Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DM20260723 101 location salle communale
Arrêté - DM20260723 117 location salle communale
Arrêté - DM20260723 112 location salle communale
Arrêté - DM20260723 124 location salle communale
Arrêté - DM20260723 131 location salle communale
Arrêté - DM20260723 133 location salle communale
Arrêté - DM20260723 103 location salle communale
Arrêté - DM20260723 098 location salle communale
Arrêté - DM20260723 106 location salle communale
Arrêté - DM20260723 118 location salle communale
Arrêté - DM20260723 113 location salle communale
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DM20260723 113 location salle communale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le
S L C
ID : 005-210500237-20260724-DM20260723 113-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU MAIRE N° DM
DM20260723_113
BRIANCON
Thème
: BAUX ET CONVENTIONS
Objet
: Mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle communale « Salle Antlia
- Prorel » sise av René Froger à Briançon (05100)
au profit de l'association « Club d'Echecs
Grand Roc Briançon ». Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes), Vu
le
Code général
des
collectivités territoriales,
notamment ses articles
L.2121-29,
L.2122-29 (5°), L.2122-23, L.2131-1 et L.2131-2 ; Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 27 mars 2026 : Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 27 mars 2026; Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DL20260327_o41
du
27
mars
2026,
portant
délégation au
Maire pour exercer au
nom de la Ville les attributions indiquées à
l'article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales : Considérant la demande
par courriel du 30 06 2026 de l'association dénommée « Club
d'Echecs Grand Roc Briançon
»
pour la
mise à disposition à titre précaire et révocable
de la salle communale « Salle Antlia - Prorel » sise av René Froger à Briançon (05100) ; Considérant que rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à cette demande
:
DÉCIDE
Article 1 La Ville de Briançon est autorisée à
mettre à disposition à titre précaire et révocable de
l'association dénommée « Club d'Echecs Grand Roc Briançon »
la salle communale « Salle
Antlia - Prorel », sise av
René
Froger à
Briançon
(05100) à compter du
o1 09 2026 sur
deux créneaux hebdomadaires
; les jeudis de 17h à 22h et les samedis de 15h à 19h.
Article 2 Les principales caractéristiques de cette mise à disposition précaire et révocable sont les suivantes
:
Durée
: UN (1) an à compter du o1 09 2026.
Redevance
: CINQUANTE (50,00 €) euros payables annuellement et d'avance.
Hôtel de Ville [ Cité administrative Î Esplanade Alain BAYROU T 26 avenue du 159%" RIA I CS 09898 I 05100 Briançon Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le
S L C
ID : 005-210500237-20260724-DM20260723 113-AR
Charges :
Les frais relatifs aux charges courantes (eau, électricité, chauffage, etc...) seront
supportés par la Ville de Briançon. Les impôts et taxes relatifs à l'activité de l'association dénommée « Club d'Echecs Grand Roc Briançon » seront supportés par cette dernière. Article 3 Les obligations de chacune des parties seront récapitulées dans la convention à intervenir entre
la
Ville
de
Briançon
et
l'association
dénommée
«
Club
d'Echecs
Grand
Roc
Briançon
».
Article
4
Monsieur le
Maire, ou, en cas d'empêchement, son
représentant, est autorisé à signer, au
nom et pour le compte de la Ville, la convention à intervenir avec l'association dénommée « Club
d'Echecs
Grand
Roc
Briançon
»,
convention
qui
restera
annexée
à
la
présente
décision ainsi que toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente décision. Article 5 Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
-
Date de sa réception en sous-préfecture
;
-
Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai,
un
recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale,
cette
démarche suspendant le délai
de
recours
contentieux qui
recommencera
à
courir,
soit
-
A compter de la notification de la
réponse de l'autorité territoriale
:
-
Deux mois après l'introduction du
recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil des actes administratifs de la Ville,
notifiée à l'intéressée et transmise
-
AU représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon
;
-
Au comptable public.
Fait
à
Briançon,
le
124
JUIL,
Zu
Transmise
le:
124
JUIL,
Z025
SE
«r
:
7
L
NN.
707
Notifiée
le
? L&
QUIL.
2076
Hôtel de Ville [ Cité administrative | Esplanade Alain BAYROU T 26 avenue du 159è" RIA I CS 09898 I 05100 Briançon