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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 086 spécial publié le 13 07 2018
Document publié le Vendredi 13 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 086 spécial publié le 13 07 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 086 spécial publié le 13 juillet 2018
Sommaire affiché du 13 juillet 2018 au 12 septembre 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 086 spécial publié le 13 juillet 2018
SOMMAIRE
DRIEA
- Arrêté préfectoral n° 2018/DRIEA/DIRIF/20 du 13 juillet 2018 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 104, dans le sens Versailles vers Evry, du PR 58 + 1000 au PR 51 + 000, et sur la RN 118, dans le sens Paris vers Province du PR 14 + 500 au PR 15 + 300 pour des travaux d’entretien
2 Liberté
»
Liberté » Égatué
+ Fraternit Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° 2018/DRIEA/DiRIF/-20
portant
réglementation
temporaire
de la circulation
sur la RN104,
dans
le sens
Versailles
vers
Évry,
du
PR
58+1000
au
PR
51+000,
et sur la RN118,
dans
le sens
Paris
vers province
du PR
14+500
au PR
15+300
pour
des
travaux
d’entretien.
Le
Préfet
de
l’Essonne
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
des
services
de l’État dans
les régions
et les départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin 2009
modifié
par
le décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste des
routes
à grande
circulation,
Vu
le
décret
n°2010-687
du24
juin
2010
relatifs
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État dans
la région
et les départements
d’Île-de-France,
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
Classe)
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
09
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des ponts,
des eaux
et des
forêts,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Équipement
et de
l’Aménagement
d’Île-de-France,
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d'Île-de-France, Vu
la
décision
du
Directeur
régional
et interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de l’équipement
et de l’aménagement
d’Île-de-France
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Équipement
et de
|’ Aménagement
Île-de-France,
relative
à la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et à la procédure
d’engagement
de
l'État pour
les marchés
d'ingénierie
d’appuis
territoriale, Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2018-0618
du
28
mai
2018
de
Madame
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'équipement
et de
l’aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les matières
exercées
pour
le compte
du
préfet
de l’Essonne,
Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
l'Écologie,
du
Développement
durable
et
de
PÉnergie
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» 2018,
Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
l'Écologie,
du
Développement
durable
et
de
l'Énergie
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» 2018,
1/4 Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France, Vu
l’avis du Commandant
de la Compagnie
Républicaine
de Sécurité autoroutière
Sud
Île-de-
France, Vu
l'avis du
Conseil
Départemental
de l’Essonne,
Vu
l'avis
de
la société
COFIROUTE,
Vu
l’avis des
maires
des
communes
de Marcoussis,
Linas,
et Fontenay-Lès-Briis,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et des
intervenants
pendant
les
travaux
d'entretien
sur
la
RN104
dans
le
sens
extérieur
(de
Versailles
vers
Evry),
du
PR58+1000
au
PR51+000,
et sur
la
RN118,
dans
le sens
Paris
vers
la province,
du
PR14+500
au
PR15+300,
il y a lieu de réglementer temporairement
la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Pour
les
travaux
sus-visés,
la
RN104
dans
le
sens
extérieur
(de
Versailles
vers
Évry),
du
PR58+1000
au
PR51+000,
et
la
RN118
dans
le
sens
Paris-province,
du
PRi4+500
au
PR15+300
sont
interdites
à la circulation
du
lundi
16 juillet
2018
à 22h00
au
vendredi
20 juillet
2018
à 5h00,
chaque
nuit,
de 22h00
à 05h00
sauf besoins
du
chantier
et nécessité
de service.
En
conséquence
tous
les
accès
à ces
sections
de
la RN118
et de
la RN104
sont
également
interdits
à la circulation
sauf
besoins
du chantier
ou nécessités
de service.
Dans
ce cadre
:
-
les
usagers
venant
de
l’autoroute
A10,
dans
le sens
Paris-province,
souhaitant
emprunter
la
RN104
en direction
d'Évry
sont déviés
par la bretelle
de sortie
n°9
« Chartres
— Les
Ulis »,
en
amont
de
la
fermeture,
la
RD118
en
direction
des
Ulis,
la
RD446
en
direction
de
Marcoussis,
la RD3
en direction
de
Fontenay-Lès-
Briis,
la RD97
en direction
d’Arpajon,
la
an
20
en
direction
de
Paris jusqu’à
l'échangeur
de
Linas
et enfin
la RN104
en
direction
d’Évry. Les
usagers,
qui
n'ont
pas
pris
la bretelle
de
sortie
n°9
(recommandée),
sont
déviés
par
l'autoroute
A10
dans
le
sens
Paris-province
(Cofiroute),
pour
aller
faire
demi-tour
à
l’échangeur
de
la RD149
(Dourdan
- sortie
n°10),
l’autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
la
sortie
n°14
« Les
Ulis
-Le
Grand
Dôme
»
pour
faire
demi-tour,
la
VC31
« rue
du
Grand
Dôme
»,
l'autoroute
Ai0
dans
le
sens
Paris
vers
la
province,
la
bretelle
de
sortie
n°9
« Chartres
—
Les
Ulis
»,
la
RD118
en
direction
des
Ulis,
la
RD446
en
direction
de
Marcoussis,
la RD3
en direction de Fontenay-Lès-
Briis, la RD97
en direction
d’Arpajon,
la
RN20
en
direction
de
Paris
jusqu'à
l'échangeur
de
Linas
et
enfin
la
RN104
en
direction
d'Évry;
+
les
usagers
de
venant
de
l'autoroute
A10,
dans
le
sens
province-Paris
(secteur
Cofiroute),
souhaïtant
emprunter
la
RN104
en
direction
d'Evry
sont
déviés
par
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
la
sortie
n°14
« Les
Ulis
-Le
Grand
Dôme»
pour
faire
demi-tour,
la
VC31
«rue
du
Grand
Dôme
»,
l’autoroute
A10
dans
le
sens
Paris
vers
la
province,
la
bretelle
de
sortie
n°9
« Chartres
-
Les
Ulis
»,
la
RD118
en
direction
des
Ulis,
la RD446
en
direction
de
Marcoussis,
la RD3
en direction
de
Fontenay-Lës-
Briis,
la RD97
en direction
d’Arpajon,
la RN
20 en direction de Paris jusqu’à
l'échangeur de Linas
et enfin
la RN104
en
direction
d'Evry
;
2/4 -
les
usagers
de
la
RN118
en
direction
de
la
province
souhaitant
emprunter
la
RN104
extérieure
en
direction
d'Évry
sont
déviés
par la sortie n°14
« Chartres
par
RN
»,
la RD446
en
direction
de
Marcoussis,
la
RD3
en
direction
de
Fontenay-Lès-Briis,
la
RD97
en
direction
d'Arpajon,
la RN
20 en direction
de Paris jusqu’à
l'échangeur
de
Linas
et enfin la
RN104
en
direction
d'Evry
;
-__
les usagers
de la RN118
en direction
de la province
souhaitant
emprunter l’autoroute A10
en
direction
de la province
sont déviés
par la sortie n°14
« Chartres
par RN
» sont déviés
par la
RDI18
en
direction
de
Viliejust,
l’autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
la sortie
n°14
« Les
Ulis
-Le
Grand
Dôme»
pour
faire
demi-tour,
la VC31
«rue
du
Grand
Dôme
»,
et
enfin
l'autoroute A10
dans
le sens Paris vers la province.
ARTICLE
2
:
Afin
d’assurer
une
fermeture
effective
de
la
RN104
extérieure
et
de
la
RN118
à
22h00,
les
manœuvres
de
mise
en
place
des
balisages
et
de
la
signalisation
temporaire
nécessaire
aux
différents
accès
débutent
à 21h00.
ARTICLE
3 :
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d’Orsay/Villabé/CEI
d'Orsay)
assure
la mise
en
place,
la maintenance
et le repli
de
la signalisation
temporaire
pour
la
fermeture
de la bretelle et la déviation des usagers telles que définies à l’article
ler.
La
société
COFIROUTE
réalise
la
fermeture
de
la
bretelle
de
l'autoroute
A10,
dans
le
sens
province-Paris vers la RN104
en direction d’Évry, au PR 01+750.
La
surveillance
du
dispositif
de
fermeture
sous
FLR
est
assurée
par
la
ronde
de
sécurité
de
COFIROUTE. La
signalisation
est conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation routière,
Livre
I - 5ème
partie - approuvée
par l'arrêté du 6 novembre
1992.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa notification.
ll
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou hiérarchiques
prolongent
le délai
de recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
3/4 compétente,
le silence
de
l’administration
pendant
un
délai de deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif valant
décision
implicite
de rejet.
ARTICLE
6
:
+
__Le Directeur
de
Cabinet
de
la Préfecture
de
l'Essonne,
Le Directeur des Routes
Île-de-France,
+
Le Commandant
de la Compagnie
Républicaine de Sécurité Autoroutière
Sud
Île-de-France,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui est publié
au recueil
des Actes
Administratifs
de la Préfecture
de
l'Essonne.
Une
copie
est adressée
aux
:
.
Préfet
de région,
Préfet de Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
°
Président du Conseil
Départemental
de l’Essonne,
Directeur Départemental
des Services d’Incendie
et de Secours
de l'Essonne,
-
Maires
des
communes
de Marcoussis,
Linas, Arpajon,
Les
Ulis
et Fontenay-Lès-Briis.
Fait
à Créteil, le
3 JUIL. 2018
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Pour
la Directrice
régionale
et
Re
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France,
La
directrice
adjointe
des
routes
Île-de-France
Sopffie MANGIANTE
4/4