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Arrêté - T2024 120 Saint Michel Sports Handball debit de boissons temporaire du 21 22 et 23 juin 2024
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 120 Saint Michel Sports Handball debit de boissons temporaire du 21 22 et 23 juin 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N°72024- AAC
Objet : Saint Michel
Sports HANDBALL - débit
de boissons temporaire
du 21-22-23 juin 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l’Essonne,
VU la demande en date du 26 avril 2024, présentée par l’association,
Saint Michel Sports HANDBALL sise Place Léonard de Vinci à Saint-Michel-
sur-Orge (91240), représentée par Monsieur Patrice CHABRERIE,
sollicitant une autorisation d'ouverture d’un débit de boissons
temporaire à l’occasion de l’organisation des finalités de Coupe et
Challenge de l'Essonne organisées les 21, 22 et 23 juin 2024 au
Gymnase des Mares Yvon sis Place Léonard de Vinci à Saint-Michel-
sur-Orge (91240).
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer et d'assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : L'association Saint Michel Sports HANDBALL, sise Place Léonard
de Vinci à Saint-Michel-sur-Orge (91240), représentée par Monsieur
Patrice CHABRERIE, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire, les vendredi 21 juin de 18h00 à 21h00, le samedi 22 juin
2024 de 10h00 à 21h00 et le dimanche 23 juin de 10h00 à 17h00, à
l’occasion de l’organisation des finalités de Coupe et Challenge de
l'Essonne au Gymnase des Mares Yvon sis Place Léonard de Vinci à
Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : II ne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3°" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir:
— boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool! ;
— boissons du troisième groupe : les boissons fermentées non
distitlées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d’alcool pur (voir information jointe).
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
— Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
— Monsieur Patrice CHABRERIE, représentant de l'association
Saint Michel Sports HANDBALL.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 10 MAI 2024
Le Maire,
Sophie RIGAULT
QsCce Ve We 1 3 MAI 2024
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.