Procès Verbal - PV du CM du 12 janvier 2018

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Procès Verbal - PV du CM du 12 janvier 2018 Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 par la commune d'Écrosnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12 janvier 2018)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques, DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

COMMUNE D'ECROSNES

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 janvier 2018

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L'an deux mil dix-huit, le vendredi 12 janvier à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Annie CAMUEL, Maire.

Étaient présents : Annie CAMUEL, Maire, Gilles HALLINGER, Katherine POUCHAUDON Adjoints, Stéphane BRÉANT, Jean-Luc CROULLEBOIS, Pascal LEROY, Luc ROUSSEAU, Franck FLEURY, Magalie MERELLE, David TARDIVEAU et Virginie THOMPSON.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Claude LE BAIL ayant donné pourvoir à Annie CAMUEL

1) Désignation d'un secrétaire de séance

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance. Katherine Pouchaudon a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

2) Approbation du compte-rendu du 06 novembre 2017

Mme le Maire, en rappelant les points évoqués, demande aux conseillers si des remarques sont à faire sur le Compte-rendu du 06 novembre 2017. Aucune observation n'étant apportée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

3) Décisions du Maire

2017-18 : Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Marie Josèphe GIRARDOT-FILLION, notaire à RAMBOUILLET Cedex 78511 – 8 rue Gautherin - BP 32, concernant : - Une maison d'habitation sise à Ecrosnes (28320), 35 rue du Moulin-à-Vent - Ecrignolles - cadastrée section E 1112, 1124 et 1131 pour une contenance de 952 m²,

2017-19 : Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître François- Marie BELLE CROIX, notaire à RAMBOUILLET Cedex 78511 – 8 rue Gautherin - BP 32, concernant : - Une maison d'habitation sise à Ecrosnes (28320), 5 rue de la Mairie - cadastrée section C 228, C 248 et C 1 153 pour une contenance de 1 485 m².

2017-20 : Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Yann BRIDOUX, notaire à RAMBOUILLET Cedex 78511 – 8 rue Gautherin - BP 32, concernant :

- Une maison d'habitation sise à Ecrosnes (28320), 15 rue de la Harpe - cadastrée section C 43 pour une contenance de 510 m² ;

2017-21 : Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Louis MARCEUL, notaire à Chartres – 12 rue du Bois Merrain, concernant :

- Moitié indivise d'une maison d'habitation sise à Ecrosnes (28320), 7 impasse des Néfliers - cadastrée section E 1 219, E 1 220 et ZV 262 pour une contenance de 1 030 m² ;

4) Reprise de concessions cimetière en état d'abandon (2018-01-01)

Après avoir entendu lecture du rapport de Mme le maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions cimetière en état d'abandon dans le cimetière communal au nombre de 28.

Cf. PV de 2ème constatation de l'État d'Abandon de concessions en date du 11 décembre 2017.

Concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21;

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ;

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires des dites concessions, en leur nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d'entretien, et qu'elles sont, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière.

Article 1. Mme le maire est autorisé à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations la concession sus-indiquée en état d'abandon.

Article 2. Mme le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération5) Tarifs eau et assainissement 2018 (2018-01-02)

Madame le Maire propose au conseil Municipal de revoir les tarifs de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2018, ceux-ci n'ayant pas évolué depuis 2016.

Le tarif de l'eau en distribution est actuellement fixé à 1,44 € HT, la location de compteur étant à 16,48 euros HT/an et celui de l'assainissement à 1,59 HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-Décide de maintenir le tarif de l'eau à 1.44 € HT et de fixer le montant de la location compteur à 16,50 € HT/an

-Décide de fixer le tarif de l'assainissement à 1,61 HT.

6) Demande de crédits sur le Fonds de péréquation 2018 (2018-01-03) (budgets commune, service des eaux et assainissement)

Mme le Maire informe le conseil que le Département d’Eure et Loir peut apporter une aide à l’investissement pour les communes de moins de 5 000 habitants par le biais du Fonds Départemental de Péréquation.

Le barème d’attribution des ressources provenant du fonds de péréquation repose sur la détermination d’un ratio calculé en fonction de l’effort fiscal et de la longueur de la voirie communale et un contingent maximum en fonction du nombre d’habitants.

Pour Ecrosnes, le ratio est de 45 % du montant HT des investissements éligibles et d’une dotation maximum de 24 500 € pour l’année 2018.

Pour obtenir cette aide il faut en faire la demande auprès du Conseil Départemental. Il est demandé aux membres du Conseil d’autoriser Mme le Maire à faire cette démarche pour les budgets de l’année 2018.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise le Maire à solliciter le Fonds Départemental de Péréquation pour l’année 2018.

7) Rythmes scolaires (2018-01-04)

Mme le Maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.

Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine. Le Maire propose que le conseil se prononce sur le rétablissement de la semaine de 4 jours,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant les intérêts des élèves de la commune d'Ecrosnes,

Après avis du conseil d’école élémentaire en date du 09 janvier 2018, En considération de l’intérêt tout particulier que présente le rétablissement de la semaine de 4 jours,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Émet un avis favorable au rétablissement de la semaine de 4 jours.

8) Anticipation des investissements - Budget Commune (2018-01-05)

Mme le Maire informe le conseil qu’afin de préserver la continuité du service et, conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, entre le 1er janvier et la date d’adoption du budget, le maire peut : - mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits ouverts au budget de l’année précédente ; - mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

De plus, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption avant cette date, le Maire peut sur autorisation du Conseil Municipal précisant le montant et l’affectation des crédits : - engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Les crédits ouverts en 2017 étaient de :

Anticipation possible

Chapitre 21 : 223 450 € 55 862 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimitéAutorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses à la section d’investissement du budget de la Commune, et ce, dès le 1er janvier 2018, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2017.

S'engage à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2018.

9) Anticipation des investissements - Budget Eau et Assainissement (2018-01-06)

Mme le Maire informe le conseil qu’afin de préserver la continuité du service et, conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, entre le 1er janvier et la date d’adoption du budget, le maire peut : - mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits ouverts au budget de l’année précédente ; - mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

De plus, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption avant cette date, le Maire peut sur autorisation du Conseil Municipal précisant le montant et l’affectation des crédits : - engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Les crédits ouverts en 2017 étaient de :

Anticipation possible

Chapitre 21 : 76 571 € 19 142 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses à la section d’investissement du budget de l'Eaux et de l'Assainissement, et ce, dès le 1er janvier 2018, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2017.

S'engage à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2018.

10) Demande d'intervention de Demande d'intervention de l'EPFLI Cœur de France pour l'acquisition de la propriété sise 3 rue de la Mairie (2018-01-07)

La commune pourrait procéder à une requalification du centre bourg par la création de places de stationnement ou l'aménagement d'un espace public d'autant qu'un emplacement réservé est inscrit dans le PLU pour l'élargissement du trottoir.

L'acquisition de la propriété sise 3 rue de la Mairie, cadastrée C 226 et C 227 et d'une superficie de 770 m², permettrait de réaliser cet objectif.

La commune souhaitant se faire accompagner pour mener les négociations d'acquisition, il est proposé de solliciter l'appui d'un Établissement Public Foncier Local Interdépartemental (EPFLI), en l'occurrence de l'EPFLI Foncier Cœur de France.

Par délibération en date du 8 juin 2017, le Conseil de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France a décidé l’adhésion de la Communauté de Communes à l’EPFLI Foncier Cœur de France

L'EPFLI Foncier Cœur de France est un Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) doté de la personnalité morale et financière. Il résulte de l'extension de l'EPFL du Loiret créé par arrêté préfectoral du 3 décembre 2008, conformément à l'article L.324-2 du Code de l'Urbanisme, aux départements d'Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher, par décision de l'assemblée générale en date du 23/06/2014. La modification de la raison sociale de l’Établissement a été actée par arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2014. L'EPFLI Foncier Cœur de France est compétent pour acquérir et porter des biens immobiliers bâtis ou non bâtis pour le compte de ses adhérents. Après signature d'une convention précisant notamment la durée de portage foncier ainsi que les modalités et conditions de remboursement des sommes, l'EPFLI acquiert les biens et les gère dans leurs aspects. Le temps du portage peut aussi être consacré à la réalisation de travaux de proto- aménagement (démolition, dépollution, etc.) sous maîtrise de l'EPFLI. Au terme du portage convenu ou prorogé, l'EPFLI rétrocède les biens à l'adhérent à l'initiative de la demande d'intervention ou à toute personne publique ou privée qu'i lui désignerait.

Considérant ce qui précède et la nécessité d’obtenir à terme la maîtrise du foncier nécessaire au projet global de requalification du centre-bourg, parmi lequel le terrain laissé à l’état d’abandon situé au droit du 3, rue de la mairie, je propose de solliciter l’intervention de l’EPFLI.

Le projet pourrait consister à y aménager un espace vert, y réaliser des places de parking ou y construire un atelier municipal. Une réflexion pourrait également être engagée pour la réalisation sur le terrain de logements sociaux via un opérateur.

Le terrain est par ailleurs grevé de l’emplacement réservé n°1 au PLU, pour l’élargissement de la rue de la mairie. Conformément aux dispositions du règlement d’intervention de l’EPFLI, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France a été consultée par courrier en date du 05/01/2018 le Conseil communautaire émettra un avis sur l’opération de portage envisagée par délibération en date du18 janvier 2018. Le mandat confié à l’EPFLI consistera à négocier l’acquisition des biens concernés, situés à ECROSNES, 3 rue de la mairie, composés d’un terrain à l’état de friche et encombré cadastré section C n°226 d’une superficie de 280 m² et C n°227 d’une superficie de 490 m².La consultation des Domaines n’est pas nécessaire considérant que la valeur vénale des biens est inférieure à 180 000 €. Le coût prévisionnel des acquisitions foncières est estimé à 60 000,00 € (hors frais). Le mandat de l’EPFLI est limité à ce montant. L’EPFLI est habilité à poursuivre l’acquisition selon les modalités de portage ci- dessous définies. Au-delà, le prix devra être arrêté par de nouvelles délibérations du Conseil municipal et du Conseil d’administration.

Le portage foncier s’effectuera sur une durée prévisionnelle de 6 ans, selon remboursement par annuités constantes au vu des simulations financières produites par l’EPFLI. Observation étant ici faite que la durée du portage pourra être réduite ou prorogée selon l’évolution et l’avancement du projet, sur demande auprès de l’EPFLI.

La gestion des biens sera assurée par l’EPFLI après leur acquisition. Dans ce cadre, mandat lui est donné de procéder au désencombrement du terrain par tous moyens : les dépenses seront réintégrées au capital porté et les recettes (vente) viendront au bénéfice du portage le cas échéant. ---

Vu le règlement intérieur et d’intervention de l’EPFLI Foncier Cœur de France, Vu le dossier de demande d’intervention à présenter à l’EPFLI Foncier Cœur de France, Vu le courrier de consultation pour avis de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile-de- France sur l’opération, en date du 05/01/2018,

Vu le projet de convention de portage foncier avec l’EPFLI Foncier Cœur de France, Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : - D’habiliter le Maire à solliciter l’intervention de l’Établissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France) dans le cadre du projet global de requalification du centre-bourg, nécessitant l’acquisition des biens situés à ECROSNES, en nature de terrain nu, ainsi cadastré :

o section C n°226 lieudit « 3 rue de la mairie » d’une superficie de 280 m² ; o section C n°227 lieudit « 3 rue de la mairie » d’une superficie de 490 m². - D’habiliter l’EPFLI Foncier Cœur de France à négocier l’acquisition des biens immobiliers ci-dessus désignés et d’autoriser son représentant à signer tous documents, l’avant-contrat et l’acte authentique de vente ;

- De prendre acte qu’une nouvelle délibération du Conseil municipal sera nécessaire pour arrêter le prix négocié dans l’hypothèse où il excéderait le seuil ci-dessus défini ;

- D’approuver les modalités du portage foncier par l’EPFLI Foncier Cœur de France, d’une durée prévisionnelle de 6 ans, selon remboursement par annuités constantes ; - D’une façon générale, d’approuver les conditions du mandat confié à l’EPFLI Foncier Cœur de France dans le cadre de cette opération ;

- D’autoriser le Maire à signer la convention de portage foncier à passer avec l’EPFLI Foncier Cœur de France, l’acte d’acquisition des biens par la Commune aux conditions contractuelles à l’issue du portage foncier le cas échant, ainsi que tous actes rendus nécessaires à la réalisation de cette opération.

11) Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Énergies d'Eure-et-Loir (2018-01-08)

Madame le Maire appelle l'attention du conseil municipal sur le projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energies d'Eure-et-Loir tel qu'adopté par son Comité syndical le 5 décembre 2017.

Cette modification prend tout d'abord en considération la nouvelle configuration de l'intercommunalité sur le territoire départemental et les effets induits par les transferts de compétences correspondants. En cas d'adoption, il deviendra alors possible à tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de devenir membre du Syndicat et d'accéder ainsi aux compétences et services organisés par lui. En l'état, cette modification des statuts est appelée à transformer le Syndicat en syndicat mixte fermé au sens de l'article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales.

Ainsi que le permet la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce projet a également pour but d'apporter de nouveaux services aux collectivités (conseil énergétique pour les bâtiments, planification énergétique territoriale, distribution de chaleur et de froid), et d'élargir le champ d'activités du Syndicat à la production d'énergies renouvelables.

Enfin cette modification statutaire vient confirmer la nouvelle dénomination du Syndicat, à savoir ENERGIE Eure- et-Loir.

En conséquence, et conformément aux règles en vigueur, chaque collectivité membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification du projet pour se prononcer sur les modifications statutaires proposées.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energies d'Eure-et-Loir ainsi présenté.

Comptes rendus de réunions

CDCI (commission Départementale de coopération Intercommunale) – 15 décembre 2017 Nous avons donné un avis sur le projet de fusion de cinq syndicats de rivières afin d'anticiper la future compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.

Mme la Préfète a proposé la fusion à 5 syndicats. La commune d'Ecrosnes fait partie du territoire du SMVA (syndicat mixte de la Voise et de ses affluents) dont la CC des portes Euréliennes d'Ile de France est adhérente.Ce syndicat a voté contre ce projet de fusion. La communauté d'agglo a déposé un amendement pour une fusion à quatre afin de respecter le choix du SMVA.

Cet amendement n'aurait pas dû être accepté car nous n'avions pas le quorum. Cependant, et après discussion, Mme la Préfète a envisagé de proposer un nouvel arrêté avec une fusion des 4 syndicats SIRE1 : syndicat intercommunal de rivière Eure 1ère section

SIBV : syndicat intercommunal de la vallée de la Blaise

SIVB : syndicat intercommunal pour le cours moyen de l'Eure

SICME : syndicat intercommunal de la Basse Vesgre

Informations diverses

RD 122

Les travaux de la Route Départementale 122 qui va de Bleury à Ecrosnes devraient débuter courant 2018. Les travaux débuteront de Bleury à Ecrosnes.

Ecrosnes/Jonvilliers sera exécuté en suivant, certainement en 2019.

Lotissement des Marronniers

Une rencontre a été organisée avec Monsieur ESNAULT de la société ACANTHE pour le projet de lotissement des Marronniers.

Le projet comporterait 23 lots.

Sinistre sur la station d'épuration

Une mini tornade a arraché et couché les passerelles des bassins de la station d'épuration le 29 décembre 2017. Une déclaration a été faite à l'assurance de la commune.

L'entreprise Eau Pure ayant installé la station d'épuration, la commune a décidé de la contacter afin d'estimer le coût des réparations.

Mme le Maire est actuellement en attente du devis.

Ecole - Effectifs rentrée scolaire - éventuelle fermeture de classe

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la baisse des effectifs à l'école primaire, une classe risque d'être fermée à la rentrée de septembre 2018.

Videoprotection

La société Access Vision est venue étudier l'installation de videoprotection. Il propose ses services pour régler les caméras et le serveur .Le devis s'élève à 682.68 €.

Le conseil municipal accepte ce devis à l'unanimité.

Fibre optique

Un courrier a été reçu nous annonçant le déploiement de la fibre optique par Orange sur le 2ème trimestre 2018.

Travaux Jonvilliers

Mme THOMPSON s'interroge sur la qualité de la remise en état des travaux d'interconnexion d'eau à Jonvilliers et l'utilisation de terrain sans autorisation pour stocker du matériel.

Plusieurs finitions restent à réaliser.

Mme le Maire et Gilles HALLINGER suivent ça de près tous les mercredis matin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15