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Arrêté - T2025 150 Saint Michel Sports HANDBALL
Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2025 150 Saint Michel Sports HANDBALL)
Thèmes du document : Sport, Santé, Institutions publiques,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
n° 72025- [SO
Objet : Saint Michel
Sports HANDBALL - débit
de boissons temporaire
du 24 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique etnotamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU la demande en date du 8 mai 2025, présentée par l'association
Saint Michel Sport HANDBALL, sise Place Léonard de Vinci à Saint-
Michel-sur-Orge (91240), représentée par Monsieur Patrice
CHABRERIE, sollicitant une autorisation d'ouverture d’un débit de
boissons temporaire à l’occasion du dernier match du championnat
nationale 3, organisé le 24 mai 2025 au Gymnase des Mares Yvon sis
Place Léonard de Vinci à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer et d'assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
‘cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : L'association Saint Michel Sport HANDBALL, sise Place
Léonard de Vinci à Saint-Michel-sur-Orge (91240), représentée par
Monsieur Patrice CHABRERIE, est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire, le samedi 24 mai 2025 de 17h00 à 23h00, à
l’occasion du dernier match du championnat nationale 3, organisé 24
mai 2025 au Gymnase des Mares Yvon sis Place Léonard de Vinci à
Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. \
Article 2 : IIne pourra êtr vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3°" groupe Le que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir :
— boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool ;
— boissons du troisième groupe : les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d'alcool pur (voir information jointe).
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
— Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
— Monsieur Patrice CHABRERIE, représentant de l'association
Saint Michel Sport HANDBALL.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le AJ /2SS
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE
sur-Orge TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Demande à remettre à la Direction de l’Urbanisme et de l'Aménagement
au minimum 15 jours avant la manifestation.
Association / Entreprise : Saint. Michel Sports
Représentant (Nom et Prénom) : Patrice CHABRERIE
Adresse : Place. Léonard. de Vinci.- Gymnase.des.Mares.YvVon.=..
91240 St Michel Sur Orge
Sollicite conformément aux dispositions des articles L.3334-1 et suivants du code de la santé
publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons.
Evènement: Dernier match du championnat Nationale 3 à domicile
Lieu de la manifestation : .MYNOOSE ARS RER hs isnenneeenenesnerennenenenenennenenennt
Le Samedi 24 Mai... De.17:00 Heures à 23:00... Heures.
LE in mem Rendre ere De ssmean Heures à Heures.
Len LR nt end lee una ses et en SR Rire Désrisnee Heures à Heures.
Je déclare qu'il sera vendu ou offert que des boissons des deux premiers groupes définis à l'article L.
3321-1 du code de la santé publique :
= Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
___ Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18
degrés d'alcool pur.
Fait à St Michel Sur Orge. le ….08.mai.2029 Signature DU IVMIETICT DUT AIME ssscres, @ ce RER Tic cesse cesse eeeeeeeenenee cg /
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