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Procès Verbal - pv 25 09 22 Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 09 22)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 22 SEPTEMBRE 2025

Absente: Clara BIELLMANN Secrétaire: Sandrine VAYSSE.

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 Juillet 2025 : Après lecture ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Mise en place de la Protection Sociale Complémentaire – Risque Santé : Le maire rappelle que les collectivités doivent être en mesure de proposer cette garantie à leurs agents à compter du 01 janvier 2026. Il précise que le Comité Social Territorial du CDG 33 a rendu un avis favorable sur le projet de délibération du 20 mai dernier, par laquelle le conseil municipal se prononçait en faveur d’une convention d’adhésion aux organismes proposés par le CDG 33, et fixait à 15€/mois le montant de la participation de la commune. Au vu de cet avis, le conseil autorise le maire à signer cette convention.

Présentation du rapport annuel de l’USTOM (article L5211-39 du CGCT) : le maire présente la synthèse du rapport d’activités 2024 et des perspectives 2025 de cet organisme. Le conseil prend acte de cette présentation.

Local commercial « Epicerie » :

Travaux de rénovation: suite à la cessation d’activité de Monsieur NICAISE, et avant reprise par la nouvelle exploitante, une visite des locaux par la commission « Bâtiments » a montré la nécessité de travaux de rénovation et d’amélioration de ce local.

Mise aux normes de l’installation électrique ;

- devis de l’entreprise CARMAGNAC : 1 922.40 € ttc.

Remplacement du volet roulant et de la menuiserie bois de la porte d’entrée : - devis de l’entreprise STEFAN : 4 793.25 € ttc

Réfection des peintures intérieures et des volets :

- devis de l’entreprise POUCHET : 1 836.00€ ttc

Le conseil valide l’ensemble’ de ces devis de travaux qui seront imputés sur le budget annexe « Multiple RURAL ».

Montant et révision du loyer : le maire informe que Monsieur NICAISE n’avait pas honoré les deux mois de loyer, soit 1 060.00€ ttc, précédant sa mise en liquidation judiciaire, NB : ce montant sera très certainement irrécouvrable, la commune n’étant pas un créancier privilégié. La reprise du fonds de commerce par la nouvelle exploitante se faisant dans le cadre du bail existant, les conditions de révision du loyer restent inchangées. La prochaine échéance de révision est le 8 novembre, et l’indice à prendre en compte étant celui du 2éme Trimestre 2025, le nouveau montant du loyer ressort à 432,47€ ht.

Aides à l’installation du repreneur : la Communauté de Communes, dans le cadre de sa compétence « Economie » dispense deux types d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise. Aide à l’investissement : le maire fait part au conseil de la réunion du 8 septembre, animée par la Chargée de mission Economie de la CdC, réunion à laquelle cinq membres du conseil étaient présents. Il ressort que la personne reprenant ce commerce pourrait bénéficier d’aides de la Région et de la CdC pour financer ses projets d’investissement en mobilier et en matériel. Aide au loyer : la Communauté de Communes intervient à hauteur de 30% du montant du loyer sur la première année d’installation, mais uniquement si le propriétaire est une personne physique ou morale, et non une collectivité.

Aussi, afin de soutenir la reprise de ce commerce important pour la commune, le conseil municipal décide d’exonérer la nouvelle exploitante du loyer du mois de septembre, d’autant que la réouverture est prévue début octobre, et d’appliquer un abattement de 30% sur le montant du nouveau loyer pendant 12 mois, soit du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026.

Evolution du projet de vente du terrain communal – ZE n°73 : Le SIAEPA, propriétaire de la canalisation qui traverse ce terrain en bordure de parcelle, a relevé quatre raccordements de réseau secondaire desservant des usagers de l’autre côté de route. Aussi, afin d’éviter toutproblème en cas de nécessité d’intervention sur ces raccordements, il préconise de laisser totalement libre une bande de terrain de part et d’autre de cette canalisation, ce qui représente environ 500 m².

Cela vient grever d’autant la partie disponible à la construction, et modifie sensiblement le projet initial porté sur ce terrain. Après débat, le conseil décide :

- de conserver dans le domaine communal la bande de terrain à détacher et de prendre en charge le bornage afférent.

- de maintenir le prix à 22€ le m² pour la superficie restant à construire.

Questions Informations diverses :

Déploiement de la fibre optique : le maire fait part du courrier de Gironde Numérique sur l’état d’avancement de ce déploiement.

Panneaux « Bienvenue en FRR » : la CdC propose d’implanter une signalétique informant que la commune est dans un territoire bénéficiant de ce dispositif. Le conseil propose deux emplacements, au niveau du stade et en entrée de bourg.

Mise à disposition de locaux pour FRANCE SERVICES : la CdC sollicite la mise à disposition d’un local permettant à ce service d’y recevoir le public. Le conseil propose le «bureau des adjoints», contigu à la salle du conseil; les permanences auront lieu tous les 15 jours le mardi, jour d’ouverture du secrétariat, de 14h00 à 17h00.

Devenir des écoles : une réflexion est ouverte au niveau du territoire de la CdC, suite à la fermeture de plusieurs classes, liée à la baisse des effectifs.

Information concernant les avis de décès : le conseil décide de communiquer l’information via les boites à lettres.

La séance est levée à 23h20.