entre la commune de Crépy en Valois et la CCPV. Ce transfert de charges n’a de répercussion que sur l’attribution de compensation de la Ville de Crépy-en-Valois qui continuera à prendre en charge le coût des transports scolaires et du Cypré déduction faite des subvention s versées à la CCPV dans le cadre du transfert de compétences. • Eau potable (au 01/01/2022) : la commune étant rattaché au syndicat des eaux de Montlognon, cela n’aura pas de conséquences sur la gestion de la distribution de l’eau. Par contre, les délégués des communes seront désignés par la CCPV selon leur appartenance au syndicat.

- Délibération prise pour autoriser le Maire à renouveler l’adhésion au service ADS de la CCPV : le service ADS a été créé en 2015 lors du transfert de la compétence de l’instruction des actes d’urbanisme à la CCPV (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire). Cette convention doit être resigner.

- Délibération prise pour autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au groupement de commande de la CCPV et le devis de contrôle des hydrants d’un montant de 180 euros : le contrôle des hydrants est un des services proposés par la CCPV dans le cadre de la mutualisation des services. La convention doit être renouvelée afin que le contrôle des hydrants puisse être réalisé dans le courant de l’année.

- Délibérations prises pour la désignation des nouveaux délégués au SISN et SMOTHD :

- SISN : Olivier Delorme/ Stanislas Gros

- SMOTHD : Guy-Pierre de Kersaint

- Délibération pour autoriser le Maire à engager la procédure de cession à la commune (1€ symbolique) par les consorts Laus d’une bande de terrain ( environ 120 m2) suite à l’arrêté d’alignement rue du Marais. Un nouveau bornage sera fait dans ce sens.

DOSSIER EN COURS – QUESTIONS DIVERSES

- CCPV : la campagne de vaccination va s’accélérer avec la possibilité pur les personnes de + de 60 ans d’avoir accès à la vaccination. Le Maire souligne l’organisation mise en place par la ville de Crépy en Valois et la CCPV.Une information sera faite sur le changement du lieu de vaccination à compter du 26 avril 2021.

- Réunion syndicat des eaux de Montlognon du 26 mars: vote du budget avec notamment le projet de remise en état de la canalisation entre Versigny et Droizelles ( vieux pavé) dont l’appel d’offres a été lancé

- Cimetière: une mise à jour du fichier recensant les concessions est en cours . Par ailleurs, il parait opportun de modifier le règlement afin d’intégrer la possibilité de proposer des concessions : soit d’une durée de 30 ans ou soit perpétuelle. Les familles ayant pris une concession pour 30 ans pourront les transformer eu perpétuelle à l’échéance de la concession trentenaire. Les prix proposés pourrait être de 160 et 500 euros. Un projet de règlement amendé sera transmis aux membres du conseil.4

- Poteau PTT à Droizelles à refixer : France Telecom-Orange a bien reçu la demande et se charge de réaliser les travaux avant le 16 mai

- Voisins vigilants : le dossier est en cours de validation à la Préfecture. Les réunions ont de toute façon été suspendues dans le cadre de la pandémie.

- Assainissement multiple rural : l’entreprise ART’60 a confirmé que les travaux auront lieu dans la première quinzaine de mai.

- SIVOM : le budget a été voté lors de la dernière réunion.

- Personnel communal : les membres du conseil demandent au Maire de rappeler à l’employé communal que ses écarts de langage ne sont pas acceptables et qu’il est soumis à une obligation de réserve.

- Droizelles : divers travaux à engager sont abordés (troux dans la voirie, peinture, banc)

- Droizelles ; suite aux travaux de cet automne, des dégradations ont été constatées au niveau du virage de la rue du château et du transformateur.

- Place du village : l’emplacement des bancs doit être déterminé

- Communication sur les horaires des travaux extérieurs et les chiens

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h10