Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 04zmdm6kpf6xej8
Compte-Rendu - tgs5axw844g1o5
Compte-Rendu - uizzytbdn4m0d8
unknown - xucdhtnuuhompb
Compte-Rendu - twcd2ftc8263nny
unknown - e7wcf7am7l9w4yz
unknown - 9xvmw8l73mdbbrn
Compte-Rendu - naqnqd1whe4hnsx
Compte-Rendu - axe2qors4eoput6
Déliberation - gh188w8cj5u4iac
Compte-Rendu - m0v6fkhunr52p1
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Versigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - m0v6fkhunr52p1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
1
L’an deux mil vingt-quatre, le 12 avril à 20h00, le Conseil Municipal de Versigny s’est réuni au lieu habituel de ses séances, suite à la convocation envoyée par le Maire Guy-Pierre de KERSAINT, le 6 avril deux mil vingt-quatre.
Etaient présents : Pierre BACOT, Pierre-Joseph CHABEAU, Michelle MONTOUT, Martine THIBAUT, Katia GARDIOLE, Stanislas GROS, Sandra BARDET-THEBAUT, Benoit VANLERBERGHE
Absents excusés : Olivier DELORME,
Secrétaire de séance : Stanislas GROS
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU
Compte-rendu du conseil du 22 mars 2024. Il est adopté à l’unanimité.
COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2023
Après avoir répondu à des demandes d’informations sur les comptes de l’année 2023, le Maire laisse la parole à Pierre BACOT, 2ème adjoint pour présenter les résultats des comptes 2023.
Compte administratif : le résultat de clôture de l’année 2023
Les résultats de clôture des comptes administratif et de gestion de l’année 2023 sont concordants. Le
résultat de l’exercice 2023 est le suivant :
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés 65 437,67 € 49 467,00 € - € 114 904,67 €
Op. de l'exercice 2022 309 088,40 € 383 587,46 € 179 065,74 € 44 064,82 € 488 154,14 € 427 652,28 €
Résultat de clôture (=CA) 139 936,73 € 85 533,92 € 54 402,81 €
85 533,92 €
81 228,00 € 69 010,00 €
12 218,00 € s'ajoute au besoin de financement sur réalisé dégagé ci-dessus.
97 751,92 €
97 751,92 €
97 751,92 €
42 184,81 €
Excédent total de financement pas de besoin de financement minimum obligatoire. Toutefois possibilité d'affecter.
2° Co nsidérant l'excédent de fo nctio nnement, décide d'affecter la so mme de au com pte 1068 Investissem ent BP 2023, avec ém ission d'un titre de recette
à la ligne 002 Excédent de fonctionnem ent reporté au BP 2024
Besoin de financement des restes à réaliser
Excédent de financement des restes à réaliser diminue le besoin de financement ci-dessus, ou s'ajoute à l'excédent de financement dégagé.
Besoin total de financement doit pouvoir être couvert par le résultat de clôture de fonctionnement
542 556,95 €
Besoin de financement sur réalisé repris à la ligne 001 Sect. invest. dépenses BP 2024
Excédent de financement sur réalisé repris à la ligne 001 Sect. invest. recettes BP 2024
Restes à réaliser Montants égaux à totaux ETAT DES RESTES et col. REPORTS CA/ et BP/
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Totaux 309 088,40 € 449 025,13 € 179 065,74 € 93 531,82 € 488 154,14 €
Soit un solde positif au titre de l’exercice 2023 de 54.402,81 € avant reste à réaliser et de 42.184,81 euros après réintégration des recettes/ dépenses des restes à réaliser. 2
Le résultat est ainsi affecté
• 85.533,92 euros au compte 001 dépenses du BP investissement 2024 ; • 97.751.92 euros au compte 1068 du BP investissement 2024 ;
• 42.184,81 euros en excédent de fonctionnement.
Ces éléments sont donc repris dans le budget 2024.
Ces documents et les délibérations entérinant ces résultats sont adoptés à l’unanimité.
Monsieur le Maire n’a pas participé au vote.
BUDGET PRIMITIF 2024
Les principaux éléments du budget primitif sont :
BUDGET PRIMITIF FONCTIONNEMENT 2024
DEPENSES RECETTES
Charges générales 115.600 € Excédent antérieur 42.184,81 Charges de personnel 139.773 € Rembt personnel 33.200 € Reversement FNGIR 31.000 € Produits des services 21.500 € Virement à la section Investissement 58.557,81 € Impôts 232.046 € Autres charges 67.805 € Dotations 57.261 € Charges financières 2.300 € Locations 32.100.50€ Amortissements 3.256,50 €
TOTAL 418.292,31 euros 418.292,31 euros
Des travaux de remise en état sont prévus
• Salle multifonction : peinture hall d’entrée et cuisine. Ces travaux seront réalisés par la CCPV
début mai ;
• Portails cimetières et salle multifonction : remise en état et peinture par la société Bonnefoy.
L‘excédent de 58.557,81 euros sera affecté au compte recettes 021 - virement de la section de
fonctionnement du budget d’investissement.
Les recettes de fonctionnement de notre commune sont en légère hause compte tenu de la hausse
des produits de services et de la fiscalité.
Il existe trois principaux types de recettes pour notre commune :
• Les impôts locaux ;
• Les dotations versées par l'Etat ;
• Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (remboursement
des frais RPI), les loyers des logements communaux et de la salle multifonction. 3
Les investissements engagés pour la fibre optique sont amortissables sur une durée de 20 ans ;
l’annuité est donc passée en fonctionnement et en investissement.
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 177.545 euros (+ 4.700 euros par rapport à 2023).
L’Etat a décidé d’augmenter les bases de calcul des valeurs locatives de 3.9% en 2024.
La part reversée dans le cadre du FNGIR est de 30.303 euros (idem 2023)
La dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat s’élèvera à 32.402 soit un montant quasi-
équivalent à celui de l’année dernière.
BUDGET PRIMITIF INVESTISSEMENT 2024
DEPENSES : 343.091,23 euros RECETTES : 343.091,23 euros
001 : solde reporté 85.533,92 €
1641 : Remb. emprunt 24.695 €
75.209,31
2135 : Installations générales 56.121,31 €
• Matériel roulant : 7.650€
• Autres : 48.471,31€
Reste réaliser dépenses : 81.226 €
• Défense incendie Droizelles : 81.226 €
Ecritures régularisation : exécution titre/mandats à
établir
1332 : amendes 40.885 €
21538-041 : frais d’études 54.630 €
001 : Excédent investissement : -
021 : virement fonction 58.557,81 €
10 : FCTVA 19.000 €
1068 Excédent de fonctionnement : 97.751,92 €
13 : Reste à réaliser recettes 69.010 €
• DETR -FSIL 23 450 €
• CD 60 45.560€
280411 : amortissement 3.256,50 €
Ecritures régularisation : exécution
titre/mandats à établir
1342 : amendes 40.885 €
203-041 : frais d’études 54.630 €
La finalisation des travaux engagés en 2023 - reste à réaliser : 81.226 euros • La défense incendie de Droizelles : 81.226 euros
Les subventions d’investissements - reste à réaliser : 69.010 euros
• Défense incendie de Droizelles : 42.210 euros
• Vidéo surveillance CD 60 : 26.800 euros
Installations générales :
• Acquisition de matériel roulant ; la tondeuse doit être remplacée pour un montant de 7.650 euros. L’ancienne tondeuse avait été acquise en 2003 et les travaux de remise en état s’élèvent à 2.700 euros.
• Autres : en attente du budget supplémentaire. 4
Ecritures de régularisation sans impact budgétaire :
• Émission de titres / mandats pour la subvention de 40.585 euros et les frais d‘études de 54.630 euros engagés pour le PLU et les travaux de voirie.
Un budget d’investissement supplémentaire sera présenté dès l’obtention des subventions pour les
travaux des routes.
Etat de la datte :
Le montant en capital à rembourser en 2024 est de 24.712 euros (28.616 euros en 2023) et celui des intérêts de 2.259 euros (2.834 euros en 2023) :
Le montant de la dette à fin 2024 sera de 151.151 euros.
SOCIETE BUT DATE PRELEVEMENT
SOMME
Intérêts / capital
Crédit Agricole
Prêt de 60.000 euros
Défense incendie (2009)
(fin 2024)
prêt 72168707113
05/01/2024
05/04/2024
05/07/2024
05/10/2024
27.01 1 217.56
20.31 1 224.26
13.58 1 230.99
6.81 1 237.78
Crédit Agricole
Prêt de 59.525 euros
SMOTHD-Fibre optique (2017)
(fin 2035)
Prêt 00000565610
01/01/2024
01/04/2024
01/07/2024
01/10/2024
176.84 826,74
173.00 826,74
169.15 826,74
165.31 826,74
Crédit Agricole
Prêt de 130.000 euros
Travaux de voirie (2017)
(fin juin 2032)
Prêt 586999
05/03/2024
05/06/2024
05/09/2024
05/12/2024
283.62 2 166.67
275.27 2 166.67
266.93 2 166,67
258.59 2 166,67
Crédit Agricole
Prêt de 95.000 euros
Rénovation place village (2019)
(fin 2031)
Prêt 1078807
10/01/2024
10/04/2024
10/07/2024
10/10/2024
110.75 1 953.19
107.38 1 956.56
104.00 1 954.94
100.62 1 963.32
2259,17 € 24.712,24
La note budgétaire sera disponible sur le site de la commune à compter du 13 avril.
Après lecture, le budget primitif 2024 est adopté à l’unanimité.
VOTE DES TAXES
Monsieur le Maire propose le maintien des taux communaux des impôts locaux pour 2024 :
Taux Commune Taux département Taux 2024
Taxe foncière bâti 18.77 % 21.54% 40.31 % Taxe foncière non bâti 27,37 % 0 27,37 %
La Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires reste inchangé à 15.36 % 5
Rappel : la taxe d’habitation a disparu pour les résidences principales. Elle est compensée par la rétrocession de la part départementale du foncier bâti et un coefficient correcteur pour la maintenir à son niveau 2019. Les taux de taxe foncière du bâti se décomposent donc en une part communale (18.77%) et une part départementale (21.54%).
Taxe d’Habitation (résidence secondaire) : 15.36 %
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
DÉLIBERATIONS DIVERSES
Délégation pour effectuer des virements entre chapitres hors chapitre « Dépenses de personnel »
Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes sur l’instruction budgétaire et comptable M57 appliquée par la Commune depuis le 1er janvier dernier ;
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires et plus de souplesse budgétaire.
Ainsi, une faculté est donnée au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée, au plus proche conseil suivant cette décision.
Il est donc demandé au conseil municipal de statuer sur :
1 : autoriser le Maire à procéder sur chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de plafond de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
2 : appliquer le principe de fongibilité des crédits sur le budget de la Commune
Après discussion, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
• Point sur la convention SMOTHD : Le Maire confirme avoir signé cette convention permettant au SMOTHD d’accèder aux images de la télésurveillance.
• Point sur les subventions : le CD 60 a confirmé la subvention pour les travaux concernant la route du cornouiller et le chemin de la terrière. Les subventions obtenues couvrent environ 65% de la dépense prévue. Le Maire propose de lancer dans les prochains mois une première tranche avec la remise en état du chemin de la terrière et du parking de la salle multi fonction. Dans le même temps, un appel d’offre sera lancé pour remettre en état la rue du cornouiller. 6
• Syndicat des eaux de Montlognon :
o les recherches de fuite ont permis de détecter des fuites à Borest et à Fontaine.- Chaalis Après réparation, le rendement du réseau est passé de 55% à 80 % ; o des travaux de sécurisations des puits sont prévus en 2024 ;
o une réflexion a été engagée pour fournir de l’eau à Barbery via Montépilloy ; o le prix de l’eau va augmenter 4 cts du m3 ;
o le syndicat demande une aide des communes pour le suivi des facturations et des impayés. La question de la relance des factures impayées est également abordée. • Point SIVOM :; la liquidation sera prononcée dans l’année.
• Point sur le projet de ferme agrivoltaïque : à la suite du mail transmis par un habitant, un conseiller municipal s’étonne de la précision des informations fournies alors qu’aucune information publique n’a été faite par le porteur de projet. La question de la source des informations est donc posée.
• Remise en état : barrière à la cascade à refixer ; lierre de l’arbre de la liberté ; troux sur les routes à réparer à la suite des intempéries.
• Prévoir des plaques de rue pour le chemin de Saint Germain et rue du moulin.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h45. 7