Procès Verbal - pv 25 04 07

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Procès Verbal - pv 25 04 07 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 04 07)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 7 AVRIL 2025

Absente: Clara BIELLMANN – Excusé : Gaël NGUYEN - . Secrétaire: Sandrine VAYSSE.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 Avril 2025 : le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Présentation et vote du budget primitif 2025 : le budget a été précédemment préparé en Commission des Finances, Michel LATRILLE le présente au conseil municipal.

Budget Annexe Multiple Rural : Avec le report de l’excédent de l’exercice précédent, la section de fonctionnement est équilibrée à 32 717,47 €; les recettes de fonctionnement n’enregistrent que l’équivalent de deux mois de loyer, prenant ainsi en compte la situation actuelle de ce commerce. Les dépenses et recettes d’investissement s’élèvent à 500,00 €, soit le montant de la caution de loyer susceptible d’être remboursée à l’exploitant.

Budget Principal : Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 417 768,40€, aux- quelles s’ajoutent 45 410,27€ de virement à la section d’investissement. Les recettes sont connues pour la fiscalité locale – 154 019,00€ - et pour les dotations de l’État - 134 070,00€. Celles reversées par le Département n’étant communiquées qu’au cours du 2ème se- mestre, ont été estimées à minima. Avec le report des 127 315,67€ de l’excédent de N-1, la section de fonctionnement est équilibrée à 463 178,67€.

En investissement, les dépenses enregistrent le report du déficit de N-1 de 19 871,63€, le rembour- sement de l’annuité d’emprunt pour 32 616,51€, et 70 909,53€ de travaux ou aménagements. Cette section est équilibrée à 124 697,67€, avec pour recettes :

- 55 287,40€ en couverture du déficit de N-1 et des Restes à Réaliser. - 10 000,00€ de Fonds de concours de la CdC, sur les investissements 2024. - 14 000,00€ de FCTVA.

- 45 410,27€ d’autofinancement.

Après paiement de l’annuité 2025, l’encours d’emprunt restant dû sera de 99 876,36€. Soumis au vote ces deux budgets sont adoptés à l’unanimité.

Validation de projets :

Espace de jeux : Emmanuel GIL et Patricia WOLF présentent le projet d’aménagement d’un nouvel espace à côté de la salle communale. Le devis de la sté ALEC comprenant une girafe et une voiture sur ressort, un balancier 2 places avec butoir, un panneau de basket, une table de pique-nique, la signalétique et le premier contrôle de conformité, s’élève à 5 501.00€ ttc, pose non comprise. La question étant posée du risque et de la responsabilité liés à la réalisation en régie de la pose de ces éléments, il est décidé de demander un complément de devis pour l’installation de ces équipe- ments par le prestataire, ainsi que pour la pose d’une clôture et d’une table de ping-pong.

Remplacement des vitrines d’affichage : les vitrines de la mairie, de l’épicerie et de médiathèque souffrent de problèmes d’étanchéité et d’opacité. Les devis de 885,42€ttc pour les trois vitrines de la mairie et de 729.60€ ttc pour celle de l’épicerie sont validés.

Concernant la médiathèque, il s’avère préférable de remplacer le grand panneau existant par deux modules de 1mX1m chacun; un devis sera demandé. La petite vitrine, dont un volet est manquant étant inutilisée, sera supprimée.

Décors lumineux de Noël : La décoration de la salle des fêtes et de la mairie (éléments suspendus en façades et structure au sol) faisait l’objet d’un contrat de location triennal pour un montant annuel de 4 476.00€. Ce contrat étant arrivé à terme en 2024, le prestataire ADN Light, propose un nouveau contrat, reprenant à l’identique les frises de la salle communale et de la mairie, mais avec des mo- dules différents pour la décoration posée au sol. Après échanges sur les propositions présentées par P. WOLF, le conseil porte son choix sur la location de modules d’occasion, représentant des «paquets cadeaux». Il est convenu de demander un nouveau devis prenant en compte ce choix.Entretien des Pompes à Chaleur équipant les bâtiments communaux : Ces matériels nécessi- tent un entretien spécifique en fonction de leur mode de chauffage air/air ou air/eau. Afin de prévenir les pannes et d’optimiser leur fonctionnement, l’entreprise CARMAGNAC, installatrice de ces équi- pements, a été sollicitée pour un devis de contrat d’entretien. La proposition est la suivante : - Médiathèque : 288,00€ ht

- Salle des fêtes 380,00€ ht

- Épicerie 162.00€ ht

- Mairie 270,00€ ht pour les appareils air/air.

150,00€ ht pour la pompe air/eau

320,00€ ht pour la vidange et le remplacement du fluide caloporteur. - Presbytère 330,00€ ht

Soit un total ttc de 2 279,00€. Un autre devis fourni par l’entreprise CANTAU de Bazas, s’élève à 2 406,00€ ttc. Le conseil décide de retenir la proposition CARMAGNAC

Revalorisation du loyer du presbytère : le bail de ce logement prévoit la revalorisation du loyer à compter du 17 avril sur la base de l’indice du 1er trimestre de l’année en cours. Compte tenu que l’indice du 1 T 2025, n’est pas connu à ce jour, et afin d’éviter un calcul de loyer du mois d’avril sur deux indices différents, le conseil décide que la revalorisation se fera toujours sur l’indice de réfé- rence, mais à partir du 1er mai de chaque année.

NB : le montant des provisions pour charges payé par la locataire sera également revalorisé afin de prendre en compte le coût de maintenance de l’installation de chauffage – voir ci-dessus.

Terrain communal ZE 73 : E.GIL et P.WOLF exposent le projet que Mme LESAGE, Agence immo- bilière du Château, à La Brède, est venue présenter le 2 avril. Elle propose d’acquérir cette parcelle, d’y aménager et viabiliser en vue de leur revente, 4 terrains libres de construction, de 800 à 820m² chacun et dotés d’une place du midi. Un espace poubelle et boites à lettres est prévu en limite de domaine public. La desserte des deux terrains situés en fond de parcelle est prévue par un accès commun. L’infiltration des eaux traitées et du pluvial, ainsi que leur exutoire éventuel reste à définir et à valider. Par ailleurs la configuration proposée nécessiterait le déplacement de l’aménagement de sécurité existant en entrée de bourg. Le conseil s’accorde sur le fait de vendre ce terrain, mais après débat sur le montant de cession, demande qu’un professionnel soit consulté pour obtenir une estimation au prix du marché.

Questions/Informations Diverses : Pas de question.

La séance est levée à 23H43.