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Déliberation - 2024 125 Encarts Publicitaires Nozay etVOUS 7.1.6
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 125 Encarts Publicitaires Nozay etVOUS 7.1.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
2024/125
7.1.6
Conseillers Municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS En exercice DB URL
Présents 20
Pauvei Le Conseil municipal, convoqué le 8 novembre 2024, s'est réuni le 14 novembre 2024 en ouvoirs 4 , n. uten 1 M , . . ne séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de- Exprimés 24 chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
T- Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick
MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne- 0 MI SL Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. À Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic ONDITIC ; CROCHARD (arrivé à 19h50), M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy DUR ATION D GOURDON.
Absents excusés : M. Nicolas BESNIER, M. Roland GRANGER, Mme Cécile de LAUNAY, M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Nicolas BESNIER a donné pouvoir à M. Ludovic CROCHARD
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
x M. Nicolas ROBIN a été élu secrétaire de séance.
Katia de SAINT-JUST adjointe en charge de la communication, rappelle aux membres du Conseil municipal que les entreprises locales ont la possibilité de demander la publication d'un encart publicitaire dans le magazine municipal Nozay&Vous.
Suite à une baisse des réservations d'encarts publicitaires, la commission communication souhaiterait limiter le nombre d'encarts maximum par entreprise à quatre par an (contre deux actuellement). Il est proposé de maintenir le tarif unitaire à 60 € TTC et de proposer un tarif spécial pour quatre encarts commandés dans l'année : 200 € TTC au lieu de 240 €.
Les conditions générales de vente et le bon de commande mis à jour sont proposés à validation.
Sur proposition de la commission communication,
Vu les nouvelles conditions générales de vente et le bon de commande des encarts
publicitaires,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ DECIDE de modifier les conditions de publication des encarts publicitaires dans le magazine communale « Nozay&Vous » comme présenté ci-dessus,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an usa
Le Maire : Au registre sont les signatures. - certifie sous sa responsabilité le caractère sentait ont dns Pour extrait conforme, le 2 décembre 2024
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture, LE MAIRE, soit de sa publication, soit de sa notification. JEAN-CLAUDE PROVOST
Acte publié le À À | 49 | Qt
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20241114-2024-125-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024