Arrêté - Arrete 2026 71 Fete votive Bagard

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Arrêté - Arrete 2026 71 Fete votive Bagard Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 71 Fete votive Bagard)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, MAIRIE de BAGARD

159, Route d’Alès - 30140 BAGARD

# 04.66.60.70.22. *! accueil@bagard.fr

ARRETE N°2026_71

Autorisant et réglementant la manifestation

BAGARD EN FETE

du 02 au 6 juillet 2026

Le Maire de Bagard

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 ; L. 2212-1, L. 2212- 2, L.2212-65 ; L.2213-1, L. 2218-2, L. 2214-4;

Vu le code de la route et notamment les articles L.130-5, L. 411-1, R. 130-3, R. 411-8, R. 412-51,R. 417-6 ; L.325-1 à L. 325-3 ;

Vu le code de la voirie routière notamment son article L.113-1 ;

Vu le code de la Santé publique et notamment les articles L. 3321-1, L. 3322-3, |. 3322-4 et |.3332-3 ; Vu le code des débits de boissons ;

Vu le code pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

Vu le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 et les dispositions du code de la Santé Publique relatives à la lutte contre les bruits de voisinage ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinages ; Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard ;

Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-06-15-05 du 15/06/2026 portant autorisation de surveillance sur la voie publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du Gard n°030-2025-03-14-00006 du 14 mars 2025 portant approbation du guide pratique de sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles, Vu le guide de sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles 2025 de la Préfecture du Gard ;

Vu le plan Vigipirate n°10200/SGDSN/PSE/PPS/CD du 12° décembre 2016 dont le niveau a été relevé à « Urgence attentat » à compter du 24 mars 2024 ;

Vu la demande de l'Association d'animation des Fêtes Bagardoises d'organiser la Fête de Bagard du vendredi 3 juillet au dimanche 5 juillet 2026,

Vu la délibération 2026_06_18 portant autorisation de signature d’une convention avec l'association d'animation des Fêtes Bagardoises organisatrice de la Fête votive « Bagard en Fête » ; Vu la convention entre la commune de Bagard et l'association d'animation des Fêtes Bagardoises pour la fête votive « Bagard en Fête » 2026;

Vu l'attestation du contrat en responsabilité civile de l'association d'animation des Fêtes Bagardoises souscrit auprès d'ALLIANZ Associa Pro (n°57592639) ;

Vu le contrat souscrit par l'association d'animation des Fêtes Bagardoises auprès de la société « NEW EUROPE SECURITE CONSEIL » RCS 939 285 177 située 52 rue d'Emerainville à Croissy-Beaubourg (77183) et représentée par Mme Sérine ZIDI ;

Vu la convention de partenariat avec l'association « les amis de la santé du Gard » dans le cadre de la « Prévention alcool, de la réduction des risques et des dommages durant les festivités » ; Vu l'animation « Moteurs et Pélardons » organisée le dimanche 5 juillet à l'initiative de la commission Patrimoine de la mairie de Bagard, consistant en l'exposition de voitures et motos anciennes ; Vu la demande d'ouverture de buvette temporaire de la société de chasse représentée par M. POLGE,

Vu la demande d'emplacement commercial temporaire formulée par M. Jonathan BOST 124 chemin de Feverol 30380 Saint Christol-les-Alès ;

Vu la prestation assurée par la société de M. BALADIER Vivian consistant en la mise en place de Gonflables ;

Considérant que la consommation excessive de boissons alcooliques et alcoolisées est source importante de désordres, qu’elle occasionne des nuisances qui se caractérisent par des nuisances sonores importantes et une absence de tranquillité, des risques accrus d'atteinte aux biens et aux personnes ;

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr). Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.Considérant la nécessité de faciliter les contrôles des forces de police, de gendarmerie en matière de transport et de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées à l'occasion de Bagard en fête qui draine un public nombreux ;

Considérant qu'il y a lieu afin d'assurer le bon déroulement de la Fête votive « Bagard en Fête » qui se déroulera du 3 juillet au 5 juillet 2026, de réglementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer le bon ordre de la circulation, la sécurité des usagers et des infrastructures communales ;

ARRETE

Article 1 : PROGRAMME

Du vendredi 3 juillet 2026 -15h00 au lundi 6 juillet - 01h00 du matin, l'association d'animation des Fêtes Bagardoises est autorisée à organiser « Bagard en Fête », au « petit stade » selon le programme suivant :

Vendredi 3 juillet 2026

15h00 — Concours de pétanque en doublette

19h00 — Apéritif d'ouverture

21h00 — Repas

22h00 - Bal animé par l'orchestre « Boxong »

02h00 - Fin

Samedi 4 juillet 2026

15h00 — Concours de pétanque en doublette

16h00 - Olympiades de Bagard

19h00 — Apéritif musical

22h00 - Bal animé par l'orchestre « Solaris »

02h00 du matin - Fin

Dimanche 5 juillet 2026

9h00 — Moteurs et pélardons

10h00 — Concours de pétanque

12h00 - Banquet sur réservation

15h00 - Concours de pétanque en doublette

16h00 - Festival de DJ (Florent Manzanera, Pierrick Menras, Greg Herma, Didier Sabatier, Jordan Benezet,, B2B2B)

01h00 du matin- Fin

Le dimanche 5 juillet 2026 la Comission Patrimoine est autorisée à organiser la manifestation « Moteurs et Pélardons » de 9h00 à 12h00.

Article 2 - RESTRICTIONS DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT DU 2 JUILLET AU 6 JUILLET La circulation et le stationnement seront interdits sur les voies ci-dessous :

- Le chemin des Chrysanthèmes sera coupé à la circulation et au stationnement des

véhicules par des plots en béton du jeudi 2 juillet à 17h00 au lundi 6 juillet à 8h00.

-__ Le chemin des Bambins sera coupé à la circulation et au stationnement des véhicules par des barrières du vendredi 3 juillet à 16h30 au lundi 6 juillet à 8h00.

Des panneaux « route barrée » seront mises en place par l'organisateur afin d'interdire l'accès aux voies ci-dessus désignées.

Une voie « pompiers » sera mise en place le long de la route côté cimetière. Elle sera matérialisée par des panneaux et barrières pour interdire tout stationnement gênant.

Le dimanche 5 juillet 2026 de 6h00 à 15h00, à l’occasion de l'organisation de l'animation « Moteurs et Pélardons les voitures anciennes pénétreront sur le petit stade après avoir effectué un tour complet autour de l'école maternelle en respectant le sens unique imposé aux usagers de la voie « chemin des Bambins ».

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr). Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.Seuls les véhicules des organisateurs, des services techniques de la ville, les camions transportant les taureaux, les véhicules de secours, d'intervention de sécurité, Sapeurs-pompiers, police rurale et Gendarmerie pourront pénétrer dans l'enceinte du périmètre de la Fête.

Le stationnement sera déclaré gênant. Tout manquement à ces directives entraînera une amende, voire l'enlèvement des véhicules par les services compétents, aux frais et dépens des propriétaires.

Les visiteurs et participants à la Fête pourront stationner sur les parkings existants, à savoir les parkings

de la mairie, du temple et du stade et le champ côté cimetière. Un passage sécurisé relie le parking de la mairie à l'école maternelle et pourra être utilisé par les visiteurs.

Article 3 : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Les pétitionnaires suivants sont autorisés à occuper la portion du domaine public « mini-stade », pour y exercer leur activité de commerce à l’occasion de la manifestation « Fête Votive » : - Jonathan BOST : glaces

-__ Vivian BALADIER : gonflables

Aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à l'exception de l'enseigne signalant l’activité qui sera positionnée sur l'emplacement provisoire.

La présente autorisation est accordée à titre précaire du vendredi 3 juillet au dimanche 5 juillet 2026 et révocable à tout moment sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des conditions citées où pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.

Dans le cadre de cette manifestation, l'emplacement sera susceptible d'être modifié. Le pétitionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du pétitionnaire.

La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les dispositions relatives à d'autres règlementations et notamment celles au titre du commerce ou de l'hygiène alimentaire. La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle de la Commune si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente règlementation.

Article 4 : AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE DU VENDREDI 3 JUILLET AU LUNDI 6 JUILLET_ 01H00

L'association des fêtes Bagardoises est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie le vendredi 3 juillet 2026 à 15h00 jusqu’à 2h00, le samedi 4 juillet de 15h00 à 2h00 et le dimanche de 15h00 à 1h00 (lundi 6 juillet).

L'association de chasse Diane de Blaties est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3°" catégorie le dimanche 5 juillet de 6h00 à 15h00.

Ilne pourra être servi que des boissons des groupes 1 à 3, à savoir:

- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés d'alcool ;

- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés

comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.

Article 5 - VENTE ET CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISEES La vente et le transport de boissons mises en bouteilles de verre sont strictement interdits dans l'enceinte du périmètre de la Fête ainsi que sur les parkings et voies publiques cités ci-après.

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr). Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.La consommation de boissons alcoolisées est interdite à Bagard du Vendredi 3 juillet 2024- 8h00 au lundi 6 juillet 2026 — 7h00 sur les voies communales suivantes : le parking du cimetière, le parking de la mairie, le parking du Temple, le parking du stade, le parking situé chemin du Carriol entre le mini- stadium et la maison de retraite, ainsi que le chemin du Carriol sur la portion de la voie située entre la route de Boisset et le chemin de Plambel.

Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :

- lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été régulièrement autorisée, - les établissements autorisés à vendre de l'alcool et leurs terrasses.

Il est rappelé que la vente d'alcool aux mineurs est fortement interdite par la loi.

Article 6 — INTERDICTION DES BONBONNES DE PROTOXYDE D’AZOTE

L'utilisation de bonbonnes de protoxyde d'azote est strictement interdite.

Article 7 — Diffusion de musique sur la voie publique

Pendant la durée de la manifestation, tout emploi de dispositif de diffusion sonore devra respecter les différentes règlementations en matière de bruits et de décibels.

Article 8

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Publicité

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte à compter de sa mise en ligne sur le site de la collectivité, en conformité avec les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales. Il appartient également au demandeur de l'afficher sur place. Article 11

La Secrétaire générale de Mairie et le Maire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent acte.

Ampliation faite à :

- Préfecture du Gard

- Police rurale intercommunale Alès Agglomération

- Société de transport en commun desservant la commune

-_ Brigade de Gendarmerie d’Alès et d’Anduze

- Centre de secours d’Alès

-_ Conseil départemental du Gard

- Débits de boissons de la commune

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr). Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.