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Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bazougers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
61
Département de la Mayenne
Commune
de
Bazougers
Date de convocation :
30/06/2026
Nombre
de
conseillers
:
Conseil Municipal
En exercice
:
15
Présents :
13
Votants :
13
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept juillet,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bazougers, convoqués en réunion ordinaire, se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Jérôme Landelle.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme LEVEILLE Emilie
ler adjointe
M. PANNETIER Emmanuel
Conseiller municipal
M. BRECIN Wilfrid
2ère adjoint
Mme DEPRES Magalie
Conseillère municipale
Mme PELMOINE Naura
3ème adjointe
M. GUILMEAU Mickaël
Conseiller municipal
Conseiller municipal
M. DOUILLET Bertrand
Conseiller municipal
Mme HEVIN Claudine
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Mme PESLIER Claudine
Conseillère municipale
Mme DUJARDIN Marie
Conseillère municipale
M. LHUILLER Pascal
Conseiller municipal
M. TRIAN Valentin
Conseiller municipal
Étaient absents excusés les conseillers municipaux suivants : M. JEANNIN Jean-Luc, Mme DAUPHIN Maryline Était absent : Aét
é élu secrétaire de séance : Mme HEVIN Claudine
Ordre du jour :
PES PS ou
8.
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 5 mai 2026 Adoption du
règlement intérieur du Conseil
municipal
Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2027 Avis sur l'adhésion au marché pour les curages fossés avec la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez Acceptation de différents devis Décision modificative n° 2 du budget principal Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez : convention de service partagé pour la viabilisation et l'aménagement d’une parcelle communale pour la création de maisons inclusives Questions diverses
Approbation compte rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2026
Monsieur le
Maire demande au Conseil
Municipal si
le compte rendu
de
la séance du 5
mai 2026
peut être
approuvé.
Commune de Bazougers Séance du 7 juillet 2026 62
Le Conseil Municipal après délibération, DECIDE : d'approuver le compte rendu du 5 mai 2026 ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-8 Considérant
que
dans
un
délai
de
six
mois
après
le
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
dans les communes de 1000 habitants et plus, le Conseil municipal établit son règlement intérieur
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
dispositions
présentes
dans
le
projet
de
règlement intérieur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, -
Décide d'adopter le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
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l’année
2021:
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Monsieur le Maire a procédé au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2027. MONA
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7
CM
2026-039
Avis
sur
l'adhésion
au
marché
pour
1eS
Ccurages
10SSes
avec
1a
Er
à
DT
(D
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Meslay-Grez
prépare le renouvellement de son marché de curage de fossés. Afin d'optimiser les coûts et d'obtenir les meilleures conditions tarifaires, les communes membres ont la possibilité d'adhérer
à ce marché groupé. La Communauté de communes sollicite les communes afin de
connaître
leur
intention
de
participer
et
de
recenser
les
linéaires
de
fossés
qu'elles
souhaitent faire
curer
en
moyenne
chaque
année.
Ce
recensement
permettra
d'établir
un
marché
au
plus
près
des
besoins des collectivités. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, (pour : 12, contre : O, abstention : 1),
-
Prend connaissance de la
proposition de la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
relative à la mise en place d'un marché groupé de curage de fossés ;
-
__Emet un avis favorable à l'adhésion de la commune de Bazougers à ce futur marché ;
-
Autorise le Maire à transmettre à la Communauté de communes une estimation des besoins de la commune en matière de curage de fossés, en précisant le linéaire moyen annuel envisagé ;
-
Précise
que
cette
adhésion
sera
effective
selon
les
modalités
qui
seront
définies
dans
les
documents du futur marché et dans la limite des crédits inscrits au budget communal ;
-
Autorise
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Commune de Bazougers Séance du 7 juillet 2026 63
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal différents devis. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Accepte le devis de l’entreprise GB Motoculture, d’un montant de 2 529 € TTC, pour l’achat d'une tondeuse à bras, (pour : 11, contre : 0, abstentions
: 2)
Accepte
le
devis
de
l’entreprise
Beauplet
Prolians,
d’un
montant de
772.20 € TTC,
pour l'achat
d’un compresseur, à l'unanimité, Accepte
le
devis
de
Territoire
d’Energie
Mayenne,
d’un
montant
de
2671.05
€,
pour
le
remplacement du candélabre sinistré et annule le devis précédemment signé, à l’unanimité, Accepte
le
devis
de
l’entreprise
VF
Elec,
d’un
montant
de
6 329.88
€
TTC,
pour
l'achat
de
climatiseurs mobiles pour l’école publique, à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal
Vu
l’arrêté
de
notification
d'attribution
de
la
subvention
DETR
pour
les
travaux
de
la
rue
de
Forcé, d’un taux de 28.37 %, Vu le devis pour l’achat d’une tondeuse à bras, d’un montant de 2 600 €, Vu la
facture
de
l’entreprise
Eurofeu
pour
le
remplacement
des
extincteurs,
d’un
montant de
810
€,
Vu la promesse de vente signée et l’achat de la parcelle pour la création de voie piétonne, dont le montant estimée s'élève à 2 860 €, Vu le devis accepté pour l'achat d’un compresseur, d’un montant de 780 €, Vu le remplacement en
urgence d’un congélateur au
restaurant scolaire,
par l’entreprise Hervé
Girault, d’un montant de 3 930€, Vu les devis estimés pour l’achat de climatisation mobiles pour l’école, d’un montant de 6 400 €, Vu l'estimation d’un montant de 15 000 £ pour l'installation de géocooling à l’école publique, Vu l'estimation pour l'installation de structures de jeux au plan d'eau, d'un montant de 36 000 €, Vu la prévision des travaux de 2ème phase de la 1ère tranche du lotissement des Roseaux, Vu les projets d'aménagement extérieur de l'atelier technique, d’un montant de 29 295.05 €,
Considérant l'estimation des travaux de la rue de Forcé de 350 722.59 £ TTC,
Décision Modificative n° 2 : Budget principal
4
INVESTISSEMENT
Articles
Libellé
Dépenses
Recettes
13461/13
DETR/Subvention
+99 500.00 €
d'investissement
2158/703
Autres
installations
matériel
+3 380.00 €
outillage/Matériel et outillage
Commune de Bazougers Séance du 7 juillet 2026 «re 64
2158/1004
Autres
installations
matériel
+ 810.00 €
outillage/Mairie
2112/1014
Terrain
de
voirie/Allée
piétonne
+ 2 860.00
€
cyclable
2188/1007
Autres/Restaurant scolaire
+ 3 930.00 €
2135/212
Installations générales/Ecole
+ 21 400.00 €
2135/203
Installations
+ 36 000.00 €
générales/Aménagement
au
plan
d'eau
212/1603
Agencement et aménagement de
-
12 000.00 €
terrains/bâtiment
communal
212/1183
Agencement et aménagement de
+ 29 295.05 €
terrains/Aménagement du bourg
276341/27
Communes
membres
du
+ 13 824.95 €
GFP/Autres immos
Total Budget avant DM 2
608 195.00 €
608 195.00 €
Total DM 2
+ 99 500.00 €
+99 500.00 €
Total Budget avec DM 2
707 695.00 €
707 695.00 €
FONCTIONNEMENT
Articles
Libellé
Dépenses
Recettes
65736211/65
Non
dotés
personnalités
morales/Autres
charges
de
gestion
+ 28 707.37
€
courantes
6419/013
Remboursement
rémunération
+ 16 280.53 €
pers/Atténuation
de
charges
75888/75
Autres/Autres produits de gestion
+ 9 000.00 €
74718/74
Autres/Dotations, subventions
+3 426.84 €
Total Budget avant DM 2
1 348 837.00 €
1 348 837.00 €
Total DM 2
+28 707.37
€
+28 707.37
€
Commune de Bazougers Séance
du
7 juillet
2026 ST 65
Total Budget avec DM 2
1377 544.37 €
1377 54437 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
-
Accepte la décision modificative n° 2 comme proposée ci-dessus.
[
1
2(
12
1odifi(
|]
nel
Vu les virements de crédits prévus du budget commune vers le budget lotissement, Il convient de modifier le budget lotissement des Roseaux comme suit : Il est proposé au Conseil Municipal,
Décision Modificative n° 1 : Budget Lotissement des Roseaux
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Articles
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
605/011
Achat de matériel
| + 80 000.00 €
équipement
65822/65
| Reversement
-6 951.53 €
excédent budget annexe
757361/75
| Subvention de
+28 707.37 €
fonctionnement
7133/042
Variation des en-
+ 44 341.10 €
cours
16 8741/16
| Emprunt et dettes
-
+13 824.95 €
3355/040
| Stock actualisé
+44341.10 €
168741/16
| Emprunt et dettes
-30 516.15 €
Total Budget avant DM 1
352 735.47 €
352 735.47 €
358 829.18 €
358 829.18 €
Total DM 1
+73048.47€
| +73048.47€
|
+13 82495 €
+13 824.95 €
Total Budget avec DM 1
425 783.94 €
425 783.94 €
372 654.13 €
372 654.13 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
-
Accepte la décision modificative n° 1 comme proposée ci-dessus.
Commune de Bazougers Séance du
7 juillet 2026 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
porte
un
projet
de
viabilisation
et
d'aménagement d'une parcelle communale en vue de la création de maisons inclusives. Afin d'accompagner la commune dans la conduite de cette opération, la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez propose la mise en place d'une convention de service partagé. Cette convention a pour objet de mettre à disposition de la commune les compétences techniques et administratives de la Communauté
de
communes
pour assurer le suivi
de
l'opération,
dans
le
respect des compétences de
chacun. Le
recours à
ce service
partagé permettra à
la
commune de bénéficier d'un
accompagnement dans les
différentes
phases
du
projet,
notamment
pour
le
suivi
technique,
administratif
et
financier
de
l'opération, conformément aux modalités prévues dans la convention. Après avoir pris connaissance du projet de convention, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, Approuve les termes de la convention de service partagé à intervenir entre la commune de Bazougers et la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez relative à la viabilisation et à l'aménagement d'une parcelle communale destinée à la création de maisons inclusives ; Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution ; Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. Questions diverses :
-__
Courrier de l’école privée : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la directrice de l'école Saint-Paul sollicitant l'autorisation d'accéder, pendant le temps scolaire, au jardin de l'accueil de loisirs, notamment lors des épisodes de fortes chaleurs. L'établissement propose également de prendre à sa charge la création d'un portail entre les deux propriétés et d'établir une convention précisant les modalités de mise à disposition et les responsabilités de chacun. Après échanges, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable à cette demande. Une convention de mise à disposition sera établie afin de définir les conditions d'utilisation de cet espace.
-
Retransmission de la finale de la Coupe du
Monde :
Monsieur le Maire informe les membres du
Conseil municipal que si l’équipe de France de Football accédait à la finale de la Coupe du Monde,
Commune de Bazougers Séance du 7 juillet 2026 SC 67
une
retransmission
sera
réalisée
sur
la
commune,
le
dimanche
19 juillet
2026,
à
21
heures,
en
lien avec l'association du FC Bazougers et du Foyer des Jeunes.
-
Travaux
d'aménagement
Rue
de
Forcé :
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
les
travaux
qui
ont
démarrés au 22 juin, les réunions de chantier se déroulent tous les lundis matins.
-
Déchetteries:
Monsieur
le
Maire
communique
aux
élus
les
horaires
estivaux
pour
les
déchetteries
du
territoire.
Commission affaires sociales :
Madame Léveillé fait le compte rendu
Le
marché
de
Noël
organisé
par
la
Commune,
en
lien
avec
les
associations,
aura
lieu
le
samedi
5
décembre. Le repas des ainés servi par les membres du Conseil municipal se déroulera le dimanche 25 octobre, à
la
salle des fêtes.
Le restaurant Le Menhir ne souhaite pas assurer la
prestation du
repas, un contact sera
pris auprès de Monsieur Monsimert, de la boucherie de Meslay du Maine.
-
Ville à Joie :
L'association a
sollicité la Commune pour organiser un évènement convivial fin juillet-début
août. La commission préfère solliciter cette association l’année prochaine afin d'organiser au mieux cette manifestation.
Commission vie locale et environnement :
Madame Pelmoine fait le compte rendu : -
La distribution du Baz'infos s’est déroulée fin juin.
-
La commission va travailler sur le remplacement des structures de jeux au plan d’eau. Différents devis ont été reçus.
-
L'entreprise
Atelier
Marbrerie
a
réalisé
des
travaux
dans
le
cimetière:
plusieurs
exhumations
et
l'installation d’un cendrier dans le jardin de dispersion.
-
L'entreprise
La Jourdanière va
intervenir début juillet
pour
la
création
d’allées et
d’engazonnement
au
jardin des anges et à l’espace cinéraire.
Commission infrastructures, voirie, bâtiments et réseaux : Monsieur Brécin fait le compte rendu : -
Le grillage de l’école va être remplacé courant de l’été par l’entreprise Trou de Vaiges.
-
Nous accueillons actuellement deux jeunes
du dispositif argent de poche. Elles ont lasuré les abris bus,
nettoyé les jouets de l’école et lavé les chaises de la salle des fêtes.
Prochain conseil fixé au mardi 15 septembre 2026
La séance est levée à 23 h 30, le 7
juillet 2026.
Fait et délibéré le 7 juillet 2026. Le
Maire,
Jérôme
Commune de Bazougers Séance du 7 juillet 2026 68
Séance du 7 juillet 2026
Délibération prise n° 2026-038 à 2026-043
Numéro
Objet de la délibération
de délibération
2026-038
| Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
2026-039
| Avis
sur
l'adhésion
au
marché
pour
les
curages
fossés
avec
la
Communauté
de
Communes du Pays de Meslay-Grez
2026-040
| Acceptation de différents devis
2026-041
| Décision
modificative n° 2 du budget principal
2026-042
| Décision modificative n° 1 du budget lotissement des Roseaux
2026-043
| Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Meslay-Grez
: convention
de
service
partagé
pour
la
viabilisation
et
l'aménagement
d’une
parcelle
communale
pour
la
création
de
maisons
inclusives
LEVEILLE Emilie
PANNETIER Emmanuel
PELMOINE Naura
BRECIN Wilfrid
DAUPHIN Maryline
Absente excusée
JEANNIN Jean-Luc
Absent
excusé
PESLIER Claudine
LHUILLIER Pascal
HEVIN Claudine
GUILMEAU Mickaël
DUJARDIN Marie
DOUILLET Bertrand
DEPRES Magalie
TRIAN
Valentin
Commune de Bazougers Séance du 7 juillet 2026