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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=224240&path=2026)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
VILLAGE DE , Publié le
N A Ï N ID : 038-213804008-20260302-20260302DEL01-DE
EAN DE MOIRANS
Liste de délibérations examinées
Lors du Conseil Municipal du 02 mars 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 février 2026
PRESENTS : L. BOUTANTIN, M. DELMAS, S. MONCHO, M. PAQUIER, F. REY, D. KIOULOU, M. ROSTAING-PUISSANT, N. PERRIN, M. FROELIGER, D. GILLE, L. CERVI, B. ZWIRYK, P. ROUVEYRE, MC MARILLAT, J. BIANCHI, P. BESNIER, C. BRISBART, Y. JACQUET, S. ZOGHEIB
ABSENTS AYANT DONNES POUVOIR : E. PEYRE, A. BOUKERSI, R. CHARLES, S. DUFFOURNET
ABSENTS : A. CUIGNET, S. PELLORCE
Pouvoirs : E. PEYRE donne pouvoir à D. GILLE
A. BOUKERSI donne pouvoir à L. CERVI
R. CHARLES donne pouvoir à S. PELLORCE
S. DUFFOURNET donne pouvoir à MC MARILLAT
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Françoise REY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées et, conformément à l’article la séance a été publique.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 février 2026.
1. Compte Financier Unique 2025 — affectation des résultats
Délibération : adoptée
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
2. Etat des indemnités allouées aux élus pour l’exercice des mandats électoraux pour l’année 2025
Délibération : adoptée
3. Fiscalité locale — vote des taux d'imposition 2026
Délibération : adoptée
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
4. Budget principal 2026 — Budget primitif
Délibération : adoptée
Pour : 17
Contre : 5
Abstention : O
5. Association de gestion de la Maison Pour Tous — vote de la subvention 2026 Délibération : adoptée
Pour : 18
Contre : O
Abstention : O
6. Association de gestion de la crèche les P'tits Loups — vote de la subvention 2026 Délibération : adoptée
Pour : 22
Contre : 0 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le
ID : 038-213804008-20260302-20260302DEL01-DE
Abstention : O
7. CCAS de la commune de St Jean de Moirans — vote de la subve Délibération : adoptée
Pour : 22
Contre : O
Abstention : O
8. Vote des subventions aux associations
Délibération : adoptée
Pour : 21
Contre : O
Abstention : 1
9. Accord de principe pour une garantie d’emprunt pour la construction de 4 iogements locatifs sociaux
Délibération : adoptée
Pour : 22
Contre : O0
Abstention : O
10. Convention avec la CAPV -— Mise à disposition d’un broyeur de végétaux sur remorque Délibération : adoptée
Pour : 22
Contre : O
Abstention : O
11. Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU
Délibération : adoptée
Pour : 22
Contre : O
Abstentions : 2
Rédaction : V. DODDO Vérification : L. BOUTANTIN Date : 02/03/2026