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Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Jeunesse,
1
CONVENTION de PARTENARIAT CULTUREL et ARTISTIQUE
ENTRE
La Ville de Rouen
d’une-part,
et
L’Institut National des Sciences Appliqués – INSA
Avenue de l’Université B.P. 08 - 76801 Saint Etienne du Rouvray
représenté par , directeur
d’autre-part
Article 1 : Axes du partenariat
Le Conservatoire à Rayonnement Régional de Rouen et l’INSA de Rouen considèrent la
formation et la diffusion artistiques, notamment dans le domaine de la musique, comme étant
un élément moteur du développement et de la réussite individuelle et collective.
Ainsi les deux structures s’associent afin :
1- de faire en sorte que les étudiants de l’INSA ayant un parcours artistique antérieur à
leur arrivée dans cet établissement et souhaitant poursuivre celui-ci, puissent donner
suite à leur projet, en sachant que la formation artistique est prise en compte dans le
cursus d’études supérieures – Section ARTS Etudes de l’INSA ;
2- d’apporter des réponses aux élèves du Conservatoire à Rayonnement Régional de
Rouen qui souhaitent continuer à conjuguer une formation-activité artistique
conciliable avec des études supérieures telles que celles proposées par l’INSA ;
3- de mettre en œuvre une organisation permettant aux étudiants motivés de l’INSA de
concilier études supérieures et formation artistique, cela dans le respect des textes et
programmes en vigueur dans les deux établissements ;
4- de dynamiser la diffusion artistique pour contribuer au rayonnement des deux
établissements et de faire en sorte que l’étudiant partagé par les deux structures
devienne un acteur culturel à part entière du territoire qu’ils soit futur praticien
amateur averti ou public éclairé ;
5- de favoriser le renouvellement et le croisement des publics en s’appuyant sur les
outils de diffusion propres aux deux établissements ; 2
6- de valoriser la dimension internationale ouvrant de nouvelles perspectives de
coopérations artistiques notamment lors des périodes de stages professionnels
prévus dans le cadre des études d’ingénieur.
Article 2 : Formation artistique
2.1 : Présentation des parcours
La formation artistique proposée par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Rouen
dans le cadre de cette convention se décline en deux parcours distincts :
1-le parcours « ARTS Etude non diplômant » : il peut se traduire soit :
-par le suivi exclusif d’une pratique collective telle que proposée par le Conservatoire et cela
dans différentes esthétiques ;
-par l’intégration d’un « Parcours personnalisé »
Ce parcours non diplômant permet notamment à l’étudiant de continuer à nourrir une
pratique artistique de qualité afin de ne pas être en rupture avec celle-ci pendant ses études
supérieures d’ingénieur.
2-le parcours « ARTS Etude diplômant » : il consiste à intégrer un cursus d’études
diplômant permettant à l’étudiant soit de finaliser un parcours déjà amorcé en amont dans un
autre établissement d’enseignement artistique, soit de débuter un parcours au sein du
Conservatoire à Rayonnement Régional de Rouen, soit en :
-3ème cycle
-en Cycle Spécialisé (CS) ou CPES
Dans les deux cas de figure, l’étudiant(e), apprenti(e) ingénieur(e), est tenu(e) de suivre les
enseignements obligatoires définis dans le cadre de chaque cursus afin de valider les
différentes unités de valeur (UV) prévues dans son parcours.
2.2 : Modalités d’accès
L’accès à une formation artistique quel que soit le parcours choisi, fera obligatoirement
l’objet d’un test d’entrée préalable aux conditions définies par le règlement intérieur du
Conservatoire. Ce test permettra d’identifier les acquis et le potentiel du candidat afin de
l’orienter dans le parcours de formation le plus adapté à sa réalité artistique et à son projet.
Le pré requis exigé pour l’inscription au Conservatoire à Rayonnement Régional de Rouen,
est de pouvoir justifier d’une pratique artistique antérieure dans un établissement
d’enseignement artistique en France ou à l’étranger.
L’étudiant devra produire et présenter à l’INSA un dossier récapitulatif de son parcours
incluant les attestations justifiant de celui-ci et délivrées par l’établissement d’enseignement
artistique d’origine. En outre, il rédigera une lettre de motivation afin d’expliciter son projet
personnel.
Après analyse des dossiers par les représentants des deux établissements, il reviendra à
l’étudiant.e d’effectuer les démarches d’inscription auprès du Conservatoire lui permettant de
se présenter aux tests d’entrée organisé par celui-ci. 3
Le nombre d’étudiant.e.s sera défini en fonction du nombre de places disponibles dans les
enseignements pressentis. L’inscription dans l’établissement est assujettie aux tarifs en
vigueur votés par le Conseil Municipal de la Ville de Rouen et est à la charge de l’étudiant.
Il est convenu que dans le cadre du partenariat entre les deux établissements qu’une
réduction de 50% des droits de scolarité soit accordée aux étudiants de l’INSA s’inscrivant
au Conservatoire.
2.3 : Déroulement des études artistiques
Durant sa formation, l’étudiant est soumis au règlement intérieur du Conservatoire à
Rayonnement Régional de Rouen, concernant notamment son assiduité et son engagement.
En cas de manquement au règlement intérieur, le Conservatoire à Rayonnement Régional
de Rouen se réserve le droit de mettre fin à la formation artistique après en avoir référé à la
direction de l’INSA.
De la même manière, le département de rattachement de l’étudiant à l’INSA se réserve le
droit de demander une suspension temporaire d’inscription durant le semestre, pour tout
motif lié à ses résultats scolaires.
Le parcours de l’étudiant au Conservatoire à Rayonnement Régional de Rouen fait l’objet
d’une évaluation semestrielle transmise par celui-ci à l’INSA. La qualité du travail et les
résultats de l’étudiant sont validés par un jury de l’INSA et pris en compte comme Elément
Constitutif (EC) à caractère artistique de l’Unité d’Enseignement (UE) « Humanités » de
l’INSA.
Chaque semestre, les étudiant.e.s seront reçus par le responsable de Section pour l'INSA, le
directeur du département de rattachement de l'étudiant, le référent Scolarité Aménagée pour
l'INSA et la direction du CRR, afin de faire le point sur les différents objectifs pour savoir s'ils
sont atteints ou non.
Art. 3 : Information de l’étudiant.e ingénieur.e
La présente convention sera portée à la connaissance de l’étudiant ingénieur afin d’obtenir
de ce dernier, préalablement à son inscription au Conservatoire à Rayonnement Régional de
Rouen, un consentement exprès de ses clauses. Un contrat d’étude retraçant son parcours
lui sera proposé et signé en présence des représentants des établissements partenaires.
Art. 4 : Durée
La présente convention prend effet à la date de sa signature pour une durée de trois ans,
sauf résiliation prévue à l’article 6.
Elle pourra être reconduite une fois de façon expresse, par un échange de courriers entre les
deux parties, pour une durée maximale de six ans.
A l’expiration de cette période, une nouvelle convention pourra être conclue après
autorisation du Conseil Municipal. 4
Art. 5 : Litiges
En cas de difficulté concernant l'application de la présente convention, les deux parties
s'engagent à se réunir pour analyser leurs contraintes réciproques et tenter de dégager un
terrain d'entente. Si le litige persiste après épuisement des voies amiables, les parties
conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de Rouen.
Art. 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont
d’accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres
recommandées entre les parties.
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en
cas de non-respect par l’autre partie des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois
suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de
réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
La résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Fait en 2 exemplaires à Rouen, le…………………………………..
Pour l’INSA Pour le Maire de Rouen
Le Directeur