Procès Verbal - PV du CM du 12.11.2013

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Procès Verbal - PV du CM du 12.11.2013 Document publié le Mardi 12 novembre 2013 par la commune d'Écrosnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12.11.2013)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Logement, DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

COMMUNE D'ECROSNES

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 novembre 2013

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L'an deux mil treize, le mardi 12 novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Annie CAMUEL, Maire. Étaient présents : Annie CAMUEL, Maire, Olivier JACOMME, Gilles HALLINGER, Xavier MARGUERIN Adjoints, Stéphane BREANT, Jean-Luc CROULLEBOIS, Thierry LANDAIS, Pascal LEROY, Katherine POUCHAUDON, Luc ROUSSEAU, Virginie THOMPSON, François VANNIER

Absent excusé : Claude LE BAIL ayant donné pouvoir à Katherine POUCHAUDON

Absents : Jean Manuel LANGLOIS, David TARDIVEAU

Formant la majorité des membres en exercice.

1) Désignation d'un secrétaire de séance

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance.

Katherine POUCHAUDON a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

2) Approbation du compte-rendu du 20 septembre 2013

Mme le maire, en rappelant les points évoqués, demande aux conseillers si des remarques sont à faire sur le Compte-rendu du 20 septembre 2013. Aucune observation n'étant apportée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

3) Décisions du Maire

2013-10 : Considérant la Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Benoît JOURDIN, notaire à Auneau 28700 – 1 rue Émile Labiche, concernant :

- Une maison d'habitation avec réserve de droit d'usage, sise à Ecrosnes (28320), 1 rue du Malteau, Jonvilliers, cadastrée section G 621, G 673 et G 671 pour une contenance de 1 118 m² ;

2013-11 : Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Jocelyne LABBÉ, notaire à Maintenon 28133 – 11 rue Saint-Pierre B.P. 40032, concernant :

- Une maison d'habitation sise à Ecrosnes (28320), 21 rue du Moulin-à-Vent, cadastrée section E 361 et E 362 pour une contenance de 920 m² ;

2013-12 : Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Benoît JOURDIN, notaire à Auneau 28700 – 1 rue Émile Labiche, concernant :

- Un échange de parcelles en zone UB entre le 22 bis rue Lucien Petit et le 3 rue du Malteau cadastrée section G 671 pour une contenance de 114 m² ;

2013-13 : Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Benoît JOURDIN, notaire à Auneau 28700 – 1 rue Émile Labiche, concernant :

- Un échange de parcelles en zone UB entre le 22 bis rue Lucien Petit et le 3 rue du Malteau cadastrée section G 667 et G 670 pour une contenance de 80 m² ;

4) Vente parcelle E 1127 "le chemin Catin" (2013-11-01)

Avant tout débat, M. Gilles HALLINGER sort de la salle.

Suite au dernier conseil nous avons fait plusieurs démarches.

Tout d'abord, nous avons interrogé le voisin direct qui n'est pas intéressé par l'acquisition. Nous avons vérifié que cette vente ne rentrait pas dans le délit de "prise illégale d'intérêts", tel qu'il est défini à l'article 432-12 du code pénal et que les transactions avec un élu sont possibles à condition que ceux-ci s'abstiennent de participer à la délibération du conseil municipal qui autorise le contrat, conformément aux dispositions de l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales. Nous nous sommes renseignés auprès du service des domaines qui nous a confirmé que les communes de moins de 2 000 habitants n'ont pas obligation de les saisir pour de si petite parcelle. Néanmoins nous avons envoyé une demande de renseignement. Leur réponse du 7 novembre nous indique que ce bien pourrait être vendu à une valeur de l'ordre de 800 €.

Nous avons demandé à M VANIER du conseil Général quelle était la pratique pour l'acquisition de parcelle nue et non constructible. Il nous a indiqué que le conseil général se basait sur la valeur vénale des terres publiée au journal officiel.En conséquence, le journal officiel du 7 septembre 2013 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012 publie que la valeur pour l'Eure-et-Loir, en région Beauce est de 8 150 €/Ha. La parcelle E 1127 a une contenance de 1 578 m². Si on applique le barème : 8 150 €/10 000x1 578 = 1 286,07 €.

M MARGUERIN demande quel est l'intérêt pour la commune de vendre ce terrain. Il est répondu que la demande d'acquisition du propriétaire riverain a été motivée par le fait que plusieurs familles des gens du voyage se sont intéressées à cette parcelle et qu'il ne souhaitait pas risquer qu'ils viennent s'y installer.

M. VANNIER s'interroge sur l'éventualité que cette parcelle pourrait devenir constructible dans le futur vu sa situation auprès du chemin. Il est répondu que lors des diverses réunion d'élaboration du PLU, la commission urbanisme n'a jamais émis ce souhait. De plus il est précisé, que les directives du GRENELLE II, de la chambre d'agriculture et de la DDT sont plutôt dans la limitation d'extension des parcelles constructibles dans les villages.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de 10 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, DÉCIDE de vendre la parcelle E 1127 au prix de 1 286,07 €.

DIT que cette vente sera contractualisée sous la forme d'un acte administratif.

5) Proposition de cession gratuite de la parcelle E 506 "la Vallée d'Ecrignolles" (2013-11-02) Mme le Maire informe le conseil municipal de la proposition de M. Raymond DELARUE de céder gratuitement sa parcelle dans la Vallée d'Ecrignolles. Celle-ci a une contenance de 270 m². Je vous propose d'accepter cette cession que nous régulariserons par un acte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE d'acquérir la parcelle E 506 au prix d'un euro.

DIT que cette acquisition sera contractualisée sous la forme d'un acte administratif.

6) Porte de la salle polyvalente (2013-11-03)

Suite au dernier conseil nous avons approfondi les devis pour remplacer la porte anti-panique de la salle polyvalente.

Porte tiercée en aluminium - Dimension de la porte : 1600 x Ht 2115 mm

Mme le Maire demande au conseil d'étudier ces devis, il est à noter que l'entreprise la moins disante rencontre actuellement des difficultés financières et qu'il faut être prudent pour le service de maintenance des prochaines années.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de 12 voix pour le devis de l'entreprise PIZETTE et 1 voix pour le devis de l'entreprise CAVALIER,

DÉCIDE d'accepter le devis de l'entreprise PIZETTE d'un montant de 3 490 € HT pour le remplacement de la porte anti-panique de la salle polyvalente.

AUTORISE Mme le Maire à le signer.

7) SDE - enfouissement des réseaux rue de la Mairie

Mme le Maire expose. Suite au conseil municipal du 25 janvier lors duquel vous m'avez autorisé à consulter le SDE pour continuer notre programmation d'enfouissement, le syndicat vient de nous faire parvenir une étude chiffrée.

Le coût prévisionnel total est de 171 700 €. Le SDE prend à sa charge 58 %, soit 99 586 € et reste à la commune 42 %, soit 72 114 €.

Nous avons rencontré M. GHIRARDO le 20 juin qui nous a assuré que nous pourrions étaler les paiements sur 2 exercices.

Mme le Maire précise qu'elle a fait une projection du budget 2014 avec les résultats provisoires du compte administratif 2013. Ces résultats sont satisfaisants et permettrait une inscription de la dépense en budget d'investissement 2014.

Cependant, le conseil municipal, après en avoir délibéré, estime que les finances de la commune sont encore trop fragiles et qu'il est plus prudent de reporter ce projet à un exercice ultérieur.

8) SDE - mise aux normes éclairage public à GIROUDET

Suite au dernier conseil, nous avons interrogé le syndicat pour la rénovation de l'éclairage public à Giroudet, comme nous l'avions déjà fait pour Ecrignolles et Jonvilliers en début d'année. Ces travaux entrent dans la nouvelle compétence éclairage public et nous avions convenu d'étaler les travaux.

Technal pose Pasquet Total HT Pierret Cavalier

Fermetures 2 589.00 441.00 3 030.00 Plus value

1 103.00

Ridreau 3 890.00 3 890.00

Pizette 2 190.00 1 300.00 3 490.00Quoiqu'il en soit, le devis pour Giroudet s'élève à 7 035 € HT. Prise en charge pour le syndicat 35 %, soit 2 462 € et 65 % pour la commune, soit 4 573 €.

Il est précisé que les travaux d'Ecrignolles viennent d'être effectués et que ceux de Jonvilliers ne sont pas encore réalisés. Ce qui suppose que le budget prévu en 2013 devra être reporté.

Même constat que pour le point précédent, le conseil municipal choisit de reporter ces travaux.

9) Installation d'un panneau "STOP" - carrefour rue de l'Ocre/rue de la Harpe (2013-11-04) Le conseil général nous a enfin autorisés la pose de ce panneau, reste à définir son emplacement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d'installer ce panneau "STOP" sur la rue de l'Ocre. Mme le maire se rapprochera des services techniques du Conseil Général afin de respecter l'implantation des panneaux conformément au code de la route.

Informations diverses

Conseil communautaire

Mme le maire informe le conseil municipal que le Préfet a pris un arrêté concernant la composition du conseil communautaire en 2014.

Conformément au souhait de la commune d'Ecrosnes et d'une majorité des communes membres, le conseil communautaire comptera 28 sièges dont :

Gallardon : 9 sièges Bailleau-Armenonville : 5 sièges Bleury-St-Symphorien : 5 sièges Ecrosnes : 4 sièges Ymeray : 3 sièges Champseru : 2 sièges

Chemin de la Ferme

Suite au dernier conseil, il avait été demandé de solliciter l'entreprise Transport d'Eure-et-Loir pour participer à l'entretien du chemin de la Ferme, utilisé par le car Transbeauce. Leur réponse est négative du fait que ce n'est pas de leur compétence. Ils recommanderont au chauffeur de ralentir sa vitesse.

Compte-rendus de réunions

Mme le maire informe le conseil des dernières réunions auxquelles elle a participé Communauté de communes

Commission service à la population du 4 novembre - Bilan 2013 en ce qui concerne les accueils de loisirs. Il a été nécessaire de faire des regroupements, car le centre d'Ecrosnes n'accueille pas assez d'enfants. Le taux de remplissage n'est que de 49 % alors qu'il faudrait plus de 60 % pour prétendre à la subvention de la CAF. Cela permet une optimisation des équipes et le regroupement des achats. Les centres fonctionnent mieux le mercredi que pendant les vacances.

Pour l'animation jeunesse, 58 nouveaux jeunes se sont inscrits, le nombre total est légèrement supérieur aux autres années.

Dommage que le site internet ne soit pas encore activé pour permettre les inscriptions.

Rythmes scolaires - 5 novembre- à l'initiative de M. REYMONDON, Directeur de l'Éducation Nationale, en présence de M. MARTIN, Préfet d'Eure-et-Loir.

Nouvelle présentation du décret. 30 écoles du Département appliquent la réforme depuis la rentrée 2013 avec plus ou moins de réussite. Pour les autres communes, nous devrons fournir les horaires d'entrée et de sortie de cours pour le 2 décembre. Nous coordonnerons nos idées avec l'équipe éducative et les parents d'élèves lors du conseil d'école du 18 novembre.

PLU - rapport du commissaire enquêteur - 7 novembre

Suite au rapport du commissaire enquêteur, Mme le Maire informe le conseil municipal que le PLU sera arrêté après avis du CM lors du conseil municipal du 17 décembre 2013.

Conseil école maternelle - 7 novembre

L'école maternelle de Pont sous Gallardon est composée de 109 enfants dont 29 d'Ecrosnes.

Bureau communautaire - 7 novembre

 Convention cadre relative au déploiement des infrastructures numériques (CCDIN) entre le SMO et la CCVV

Coût de 106 000€ pour 2013, 186 000 € de 2014 à 2016 et 514 000 € de 2017 à 2022 soit un coût total pour la CCVV de 806 000 €.

Le financement par la CDC propose des possibilités d'emprunt en étalant la charge sur 20 à 25 ans. Le SMO se charge de négocier la meilleure solution. Le bureau donne son accord pour la première convention.  Approbation du Contrat de Coopération Intercommunale (CDDI). Partie retenue : - Déviation Gallardon

-Zone grande capacité

-Station épuration d'Ymeray- Réhabilitation de l'Assainissement de l'aérodrome

 Statuts du syndicat mixte de la Voise et de ses affluents.

Création de la fusion basse et haute Voise, de nouveaux statuts ont été élaborés par les membres des deux syndicats.

 Attributions de marché

-Forage de Montflube et interconnexion - Demande de subvention à l'Agence de l'eau (50%) et au Conseil Général (30 %) pour financement de l'étude.

-Nettoyage et vidange des installations (SVR)

-Diagnostics et contrôles (O'diag)

 Ressources Humaines

-MNT maintien de salaire

-Proposition de recruter un Directeur Adjoint sur le centre de Bailleau au grade d'adjoint d'animation à raison de 6H hebdomadaires que le mercredi jusqu'à fin juin que le mercredi.

-Protection sociale complémentaire

Au 1er janvier 2014, labellisation au forfait.

 Eau potable

Servitude de canalisations d'interconnexion d'eau potable dans le cadre de l'aménagement foncier

 Renouvellement de la ligne de Trésorerie à la Caisse d'Epargne pour 2014, le montant reste à définir.

 SIRMATCOM

Les soucis de collecte depuis le début 2013 et la grève des agents de collecte sont évoqués. Un protocole d'accord est en cours de rédaction en vu d'une cessation du contrat actuel avec l'entreprise Brangeon.

Monsieur ROUSSEAU signale qu'il faudrait faire quelque chose pour l'état du chemin de la Vallée

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.