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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 12ann1)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
1/2
CONVENTION
ENTRE
LA VILLE DE ROUEN
ET
L’ASSOCIATION SPORTIVE DES POSTES,
TELEGRAPHES ET TELEPHONE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La Ville de ROUEN, représentée par Madame Sarah VAUZELLE, Adjointe au Maire chargée du Sport, agissant au nom et pour le compte de ladite ville en exécution de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2023 et de l’arrêté de délégation en date du 5 mai 2023,
d'une part,
ET :
- L’Association Sportive des Postes, Télégraphes et Téléphone (A.S.P.T.T.) dont le siège est situé 18 rue Maladrerie, 76035 ROUEN, représentée par Monsieur Didier RHEE, Président, habilitée à cet effet par délibération du Conseil d’Administration en date du (à compléter par le club),
d’autre part,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : 2/2
I - PREAMBULE
L’A.S.P.T.T. souhaite renouveler son matériel de musculation par l’achat d’un tapis de course et d’un vélo elliptique pour la salle de sport Du Bellay. Le coût de l’opération est estimé à 5.598 €.
Afin de participer au financement de cette opération, le Conseil Municipal de Rouen, lors de sa séance du 20 novembre 2023, a décidé d’allouer à l’A.S.P.T.T. une subvention de 1.591 €.
II CONVENTION
Article 1er.- La Ville de ROUEN s’engage à verser à l’A.S.P.T.T. une subvention maximale de 1.400 € destinée à financer l’achat de nouveau matériel afin de permettre la poursuite de sa pratique.
Article 2.- Le montant prévisionnel de la subvention a été déterminé en fonction du coût global de l’opération, soit 5.598 €. Dans l’hypothèse où le coût définitif serait inférieur au coût initialement prévu, l’aide financière serait réduite en conséquence, au prorata du montant facturé.
Article 3.- La subvention allouée par la Ville de ROUEN sera versée, au vu des avis de sommes à payer, sur production de la facture acquittée.
Article 4.- L’A.S.P.T.T. s’engage à réaliser les travaux mentionnés à l’article 1er dans un délai maximum de 10 mois après le versement de la subvention.
Article 5.- La subvention due par la Ville de ROUEN sera virée au compte bancaire de l’A.S.P.T.T. :
Code banque : 20041
Code guichet : 01014
Numéro de compte : 0307049C035
Clé RIB : 92
Raison sociale et adresse de la banque : LBP CENTRE DE ROUEN
Fait à Rouen, le
P. LE MAIRE de ROUEN
par délégation P. L’A.S.P.T.T.,
Sarah VAUZELLE Didier RHEE Adjointe au Maire Président