Procès Verbal - PV du CM du 30 mai 2017

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Procès Verbal - PV du CM du 30 mai 2017 Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune d'Écrosnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30 mai 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

COMMUNE D'ECROSNES

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 mai 2017

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L'an deux mil dix-sept, le mardi 30 mai à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Annie CAMUEL, Maire.

Étaient présents : Annie CAMUEL, Maire, Gilles HALLINGER, Katherine Pouchaudon, Adjoints, Stéphane BRÉANT, Jean-Luc CROULLEBOIS, Claude LE BAIL, Pascal LEROY, Luc ROUSSEAU, Virginie THOMPSON. Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Franck FLEURY

Magalie MERELLE

David TARDIVEAU

Mme le Maire demande au Conseil Municipal, l'autorisation d'ajouter 3 points à l'ordre du jour. Le conseil Municipal donne son accord.

1) Désignation d'un secrétaire de séance

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance. Claude LE BAIL a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

2) Approbation du compte-rendu du 06 février 2017

Mme le Maire, en rappelant les points évoqués, demande aux conseillers si des remarques sont à faire sur le Compte-rendu du 24 mars 2017.

Aucune autre observation n'étant apportée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

3) Décisions du Maire

2017-04 : Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Olivier BEDICAM, notaire à Saint-Arnoult-en-Yvelines, 78730 – 82 rue Charles de Gaulle - BP 6, concernant :

- Une maison d'habitation sise à Ecrosnes (28320), 33 rue des Yvelines - cadastrée section C 102, pour une contenance de 92 m² ;

2017-05 : Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Jocelyne LABBÉ, notaire à Maintenon, 28130 – 11 rue Saint- Pierre - BP 40032, concernant :

- Une maison d'habitation sise à Ecrosnes (28320), 30 rue du Moulin à Vent - cadastrée section E 567, E 1066 et XP 14, pour une contenance de 2 315 m² ;

2017-06 : Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Anne-Marie MUNOZ, notaire à Gallardon, 28320 – 2 avenue de la Gare, concernant :

- Un terrain sis à Ecrosnes (28320), 24 rue des Yvelines - cadastrée section C 1218, pour une contenance de 256 m² ;

2017-07 : Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Jean-Marie LABARTHE-PIOL, notaire à Chartres, 28000 – 15 rue des Grenets, concernant :

- Une maison d'habitation sise à Ecrosnes (28320), 4 impasse des Néfliers - cadastrée section E 1 215 et ZV 259, pour une contenance de 1 011 m² ;

2017-08 : Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Benoît JOURDIN, notaire à Auneau, 28700 – 1 rue Emile LABICHE, concernant :

- Une maison d'habitation sise à Ecrosnes (28320), 1 bis impasse Saint-Germain à Giroudet - cadastrée section ZM 68, pour une contenance de 1 091 m² ;

4) Modification du zonage du PLU - Annulation de la délibération n° 2017-02-09 du 6 février 2017 (2017-05-01)

Par délibération n° 2017-02-09 du 6 février 2017, le conseil Municipal a décidé de modifier les périmètres des zones 1AU et 2 AU.

Par courrier du 11 avril 2017, Madame la Préfète a informé Madame le Maire que ce n'était plus à la commune de délibérer sur le sujet mais à la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France et qu'il convient d'annuler cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'annuler la délibération n° 2017-02-09 du 06 février 2017.

Le Conseil Communautaire délibèrera le 08 juin prochain sur le sujet.5) Avancement de grade - Fixation des taux (2017-05-02)

Madame le Maire propose de fixer les taux pour les avancements de grade selon le tableau ci-dessous :

FILIERE CADRE D'EMPLOIS GRADE D'AVANCEMENT ECHELLE TAUX FIXE

FILIERE

ADMINISTRATIVE

REDACTEURS

REDACTEUR

PRINCIPAL DE 2EME

CLASSE

2EME GRADE NES 100 %

REDACTEUR

PRINCIPAL1ERE

CLASSE

3EME GRADE DU

NES 100 %

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

ADJOINT

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL DE 2EME

CLASSE

C2 100 %

ADJOINT

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL DE 1ERE

CLASSE

C3 100 %

FILIERE TECHNIQUE

AGENTS DE

MAITRISE

AGENT DE

MAITRISE

PRINCIPAL

C3 100 %

ADJOINTS

TECHNIQUES

ADJOINT

TECHNIQUE

PRINCIPAL 2EME

CLASSE

C2 100 %

ADJOINT

TECHNIQUE

PRINCIPAL 1ERE

CLASSE

C3 100 %

FILIERE ANIMATION ADJOINTS D'ANIMATIONS

ADJOINT

D'ANIMATION

PRINCIPAL DE 2EME

CLASSE

C2 100 %

ADJOINT

D'ANIMATION

PRINCIPAL DE 1ERE

CLASSE

C3 100 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-DECIDE d'émettre un avis favorable pour fixer les taux des grades concernés à 100% tels qu'ils sont présentés dans le tableau ci-dessus.

6) Création de poste suite à avancement de grade (2017-05-03)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'en raison du reclassement statutaire et indiciaire des fonctionnaires au 1er janvier 2017, deux avancements de grade sont proposés et qu'il y a lieu de créer les nouveaux emplois correspondants.

- 1 poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet - 1 poste d'Agent de Maîtrise Principal à temps complet

Mme le Maire rappelle que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Sur proposition de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

1) De créer, à compter du 1er janvier 2017 les emplois permanents suivants :

- 1 poste d'Adjoint Administratif principal de 1ère classe à temps complet - 1 poste d'Agent de Maîtrise Principal à temps complet

2) D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et article prévus à cet effet.

7) Organisation des élections

Mme le Maire propose de fixer la constitution du bureau électoral pour les élections présidentielles du 11 et 18 juin 2017.

8) Demande de subvention DETR - Programmation 2017 (2017-05-04) Renforcement du réseau d'eau potable

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France a programmé des travaux d'interconnexion du réseau d'eau potable entre la station de pompage d'Ecrosnes et le Château d'eau de Gas.

L'entreprise chargée des travaux craint une fragilisation de la canalisation communale de distribution desservant le hameau de Jonvilliers.

La commune a reçu deux devis, l'un longeant la RD 122 et l'autre en traversée du hameau pour un montant global de 135 526.92 € HT.Dans le cadre de la DETR, l'Etat subventionne cette opération à hauteur de 20 % sur un montant plafonné de 100 000 HT.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s'établit comme suit :

Charges (coût du projet) en € HT

Coût global : 135 526,92 €

Total charges : 135 526,92 €

Produits (financeurs) en €

État - DETR 20 000 €

Département 20 000 €

Prêt CDC 40 000 €

Autofinancement 55 526,92 €

Total produits : 135 526,92 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-Approuve le projet de renforcement du réseau de canalisation d'eau potable desservant le hameau de Jonvilliers.

-Sollicite une subvention de l'État au titre de la DETR 2017

-Confirme que les travaux ne commenceront qu'après réception de la lettre déclarant le dossier complet ou l'arrêté attributif de subvention.

-Autorise Mme le Maire à signer tous documents se rapportant au dossier de travaux

9) Subvention Département - Programmation 2017 (2017-05-05)

Renforcement du réseau d'eau potable

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France a programmé des travaux d'interconnexion du réseau d'eau potable entre la station de pompage d'Ecrosnes et le Château d'eau de Gas.

L'entreprise chargée des travaux craint une fragilisation de la canalisation communale de distribution desservant le hameau de Jonvilliers.

La commune a reçu deux devis, l'un longeant la RD 122 et l'autre en traversée du hameau pour un montant global de 135 526.92 € HT.

Dans le cadre de l'aide à l'eau potable, le Conseil Départemental subventionne cette opération à hauteur de 20 % sur un montant plafonné de 100 000 HT.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s'établit comme suit :

Charges (coût du projet) en € HT

Coût global : 135 526,92 €

Total charges : 135 526,92 €

Produits (financeurs) en €

État - DETR 20 000 €

Département 20 000 €

Prêt CDC 40 000 €

Autofinancement 55 526,92 €

Total produits : 135 526,92 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-Approuve le projet de renforcement du réseau de canalisation d'eau potable desservant le hameau de Jonvilliers.

-Sollicite une subvention pour le renforcement du réseau d'eau potable

-Confirme que les travaux ne commenceront qu'après réception de la lettre déclarant le dossier complet ou l'arrêté attributif de subvention.

-Autorise Mme le Maire à signer tous documents se rapportant au dossier de travaux

Informations diverses

Changement de photocopieur

La société Dactyl Buro, chargée de la maintenance du copieur actuel a fait une proposition commerciale à la commune. Le copieur actuel acheté 6000 € est installé depuis 6 ans et est donc considéré comme amorti. Dactyl Buro propose un copieur neuf. Après calcul du nombre de copies, en moyenne, par trimestre la société maintient donc le même contrat de maintenance à 625€/trimestre.

Ce nouveau copieur aura davantage de fonctionnalités, notamment la possibilité de scanner les factures toutes en même temps et de les retrouver individuellement pour la dématérialisation de la comptabilité. Le coût copie est divisé par deux soit 0,0045 les dix mille pour les copies noir et 0,045 les cinq mille pour les copies couleur. L'ancien copieur sera conservé et réinstallé à l'école. Les copies couleurs seront limitées et chaque professeur aura un code. Le coût copies reste le même qu'actuellement soit 0,009 en noir et 0,09 en couleur. En comparaison avec les coûts actuels de copieur et d'achat de toner pour les imprimantes de chaque classe la commune devrait faire une économie d'environ 1 000 € sur l'année.Travaux accessibilité Mairie

L'isolation, les murs et le carrelage sont exécutés. Reste à finaliser l'électricité et la plomberie avant la pose du faux plafond. L'installation de la cloison mobile est imminente ainsi que les portes coulissantes du bureau et du secrétariat. Les 2 portes extérieures seront posées en fin de chantier.

En ce qui concerne les VRD et aménagement extérieur, l'entreprise BRICE est en difficulté financière et la commune n'a plus de nouvelles malgré un courrier recommandé. En cas de dépôt de bilan, le contrat sera dénoncé pour l'attribuer au lot Gros Œuvre.

Il restera à définir la couleur des murs pour être en harmonie avec le carrelage et le mobilier.

Interconnexion du réseau d'eau potable

Les travaux devant relier la station de pompage d'Ecrosnes au château d'eau de Gas devraient commencer le 17 juillet. Ils emprunteront le chemin le long de la RD 122 et la chaussée dans la traversée de Jonvilliers. Une étude a été demandée pour le remplacement de la conduite d'eau potable de la commune.

Fête Nationale

Les festivités sont prévues le samedi 15 juillet pour que le feu d'artifice ne soit pas en concurrence avec ceux de Rambouillet ou Chartres. Proposition d'organiser un buffet campagnard qui serait réalisé par le restaurant 'La Mère aux Cailles" pour environ 10 euros par convives. La commune prendrait éventuellement une partie du montant du repas à sa charge. Un devis va être sollicité.

Communauté de communes des Portes Euréliennes

Vote des taux de fiscalité 2017

Les taux ont été harmonisés par rapport aux taux 2016 des 5 communautés de communes historiques.

Taxe d'Habitation : 9,16 % lissage 12 ans

Taxe Foncier Bâti : 0,584 % lissage 6 ans

Taxe Foncier Non Bâti : 1,76 % lissage 6 ans

Tableau comparatif entre les taux 2016 et 2017 avec intégration de ceux des com com.

2016 2017

commune CCVV Total commune CCPEIDF Total %

TH 20,05 2,13 22,18 11,25 9,16 20,41 -8,67%

TFB 22,52 2,37 24,89 22,52 0,584 23,10 -7,73%

TFNB 36,35 3,45 39,80 36,35 1,76 38,11 -4,43%

Pour la commune récupération de la part de la TH départementale de 2011 de 8,80 % représentant une recette de 80 000 € sera compensée par l'attribution de compensation de la communauté de communes.

Projet de lycée

La Région a inscrit dans son programme, la construction d'un lycée sur les secteurs de Maintenon ou d'Epernon. La communauté de communes s'est positionnée sur le projet afin qu'il soit plutôt implanté sur Epernon que sur Maintenon. Il a été demandé le périmètre précis de recrutement de ce futur établissement et quels types de formation pourraient y être dispensés.

Office de Tourisme

Création de l'Office de Tourisme Intercommunal. Collège des élus 2 représentants par pôle. L'assemblée générale a eu lieu avec les bénévoles et les associations des syndicats d'initiative. Le président, issu du monde associatif a été élu.

Sortie des communes

Pour les communes qui souhaitent rejoindre une autre communauté de communes, il a été établi une clé de répartition basée sur 50 % de la population et 50 % sur la part de fiscalité.

Aérodrome de Bailleau-Armenonville

Les travaux du restaurant sont terminés. Reste à installer un double évier, une hotte, des robinets thermostatiques. Le dossier de consultation pour l'hébergement est en cours.

Commission départementale d'aménagement commercial

Une réunion a eu lieu le 10 mai sur le projet d'extension de la zone commerciale d'Hyper U. enseignes devaient s'y installer, notamment des surgelés, équipement à la personne, équipement de la maison et de l'optique. Le projet a été refusé pour non respect d'une des règles du SCOT.

Questions diverses

M BREANT demande si l'organisation des Nouvelles Activités Pédagogiques du vendredi sera modifiée pour la rentrée de septembre 2017.

Il lui est répondu que pour le moment aucun changement n'est prévu.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00