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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=10175&path=19 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=10175&path=19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2019

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le 28 mars 2019 sous la présidence de Madame Laurence BETHUNE, Maire, convocation du 21 mars 2019.

En application de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 21 mars 2019 a

été affichée à la porte de la mairie.

PRÉSENTS : L. BETHUNE, M. DELMAS, P. ROUVEYRE, À. AURIA, S. MONCHO, F. PERNOUD, C. BERGER, D. KIOULOU, M. ROSTAING-PUISSANT, N. PERRIN, B. ZWIRYK, P. NOE, F. REY, V. GENSBURGER, D. GILLE, M. PAQUIER, E. PONTI, MC MARILLAT, J. BIANCHI, D. GARCIN, J. CHIAVERINI.

Mme Noëlle PERRIN est présente et prend part au vote à partir de la deuxième délibération.

ABSENTES EXCUSEES : N. AGERON, M. RIEUBON.

Pouvoirs : N. AGERON donne pouvoir à F. PERNOUD

M. RIEUBON donne pouvoir à J. CHIAVERINI

ORDRE DU JOUR

Affectation du résultat 2018

Vote des taux d'imposition 2019

Vote des subventions 2019

Vote du budget 2019

Droit de préemption urbain

Demande de fonds de concours à la CAPV pour la réalisation d’une salle dédiée au RAM Questions diverses NUE

ON

=

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Dominique GILLE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a

acceptées et, conformément à l’article la séance a été publique.

Approbation du compte rendu du 28.02.2019 22 pour ; 1 absent

1. Affectation du résultat 2018

Le compte administratif 2018 été voté lors du Conseil Municipal du 31 janvier 2019. Constatant que ce compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 850.398,15 Euros, Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 850.398,15 €

Solde d'investissement 2018

Excédent : + 2.516.292,86 € Déficit : Néant

Solde des restes à réaliser d'investissement

RAR dépenses -2.145.040,00 €

RAR recettes Néant

Besoin de financement en Investissement Néant (- 371.252,86 €)

AFFECTATION DE L'EXCEDENT

Affectation à l'investissement au c/1068 850.398,15 € (Couverture au minimum du besoin de financement)

Affectation à l'excédent reporté c/002 Néant

{Surplus non affecté au c/1068)

|

VOTE : 22 voix pour ; 1 absent

2. Vote des taux d'imposition 2019

Il est proposé à l'assemblée de neutraliser l'augmentation de la fiscalité locale sur les ménages, causée par l'intégration de la taxe additionnelle GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Cette neutralisation, calculée à hauteur du produit GEMAPI perçu sur la commune, implique une baisse des taux communaux, dans le respect des rêgles et en appliquant un coefficient de variation sur les taux. Le coefficient de variation calculé est de 0,9853.Les taux proposés au vote de l'assemblée sont donc les suivants : - Taxe d'habitation : 12,93 %

- Foncier bâti : 20,56 %

-_ Foncier non bâti : 58,32 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : se prononce pour les taux ci-dessus notifiés.

VOTE : 23 voix pour

3. Vote des subventions 2019

Sur proposition de M. Michel DELMAS, 1° Adjoint, le Conseil Municipal vote tes subventions suivantes aux associations et sociétés locales et extérieures pour l’année 2019 :

En introduction M. Michel DELMAS, explique la raison de la suppression de la subvention destinée au CAM. L'association est en excédent, ce qui explique la décision de la mairie de ne pas renouveler cette année sa participation financière. Cependant, elle sera rediscutée l'année prochaine.

Par ailleurs, M. DELMAS rappelle que la mairie participe de façon exhaustive à l'événement organisé par le CAM. Le coût engagé chaque année représente une somme de plus de 2000 €

e Frais de personnel mis à disposition durant le week end,

e photocopies :

+ repas;

e coupes et médailles.

Associations locales :

FC La Sure : 500 €, FCPE : 102 €, Secours Populaire : 350 €, Tennis de table : 650 €, Union des pêcheurs : 85 €, Karaté Club : 1700 €, Amicale boule St Jean : 1000 €, Sou des écoles : 1 000 €, Comité de jumelage : 500 €, ACCA : 200 €, FNACA: 100 €, UNRPA: 950 €, Ass. des Parents d'Elèves Privée: 1200 €, Comité social du personnel: 2500 €, Voironnais Volley Ball : 2900 €, Compagnie de la Sereine : 700 €, Compagnie des Pinces à Linge : 320 €, Coopérative scolaire pour projets : 1560 €, Relais Assistantes Maternelles : 14808 €.

Associations extérieures :

Ass. sportives collège le Vergeron : 260 €, Ass. donneurs de Sang Voiron : 136 AÏPE : 1240 €, Les nouveaux jardins de la solidarité : 500 €, Associations sportive lycée E. Herriot : 50 €, RASED Moirans : 255 €, Lycée Beghin Moirans : 30 €, ADTC : 180 €, Moirans de Tout Temps : 300 €.

M. ROSTAING-PUISSANT sort de la salle avant les débats et ne prend pas part au vote. VOTE : 22 voix pour

Maison Pour Tous :

Fonctionnement: 85000 € + pôle jeunesse : 15 520 € + spectacle de Noël : 500 € (sous condition de réalisation) + spectacle de Noël 2018 : 500 € + ménage : 8 290 € + médiévales : 1 000 €.

Laurence BETHUNIE :

Le CODASE est le Comité Dauphinois d'Action Socio-Educative. Une convention signée en 2014 entre le conseil départemental et le pays voironnais lui permet d'intervenir sur notre territoire. Ilintervient donc sur notre commune depuis plus de 3 ans maintenant, suite à notre demande. Cette intervention des animateurs de rue, en lien avec l'animateur de la MPT, visait à rencontrer les jeunes des quartiers — Cordeliers et Patinière notamment, mais aussi d’autres lieux — afin d'échanger avec eux, se faire connaître et leur proposer de participer à certaines activités, menées dans le cadre du club ado de la MPT.

I s’agit d'un partenariat entre l'animateur du club ado et des animateurs de rue du CODASE, qui rencontrent ensemble les jeunes et leur proposent des actions. Nous finançons ces interventions à hauteur de 6 heures par semaine. Avant notre demande d'intervention, Saint Jean de Moirans était en niveau d'intervention 3, c'est-à-dire des interventions très ponctuelles et sur demande expresse du maire. Au bout de 6 mois d'activité, et devant les premiers résultats de cette nouvelle action, nous avons demandé au pays voironnais de bénéficier d'interventions plus régulières, et plus fréquentes. Cette demande a été acceptée, et nous sommes donc passés au niveau 2, en bénéficiant d'interventions chaque semaine, et non plus ponctuellement. Notre demande a été acceptée notamment parce que la commune mettait également des moyens pour aider à ces rencontres avec les jeunes.

Le club ado de ta MPT a donc vu sa fréquentation augmenter de façon considérable : une 40aine de jeunes, dont une 20aine régulièrement, et qui sont investis dans différents projets, notamment pour récolter des fonds pour des sorties ou séjours pendant les vacances.

21 jeunes saint jeannais sont suivis par le CODASE : 12 à 14 ans (17) et 16 à 18 ans (4). 11 jeunes sont accompagnés individuellement ; et 10 sont en contact avec les animateurs. Actions menées : investissement dans des projets communs et individuel (scolarité, accompagnement pour l'orientation, rencontre avec les familles......).

L'objectif de ces interventions, outre investir les jeunes dans des projets, c'est aussi de diversifier l'accueil des jeunes et du public.2 jeunes de Saint Jean ont participé à un chantier éducatif sur Grenoble.

Les animateurs du CODASE participent également à des activités menées à la MPT, ce qui renforce le lien et la cohérence de l'accompagnement de ces jeunes entre animateur MPT et animateurs CODASE (jeux de société en soirée,

jeux aux Cordeliers).

il nous semble donc essentiel, au vu des actions menées et des résultats observés, de permettre au club ado de perdurer, en attribuant une subvention pour cette année de 15 520 euros, afin de financer, en grande partie, le salaire de

l'animateur. Celui-ci bénéficiait auparavant d'un contrat aidé, qui impactait peu le budget de la MPT. Mais avec la suppression de ce type de contrat par le gouvernement, le coût du salaire a augmenté, ce qui engendre une charge financière supplémentaire pour la MPT.

Des rendus seront demandés à l'animateur de cette section pour connaître les actions menées, leurs coûts, le nombre de jeunes concernés, et le volume horaire des interventions à leur bénéfice. Voilà la proposition qui vous est faite.

Les chasseurs : nous avons décidé d'augmenter la subvention à ce club, qui intervient actuellement pour réguler la population des ragondins aux Eymins (35 capturés à ce jour).

MC Marillat : si on fait une action pour les adolescents, il faudra bien la prolonger, et ce sera donc récurent. On ne

pourra pas du jour au lendemain supprimer cette subvention s'il y a des bons résultats et une belle collaboration. Comment peut-on dire que cette aide ne sera que cette année ?

Michel Delmas: on ne peut pas préjuger de ce que va faire la MPT.

Laurence Béthune : on peut espérer que M. Macron entende les protestations suite à cette suppression des contrats

aidés, qui impactent bon nombre d'associations au niveau national. Il semblerait qu’un nouveau système d'aide pourrait voir le jour. La MPT va également réfléchir à la manière de faire face seule à ce financement.

J. Chiaverini: qu'en est-il de Moirans de Tout Temps et du Rigodon qui perçoivent cette année une subvention ?

Michel DELMAS : Moirans de Tout Temps est une très vieille association de Moirans. C'est la première fois que cette

association nous fait une demande. Les bénévoles ont beaucoup travaillé avec la MPT et nous-mêmes dans le cadre du centenaire. Ils ont notamment financé l'éclairage du monument aux morts. ls vont accompagner la MPT pour les médiévales cette année. il est proposé de leur verser une subvention de 300 €.

Le Rigodon : c'est un restaurant solidaire de Voiron.

N. PERRIN ne prend pas part au vote,

M. ROSTAING-PUISSANT sort de la salle avant les débats et ne prend pas part au vote. VOTE : 20 voix pour 1 abstention (Eric PONTI)

Les P'tits Loups :

Fonctionnement : 88 000 € + ménage : 8 800 €

VOTE : 22 voix pour

M. ROSTAING-PUISSANT sort de la salle avant fes débats et ne prend pas part au vote.

CCAS : 24 000 €

VOTE : 22 voix pour

M. ROSTAING-PUISSANT sort de la salle avant les débats et ne prend pas part au vote.

4. Vote du budget 2019

Le budget primitif de la Commune de ST-JEAN-DE-MOIRANS est soumis à l'approbation du Conseil Municipal conformément aux articles L.2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Un débat d'orientations budgétaires a eu lieu le 7 mars dernier. La délibération 2019/07/03/01 prend acte de la tenue de ce débat et de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires.

Compte tenu de la délibération du 31 janvier 2019 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2018, le budget primitif 2019 est présenté avec reprise des résultats n-1.

Le Budget primitif 2019 est équilibré :

e En section de fonctionnement à 8.163.420 €

e En section d'investissement à 5.390.381 €

Les crédits sont votés par nature et par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres.

Une présentation générale par chapitre du budget primitif 2019 est annexée à la présente délibération, ainsi que la présentation brève et synthétique prévue par l’article L.2343-1 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e Approuve les montants des dépenses et recettes inscrits pour 2019. + Autorise Madame Le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. e Dit que la note de présentation synthétique du budget 2019 sera disponible sur le site internet de la commune.VOTE : 18 voix pour, 5 abstentions

5. Droit de préemption urbain

Le Maire expose,

Dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme,

L'article L.211-1 et suivants du code de l'urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d’un Plan Local

d'Urbanisme (PLU) approuvé d'instituer un droit de préemption urbain (DPU), sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser, telles qu'elles sont définies par les plans.

Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations d'aménagement répondant aux objets définis à l’articles L.300-1 du code de l'urbanisme, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels.

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 211-1 et suivants, R.211-1 et suivants

Le Conseil municipal décide

- d'instituer le Droit de Préemption Urbain conformément aux textes en vigueur sur la totalité des zones urbaines (Zone U) à l'exception des zones UI et Ulco de compétences intercommunales (ZA Centr'alp) et sur l'ensemble des zones d'urbanisation future (Zone AU) du territoire de Saint-Jean de Moirans dont le PLU a été approuvé en conseil municipal en date du 28 février 2019 et conformément aux plans joints ;

- de donner délégation au Maire, conformément à l’article L.2122-22-15 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l’exercice du DPU sur le périmètre défini aux plans ci-joint.

- De donner pouvoir au maire pour la mise en œuvre de la présente décision et notamment pour procéder aux notifications et aux formalités de publicité nécessaires afin de rendre applicable le droit de préemption urbain.

A savoir :

“ a notification de cette délibération à :

La préfecture de l'Isère,

La Direction Départementale des Territoires,

La Direction Départementale des Finances Publiques,

La chambre des Notaires

Au barreau du Tribunal de Grande Instance de Grenoble,

Au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble,

= L'affichage dans la mairie concernée, pendant un mois, de la délibération, za La mention de cette délibération dans deux journaux locaux

KKKKSKK

VOTE : 18 voix pour, 5 abstentions.

6. Demande de fonds de concours à la CAPV pour la réalisation d’une salle dédiée au RAM

M. Michel DELMAS, 1° adjoint au Maire expose que la CAPV a mis en place un fonds de concours aux communes

rurales ayant pour objectif de soutenir les communes dans leur projet. Cette année la CAPV prévoit une enveloppe pour la commune de Saint Jean de Moirans de 79010 €. Il explique que la commune prévoit la rénovation et l'aménagement d'une salle dédiée au RAM dans le bâtiment dit

« PREBENDE » en centre village.

Le démarrage des travaux est prévu au 1% semestre 2019.

Le coût de ces travaux s'élève à 189200 € HT.

Considérant que le projet est d’un intérêt communal, que la commune prend à sa charge la totalité des dépenses et qu'elle est porteuse du projet,

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de demander à la CAPV d'octroyer la totalité de ce fonds de concours sur le projet de réhabilitation d'un espace dédié au RAM.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- De demander à la CAPV d'octroyer la totalité du fonds de concours sur le projet de réhabilitation d’un espace dédié au RAM

- D'autoriser Mme Le Maire ou son adjoint aux finances à signer tous documents afférents à ce dossier.

VOTE : 23 voix pour

7. Questions diverses

NEANT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à

Le Mair£

Laurence

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| Rédaction : V. DODDO Vérification : L. BETHUNE PS 3849 Date : 18/04/2019 | ne

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