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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=71584&path=2022
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=71584&path=2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MARS 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le 16 mars 2022 sous la présidence de Madame Laurence BETHUNE, Maire, convocation du 10 mars 2022.
En application de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 10 mars 2022 a
été affichée à la porte de la mairie.
PRESENTS : L. BETHUNE, M. DELMAS, F. REY, |. DI FONZO, D. KIOULOU, E. PEYRE, M. ROSTAING- PUISSANT, N. PERRIN, A. BOUKERSI, D. GILLE, B. ZWIRYK, P. ROUVEYRE, MC MARILLAT, R. CHARLES, P. VINCENT, J. BIANCHI, P. BESNIER, C. BRISBART, Y. JACQUET, A. HUMBERT.
ABSENTS AYANT DONNES POUVOIR : S. MONCHO, M. PAQUIER, M. FROELIGER, L. CERVI, A. CUIGNET, JM FLORENTIN, S. DUFFOURNET
Pouvoirs : _S. MONCHO donne pouvoir à E. PEYRE
M. PAQUIER donne pouvoir à P. ROUVEYRE
M. FROELIGER donne pouvoir à D. GILLES
L. CERVI donne pouvoir à |. DI FONZO
A. CUIGNET donne pouvoir à F. REY
JM FLORENTIN donne pouvoir à A. BOUKERSI
S. DUFFOURNET donne pouvoir à J. BIANCHI
ORDRE DU JOUR
1. Point d’information sur les indemnités des élus
2. Affectation du résultat 2021
3. Vote des taux d'imposition 2022
4. Vote des subventions 2022
5. Vote du budget 2022
6. Services Applicatifs « ZZZAPP » Lutte collective contre la nuisance des moustiques 7. Questions diverses
Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Françoise REY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées et, conformément à l’article la séance a été publique.
1. Point d’information sur les indemnités des élus
Le rapporteur expose au conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2123-24-1, Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Vu la loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Considérant l'obligation introduite par ladite loi de présenter un état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux avant l'examen du vote du budget,
Le nouvel article L.2123-24-1 du CGCT impose à partir du 1er janvier 2021 les dispositions suivantes: « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellés en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».
L'état des indemnités perçues en 2021 par les élus municipaux s'établit comme suit : RECAPITULATIF DES SOMMES PERCUES PAR LES ELUS - ANNÉE 2021 floi du 27 Décembre 2019)
PAR LA COMMUNE EN 2021 VERSE PAR EN
indemnité fonction || frais missions & autres | indemnité fonction | frais missions & autres
L à 25 109,76 s -
Pays Voironnaïs à - - 16
25 109,76 : 16
9
9 00
4
NOM ELU Mandat PERIODE MANDAT
00
50
9
[e) z
9
9 420,00
délégué à 05/2021 1 530,00
1à 5
7 00
AIS C Délégué (dem 30/09} 09 1224
1 224,00
AING-PUISSANT M délégué 3
3 672,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
— De prendre acte de cette information.
2. Affectation du résultat 2021
Le compte administratif 2021 été voté lors du Conseil Municipal du 7 mars 2022 :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021 651.285,81 €
Solde d'investissement 2021 (report n-1 inclus)
Excédent : + 788.573,14€ Déficit : Néant Solde des restes à réaliser d'investissement
RAR dépenses - 1.441.000,00 €
RAR recettes 897.300,00 €
Besoin de financement en Investissement -244.873,14 €
AFFECTATION DE L’'EXCEDENT
Affectation à l'investissement au c/1068 651.285,81 € (Couverture au minimum du besoin de financement)
Affectation à l'excédent reporté c/002 Néant
(Surplus non affecté au c/1068)
VOTE : 27 pour.
3. Vote des taux d'imposition 2022
M. Michel DELMAS, adjoint aux finances, rappelle au Conseil Municipal la volonté de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l’année 2022.
La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales a été actée par la loi de Finance 2020. Cette disposition s'est traduite par la suppression du vote du taux de la Taxe d'habitation et un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur notre territoire. Il est rappelé que le taux de taxe d'habitation figé à 12,93 % continuera à s'appliquer pour les résidences secondaires. Seuls les taux de la taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et de la Taxe foncière sur les propriétés Non Bâties sont donc soumis au vote de l'assemblée.
Ilest donc proposé au conseil Municipal : e De maintenir les taux de Taxes Foncières à :
- Foncier bâti: :::7 (correspondant à la fusion du taux communal de 20,56 % avec le taux Départemental de 15,90%).
Foncier Non bâti : ::,:: %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
De se prononcer pour les taux ci-dessus notifiés.
VOTE : 27 pour.
4. Vote des subventions 2022
Associations locales :
FC La Sure: 500 €, FCPE: 102 €, Secours Populaire : 400 €, Tennis de table: 650 €, Union des pêcheurs: 85 €, Sou des écoles : 1 000 €, ACCA : 500 €, FNACA : 100 €, Association des Parents d’Elèves Privée : 1 200 €, Les P'tits Loups : 104 800 €, Comité social du personnel : 2 500 €, Voironnais Volley Ball : 2 900 €, MPT fonctionnement : 82 000 € + pôle jeunesse : 15 520 € + spectacle de Noël : 500 € + section musique : 3 000 € + accueil de loisirs : 5 000 € + ménage : 20 000 € + accompagnement à la scolarité : 200 € + Médiévales : 1 000 € + ALSH (maximum) : 26 000 €, Compagnie des Pinces à Linge : 320 €, Coopérative scolaire pour projets : 1 770 €, Compagnie de la Sereine : 700 £, Amicale boules St Jean : 680 €, Comité de jumelage : 500 €, Relais Assistantes Maternelles : 16 140 €, CCAS : 22 000 €.
Associations extérieures :
Association sportive collège le Vergeron: 260 €, AIPE: 1 240 €, Les nouveaux jardins de la solidarité: 500 €, Association sportive lycée E. Herriot : 60 €, Association les Donneurs de Sang : 136 €, Association sportive lycée P. Beghin : 50 €, Passiflore : 100 €, la Prévention Routière : 200 €.
VOTE :
Pour toutes les subventions, sauf CCAS, MPT et Crèche : C. BRISBART ne prend pas part au vote : 25 voix pour, 1 abstention.
Pour la MPT : M. ROSTAING-PUISSANT ne prend pas part au vote : 12 voix pour, 3 contre, 11 abstentions. Pour les P'tits Loups : 27 voix pour.
Le CCAS : 27 voix pour.
5. Vote du budget 2022
Le budget primitif de la Commune de ST-JEAN-DE-MOIRANS est soumis à l'approbation du Conseil Municipal conformément aux article L.2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Un débat d'orientations budgétaires a eu lieu le 7 mars dernier. La délibération du 7 mars 2022 prend acte de la tenue de ce débat et de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires.
Compte tenu de la délibération du 7 mars 2022 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2021, le budget primitif 2021 est présenté avec reprise des résultats n-1.
Le Budget primitif 2022 est équilibré :
e En section de fonctionnement à 3.442.873 €
s En section d'investissement à 3.730.445 €
Les crédits sont votés par nature et par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres.
Une présentation générale par chapitre du budget primitif 2022 est annexée à la présente délibération, ainsi que la présentation brève et synthétique prévue par l'article L.2313-1 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
e d'approuver les montants des dépenses et recettes inscrits pour 2022. e d'autoriser Madame Le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. e de dire que la note de présentation synthétique du budget 2022 sera disponible sur le site internet de la commune.
VOTE : 21 pour et 6 contre.
6. Services Applicatifs « ZZZAPP » Lutte collective contre la nuisance des moustiques
Le rapporteur expose : La prolifération du moustique et notamment du moustique tigre présent sur le territoire communal est un réel problème de santé et de salubrité publique, et est la cause de nuisances manifestes. Les nuisances s’étalent d'avril à octobre et il est prévu, qu'à court terme, les nuisances deviennent plus précoces de 15 jours et s’allongent de 26 jours, dans le contexte actuel du réchauffement climatique.
L'année 2021 la municipalité s'est engagée dans un plan de lutte contre le moustique tigre, en partenariat avec l'EID RA (Entente Interdépartementale de Démoustication Rhône Alpes), soutenue par le Département. Dans ce cadre, un critère de réussite dans la lutte contre la prolifération est clairement apparu être celui de la « mobilisation sociale ». La mobilisation sociale passe par un dispositif qui a vocation à favoriser l'adoption des gestes de prévention pour réduire la présence du moustique en mobilisant des leviers comportementaux. Plus globalement, la mobilisation sociale appelle à ce que tout un chacun, notamment municipalité et habitants agissent de concert contre la prolifération du moustique. De plus, il est rappelé que 80% des gites larvaires se trouvent sur l’espace privé. Ainsi des actions menées de manière « isolée » resteront sans effet durable si chacun ne prend pas, à son niveau, un minimum de précautions pour limiter la prolifération des moustiques.
Il s’agit donc d'inciter nos administrés à avoir une action collective et à nos côtés pour pouvoir diminuer ce problème. La solution proposée est les services applicatifs « ZZZAPP ». Il s’agit d'un logiciel dédié à la lutte collective contre la nuisance des moustiques à l'attention des administrés, téléchargeable sous la forme d’une application smartphone en téléchargement gratuit. L'application permettra à nos administrés de nous signaler un degré de nuisance des moustiques, de recevoir des conseils pour réduire ces nuisances, de recevoir des informations pour limiter le développement des gites larvaires.
A travers cette application, il sera également possible d'informer nos administrés des actions que mènent nos services, sur le domaine public, pour lutter contre le moustique.
Avec cette application innovante, la commune disposerait d'informations de qualités (géolocalisation / horo-datation / degré de nuisances) en temps réel, et aura nombres de données remontantes du terrain. Cela permettra de faire remonter à nos services des « points noirs » où il serait prioritaire d'intervenir pour traiter le domaine public. Par ailleurs, cette application inclura les actions en faveur de la biodiversité, celles-ci étant un des acteurs de lutte contre les espèces de moustiques invasifs.
ES 737 imiatrée
d’avoir des remontées d'informations qualifiées, de prôner l'écologie, de faire société avec nos administrés. Ce dispositif permettrait de toucher différemment les personnes grâce à la digitalisation de l'information.
Grille tarifaire et conditions particulières « Commune Pilote » :
Le tarif est fixé en fonction du nombre d'habitants, sur la base de 0,50 € par habitant. La durée du contrat d'utilisation des services applicatifs sera de un an, renouvelable.
En tant que « Commune Pilote », la commune de Saint Jean de Moirans bénéficierait de conditions particulières, et se verra offrir san limitation de temps, après la première année, l’ensemble des services applicatifs « ZZZAPP ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser Mme Le Maire à signer tout document, contrat ou convention afin d'engager le partenariat avec la Société fournisseur INCA Conseil,
-__ d'inscrire la dépense au budget 2022,
VOTE : 21 pour, 4 abstentions et 2 contre.
7. Questions diverses
Voir procès-verbal de la séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55
| Rédaction : V. DODDO Vérification : L. BETHUNE Date : 17/03/2022 |