Compte-Rendu - 2011 07 29 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2011 07 29 Compte rendu CM Document publié le Vendredi 29 juillet 2011 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 07 29 Compte rendu CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Compte-rendu de la séance du vendredi 29 juillet 2011

DM/CM

Président : Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Le Conseil municipal s’est réuni à 18 h 00 à l’Hôtel de ville sur convocation adressée le 22 juillet 2011 par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Présents : Mesdames Claudine BONHOMME, Monique BULTEL-HERMENT, Marie-Claude CARLIN**, Anne-Christine HER, Maïté LAUR, Sabrina MAUREL-ALAUX, Jacqueline SANTINI, Régine TAUSSAT, Messieurs Gilbert ANTOINE, Maurice BARTHELEMY, Bruno BERARDI, Jean-Albert BESSIERE, Serge BORIES, Jean-Louis CHAUZY***, Jean DELPUECH, Gilbert GLADIN, Stéphane MAZARS*, Ludovic MOULY, Pierre RAYNAL , Guy ROUQUAYROL, Daniel ROZOY , Bernard SAULES, Guilhem SERIEYS, Christian TEYSSEDRE.

Excusés : Mesdames Martine BEZOMBES (procuration à Monsieur le Maire), Muriel COMBETTES (procuration à Madame Anne-Christine HER), Marisol GARCIA VICENTE (procuration à Madame Marie-Claude CARLIN), Nicole LAROMIGUIERE (procuration à Monsieur Daniel ROZOY), Sarah VIDAL (procuration à Monsieur Gibert GLADIN), Messieurs Michel BOUCHET (procuration à Monsieur Maurice BARTHELEMY), Jean-Michel COSSON (procuration à Madame Sabrina MAUREL-ALAUX), Stéphane MAZARS (procuration donnée à Madame Monique BULTEL-HERMENT), Jean-Louis CHAUZY (procuration donnée à Monsieur Jean DELPUECH), Frédéric SOULIE.

Absents : Mesdames Hélène BOULET et Habiba EL BAKOURI, Monsieur Jean-Philippe MURAT.

* Monsieur Stéphane MAZARS, qui a donné procuration à Madame Monique BULTEL-HERMENT, quitte la séance lors de la délibération n° 11-118 : Crématorium.

** Madame Marie-Claude CARLIN quitte la séance lors de la délibération n° 11-118. *** Monsieur Jean-Louis CHAUZY quitte la séance lors de la délibération n° 11-118.

Le procès-verbal de la séance du 8 avril 2011 est adopté sans aucune observation.

Monsieur Guilhem SERIEYS a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Présentation à l’assemblée d’un film quatre minutes entrant dans le cadre « ville de Rodez, ville la plus sportive de France ».

N° 11-114 - HOMMAGES

Monsieur le Maire présente ses condoléances à Madame Anne-Christine HER pour le décès de sa mère.

N°11-115 – DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal les 31 décisions prises depuis la dernière séance et le Conseil municipal lui en donne acte.

N° 11–116 – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – PROJET

Amendement

Monsieur Bruno BERARDI propose un amendement visant à supprimer le dernier alinéa du projet de délibération relatif à l’avis du Conseil municipal sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) qui prévoit :

« - soumet à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) une nouvelle proposition de périmètre élargi de l’agglomération dans le cadre de l’achèvement et la rationalisation de la carte de l’intercommunalité ». 2

Après avoir admis à l’unanimité la recevabilité formelle de la demande présentée, le Conseil municipal rejette, par 27 voix contre et 4 abstentions (Mesdames Marie-Claude CARLIN et Claudine BONHOMME, Messieurs Bruno BERARDI et Bernard SAULES), l’amendement proposé.

N° 11–117 – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - PROJET

Avis

Dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales, Madame la Préfète a réuni le 21 avril dernier la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) pour lui présenter son projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Ce projet est désormais soumis pour avis aux Communes qui ont jusqu’au 31 juillet prochain pour se prononcer en prenant une délibération. Ensuite, la CDCI disposera de 4 mois pour statuer sur le projet, afin que Madame la Préfète arrête la carte de l’intercommunalité avant le 31 décembre 2011. Toute modification de la carte proposée devra être approuvée par la CDCI à la majorité qualifiée des deux tiers. En 2012, Mme la Préfète pourra, par arrêté, initier tout rattachement d’une collectivité à un EPCI qui devra ensuite être adopté à la majorité qualifiée par les communes concernées. S’il n’y a pas d’accord de la majorité qualifiée des communes sur les nouveaux périmètres, Mme la Préfète pourra d’autorité, jusqu’au 1 er juin 2013, appliquer le projet préfectoral, sauf si la CDCI s’est prononcée à la majorité qualifiée en faveur d’un autre projet de carte de l’intercommunalité en Aveyron.

Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) privilégie les regroupements intercommunaux sur l’ensemble du territoire départemental, à l’exception de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez dont le périmètre n’évolue pas. Cette nouvelle carte interdit à moyen et long terme toute perspective d’élargissement du territoire du Grand Rodez et ainsi contraint son développement et celui du département de l’Aveyron.

Pourtant l’analyse conduite par les services de l’Etat décrit parfaitement le rôle central que joue le pôle urbain ruthénois dans le département : « Le pôle urbain ruthénois agit comme un aimant » et s’avère être aujourd’hui le poumon économique du département. Son aire d’influence dépasse largement les limites administratives actuelles pour faire émerger un espace vécu plus vaste.

Dans cette optique, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez a massivement délibéré le 17 mai 2011 pour que le SDCI intègre la mise en adéquation du périmètre des EPCI avec celui des « territoires vécus » conformément à l’esprit de la réforme. . Il s’agit ainsi d’organiser l’action publique en cohérence avec la vie de ses habitants, qu’il s’agisse de transports publics, d’aménagement de l’espace, d’urbanisme, de collecte de déchets, de développement économique, d’habitat ou encore de services à la population... Cette démarche vise à privilégier la proximité avec les populations, qu’elles soient urbaines ou rurales en offrant au plus grand nombre tous les services, les équipements et les accompagnements que nos concitoyens attendent et sont en droit d’attendre de nos collectivités, tout en rationnalisant les périmètres des intercommunalités à fiscalité propre dans le Ruthénois et en permettant une réelle solidarité financière entre les territoires.

A l’heure où tous les territoires s’organisent et où la compétitivité entre eux s’exerce dans un environnement de plus en plus élargi, le département de l’Aveyron et sa principale aire urbaine doivent prétendre à devenir un pôle d’attractivité et de développement intermédiaire à équidistance entre Clermont-Ferrand, Toulouse et Montpellier.

Dans une période où l’économie mondiale se transforme à vitesse accélérée sous l’impulsion des nouvelles technologies, l’Aveyron et le Grand Rodez doivent trouver une organisation territoriale efficace et cohérente en mesure d’impulser une dynamique de développement. Une stratégie de repli ou de concurrence intra départementale serait contre productive.

Il ne s’agit pas pour autant de proposer un périmètre d’agglomération surdimensionné qui déséquilibrerait et fragiliserait les territoires environnants.

Aujourd’hui, les élus de la commune de Rodez, membre de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, s’associent à cette réflexion et à cette ambition pour notre intercommunalité. Il s’agit alors d’affirmer notre volonté d’élargir le périmètre du Grand Rodez dans la perspective d’une organisation territoriale cohérente permettant la réconciliation des espaces ruraux et urbains dans le respect des spécificités de chacun.

Pour répondre à un élargissement du périmètre de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, dans un souci de large concertation avec les EPCI voisins appartenant à l’aire d’influence et participant au pôle urbain du Grand Rodez, et conformément à l’avis des Commissions organiques siégeant en séance plénière, le Conseil municipal de la ville de Rodez, par 27 voix pour et 4 abstentions (Mesdames Claudine BONHOMME et Régine TAUSSAT, Messieurs Bruno BERARDI et Bernard SAULES) : 3

- donne un avis défavorable au projet de Schéma de Coopération Départementale Intercommunale présenté par Madame la Préfète le 21 avril dernier à la CDCI,

- travaille collectivement, avec les EPCI et l’appui des services de l’Etat, un projet de périmètre élargi qui réponde aux ambitions de solidarité et de développement portées par les élus, - participe avec les autres EPCI à l’élaboration du SCOT pour définir un projet de solidarité et de développement partagé,

- soumet à la CDCI une nouvelle proposition de périmètre élargi de l’Agglomération dans le cadre de l’achèvement et la rationalisation de la carte de l’intercommunalité.

N°11-118 - CREMATORIUM

Création du service public - Mode de délégation

S’appuyant sur une approche prospective des évolutions démographiques et sociologiques à court et moyen terme de la ville de Rodez, et plus largement du bassin de population pouvant être estimé à près de 200 000 personnes, le Conseil municipal a, par délibération du 25 février 2011, adopté le principe de la création d’un crématorium.

La localisation d’un tel équipement à Rodez, en complément de ceux déjà existants à Albi et à Capdenac, s’avère d’autant plus pertinente que la ville enregistre un nombre croissant de demandes de crémations de l’ordre de 4 % par an.

La commune de Rodez, seule habilitée réglementairement à procéder à la création d’un tel service public a saisi pour avis la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), le 27 mai 2011, puis le Comité technique paritaire (CTP), le 29 juin 2011, qui ont donné un avis favorable à la création de ce nouveau service public et de son mode de gestion par le biais d’une délégation de service public.

Il paraît désormais acquis que les terrains dont la ville est propriétaire à proximité du cimetière communal, avenue de Bamberg, soient le lieu désigné pour recevoir cet équipement public dans un environnement comprenant déjà des professionnels du secteur.

La technicité propre à ce type d’équipement, les investissements financiers et la nécessité d’une gestion très spécialisée en la matière justifient de déléguer la construction et son exploitation par le biais d’une concession de service public.

Par conséquent, et conformément aux dispositions combinées des articles L.1411-1 et suivants et de l’article L.2223-40 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil municipal de créer le service public du crématorium et de le déléguer par concession de service public.

Au cours d’une prochaine séance, le Conseil municipal sera amené à approuver le cahier des charges précisant les modalités juridiques et financières de cette concession de service public ainsi que les critères d’attribution.

Monsieur Stéphane MAZARS, puis Madame Marie-Claude CARLIN et Monsieur Jean-Louis CHAUZY quittent la séance du Conseil municipal.

Vu l’avis favorable de la Commission consultative des services publics locaux, du Comité technique paritaire et des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à 27 voix pour, 1 abstention (Madame Claudine BONHOMME) et 1 voix contre (Monsieur Bruno BERARDI) crée le service public municipal du crématorium et approuve le mode de réalisation par le biais d’une concession de service public.

N°11-119 - CESSION IMMOBILIERE

Ilot Béteille : indivision Soulié – protocole d’accord – acquisition

Dans le cadre de la réserve foncière en cours de constitution rue Béteille, une possibilité de sortie amiable en cours de procédure d’expropriation est proposée à la commune.

Ce dossier (issu des six dernières propriétés restant à acquérir pour maîtriser l’intégralité des lieux) peut être clos par la signature d’un protocole d’accord préalable à la rédaction de l’acte notarié correspondant.

Il s’agit des Consorts Soulié / Amade qui se sont vu proposer par la commune 30 700 € (selon l’estimation de France Domaine) pour les biens immobiliers qu’elles détiennent dans la copropriété du 50 rue Béteille et qui acceptent de transiger à 37 500 € en abandonnant tous droits et actions contre la commune.

Les prix ci-dessus s’entendent nets vendeurs.

4

En prenant en compte les estimations réalisées par France Domaine et l’avis favorable des Commissions organiques siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le principe, les conditions juridiques et les modalités financières relatives à ce protocole ;

- autorise Monsieur le Maire à signer ledit protocole, l’acte notarié et tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- dit que les crédits nécessaires seront prélevés au budget de la commune, fonction 824, nature 2138, opération programmée n°5.

N°11-120- CESSION IMMOBILIERE

Ilot Béteille : propriété Anglade – protocole d’accord – acquisition

Dans le cadre de la réserve foncière en cours de constitution rue Béteille, une possibilité de sortie amiable en cours de procédure d’expropriation est proposée à la commune.

Ce dossier (issu des six dernières propriétés restant à acquérir pour maîtriser l’intégralité des lieux) peut être clos par la signature d’un protocole d’accord préalable à la rédaction des actes notariés correspondants.

Il s’agit de Monsieur Anglade Michel qui s’est vu proposer par la commune 27 400 € (selon l’estimation de France Domaine) pour la totalité des biens qu’il détient dans la copropriété du 50 rue Béteille et qui accepte de transiger à 38 000 €, après avoir libéré les locaux des occupants, ou à 30 400 € sans libération des occupants, en abandonnant tous droits et possibilités de recours contre la commune.

Les prix ci-dessus s’entendent nets vendeurs.

En prenant en compte les estimations réalisées par France Domaine et l’avis favorable des Commissions organiques siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le principe, les conditions juridiques et les modalités financières relatives à ce protocole ;

- autorise Monsieur le Maire à signer ledit protocole, les actes notariés et tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- dit que les crédits nécessaires seront prélevés au budget de la commune, fonction 824, nature 2138, opération programmée n°5.

N°11-121 – AVENUES DE BORDEAUX ET DU 8 MAI 1945

Remplacement câble HTA - convention de servitude

Dans le cadre du renouvellement de son réseau électrique moyenne tension, ErDF sollicite la collectivité pour établir une conduite souterraine en périphérie du square du Maréchal Leclerc de Haute Cloque, section AL, parcelle n° 434.

La convention proposée autorise ErDF à établir son ouvrage à 0,8 m. de profondeur. Ces ouvrages pourront être déplacés à la charge financière de ErDF sur demande de la commune de Rodez.

Vu l’avis favorable des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

N°11-122 – SYSTEME DE PRIORISATION DES AUTOCARS

Convention de répartition des interventions

La Communauté d'agglomération du Grand Rodez optimise son réseau de transports urbains par la mise en œuvre d'une priorisation des bus basée sur la géolocalisation.

La consultation menée par le Grand Rodez a retenu l’entreprise COMATIS - ETDE pour réaliser le projet.

Ce dispositif agissant sur le système de gestion des feux tricolores de la commune de Rodez, la convention proposée précise la répartition ainsi que les modalités d’intervention sur les équipements par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez et la ville de Rodez.

La mise en place des interfaces sera effectuée en présence des services de la commune, après validation des dossiers techniques faisant apparaître :

- l’étude du carrefour, 5

- le fonctionnement (matrice de sécurité, conditions de micro régulation, description de fonctionnement et diagrammes),

- le positionnement des équipements additionnels dans les armoires de feux.

Après travaux, une formation financée par le Grand Rodez sera dispensée au personnel de la commune amené à intervenir sur les équipements de gestion des feux.

Les conditions d’entretien et de maintenance des feux par le personnel communal restent inchangées pour la commune, le Grand Rodez assurant la maintenance du système Radio nécessaire à la mise en œuvre de ce nouveau système.

Pour une plus grande efficacité, les services du Grand Rodez et de la commune procèderont à un échange constant d’information sur toute action susceptible d’impacter le réseau de régulation ou le fonctionnement du carrefour.

La charge financière des adaptations logicielles ou matérielles sera supportée par le demandeur et ne pourra s’effectuer qu’après validation de la commune ou du Grand Rodez selon le cas.

Vu l’avis favorable des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la convention,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités d’entretien, de maintenance et d’exploitation du système de priorités aux bus sur les carrefours de la commune.

N°11-123 – SERVICE DE L’EAU

Syndicat Mixte de Fourniture d’Eau du Lévézou (SMIFEL)

Approbation du projet de statuts

La commune de Rodez assure en régie directe la production et la distribution d’eau potable sur son territoire.

Bien que la ressource en eau brute soit diversifiée (11 captages, 1 forage en nappe captive, 1 prise d’eau superficielle), la sécurisation de l’alimentation est une préoccupation permanente tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif.

En 2007, sous Maîtrise d’ouvrage déléguée du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable (SIAEP) de Montbazens Rignac, plusieurs collectivités, dont la commune de Rodez, ont mandaté le bureau d’études SOGREAH afin d’étudier des solutions opérationnelles aux enjeux quantitatifs et de sécurisation via la mobilisation d’une ou plusieurs nouvelles ressources.

L’étude de faisabilité, achevée en 2010, met en évidence la nécessité de mobiliser une nouvelle ressource, de construire une nouvelle usine de traitement, un réservoir de tête et un Feeder interconnecté au réseau de distribution depuis des lacs du Lévézou. Cet ensemble doit être en capacité de répondre aux besoins de la zone d’étude.

Dans ce contexte, plusieurs collectivités associées au projet se sont rapprochées dont la commune de Rodez, le SIAEP de Montbazens-Rignac, le SIAEP de Muret le Château, le SIAEP de Conques, le SIAEP de Foissac, le SIAEP de Nord Decazeville, pour aboutir à la concrétisation du projet « Nouvelle Ressource », visant à construire une usine indépendante qui exploiterait les volumes d’eau supplémentaires mobilisables depuis les ouvrages d’EDF du Lévézou.

Par un travail collectif et constructif, les collectivités associées ont finalisé un projet de statuts répondant à l’objectif commun et partagé, tant au niveau de sa gouvernance que de sa finalité. Ce projet a déjà été présenté aux services de l’Etat, au Conseil général de l’Aveyron, à l’Agence de Bassin Adour Garonne et à EDF.

Les statuts retenus, qui prennent en compte les contraintes de chacun des partenaires, s’inscrivent dans une hypothèse d’élargissement progressive du périmètre et garantissent une gouvernance partagée et juste, dans un véritable esprit de service public et d’intérêt général.

En outre, le montage juridique et la solution technique proposés ne vont pas bouleverser l’organisation actuelle des services d’eau des collectivités parties prenantes du projet qui pourront conserver leurs outils de production.

Les collectivités adhérant au Syndicat Mixte de Fourniture d’Eau du Lévézou auront la possibilité d’acheter de l’eau au Syndicat Mixte (eau brute ou eau traitée), à un prix à déterminer en fonction des coûts d’investissement et des coûts d’exploitation. Les achats d’eau traitée dont 6

un volume minimal est fixé statutairement par collectivité adhérente, sont réglés dans le cadre d’une convention de vente en gros.

Enfin, les collectivités et établissements membres seront représentés, au sein des instances délibérantes du SMIFEL, par des délégués dont le nombre (pour chaque collectivité et établissement) sera déterminé comme suit :

• un délégué par collectivité adhérente,

• deux délégués supplémentaires par collectivité adhérente ayant un nombre d’abonnés supérieur à 7 000,

• un nombre de délégués proportionnel à l’engagement du volume minimal annuel fixé statutairement à 15 m 3 (et qui ne peut pas être inférieur à 15 m 3 par an et par abonné pour chaque collectivité) par an et par abonné et acheté par la collectivité adhérant au SMIFEL par rapport à la somme des engagements des collectivités adhérentes, sans que ce nombre ne puisse excéder 50 % du nombre de délégués total moins 1.

La pertinence et les enjeux de ce projet, notamment dans sa déclinaison territoriale, et l’engagement de chaque partenaire déjà acté, s’inscrivent dans une approche pragmatique et efficiente de la gestion de l’eau.

Vu l’avis favorable des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- se prononce favorablement à la création du Syndicat Mixte de Fourniture d’Eau du Lévézou suivant le projet de statuts annexé à la présente délibération,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

N°11-124 – EXTENSION DU PARC D’ACTIVITES – ZONE DE BEL AIR

Alimentation en eau potable et complément de la défense extérieure contre l’incendie

Pose d’une conduite d’eau : convention de maîtrise d’ouvrage unique

La commune de Rodez souhaite sécuriser le réseau d’alimentation en eau de la zone de Bel Air en créant un maillage de son propre réseau de l’Avenue du Causse à la rue des Charpentiers. Ce tronçon sera construit en fonte Ø 200 mm et servira également à la Défense Incendie de l’extension de la zone de Bel Air (Maîtrise d’ouvrage assuré par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez).

Ces travaux de maillage de la RD 840 à l’avenue du Causse s’effectueront à la même période et sur la même zone géographique que les travaux de viabilisation de la future zone d’activité.

Aussi, dans un souci de cohérence et de continuité de projet et en raison de l’imbrication des aménagements relevant simultanément des maîtrises d’ouvrage Communauté d’agglomération du Grand Rodez et commune de Rodez, cette dernière souhaite confier à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez la réalisation de ces travaux, selon les dispositions de l’article 2-II de la loi du 17 juillet 1985 relative à la Maîtrise d’ouvrage publique.

Les attributions confiées à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez sont : - la définition des modalités juridiques et administratives selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et réalisé,

- la désignation et l’exécution des missions de maîtrise d’œuvre,

- la passation et l’exécution des marchés de travaux.

Les dépenses liées à ces travaux seront payées par le budget annexe du Service de l’eau sachant que la Communauté d’agglomération du Grand Rodez prendra à sa charge 50 % du coût de l’installation de la conduite d’eau nécessaire à la Défense Incendie de la future zone d’activité.

Vu l’avis favorable des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, par 28 voix pour et une abstention (Madame Claudine BONHOMME) :

- approuve la convention de Maîtrise d’ouvrage unique pour la pose d’une conduite d’eau destinée à la sécurisation de l’alimentation en eau potable de la zone de Bel Air et au complément de la défense extérieure contre l’incendie de l’extension du parc d’activité.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet. 7

N°11-125 - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) DE RODEZ ET FEDERATION REGIONALE DES MJC DE MIDI-PYRENEES (FRMJC)

Convention tripartite d’objectifs et de moyens

Les activités de la Maison des jeunes et de la culture (MJC) ont fait l’objet, jusqu’à présent, d’une convention conclue avec l’association Loisirs, Arts, Rencontres, Culture (LARC) qui fixait les divers domaines d’intervention et la répartition des diverses missions portées par elle au sein de l’établissement.

Cette dernière étant arrivée à échéance, et compte-tenu de l’évolution de l’association, désormais dénommée Association Maison des Jeunes et de la Culture de Rodez, il est proposé de conclure une nouvelle convention fixant les objectifs et les moyens (conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000) entre la ville, cette association et la Fédération régionale des MJC.

Cette convention a pour objet :

- de fixer les missions et les objectifs dévolus à la MJC (actions auprès des jeunes, clubs d’activités, développement de l’animation locale, programmation et diffusion culturelle), - de préciser les moyens octroyés par la ville en termes de locaux, de matériels et de concours financiers,

- d’adopter les moyens d’évaluation des actions menées.

Vu l’avis favorable des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.

N°11-126 – FEDERATION REGIONALE DES MJC DE MIDI-PYRENES

Conventions pour le financement de postes

Afin de soutenir les actions de la MJC de Rodez, la ville finance trois postes d’encadrement et d’animation : le poste de directeur, le poste de directeur adjoint et le poste d’animatrice.

Pour assurer cette prise en charge selon les conditions fixées par la convention d’objectifs et de moyens, il est nécessaire de signer une convention avec la Fédération Régionale des MJC de Midi- Pyrénées, pour une durée de trois ans, précisant le cadre du soutien financier apporté par la ville à la FRMJC Midi-Pyrénées.

Les deux conventions, bien que s’inscrivant dans une même optique, sont distinctes.

Vu l’avis favorable des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec la Fédération Régionale des MJC de Midi-Pyrénées et tout autre document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

N°11-127 – EQUIPEMENTS SPORTIFS

Révision des tarifs

1 - Tarifs des équipements sportifs municipaux mis à disposition des établissements scolaires

Convention tripartite Lycées - Région Midi Pyrénées - Ville de Rodez

Pour les années scolaires 2009-2010 et 2010-2011, il est proposé de conclure, avec les lycées Monteil et Foch de Rodez et la Région Midi Pyrénées, une convention définissant les modalités d’utilisation des équipements sportifs municipaux par les établissements scolaires.

Les tarifs d’utilisation des équipements sportifs sont fixés comme suit :

Lycée Equipement Tarif 2009-2010 Tarif 2010-2011

Monteil Gymnases

Stade

12,92 € par heure

9,18 € par heure

13,15 € par heure

9,35 € par heure

Foch Gymnases

Stade

12,92 € par heure

9,18 € par heure

13,15 € par heure

9,35 € par heure 8

2 - Tarifs des équipements sportifs mis à disposition de la ville par lycées

Convention tripartite Lycées - Région Midi Pyrénées - Ville de Rodez

Pour les années scolaires 2009-2010 et 2010-2011, il est proposé de conclure, avec les lycées Foch et Monteil de Rodez et la Région Midi Pyrénées, une convention définissant les modalités d’utilisation, par les clubs sportifs de la ville, des équipements sportifs lui appartenant.

Les tarifs d’utilisation des équipements sportifs sont fixés comme suit :

Lycée Equipement Tarif 2009-2010 Tarif 2010-2011

Foch Gymnase 12,92 € par heure 13,15 € par heure

Monteil Gymnase 12,92 € par heure 13,15 € par heure

Convention avec le lycée privé Louis Querbes

Pour les années scolaires 2009-2010 et 2010-2011, il est proposé de conclure, avec le lycée privé Louis

Querbes de Rodez, une convention définissant les modalités d’utilisation, par les clubs sportifs de la

ville, des équipements sportifs appartenant au lycée.

L’établissement scolaire fixe le tarif d’utilisation de ses équipements dans les conditions suivantes :

Lycée Equipement Tarif 2009-2010 Tarif 2010-2011

Lycée Louis Querbes Gymnase 12,92 € par heure 13,15 € par heure

Vu l’avis favorable des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs ci-dessus énoncés.

N°11-128 – PERSONNEL

Permis poids lourd - prise en charge partielle

Les services techniques municipaux sont équipés de véhicules affectés aux transports de marchandises ou matériels pour lesquels le conducteur doit être détenteur du permis poids lourd.

Au fil des recrutements et réorganisations internes opérés au sein de la ville, ces services, dans le cadre d’un fonctionnement optimisé, expriment le besoin pour certains de leurs agents l’obtention du permis poids lourd.

Compte tenu de l’intérêt que revêt l’obtention de ce permis pour la Commune, il est proposé au Conseil municipal de financer à hauteur de 50 % le coût du permis poids lourd pour un nombre d’agent limité à 3 par an.

Il est précisé qu’une convention sera signée avec chaque agent afin de préciser les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, étant précisé que cette formation pourra s’effectuer dans le cadre de la formation de perfectionnement et que l’agent devra s’engager rembourser les sommes engagées par la ville s’il quitte son emploi communal avant une période de 3 ans.

Vu l’avis favorable des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer :

• avec l’organisme de formation qui sera retenu, une convention de formation prévoyant le financement pour moitié par la ville, l’autre moitié restant à la charge de l’agent, • avec chaque agent concerné, une convention prévoyant les modalités de mise en œuvre de ce dispositif,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget de la commune.

N°11-129 – PERSONNEL

Comité d’Action Sociale et de Loisirs du Grand Rodez

Mise à disposition d’un agent municipal

Par délibération du 14 décembre 2009, le Conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer avec le Comité d’action sociale et de loisirs Grand Rodez (CASLGR), dans le cadre des actions municipales à 9

caractère social en faveur du personnel communal, une convention relative aux modalités de participation de la ville de Rodez à l’association.

Par le même acte administratif, le Conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer, avec le CASLGR, une convention de mise à disposition d’un agent municipal à temps complet, pour une durée de 3 ans, à effet du 1er janvier 2010.

Par délibération du 25 février 2011, le Conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention précitée afin :

- de prendre en compte le remplacement de l’agent mis à disposition, placé en congé maternité, par un autre personnel municipal,

- et de fixer le terme de la première mise à disposition au 30 juin 2011.

Il convient, dès lors, d’acter la mise à disposition au profit du CASLGR de ce deuxième agent, celle-ci prenant effet le 1 er juillet 2011 pour une durée de 3 ans.

Vu l’avis favorable des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention initiale.

N°11-130 – PERSONNEL

Tableau des effectifs – Mise à jour

Il est proposé au Conseil municipal, après avis favorable du comité technique paritaire, de supprimer les emplois suivants, pour raisons d’avancements de grade, retraite, mutation... d’agents de la ville de

Rodez, étant précisé que cette mesure n’induit aucune suppression de poste :

Filière administrative :

• Adjoint administratif 2 ème classe : deux emplois à temps complet et un emploi à temps non complet (28/35)

• Adjoint administratif 1 ère classe : six emplois à temps complet

• Adjoint administratif principal 2 ème classe : un emploi à temps complet • Adjoint administratif principal 1 ère classe : un emploi à temps complet • Rédacteur : cinq emplois à temps complet

• Attaché : un emploi à temps complet

Filière technique :

• Adjoint technique 2 ème classe : douze emplois à temps complet et treize emplois à temps non complet (6,67/35 - 13,54/35 - 16,56/35 - 17,55/35 - 19,54/35 - 20/35 - 22,44/35 - 26,73/35 - 29,01/35 - 29,13/35 – 30,96/35 – 33,51/35 – 33,89/35)

• Adjoint technique 1 ère classe : dix emplois à temps complet

• Adjoint technique principal 2 ème classe : trois emplois à temps complet • Agent de maîtrise : deux emplois à temps complet

• Agent de maîtrise principal : trois emplois à temps complet

• Technicien : un emploi à temps complet

• Technicien supérieur (ancien grade) : deux emplois à temps complet • Technicien supérieur chef (ancien grade) : un emploi à temps complet • Ingénieur principal : un emploi à temps complet

Filière animation :

• Adjoint d’animation 2 ème classe : un emploi à temps complet

Filière culturelle :

• Assistant qualifié de conservation 2 ème classe : un emploi à temps complet • Assistant qualifié de conservation 1 ère classe : un emploi à temps complet

Filière médico-sociale :

• Auxiliaire de puériculture 1 ère classe : un emploi à temps complet

• Educateur de jeunes enfants : un emploi à temps complet

Filière sociale :

• ASEM 1 ère classe : deux emplois à temps complet

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Vu l’avis favorable des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre à jour le tableau des effectifs dans les conditions ci-dessus évoquées.

N°11-131 – PERSONNEL

Régime indemnitaire - mise en conformité réglementaire

Par délibérations des 3 novembre 2003 et 9 avril 2010, le Conseil municipal fixait le régime indemnitaire de la filière technique des agents des catégories A et B de la ville de Rodez à travers la mise en œuvre de l’Indemnité Spécifique de service (ISS) et de la Prime de Service et de Rendement (PSR) applicables aux fonctionnaires de l’Etat, conformément au principe de parité.

Suite à la réforme de la catégorie B et à la création du nouveau cadre d’emplois des techniciens, le décret n° 2011-540 du 17 mai 2011, modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, fixe les nouvelles équivalences entre grades des cadres d’emplois territoriaux et corps de l’Etat dans la filière technique.

Cette modification impacte le mode de calcul des primes citées ci-dessus et impose la mise en conformité des décisions antérieures pour tenir compte de l’actualisation des équivalences de grades.

Il est donc proposé d’adopter, respectivement pour le calcul de la PSR et de l’ISS, les taux moyens annuels et les coefficients applicables aux cadres d’emplois des ingénieurs et techniciens par référence aux corps de l’Etat tels que décrits dans le tableau ci-dessous :

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Cadres d’emplois et grades concernés

FONCTION PUBLIQUE D’ETAT

Corps et grades équivalents

Ingénieurs territoriaux

- Ingénieur en chef de classe exceptionnelle

- Ingénieur en chef de classe normale

Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

- Ingénieur en chef

- Ingénieur

- Ingénieur principal

- Ingénieur

Ingénieurs des TPE

- Ingénieur divisionnaire des TPE

- Ingénieur des TPE

Techniciens territoriaux

- Technicien principal de 1ère classe

- Technicien principal de 2ème classe

- Technicien

Techniciens supérieurs de l’équipement

- Technicien supérieur en chef

- Contrôleur principal des TPE

- Contrôleur des TPE

Les agents titulaires, stagiaires et non titulaires relevant des cadres d’emplois ci-dessus continueront à bénéficier de la PSR et de l’ISS dans ces conditions d’équivalences de grades, à savoir : - pour la PSR, les taux moyens annuels de base par grade applicables à la ville de Rodez restent ceux fixés par le décret n° 2009-1558 et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2009, - pour l’ISS, les coefficients applicables sont définis par le décret n° 2003-799 et l’arrêté ministériel du 25 août 2003.

Les autres dispositions ainsi que les conditions d’attribution et de modulation fixées par les délibérations antérieures sont maintenues.

Vu l’avis favorable des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la mise en conformité du calcul de la PSR et de l’ISS avec l’actualité réglementaire.

N°11-132 – PERSONNEL

Stade Rodez Omnisports - mise à disposition de personnel – avenant à convention

Par convention du 27 mai 2009, modifiée par avenant du 11 janvier 2011, la commune de Rodez a souhaité conforter son soutien aux associations sportives par l’intermédiaire du Stade Rodez Omnisports auquel adhèrent plusieurs clubs sportifs ruthénois, en mettant à disposition de l’association un agent municipal pour un temps de travail de 50 % d’un temps complet et ce du 1 er mai 2009 au 30 avril 2012.

L’agent en question fait valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 2011. Il convient donc de mettre un terme à cette mise à disposition par un deuxième avenant à la convention précitée.

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Vu l’avis favorable des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant mettant fin, au 4 septembre 2011, à la mise à disposition de l’agent municipal au profit du SRO.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits

et ont signé les membres présents.

La séance est levée à 20h 25.

Fait à Rodez, le 4 août 2011

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE