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Compte-Rendu - compte rendu 1
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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bazougers.
Lien du pdf (Convocation - COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Institutions publiques,
A
25
Département
de
la Mayenne
Commune
de
Bazougers
Date
de
convocation :
27/03/2023
Nombre
de
conseillers :
Conseil
Municipal
En
exercice
:
15
Présents:
13
Votants:
13
Séance
du
4 avril 2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
avril,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bazougers,
convoqués
en
réunion
ordinaire,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
Landelle.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mme
LEVEILLE
Emilie
ler
adjointe
M.
JEANNIN
Jean-Luc
Conseiller
municipal
M.
BRECIN
Wilfrid
2ème
adjoint
Mme
DEPRES
Magalie
Conseillère
municipale
Mme
PELMOINE
Naura
3ème
adjointe
M.
DOUILLET
Bertrand
Conseiller
municipal
Mme
DAUPHIN
Maryline
Conseillère
municipale
M.
GUILMEAU
Mickaël
Conseiller
municipal
M.
MAHIER
Jérôme
Conseiller
municipal
M.
LE
GROS
Mickaël
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
M.
PANNETIER
Emmanuel
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
M.
LHUILLIER
Pascal
Conseiller
municipal
Étaient
absents
excusés
les
conseillers
municipaux
suivants
: M.
HEVIN
Alain,
M.
HERAULT
Jimmy
A
été
élu
secrétaire
de
séance
: M.
DOUILLET
Bertrand
Ordre
du
jour : Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
6
mars
2023
Vote
des
taux
d'imposition
2023
Affectation
du
résultat
2022
Vote
du
budget
primitif
2023
Lotissement
des
Roseaux
Vote
du
budget
primitif
2023
Commune
Amortissement
de
la salle
des
sports
: choix
de
la
durée
Vote
des
subventions
aux
associations
communales
Chantier
argent
de
poche
- année
2023
.
Ressources
Humaines
: création
de
grade
10.
Questions
diverses
wHoNanUuEs UNE
Approbation
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 mars
2023
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si
le
compte
rendu
de
la
séance
du
7
mars
2023
peut
être
approuvé.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
DECIDE
: d'approuver
le
compte
rendu
du
7
mars
2023
Commune
de
Bazougers
Séance
du
4
avril
2023 26
ADOPTÉ :
à
l'Unanimité
des
membres
présents
Ajout
à
l’ordre
du
jour
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour :
-
Changement
de
fournisseur
pour
le
contrat
gaz
à
la salle
des
associations
DECIDE
: d'approuver
l'ajout
à
l’ordre
du
jour
du
point
ci-dessus
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
DCM
2023-019
: Vote
des
taux
d'imposition
2023
Monsieur
le
Maire
interroge
le Conseil
Municipal
sur
les
taux
d'imposition
pour
2023.
Voici
les
taux
pour
l’année
2023 :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 45.38
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 33.12
%
-
Taxe
d'habitation
: 19.97
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
Accepte
les
taux
présentés
ci-dessus
pour
l’année
2023.
DCM
2023-020
: Affectation
du
résultat
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
- Affecte
le résultat
comme
suit
:
&
Investissement
dépenses
compte
001:
59
124.05
€
&
Investissement
recettes
compte
1068
:
358
998.05
€
$
Fonctionnement
recettes
compte
002
:
180
078.52
€
DCM
2023-021
: Vote
du
budget
primitif
2023
Lotissement
des
Roseaux
Après
avoir
examiné
les
propositions
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
et
arrête
le
budget
primitif
2023
du
Lotissement
des
Roseaux
comme
suit :
- Section
de
fonctionnement :
Commune
de
Bazougers
Séance
du
4
avril
2023 27
Dépenses
305
382.52
€
Suréquilibre
recettes
310
954.76
€
- Section
d'investissement :
Équilibrée
en
recettes
et
en
dépenses
à
la somme
de
285
972.38
€
DCM
2023-022
: Vote
du
budget
primitif
2023
Commune
Après
avoir
examiné
les
propositions
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
et
arrête
le
budget
primitif
2023
de
la
Commune
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement :
Équilibrée
en
recettes
et
en
dépenses
à
la somme
de
1 076
519.00
€
- Section
d'investissement :
Équilibrée
en
recettes
et
en
dépenses
à
la somme
de
762
470.00
€
DCM
2023-023
: Amortissement
de
la salle
des
sports
: choix
de
la
durée
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
dans
le cadre
du
versement
de
la
participation
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Meslay-Grez
pour
les
travaux
de
construction
de
la
salle
des
sports,
nous
devons
amortir
cette
dépense.
Le
montant
total
de
la dépense
est
de
315
148.22
€.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
d’amortir
cette
dépense
sur
30
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
Défini
la
durée
de
30
ans
pour
l’amortissement
de
la
participation
versée
à
la
CCPMG
pour
la
construction
de
la salle
des
sports.
DCM
2023-024
: Vote
des
subventions
communales
Madame
Pelmoine
présente
les
travaux
de
la
commission
vie
associative
et
sportive
concernant
les
subventions
2023
attribuées
aux
associations.
Madame
Pelmoine
explique
que
la
commission
a
privilégié
les
associations
de
Bazougers.
Montant
accordé
arbre
de
noël
et
transport
17
€
classes
déplacées
avec
au
moins
1 nuitée
et
43
€
sorties
pédagogiques
î
60 €
APEL
US
ECOLE
PRIVEE
Montant
plafond,
par
enfant
inscrit
à la
Commune
de
Bazougers
Séance
du
4 avril
2023 28
rentrée
scolaire
et
habitant
Bazougers,
sur
présentation
des justificatifs
de
dépenses
arbre
de
noël
et
transport
17
€
classes
déplacées
avec
au
moins
1
nuitée
et
43
€
sorties
pédagogiques
60 €
soit
OCCE
Montant
plafond,
par
enfant
inscrit
à la
ECOLE
rentrée
scolaire
et
habitant
Bazougers,
sur
PUBLIQUE
présentation
des justificatifs
de
dépenses
FUTSAL
Bazougers
1 000 €
FOOTBALL CLUB
1 500 €
GROUPEMENT
DE
DEFENSE
DES
CULTURES
300
€
(subvention
fonctionnement)
ASSOCIATION
DE PECHE
300 €
TENNIS
DE TABLE
600 €
LES AMIS DES VIEILLES PIERRES BAZOUGEROISES
300 €
Handball
300
€
800
€ (600
€ pour
aménagement
et 200
Foyer
des
jeunes
€ de fond
de
caisse)
Portage
des
repas
Bazougerois
2
000
€
TOTAL
7100€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
Décide
d'attribuer
les
subventions
présentées
ci-dessus,
DCM
2023-025
: Chantier
argent
de
poche
: année
2023
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
nous
allons
accueillir
des
jeunes
pendant
les
vacances
de
printemps,
été
et
à
la
toussaint
pour
réaliser
différentes
missions
sous
la
responsabilité
du
responsable
technique
et
qu'il
est
nécessaire
de
leur
verser
des
indemnités.
Vu
la
proposition
de
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
de
Meslay-Grez
de
mettre
en
place
un
chantier
« argent
de
poche
» sur
la commune
de
Bazougers
sur
l’année
2023,
Vu
le
dispositif
concernant
l’ensemble
des
adolescents
de
16
à
18
ans
pour
effectuer
des
petits
chantiers
de
proximité
participant
à
l'amélioration
de
leur
cadre
de
vie
à
l’occasion
des
congés
scolaires
et
de
recevoir
en
contrepartie
une
indemnité
portée
à
15£€/jour
dans
la
limite
d’un
travail
de
3
heures
par
jour. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- _
Décide
d’indemniser
les jeunes
pour
5
demi-journées
effectuées
le
matin
de
9
h
00
à
12
h O0
sur
la
base
de
5,00
€
de
l'heure.
Commune
de
Bazougers
Séance
du
4
avril
2023 29
DCM
2023-026
: Ressources
humaines
: création
de
grade
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
en
son
article
34,
et
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: Objet
Le
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
est
créé
à
compter
du
1er
janvier
2023
à temps
complet
à
raison
de
35
(heures
hebdomadaires).
Article
2
: Budget
prévu
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
: 012
Article
3
: Effet
La
présente
délibération
prendra
effet
au
1°" janvier
2023.
Article
4
: Exécution
Le
Maire
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
dont
notamment
les
formalités
de
publicité,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
DCM
2023-027
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2010-330
du
22
mars
2010
modifié
fixant
l’échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d'emplois
régis
par
le
décret
n°2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
plusieurs
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
la
catégorie
C
des
fonctionnaires
territoriaux
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'actualiser
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à
la
date
du
4
avril
2023
afin
de
prendre
en
compte
la modification
du
grade
temps
d’un
agent,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Commune
de
Bazougers
Séance
du
4
avril
2023 30
- _
Adopte
le
tableau
des
effectifs
modifié,
tel
que
présenté
ci-après
et
arrêté
à
la
date
du
4
avril
2023
.
Temps
Grade
Statut
Position
|
de
travail
Filière
administrative
Rédacteur
Titulaire
En
disponibilité
|35
heures
Rédacteur
Titulaire
Activité
35
heures
Rédacteur
Contractuel
|Activité
35
heures
Filière
technique
Agent
de
maîtrise
principal
Titulaire
Activité
35
heures
Agen
écialisé
princi
1è
lasse
des|_.
.
sue
8
t
spécialisé
principal
de
1ère
clas
Titulaire
Activité
35
heures
écoles
maternelles
Agent
de
maîtrise
Titulaire
Activité
35
heures
Adjoint
techni
itori
incipal
de
2èmel_.
.
sue
joint
technique
territorial
princip
e
Titulaire
Activité
35
heures
classe Adjoint
techni
itorial
principal
de
2ème
,
Jon
que
territorial
princip
Titulaire
Activité
35
heures
classe Adjoint
technique
territorial
Titulaire
Activité
35
heures
Adjoint
technique
territorial
Titulaire
Activité
8
heures
Adjoint
technique
territorial
Titulaire
Activité
16
heures
Filière
animation
Adjoint
d’animati
territorial
principal
de
nc
0]
on
MALOrIa"
PTINCIP
Titulaire
Activité
35
heures
2ème
classe
DCM
_2023-028:
Changement
de
fournisseur
pour
le
contrat
gaz
à
la
salle
des
associations Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
depuis
de
nombreuses
années
la
Commune
a
un
contrat
avec
Butagaz
pour
la fourniture
de
gaz
de
la citerne
de
la salle
des
associations.
Actuellement,
nous
payons
2
655
€
TTC
la
tonne
avec
Butagaz.
Commune
de
Bazougers
Séance
du
4 avril
2023 31
Nous
avons
été
démarchés
par
l’entreprise
Vitogaz,
il
nous
propose
un
contrat
avec
un
montant
de
1
249.56
€ TTC
la tonne.
Auquel
il faudra
ajouter
: un
abonnement
de
100
€
HT
par
an
auprès
de
Vitogaz
et
la cotisation
de
80
€ par
an
auprès
de
l’AMRF
(Association
des
Maires
Ruraux
de
France).
Nous
mettons
en
moyenne
1.6
tonne
par
an.
Le
contrat
avec
Vitogaz
nous
ferait
économiser
environ
2 000
£ TTC
à
l’année.
L'entreprise
Vitogaz
se
charge
des
démarches
de
résiliation
auprès
de
Butagaz.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Accepte
le
changement
de
fournisseur
pour
le gaz
de
la
salle
des
associations,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
avec
Vitogaz.
Questions
diverses :
-
Mayenne
Habitat
est
revenu
vers
nous
en
début
2023
concernant
la
construction
de
logements
sociaux
pour
la
3ème
tranche
de
la
rue
des
Orchidées.
Ils
nous
ont
fait
part
de
leur
préférence
à
construire
ces
logements
au
niveau
du
lotissement
des
Roseaux.
Compte
tenu
du
faible
coût
du
rachat
du
terrain
par
la
société
Mayenne
Habitat
par
rapport
aux
coûts
réels,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
défavorable
à
cette
localisation.
Prochain
conseil
fixé
au
mardi
9
mai.
La
séance
est
levée
à
23
h
O0,
le 4 avril
2023
Fait
et
délibéré
le 4
avril
2023.
Le
Maire,
Jérôme
Landelle
Séance
du
4
avril
2023
Délibérations
prises
du
n°
2023-019
à 2023-028
Numéro
Objet
de la délibération
de
délibération 2023-019
|
Vote
des
taux
d'imposition
2023
2023-020
|
Affectation
du
résultat
2022
2023-021
|
Vote
du
budget
primitif
2023
Lotissement
des
Roseaux
2023-022
|
Vote
du
budget
primitif
2023
Commune
Commune
de
Bazougers
Séance
du
4
avril
2023 32
2023-023
|
Amortissement
de
la
salle
des
sports
: choix
de
la durée
2023-024
|
Vote
des
subventions
communales
2023-0235
|
Chantier
argent
de
poche
: année
2023
2023-026
|
Ressources
humaines :
création
de
grade
2023-027
|
Modification
du
tableau
des
effectifs
2023-028
|
Changement
de
fournisseur
pour
le contrat
gaz
à
la salle
des
associations
LEVEILLE
Emilie
BRECIN
Wilfrid
PELMOINE
Naura
DOUILLET
Bertrand
MAHIER
Jérôme
DAUPHIN
Maryline
HEVIN
Alain
Absent
excusé
JEANNIN
Jean-Luc
HERAULT
Jimmy
Absent
excusé
DEPRES
Magalie
GUILMEAU
Mickaël
LHUILLIER
Pascal
PANNETIER Emmanuel
LE
GROS
Mickaël Commune
de
Bazougers
Séance
du
4 avril
2023