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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 075 spécial publié le 25 06 2018
Document publié le Lundi 25 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 075 spécial publié le 25 06 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 075 spécial publié le 25 juin 2018
Sommaire affiché du 25 juin 2018 au 24 août 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 075 spécial publié le 25 juin 2018
SOMMAIRE
-
DRIEA
-arrêté préfectoral n° 2018/DRIEA/DiRIF/-015 du 22 juin 2018 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10 et ses bretelles, dans le sens de circulation de Paris vers la province, entre le PR 00+000 (sur le secteur DiRIF, commune de Wissous) et le PR 01+750 (sur le secteur COFIROUTE, commune de Marcoussis) pour des travaux d’entretien et de maintenance du lundi 25 juin 2018 à 22h00 au vendredi 29 juin 2018 à 05h00, chaque nuit, de 22h00 à 5h00
- arrêté préfectoral n° 2018/DRIEA/DiRIF/-016 du 22 juin 2018 portant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale N104 sens A10 vers A5, du PR 40+400 au PR 38+400 dans le cadre des travaux de réalisation du Tram-Train Massy-Evry
DCPPAT
- arrêté n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-041 du 25 juin 2018 portant nouvelle composition de la commission départementale de surendettement des particuliers
2 Liberté
»
Liberré à
État
+ Fraternin
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° 2018/DRIEA/DiRIF/-015
portant
réglementation
temporaire
de la circulation
sur l’autoroute A10
et ses bretelles,
dans
le sens
de circulation
de Paris vers
la province,
entre
le PR
00+000
(sur le secteur
DiRIF,
commune
de
Wissous)
et le PR
01+750
(sur
le secteur
COFIROUTE,
commune
de
Marcoussis)
pour
des
travaux
d’entretien
et de maintenance
Le
Préfet
de
l’Essonne
Chevalier
de
l’ordre
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
décret 2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
des
services
de
l’État
dans
les régions
et les
départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif à la
consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste des
routes
à grande
circulation,
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24 juin
2010 relatifs
à l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'Etat
dans
la région
et les départements
d’Île-de-France,
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l’Essonne
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINI
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
09
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de l’Équipement
et de l'Aménagement
Île-de-France ;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Équipement
et de l’ Aménagement
Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et à la procédure
d’engagement
de
l’État
pour
les marchés
d'ingénierie
d’appui
territorial, Vu
la
décision
du
Directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l'aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de l'équipement
et de l’aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEA
IDF
2018-0618
du
28
mai
2018
de
Madame
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les matières
exercées
pour
le compte
du
Préfet
de l'Essonne,
Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
l’Écologie,
du
Développement
durable
et
de
l'Énergie
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» 2018,
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
1/4 Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
l'Écologie,
du
Développement
durable
et
de
l'Énergie
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» 2018,
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l’avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France, Vu
l’avis
du
Conseil
Départemental
de
l’Essonne,
Vu
l’avis
des
maires
des
communes
de
Massy,
Chiliy-Mazarin,
Palaiseau,
Champlan
et
Villebon-
sur- Yvette, CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
d’entretien
et
de
maintenance,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
l'autoroute
A10
et
ses
bretelles,
dans
le
sens
Paris
—
province,
entre
le
PR
00+000
(sur
le
secteur
DiRIF,
commune
de
Wissous)
et
le
PR
01+750
(sur
le
secteur
COFIROUTE,
commune
de
Marcoussis),
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Pour
les
travaux
susvisés,
l’autoroute
A10
dans
le
sens
Paris
—
province
à
partir
du
PR
00+000
jusqu’au
PR
01+750
(sur
le
secteur
COFIROUTE)
est
interdite
à
la
circulation
du
lundi
25
juin
2018
à
22h00
au
vendredi
29
juin
2018
à
05h00,
chaque
nuit,
de
22h00
à
5h00,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
En
conséquence
tous
les
accès
à
cette
section
sont
également
interdits
à la circulation
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce
cadre
:
pour
la fermeture
de
l'accès
à l’autoroute
A10
depuis
l'autoroute
A6a
:
les
usagers
de
l’autoroute
A6a
dans
le sens
Paris-province
sont
déviés
par les
autoroutes
A6a
et
A6
en
direction
de
Lyon,
la
RN104
en
direction
de
Versailles
et
l’autoroute
A10
en
direction
de
la province
;
pour
la fermeture
de
l’accès
à l’autoroute
A10
depuis
l’autoroute
A6b
:
les
usagers
de
l'autoroute
A6b
dans
le sens
Paris-province
sont
déviés
par les
autoroutes
A6a
et
A6
en
direction
de
Lyon,
la
RN104
en
direction
de
Versailles
et
l’autoroute
A10
en
direction
de
la province
;
pour
l’accès
à l'autoroute
A10
depuis
la RN20 :
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD120
en
direction
de
Massy,
la
RD188
en
direction
de
Palaiseau,
la RD591
en
direction
de Villebon-sur- Yvette,
la RD59
en
direction
de
l’autoroute
A10
et
des
Ulis,
la
RD118
en
direction
d'Orsay
et
des
Ulis,
la
RN118
en
direction
de
l’autoroute
A10
et d'Orléans
;
pour
la
fermeture
de
l’accès
à
l’autoroute
A10
depuis
l’autoroute
A126
au
niveau
de
la
commune
de
Chilly-Mazarin
:
2/4 les
usagers
sont
déviés
à partir
du
carrefour
DIÉMA
par
la RD120
en
direction
de
Massy,
la
RD188
en
direction
de
Palaiseau,
la
RD591
en
direction
de Villebon-sur- Yvette,
la
RD59
en
direction
de
l’autoroute
A10
et
des
Ulis,
la
RD118
en
direction
d'Orsay
et
des
Ulis,
la
RN118
en
direction
de
l’autoroute
A10
et d'Orléans ;
pour
l’accès
à
l’autoroute
A10
depuis
la
RD188
dans
le
sens
Villebon-sur-Yvette
vers
Massy
:
les
usagers
sont
déviés
par
la RD188
(avenue
du
Maréchal
Koenig)
en
direction
de
Paris,
la
RD120
en
direction
de
Massy,
la
RD188
en
direction
Palaiseau,
la
RD591
en
direction
de
Villebon-sur-Yvette,
la
RD59
en
direction
de
l’autoroute
A10
et
les
Ulis,
la
RD118
en
direction
d'Orsay
et des
Ulis,
la RN118
en
direction
de
l’autoroute
A10
et d'Orléans
;
pour
la
fermeture
de
l’accès
à
l’autoroute
A10
depuis
la
RD188
dans
le
sens
Massy
vers
Villebon-sur- Yvette
:
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD188
en
direction
de
Palaiseau,
la
RD591
en
direction
de
Villebon-sur- Yvette,
la
RD59
en
direction
de
l’autoroute
AIO
et
les
Ulis,
la
RD118
en
direction
d’Orsay
et
des
Ulis,
la RN118
en
direction
de
l’autoroute
A10
et d'Orléans
;
pour
la
fermeture
de
l’accès
à
l’autoroute
A10
depuis
Massy,
rond
point
“SONACOTRA”
existant
à l’intersection
de
la rue Ampère
et du
boulevard
Emile
Baudot
:
les
usagers
sont
déviés
par
la rue Ampère,
la RD188
en
direction
de
Palaiseau,
la RD591
en
direction
de
Villebon-sur-Yvette,
la
RD59
en
direction
de
l’autoroute
A10
et
les
Ulis,
la
RD118
en
direction
d'Orsay
et
des
Ulis,
la
RN118
en
direction
de
l’autoroute
A10
et
d'Orléans
;
pour
la fermeture
de
l’accès
à l'autoroute
A 10
depuis
la gare
de
Massy
:
les
usagers
venant
de
la gare
de
Massy
par
l’avenue
Carnot
sont
déviés
par
l’avenue
Marcel
Ramolfo
Garnier,
l’avenue
de
Paris,
l'avenue
Emile
Baudot,
la
rue
Ampère,
la
RD188
en
direction
de
Palaiseau,
la
RD591
en
direction
Villebon-sur-Yvette,
la
RD59
en
direction
de
l’autoroute
A10
et les
Ulis,
la RD118
en
direction
d'Orsay
et des
Ulis,
la RN118
en
direction
de
l’autoroute
A10
et d'Orléans
;
our
la fermeture
de
l’accès
à l’autoroute
A10
depuis
La
VC31-rue
du
Grand
Dôme
(bretelle
Bd): les
usagers
sont
alors
déviés
par
la rue
du
Grand
Dôme
en
direction
de
Courtaboeuf
Sud,
la
RDS9
en
direction
de
l’autoroute
A10
et
les
Ulis,
la RD118
en
direction
d'Orsay
et des
Ulis,
la RN118
en
direction
de
l’autoroute
A 10
et d'Orléans.
ARTICLE
2
:
Afin
d’assurer
une
fermeture
effective
de
l’autoroute
A10
dans
le sens
Paris-province
à 22h00,
les
manœuvres
de
mise
en
place
des
balisages
et
de
la
signalisation
temporaire
nécessaires
aux
différents
accès
de
l’autoroute
A10
débutent
à 21h00
sauf
pour
les
bretelles
d’accès
à
l’autoroute
A10
depuis
la gare
de
Massy
et l’accès
à l'autoroute
A10
depuis
La
VC31-rue
du
Grand
Dôme
pour
lesquelles
les
manœuvres
de
mise
en
place
des
balisages
débutent
à 23h00
afin
de
laisser
le passage
aux
lignes
de
bus
régulières
:
3/4 ARTICLE
3 :
La
signalisation
temporaire
doit
être
conforme
à
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
(route
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées
séparées
selon
le cas).
La
signalisation
est
mise
en
place,
maintenue,
surveillée
et déposée
par
la Direction
des
Routes
Île-
de-France
— SEER
— AGER
sud
— U.E.R.
d’Orsay/Villabé
— CEI
d'Orsay.
Les
usagers
sont
informés
des
fermetures
à la circulation
par
les panneaux
à messages
variables
sur
le boulevard
périphérique
parisien
et sur
les autoroutes
A6a
et A6b.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
moïs
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
administratif valant
décision
implicite
de rejet.
ARTICLE
6
:
-
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la Préfecture
de
l'Essonne,
.
Le
Directeur
des
Routes
d'Île-de-France,
.
Le
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité Autoroutière
Sud
Île-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l'Essonne
;
Une
copie
est adressée
aux
:
+
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
+
Président
du
Conseil
Départemental,
-
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
l'Essonne,
+
Maires
des
communes
de
Massy,
Chilly-Mazarin,
Palaiseau,
Champlan
et
Villebon-sur-
Yvette,
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Fait à Créteil,
le 22
juin
2018
pour
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France,
le directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint,
directeur
des
routes
Îl
Alain
MONTEIL
4/4 *
à
Liberté «+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018/DRIEA/DIRIF/
portant réglementation temporaire de la circulation
sur la route nationale N104 sens A10 vers A5, du PR 40+400 au PR 38+400 dans le cadre des travaux de réalisation du Tram-Train Massy-Evry,
Le Préfet de l’Essonne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu le décret n°2010-687 du24 juin 2010 relatifs à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France,
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du Préfet de l’Essonne Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI ;
Vu l'arrêté ministériel du 09 avril 2018 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France ;
Vu l’arrêté du préfet de la région Île-de-France n° IDF-2016-12-15-021 portant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102 en date du 22 mai 2018 de Monsieur le Préfet de l’Essonne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appui territorial,
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IDF 2018-0618 du 28 mai 2018 de Madame la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet de l’Essonne,
Vu la circulaire du Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » 2018,
Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France,
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de- France,
1/3
-016 Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Essonne,
Vu l’avis de la direction départementale de la sécurité publique de l’Essonne,
Vu l’avis des maires des communes d’Évry, Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Ris Orangis.
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant la réalisation des travaux de réalisation d’ouvrage d’art du projet du Tram-Train Massy- Evry, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur la route nationale N104 dans le sens A10 vers A5, du PR 40+400 au PR 38+400,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Pour réaliser les travaux sus-visés sur la route nationale N104 (sens A10 vers A5) , entre le PR38+440 et le PR 39+920, la circulation est réglementée du mardi 26 juin 2018 à 4h00 au lundi 30 mars 2020 à 21h30 :
• les deux voies de la RN104 sont dévoyées,
• la largeur de la bande dérasée de droite (BDD) est de 0.225m,
• la bande d’arrêt d’urgence (BAU) est neutralisée,
• la vitesse maximale autorisée est de 70km/h.
ARTICLE 2 :
Pour la mise en place des dispositifs lourds, de la signalisation horizontale et verticale, la route nationale N104, dans le sens A10 vers A5, du PR40+400 au PR 38+400 est interdite à la circulation chaque nuit, de 21h30 à 05h00, du lundi 25 juin 2018 à 21h30 au vendredi 29 juin 2018 à 5h00 sauf besoins du chantier ou nécessités de service. En conséquence, l’accès à cette section de la route nationale N104 depuis l’avenue de l’Amandier est également interdit à la circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités de service.
Dans ce cadre :
• les usagers venant de la RN104 (sens A10 vers A5) souhaitant emprunter la RN104 en direction de
l’autoroute A5 et de l’autoroute A6 sont déviés par la sortie n°35 « EVRY-BOIS SAUVAGE », la RN449, la RD91 en direction de la N7, la N7 jusqu’à la RN104 ou ils retrouvent les directions de l’autoroute A5 et de l’autoroute A6,
• les usagers de l’avenue de l’Amandier souhaitant emprunter la RN104 en direction de
l’autoroute A5 et de l’autoroute A6 sont déviés par l’avenue de l’Amandier, la rue du Marquis de Raies « Le Canal », l’avenue de l’Orme à Martin en direction de l’A6, la RN104 en direction de l’A6, la sortie n°35 « EVRY-BOIS SAUVAGE », la RN449, la RD91 en direction de la N7, la N7 jusqu’à la RN104 ou ils retrouvent les directions de l’autoroute A5 et de l’autoroute A6.
ARTICLE 3 :
Afin d’assurer une fermeture effective de l’autoroute à 21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation temporaire nécessaires aux différentes fermetures débutent à 21h00.
ARTICLE 4 :
La direction des routes Île-de-France (DRIEA/DiRIF/SEER/AGER Sud/UER d’Orsay/Villabé/CEI de Villabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour les fermetures telles que définie à l’article n°2.
2/3 La société AXIMUM Établissement IDF EST sise rue des Cochets 91220 BRETIGNY-UR-ORGE (tel : 01 60 85 25 40, fax : 01 60 84 51 71) assure la mise en place, la maintenance et de la signalisation temporaire nécessaires restrictions temporaires telles que définies à l’article n°1.
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la maîtrise d’Oeuvre Artelia Ville et Transport, 47 avenue de Lugo 94600 Choisy Le Roi France mandaté par la maîtrise d’ouvrage déléguée TRANSAMO, 21 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux.
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 5ème partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 5:
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 :
• Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,
• Monsieur le directeur des routes Île-de-France,
• Monsieur le commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-
de-France,
• Le commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne.
Une copie sera adressée aux :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
• Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
• Maires des communes d’Évry, Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Ris Orangis.
Fait à Créteil, le 22 juin 2018
3/3
Pour le Préfet et par délégation,
pour la directrice régionale et interdépartementale
de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,
le directeur régional et interdépartemental adjoint,
directeur des routes Île-de-France
Alain MONTEIL 4
EX
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
PRÉFECTURE DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU
DE
LA
COORDINATION
ADMINISTRATIVE
ARRÊTÉ
n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-041
du
25 juin
2018
portant
nouvelle
composition
de
la
commission
départementale
de
surendettement
des
particuliers
LE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
consommation,
notamment
le
livre
IIL
titre
III
relatif
au
traitement
des
situations
de
surendettement
;
VU
la loi n°
2010-737
du
1° juillet
2010
portant
réforme
du
crédit
à la consommation,
ainsi
que
les
lois
n°
2010-
1249
du
22
octobre
2010,
n°
2010-1609
du
22
décembre
2010
et
n°2013-672
du 26
juillet
2013
;
VU
le
décret
n°
2010-1304
du
29
octobre
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-180
du
24
février
2004
relatif aux
procédures
de
traitement
des
situations
de
surendettement
des
particuliers,
ainsi
que
les
décrets
n° 2011-741
du
28
juin
2011,
n°
2011-981
du
23
août
2011et
n°2014-190
du
21
février
2014
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les régions
et départements
;
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
hors-classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l’Essonne
;
‘
VU
le
décret
n°
2017-PREF-MCP-044
du
23
octobre
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Essonne,
sous-préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu
;
VU
l'arrêté
n°
2011-PREF-MC-101
du
30
décembre
2011
portant
désignation
des
personnalités
membres
de
la
commission
d'examen
des
situations
de
surendettement
des
particuliers
;
VU
l’arrêté
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA-035
du
20
mars
2018
portant
nouvelle
composition
de
la commission
départementale
de
surendettement
des
particuliers
;
VU
l'arrêté
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA-065
du
22
mai
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
DUFRESNOY,
Administrateur
général
des
finances
publiques,
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
de
l’Essonne,
et à M.
Angelo
VALERII,
Administrateur
général
des
finances
publiques,
Directeur
du
Pôle
Pilotage
et
Ressources
de
la
Direction
départementale
des
Finances
Publiques
de
l’Essonne,
en
matière
de
pouvoir
adjudicateur
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
;
172 ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
commission
départementale
d’examen
des
situations
de
surendettement
des
particuliers
est
composée
comme
suit
:
- le représentant
de
l'État
dans
le département,
président
;
Le
délégué
du
préfet
est
le
directeur
départemental
de
la protection
des
populations,
M.
Philippe
MARTINEAU.
En
cas
d’empêchement
de
ce
dernier,
il sera
représenté
par
Monsieur
Patrick
PAIGNANT,
son
adjoint.
- le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
Monsieur
Philippe
DUFRESNOY,
vice-président,
ou
sa
déléguée,
Madame
Céline
LENFANT,
administratrice
des
finances
publiques
adjointe.
En
cas
d'empêchement
de
cette
dernière,
elle
sera
représentée
par
Madame
Liliane
DUROC,
inspectrice
des
finances
publiques.
-
le
représentant
local
de
la
Banque
de
France,
M.
Dominique
CALVET
ou
son
suppléant
M.
Christophe
CARUELLE,
conformément
à l’article
R.331-3
du
Code
de
la
Consommation,
qui
en
assure
le
secrétariat.
Membres
nommés
sur
proposition
de
l’Association
Française
des
Etablissements
de
Crédit
et
des
Entreprises
d’Investissement
(AFECED)
:
Titulaire
:
Suppléant
:
M.
Lionel
BARRY,
coordinateur
prévention
du
M.
Frédéric
PONCELET,
Expert
Métiers
Recouvrement
surendettement
NATIXIS
FINANCEMENT
SEQUANA
1
CRÉDIT
AGRICOLE
CONSUMER
FINANCE
89
quai
Panhard
et
Levassor
rue
du
Bois
Sauvage
75636
PARIS
CEDEX
13
91038
ÉVRY
CEDEX
Membres
nommés
sur
proposition
des
associations
familiales
ou
de
consommateurs
:
Titulaire
:
$
Suppléant
:
Mme
Margaret
RIEGERT
M.
Denis
LAURENT
29
chemin
des
Jones
Marins
57
rue
de
Gometz
:
91220
BRÉTIGNY
SUR
ORGE
91440
BURES
SUR
YVETTE
Membres
justifiant
d’une
expérience
dans
le
domaine
de
l’économie
sociale
et
familiale
:
Titulaire
:
Suppléant
:
Mme
Angelita
FERNANDEZ
RITAB
Mme
Delphine
WIACEK
Conseillère
en
Économie
Sociale
et
Familiale
Conseillère
en
Economie
Sociale
et
Familiale
Maison
Départementale
des
Solidarités
Maison
Départementale
des
Solidarités
6 ter
avenue
des
Tuileries
4 rue
Frédéric
Joliot-Curie
91350
GRIGNY
91700
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Membres
justifiant
d’un
diplôme
et
d’une
expérience
dans
le
domaine
juridique
:
Titulaire
:
Suppléant
:
Mme
Marie
LAPIERRE-GITSELS
:
Mme
Patricia
VOLO
Avocat
honoraire
39
avenue
Lénine
8,
allée
de
la Mare
Gabrielle
92000
NANTERRE
91190
GIF-SUR-YVETTE
Ces
membres
exercent
un
mandat
de
deux
ans
renouvelables.
ARTICLE
2
: L’arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA-035
du
20
mars
2018
susvisé
est abrogé.
ARTICLE 3
: Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
et
le
représentant
local
de
la
Banque
de
France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne.
À
7
Jean-Benoît ALBERTINI
F7
T