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Déliberation - dcm 25 049 ccuspl rapport de la commission
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 25 049 ccuspl rapport de la commission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/87/2825
Application
agréée
E-legaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_DE-091-219101615-20250650-DCH_25_049-
LIBERTE -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
ARNO
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
6
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
RTS
M
D
mm
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
30
JUIN
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
29
Représentés
:
5
Absente
5
1
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
: MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
M.
SERRES,
MME
MORIEZ,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
RICCARDI,
M.
POLICE,
M.
SOUSA,
M.
DEBBI,
MME
GY,
MME
BOUGE,
MME
HADJIAT,
M.
FERYN,
MME
PERRUZZA-AUBOUG,
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-
CAPITAO,
MME
LACARRIERE-FARGES,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER.
REPRÉSENTÉS
:
M. PAUDELEUX
meme
POUVOIR A MME
MICHON
MME
NAOUM-GHAZIEFF.
.……
POUVOIR
A M. LACAMBRE
. Pouvoir A M.
DELIANCOURT
MME
TERRINE
M.
DE
LA
SALLE
Pouvoir
A MME
REZGUI
M.
RODRIGUES...
.… POUVOIR
À MME
LEANZA
ABSENTE
:
MME
RICCIARELLI
Conformément à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Samy
DEBBI
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées. DCM-25-049 Commission
Consultative
des
Usagers
des
Services
Publics
Locaux
(CCUSPL)
: Présentation
de
l’état
de
ses
travaux. EE
|
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/87/2825
DCM_25_049
.
Applcation
agréée E-egaite
con
OBJET
: COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
USAGERS
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(C.C.U.S.P.L.)
:
PRESENTATION
DE
L'ETAT
DE
SES
TRAVAUX.
RAPPORTEUR
: DOMINIQUE
LACAMBRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé,
par
délibération
n°
D032402-04
en
date
du
24
février
2003,
la création
d’une
commission
consultative
des
usagers
des
services
publics
locaux
(C.C.U.S.P.L.)
obligatoire
pour
l'ensemble
des
communes
de
plus
de
10
000
habitants.
Sa
composition
renouvelée
consécutivement
à
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal
en
2020,
a été
arrêtée
par
la délibération
n°
D201412-6
du
14
décembre
2020,
puis
modifiée
par
la délibération
n°
D212906-19
du
9 juin
2021.
Cette
commission
examine
notamment
chaque
année
les
rapports
établis
par
les
délégataires
de
service
public
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
la délégation
de
service
public.
Pour
là
commune,
cette
obligation
ne
concernait
que
la
concession
du
marché
à
la
société
les
Fils
de
Madame
Géraud,
qui
a
pris
fin
le
31
décembre
2022
: la
commission
a
examiné
le dernier
rapport
du
concessionnaire
sur
la
gestion
du
marché
communal,
celui
pour
l’année
2022.
L'examen
de
ce
rapport
d’activité
est
donc
la dernière
formalité
exécutée
dans
ce
cadre.
Par
ailleurs,
la Communauté
Paris-Saclay
est
compétente
en
lieu
et
place
de
la commune
pour
nombre
de
services
publics.
À
ce
titre,
la
commission
à
également
examiné
les
modifications
intervenues
récemment
pour
le
ramassage
et
le
traitement
des
ordures
ménagères,
et
a
été
informée
de
l’avancement
des
travaux
pour
la
reprise
en
propriété
publique
du
réseau
des
Eaux
du
Sud
francilien. Cette
commission,
qui
ne
s'était
pas
réunie
entre
2013
et
2021,
a
repris
ses
travaux
réguliers
depuis.
Ainsi,
malgré
l'obligation
faite
au
Président
de
la
CCUSPL
de
présenter
chaque
année,
au
Conseil
Municipal,
un
état
des
travaux
réalisés
par
cette
commission
au
cours
de
l’année
précédente,
ce
rapport
n’est
que
le
quatrième
depuis
2014.
Il
vous
est
donc
proposé
d'approuver,
par
délibération
suivante,
l’état
des
travaux
menés
par
la
commission
consultative
des
usagers
des
services
publics
locaux
de
Chilly-Mazarin.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
:
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 1413-1
relatif
à
la création
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
des
usagers
des
services
publics
locaux
(C.C.U.S.P.L), VU
la
délibération
n°
D201412-6
du
14
décembre
2020,
modifiée
par
la
délibération
n°
D212906-19
du 29
juin
2021,
relative
à la
désignation
des
membres
de
la Commission
Consultative
des
Usagers
des
Services
Publics
Locaux
créée
pour
la
première
fois
le 24
février
2003,
CONSIDERANT
que,
conformément
à
l’article
L 1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Présidente
de
cette
commission
doit
présenter
au
Conseil
Municipal,
avant
le
1° juillet
de
chaque
année,
un
état
des
travaux
réalisés
par
cette
commission
au
cours
de
l’année
précédente, L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/87/2825
Application
agréée
E-legalte
com
DCM_25_049
99_DE-091-219101615-20250630-DCH_25_049-
APRES
EXAMEN
du
rapport
relatant
les travaux
menés
par
la C.C.U.S.P.L.
VU
l'avis
de
la
Commission
finances
en
date
du
12
mai
2025,
ARTICLE
UNIQUE
: PREND
ACTE
de
l'état
annuel
des
travaux
réalisés
par
la
C.C.U.S.P.L.
joint
à
la
présente. Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
30
juin
2025
Le
Secrétaire
de
Séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Samy
DEBBI
Rafika
REZGUI
k
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.