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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 2024 035 ri emm)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET:
Actualisation du
Règlement intérieur de
l'Ecole Municipale de
Musique
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
0 5 JUIL. 2024
Que la convocation du
Conseil a été faite le 21
juin 2024
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2024-035
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-sept juin à vingt heures et trente
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant
assemblé en session ordinaire, à Salle du Conseil municipal, 1 place
Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la
présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ,
Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, Mme SERVAIS, M.
BRASSEUR, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. DUHEM, M. PERRIN,
Mme LE BRAS, Mme GUZIK, M. WALTER, M. CHANDELIER, Mme
KEPEKLIAN, M. CARREL, M. FRAISSE
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. HUMBERT donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF, M. REMOND
donne pouvoir à M. MANAC'H, M. JENNY donne pouvoir à Mme
NORDMANN, Mme LOISEAU donne pouvoir à Mme MAILLARD,
Mme DIAS donne pouvoir à M. PLANCHE, Mme BARROCA donne
pouvoir à Mme PIRES, Mme DUMITRU donne pouvoir à M. AFONSO,
M. BACARI donne pouvoir à M. CHANDELIER
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. || est proposé de désigner Monsieur Antoine WALTER pour assurer ces fonctions. Sans observation, Monsieur Antoine WALTER est désigné secrétaire pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20240627-2024-035-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 ANNEXE :
RILEMM juin_2024 VD
Le règlement intérieur de l'EMM ayant été rédigé avant le Projet d'Etablissement, une actualisation de celui- ci est nécessaire pour que ces deux documents soient en adéquation.
Aussi, voici les points mis à jour et/ou ajoutés (voir corrections en jaune) :
1. les articles étaient décalés : le RI contient donc 9 articles et non 12
2. une phrase a été ajoutée à l'article 2 alinéa 6 « parcours de l'élève »: «un cours de formation musicale et/ou une pratique collective (au choix) »
3. le mot «le » a été ajouté à l’article 3, «modalités financières ». Ce mot manquait avant la phrase
« début des cours ».
4. l'article 6 « conseil d'établissement » a été modifié. La constitution des membres est mise à jour.
Pour rappel, le règlement intérieur de l'Ecole Municipale de Musique fixe les règles de vie de l'établissement
et s'impose à toute personne se trouvant dans l'enceinte de l'Ecole (la Direction, le personnel administratif
et technique, les enseignants, les élèves et leurs familles, les entreprises extérieures, les partenaires...).
Le règlement intérieur doit faire l'objet d'un affichage dans le hall de l'Ecole de Musique. Il est également
consultable et téléchargeable sur le site de la ville. L'inscription à l'Ecole de Musique implique de fait
l'acceptation du règlement intérieur par l'élève et son représentant légal s’il est mineur via l'Extranet familles de la plateforme Rhapsodie.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Approuve le nouveau règlement intérieur de l'Ecole Municipale de Musique, joint en annexe.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 0 5 JUIL. 2024
nçoise NORDMANN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2024-035 Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20240627-2024-035-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024