Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm 2 motion de soutien au conseil departemental d
Déliberation - dcm 2 motion de soutien au conseil departemental d
Déliberation - dcm 1 motion adressee au pcd91
Déliberation - dcm 25 081 motion protoxyde dazote
Déliberation - dcm 25 048 cia criteres 2025
Déliberation - dcm 25 049 ccuspl rapport de la commission
unknown - DCM 25 026 Motion Dines Chiens
Déliberation - dcm 25 067 motion transport college wissous
Déliberation - dcm 25 tarifs droits de place 2024
Déliberation - dcm 25 018 budget principal primitif 2025 budget
Déliberation - dcm 25 007 motion conseil departemental incidences budget 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 25 007 motion conseil departemental incidences budget 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/83/2825
Application
agréée
E-legalte
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_DE-091-219101615-20250310-DCH_25_007-
LIBERTE
-
EGALITÉ
-
FRATERNITÉ
MR
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
EL
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
ER
9
©
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
10
MARS
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
: 27
Représentés
:
8
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix
mars
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
CHiLLY-MAzARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
MME
RICCIARELLI,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
M.
SERRES,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
RICCARDI,
M.
POLICE,
M.
PAUDELEUX,
M.
DEBBI,
MME
GY,
MME
BOUGE,
M.
FERYN,
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER,
M.
RODRIGUES.
REPRÉSENTÉS
:
MME
MORIEZ
mn
POUVOIR
A MME
REZGUI
M.
SOUSA
nn
nes
POUVOIR
À MME
MICHON
MME
NAOUM-GHAZIEFF
Pouvoir
À M.
PROPONET
M.
BOUKOUNA.
Pouvoir
A MME
LOYAU
MME
HADJIAT....
Pouvoir
À M.
CRUSE
MME
TERRINE....
POUVOIR
A MME
GREMION
M.
HAMONIC.....
E
Pouvoir
À M. JANUS
MME
LACARRIERE-FARGES..............
PouvoIR
À M.
FOURNIER
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Samy
DEBBI
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées. DCM-25-007 Motion:
La
ville
de
Chilly-Mazarin
alerte
le
Conseil
départemental
de
l’Essonne
sur
les
graves
incidences
de
son
budget
2025.
SP
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/83/2825
DCM_25_007
Bon
2 f PRET
DE
EEE
CO
nt
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2025
OBJET :
LA
VILLE
DE
CHILLY-MAZARIN
ALERTE
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ESSONNE
SUR
LES
GRAVES
INCIDENCES
DE
SON
BUDGET
2025.
RAPPORTEUR :
RAFIKA
REZGUI
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Le
Conseil
départemental
de
l'Essonne
a
adopté
le
3
février
dernier
son
budget
2025.
De
manière
inédite,
ce
budget
entérine
des
coupes
budgétaires
sans
précédent
dans
l'ensemble
des
politiques
menées
par
l'instance
départementale,
y
compris
dans
ses
compétences
essentielles,
telles
que
l'action
sociale
et
l'éducation
à travers
la gestion
des
collèges.
Le
Conseil
départemental
de
l'Essonne,
comme
toutes
les
collectivités
locales,
subit
une
baisse
des
recettes
opérée
par
les
mesures
gouvernementales
et doit
alors
consenti
des
économies.
Or,
celles-ci
ont
été
décidées
sans
concertations
avec
les
communes
qui
devront
les
subir.
Non
seulement
le
Conseil
départemental
tourne
le dos
à sa
vocation
d’être
le
premier
partenaire
des
communes,
mais
en
plus
il leur
applique
la
méthode
qu'il
a
lui-même
reprochée
au
gouvernement
à
son
égard.
Ainsi,
les
mesures
décidées
auront
un
impact
direct
et
de
lourdes
conséquences
sur
de
nombreux
services
et
structures
: diminution
des
aides
aux
Essonniens,
notamment
pour
la
mobilité
des
plus
jeunes
et
des
plus
âgés;
l'insertion
et
le
suivi
de
notre
jeunesse
;
réduction
des
moyens
alloués
aux
associations
œuvrant
dans
les
domaines
du
sport ;
de
la
culture,
des
solidarités,
du
vivre-ensemble
ou
de
la
politique
de
la ville
; sans
oublier
la
dégradation
de
la
prévention
spécialisée,
pourtant
essentielle
pour
accompagner
et
soutenir
les
jeunes
de
l'Essonne,
dans
un
Département
où
se
concentre
%
des
rixes
de
notre
pays
!
Les
communes,
premier
échelon
de
proximité,
ne
pourront
compenser
ces
reculs
aux
lourdes
conséquences
pour
la
cohésion
sociale
de
leur
territoire.
Reculs
qui
ne
sont
pas
les
premiers
qu'entreprend
le
Conseil
départemental
sur
la
commune
de
Chilly-Mazarin,
où
il avait
déjà
supprimé
la
Maison
des
Solidarités
en
2018.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
la
politique
d'austérité
budgétaire
menée
par
le
gouvernement
fragilise
les
collectivités
locales
et
les
pousse
à
adopter
des
budgets
de
restriction
impactant
directement
les
habitants
de
tous
les âges
;
CONSIDERANT
que
cette
austérité
imposée
par
l'État
est
relayée
par
la
majorité
départementale
qui
plonge
encore
davantage
les
Essonniennes
et
Essonniens
dans
la précarité
;
CONSIDERANT
que
ce
budget
d'austérité
acte
inévitablement
un
report
de
financement
vers
les
communes,
vers
qui
les
habitantes
et
les
habitants,
et
que
les
acteurs
locaux
vont
se
retourner
alors
que
leurs
finances
sont
déjà
très
sollicitées,
CONSIDERANT
les
coupes
brutales
dans
les
politiques
départementales,
mettant
en
péril
nos
services
publics,
leur
accès
et
leur
qualité,
mais
également
la cohésion
sociale
et
la solidarité
territoriale
; F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/83/2825
DCM_25_007 CONSIDERANT
la
mise
à
bas
des
droits
des
personnes
âgées,
des
jeunes,
des
familles,
des
travailleuses
et des
travailleurs
ainsi
que
des
personnes
en
situation
de
précarité
;
CONSIDERANT
que
ces
mesures
austéritaires
sont
socialement
injustes,
car
elles
viennent
encore
alourdir
le
budget
des
foyers
Essonniens,
déjà
fortement
impactés
par
l'inflation
et
la
baisse
du
pouvoir
d'achat; CONSIDERANT
que
malgré
les
fortes
contraintes
budgétaires
d’autres
choix
auraient
pu
être
réalisés
par
la
majorité
départementale
du
Département
de
l'Essonne
;
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1
: S'ALARME
face à
la
politique
d’austérité
imposée
par
la
majorité
départementale,
qui
fait
le choix
de
sacrifier
les
services
publics
et
les solidarités
locales
au
détriment
des
habitants.
ARTICLE
2
: ALERTE
sur
l'impact
direct
et
concret
de
ces
décisions
injustes
sur
la
population
de
notre
ville
et du
département,
en
particulier :
e
Le
sous-financement
des
établissements
pour
personnes
âgées
et
handicapées,
tel
l’'EPHAD
Louis
Pasteur,
malgré
l'accroissement
des
besoins
liés
au
vieillissement
de
la
population
et
à
la
précarisation
des
structures
d'accueil.
+
__L’abandon
du
soutien
financier
aux
crèches
accueillant
des
enfants
en
situation
de
handicap
°
La
restriction
du
dispositif
Tremplin
jeune
citoyen
qui
a
un
impact
direct
pour
tous
les jeunes
de
18
à 25
ans
qui
ne
peuvent
plus
en
bénéficier.
e
La
réduction
des
aides
aux
transports
scolaires,
compromettant
la
scolarité
des
enfants
issus
de
familles
aux
revenus
modestes
et
accentuant
les
inégalités
territoriales.
e
L'augmentation
du
prix de
la carte
Améthyste,
rendant
plus
difficile
l'accès
aux
transports
pour
nos
aînés
et accentuant
leur
isolement.
e
La
diminution
drastique
des
subventions
aux
associations
sociales,
culturelles
et
sportives,
fragilisant
le
tissu
associatif,
acteur
majeur
de
la
solidarité
et
du
lien
social.
e
La
baisse
de
5
%
des
dotations
globales
de
fonctionnement
des
collèges
publics,
mettant
en
danger
les
conditions
d'apprentissage
des
élèves,
les
moyens
pédagogiques
et
le
bon
fonctionnement
des
établissements.
+
La
mise
en
danger
des
associations
de
prévention
spécialisée,
qui
voient
leurs
subventions
départementales
amputées
de
43
%,
alors
même
que
cette
politique
relève
de
la
protection
de
l'enfance,
une
compétence
obligatoire
du
Département.
Cette
mesure
s'ajoute
à
la
réduction
drastique
des
contrats
jeunes
majeurs,
alors
que
notre
territoire
connaît
des
difficultés
croissantes
liées
à
la
marginalisation
d’une
partie
de
sa
jeunesse.
ARTICLE
3
: DEMANDE
que
le
Département,
au
travers
d’une
décision
modificative
de
son
budget,
rétablisse
les financements,
sur
ses
politiques
obligatoires,
pour
les
dispositifs
affectant
les
populations
les
plus
vulnérables
et
l'éducation
de
notre
jeunesse.
ARTICLE
4
: DEMANDE
que
le
Département
considère
véritablement
la
situation
des
communes,
en
les
consultant
et
en
les
écoutant
afin
d'adapter
ses
décisions,
sur
les
décisions
budgétaires
et
de
manière
générale
sur
le
développement
de
leur
territoire.
Le
conseil
municipal
rappelle
à
ce
titre
sa
demande
de
voir
la parcelle
des
Dines-Chiens
convertie
en
forêt
urbaine,
sur
le fond
de
parcelle
le long
de
l’autoroute
A6
et en
parc
urbain
en
façade,
rue
Pierre
Mendes-France,
sur
la partie
de
la parcelle
la
plus
éloignée
de
l'A6. F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/83/2825
DCM_25_007
Pt
gré En
or
ARTICLE 5
: DEMANDE
que
le Département
et
son
Président
engagent
un
bras
de
fer
avec
l’État
afin
que
les
moyens
de
l'autonomie
financière
soient
donnés
à
l'institution
départementale
pour
qu’elle
puisse
exercer
pleinement
la
«
Libre
administration
de
sa
collectivité
»
garantie
par
l’article
72
de
la
Constitution. Résultat
du
vote
: 27
POUR
(R.
REZGUI
et
le
pouvoir
de
L. MORIEZ,
D.
LACAMBRE,
M-H.
MICHON
et
le
pouvoir
d’A.
SOUSA,
C.
PROPONET
et
le
pouvoir
de
M.
NAOUM-GHAZIEFF,
D.
LOYAU
et
le
pouvoir
de
S.
BOUKOUNA,
J-P.
CRUSE
et
le
pouvoir
de
K.
HADIIAT,
K.
GREMION
et
le
pouvoir
d’H.
TERRINE,
A.
JANUS
et
le
pouvoir
de
P.
HAMONIC,
B.
RICCIARELLI,
J-C.
DELIANCOURT,
S.
LE
PALUD,
M.
SERRES,
G.
YENKETRAMDOO,
D.
RICCARDI,
E.
POLICE,
F.
PAUDELEUX,
S.
DEBBI,
l.
GY,
V.
BOUGE,
C.
FERYN)
—
7
CONTRE
(M.
CINOSI
GIRARD,
P.
RIBEIRO-CAPITAO,
N.
LEANZA,
P.
BERNIER,
J.
FOURNIER
et
le
pouvoir
de
C.
LACARRIERE-FARGES,
J.
RODRIGUES).
M.
Olivier
BOUCHE
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
ses fonctions.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
10
mars
2025
Le
Secrétaire
de
Séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Samy
DEBBI
Rafika
REZGUI
\
Th
À
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage
électronique.