Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2013 06 17 Compte rendu CM
Compte-Rendu - 2010 06 14 Compte rendu CM 1
Compte-Rendu - 2008 06 27 Compte rendu CM 1
Compte-Rendu - 2021 12 17 Compte rendu CM
Compte-Rendu - 2011 04 08 Compte rendu CM
Compte-Rendu - 2017 06 26 Compte rendu CM
Compte-Rendu - 2012 06 15 Compte rendu CM
Compte-Rendu - 2011 12 16 Compte rendu CM
Compte-Rendu - 2011 11 18 Compte rendu CM
Compte-Rendu - 2009 06 22 Compte rendu CM 1
Compte-Rendu - 2011 06 17 Compte rendu CM
Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 06 17 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
Compte-rendu de la séance du vendredi 17 juin 2011
DM/CM
Président : Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.
Le Conseil municipal s’est réuni à 18 h 00 à l’Hôtel de ville sur convocation adressée le 7 juin 2011 par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.
Présents : Mesdames Martine BEZOMBES, Monique BULTEL-HERMENT, Marie-Claude CARLIN, Muriel COMBETTES, Marisol GARCIA VICENTE, Anne-Christine HER, Nicole LAROMIGUIERE, Maïté LAUR, Sabrina MAUREL-ALAUX, Jacqueline SANTINI, Sarah VIDAL, Messieurs Gilbert ANTOINE, Maurice BARTHELEMY, Bruno BERARDI, Jean-Albert BESSIERE, Serge BORIES, Jean-Michel COSSON, Jean DELPUECH, Gilbert GLADIN, Stéphane MAZARS, Ludovic MOULY, Pierre RAYNAL , Guy ROUQUAYROL, Bernard SAULES, Guilhem SERIEYS, Christian TEYSSEDRE.
Excusés : Mesdames Claudine BONHOMME (procuration à Monsieur Bruno BERARDI), Habiba EL BAKOURI (procuration à Madame Nicole LAROMIGUIERE), Régine TAUSSAT (procuration à Monsieur Bernard SAULES), Messieurs Michel BOUCHET (procuration à Monsieur Maurice BARTHELEMY), Jean-Louis CHAUZY (procuration à Monsieur Serge BORIES), Daniel ROZOY (procuration à Monsieur le Maire), Frédéric SOULIE.
Absents : Madame Hélène BOULET, Monsieur Jean-Philippe MURAT.
Les procès-verbaux des séances des 17 décembre 2010 et 25 février 2011 sont adoptés sans aucune observation.
Avant l’ouverture de la séance, la projection de deux films d’animation réalisés dans le cadre de la sensibilisation aux pratiques artistiques par les élèves de la classe CM1 de l’école Gourgan et de la classe CM1/CM2 de l’école Flaugergues donne lieu aux applaudissements de l’assemblée.
Mademoiselle Sarah VIDAL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
N° 11-059 - ORDRE DU JOUR : ADJONCTION DE DEUX DOSSIERS
Compte tenu de leur caractère urgent, Monsieur le Maire propose que deux notes, distribuées en séance, soient ajoutées à l’ordre du jour.
L’une a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le concours financier des partenaires institutionnels dans le cadre de la requalification urbaine du Foirail, l’autre concerne le bail de location de l’immeuble du commissariat de Police situé 2 rue Hervé Gardye.
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’adjonction de ces deux dossiers à l’ordre du jour.
N°11-060 – DELEGATION DE POUVOIRS
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal les 56 décisions prises depuis la dernière séance et le Conseil municipal lui en donne acte.
N° 11–061 – COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Budget principal
Monsieur DELPUECH présente les comptes arrêtés au 31 décembre 2010 qui font apparaître les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES RESULTATS
Fonctionnement 27 903 430.97 € 34 224 492.51 € + 6 321 061.54 €
Investissement 16 333 985.07 € 12 611 432.74 € - 3 722 552.33 € 2
Le résultat global est de + 2 598 509.21 € ; l’affectation des résultats est décidée en tenant compte des crédits reportés.
1 – Les données chiffrées
A - Le fonctionnement
Réalisation du budget primitif :
Budget primitif 2010 Compte administratif 2010 Taux de réalisation
Dépenses réelles 25 927 196 € 24 556 702.05 € 94,71 %
Recettes réelles 30 921 001 € 33 939 323.95 € 109,76 %
différentiel 4 993 805 € 9 382 621.90 €
Les dépenses réelles de fonctionnement se chiffrent à 24,56 M€, en contraction de 1,41 % par rapport à 2009.
Des retraitements sont à opérer pour comparer 2009 et 2010 : mise en place des titres-restaurant et des chèques- cadeaux, subventions d’équilibre des budgets annexes En prenant en compte ces retraitements, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement ressort à – 2,74 %, inflation comprise.
2009 2010
Dépenses réelles de fonctionnement 24 907 280.09 € 24 556 702.05 €
Subventions d’équilibre des budgets annexes 159 972.42 € 224 462,10 €
Titres-restaurant et chèques-cadeaux 0.00 € 149 409.84 €
Intérêts courus non échus - 135 009.74 € - 18 939.99 €
Dépenses réelles de fonctionnement retraitées 24 882 317.41 € 24 201 770.10 €
A.1 - Les dépenses de gestion (dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts de la dette) s’élèvent à 24 114 761.56 €.
- charges de personnel (012) : 14 331 754.61 €.
- subventions versées (courantes et exceptionnelles) : 1 894 099 €. Les subventions les plus importantes concernent :
- l’association Loisirs Arts Rencontres Culture : 315 000 € dont 15 000 € de subvention exceptionnelle - le Comité d’Action Sociale et de Loisirs : 111 368 €
- l’aide aux associations sportives : 475 900 €
- ainsi que 767 431 € pour le Centre Communal d’Action Sociale dont 74 001 € de subvention exceptionnelle (annuité des emprunts garantis)
- autres charges de gestion courante (hors subventions) : 2 306 676.52 €, dont notamment : - contribution au fonctionnement des écoles privées : 551 279.47 €
- financement des postes de direction de la MJC : 126 380 €
- participation au fonctionnement des centres sociaux : 201 661.82 €
- reversement du produit du stationnement payant : 900 455.02 €
- déficits des budgets annexes (camping – cuisine centrale) : 224 462.10 €
- fonctionnement des services (chapitre 011) : 5 579 448.58 €, en retrait de 2,37 % par rapport à 2009, confirmant les décisions d’économies sur ce chapitre depuis 2008.
A.2 - Les intérêts de la dette (hors ICNE) s’élèvent à 460 285.41 €, soit un taux d’intérêt moyen de 2,04 %.
A.3 - Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 34 224 492.51 €, décomposées en recettes de gestion (32 188 452.38 €), excédent reporté (62 972.29 €), produit des cessions d’immobilisations (1 972 104.90 €) et remboursement de la dette récupérable auprès des budgets annexes (962.94 €).
Le produit des cessions d’immobilisations provient principalement de la vente à la Communauté d’agglomération de parcelles au lieu-dit Pisserate et de l’ancienne CCI Place de la Cité. 3
Evolution des impôts et taxes (chapitre 73)
Les principales composantes des impôts et taxes sont les contributions directes, l’attribution de compensation, la dotation de solidarité communautaire, les droits de stationnement, la taxe sur l’électricité et les droits de mutations.
En dépit d’une troisième baisse du taux de taxe d’habitation de 1 %, l’évolution du produit des contributions directes locales, incluant les rôles supplémentaires, ressort à + 1,4 %.
Evolution des dotations et participations (chapitre 74)
Les principales composantes des dotations et participations sont les dotations d’Etat (dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et dotation nationale de péréquation), les participations de la Caisse d’Allocations Familiales (contrat temps libres – contrat petite enfance) et diverses participations (conseil général, communauté d’agglomération du Grand Rodez, conseil régional, ...).
Les dotations de l’Etat :
- la dotation forfaitaire est en retrait de 0,47 % ;
- la dotation d’aménagement (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et dotation nationale de péréquation) est en hausse de 84 % du fait du retour en éligibilité à la D.S.U.C.S. en 2010 ; - les attributions de péréquation et de compensation enregistrent pour leur part une augmentation de 5,53 %.
B - L’investissement
B.1 - Equipement brut
La réalisation des dépenses d’équipement brut dépasse 7,2 M€, soit 58,8 % des crédits ouverts (le taux de réalisation atteint près de 80 % en additionnant les crédits engagés en 2010 et reportés sur l’exercice 2011).
S’agissant de la répartition par nature d’opérations, il est possible de distinguer :
les opérations patrimoniales (2,3 M€), dont notamment :
- voirie : 1 230 959 € (Rues du Bal et d’Armagnac, travaux de revêtement) - éclairage public : 319 777 € (Lotissement des Moutiers, programme annuel) - équipements scolaires : 257 230 €
- bâtiments : 128 965 € (jardinières et fontaine Place Raynaldy)
les opérations programmées (0,71 M€), dont :
- acquisitions foncières (0,38 M€)
les crédits de paiement (3,8 M€)
Crédits ouverts Crédits réalisés
Cité, Cœur de Ville 111 760 € 80 712.06 €
Cimetière 140 588 € 135 224.40 €
Espaces Jardin – Foirail – Victor Hugo 2 240 000 € 1 440 309.31 €
Multi-accueil Bourran 31 000 € 30 751.36 €
Groupe scolaire Calcomier Bourran 1 013 900 € 807 047.61 €
Equipements sportifs de Vabre 991 500 € 681 649.19 €
CTM Transfert du parc Mahoux 50 000 € 0.00 €
Ecole St Félix 650 000 € 369 293.63 €
Maison des Associations 285 000 € 223 725.82 €
TOTAL 5 513 748 € 3 768 713.38 €
les subventions d’équipement (0,42 M€), dont :
- aménagement Val de Bourran : 62 800 €
- programme OPAH – RU : 329 733 €
- transfert ZAC de Bel-Air : 25 146 €
B.2 – Dette
Le remboursement en capital de la dette s’élève à 2 076 508.37 €. 4
Quelques éléments d’appréciation de la dette propre :
Encours au 31/12/2009 Encours au 31/12/2010
Budget principal 21 556 231.72 € 19 485 923.34 €
Camping municipal 58 866.72 € 52 666.73 €
Cuisine centrale 227 247.95 € 207 966.20 €
Service de l’eau 217 288.14 € 203 684.27 €
Dette propre totale 22 059 634.53 € 19 950 240.54 €
Au global, contraction de près de 10 % de la dette propre durant l’exercice 2010. Aucun nouvel emprunt malgré un effort d’équipement important (8,5 M€ tous budgets confondus), traduisant un autofinancement total des dépenses d’investissement.
Les recettes d’investissement (FCTVA, TLE, subventions, produit des cessions) combinées à l’épargne nette permettent en effet de ne pas emprunter en 2010.
Proposition d’affectation du résultat :
Recettes Dépenses
Résultat de fonctionnement 6 321 061.54 €
Résultat d’investissement 3 722 552.33 €
Report de crédits 0.00 € 2 424 256.35 €
Excédent global de clôture
(après couverture du besoin de financement de
l’investissement et des reports)
174 252.86 €
Il est proposé d’affecter 6 146 808.68 € en section d’investissement, de manière à couvrir le besoin de financement et les reports de crédits, et 174 252.86 € en section de fonctionnement.
2 – Les éléments d'analyse
Les ratios de solvabilité se maintiennent au vert
L’épargne de gestion se situe à un niveau de 7,8 M€, en augmentation de 8,6 %, et l’épargne brute (après paiement des intérêts de la dette) à 7,3 M€.
L’épargne nette se chiffre à 5,3 M€.
Le ratio encours / épargne brute s’établit à 2,65 années pour le budget principal.
Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle et sur proposition de Monsieur Jean DELPUECH, désigné Président de séance, le Conseil municipal, vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2010, budget principal.
N°11-062– COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Service de l’eau
Les comptes arrêtés au 31 décembre 2010 font apparaître les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES RESULTATS
Investissement 1 218 669.97 € 905 594.49 € - 313 075.48 €
Exploitation 1 880 126.09 € 3 011 789.61 € 1 131 663.52 €
Le résultat global ressort à 818 588.04 €. 5
Section d'exploitation
Les recettes réelles (hors reprise des résultats affectés de 2009) :
- Crédits ouverts : 2 155 512.00 €
- Montant réalisé : 2 123 555.67 €
Les dépenses réelles :
- Crédits ouverts : 1 575 445.00 €
- Montant réalisé : 1 473 951.27 €
Charges à caractère général : 740 269.27 €
Charges de personnel : 441 602.47 €
Charges financières : 10 415.41 €
La dette du service s’élève à 203 684.27 € au 31 décembre 2010, en retrait de 6,3 % en un an. Composée à 100 % de prêt à taux fixe, la dette du service de l’eau affiche un taux moyen d’intérêt pour 2010 de 5,06 %.
Section d'investissement
En partie recettes figurent l’affectation du résultat 2009 pour 488 357.67 € et des subventions de l’Agence de l’eau Adour-Garonne concernant le périmètre de protection de captage.
Les dépenses réelles (1 216 729.03 €) comprennent :
- le remboursement en capital pour 13 603.87 €
- des travaux (conduite Source Mauriac - canalisations) pour 1 186 493.09 € - des acquisitions de matériels pour 16 632.07 €.
Les dépenses d’investissement (équipement brut et opérations financières) ne nécessitent pas de financement externe : l’affectation du résultat d’exploitation suffit à couvrir la section d’investissement.
Proposition d’affectation des résultats :
Recettes Dépenses
Résultat d’exploitation 1 131 663.52 €
Résultat d’investissement 313 075.48 €
Crédits reportés 13 035.60 € 285 391.35 €
Excédent global de clôture
(après couverture du besoin de
financement de l’investissement
et des reports)
546 232,29 €
Proposition d’affectation du résultat de la section d’exploitation :
Affectation de 585 431.23 € pour couvrir le besoin de la section d’investissement et de 546 232.29 € en section d’exploitation.
Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle et sur proposition de Monsieur Jean DELPUECH, désigné en qualité de Président de séance, le Conseil municipal, vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, approuve , à l’unanimité, le compte administratif 2010, budget annexe service de l’eau ainsi que l’affectation du résultat proposée. 6
N°11-063– COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Camping municipal
Les comptes arrêtés au 31 décembre 2010 font apparaître les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES RESULTATS
Investissement 8 591.12 € 14 506.65 € + 5 915.53 €
Fonctionnement 55 363.75 € 49 448.22 € - 5 915.53 €
Section de fonctionnement
Les recettes réelles s’élèvent à 49 448.22 €, dont notamment :
- recettes liées à l’exploitation du camping (36 521.87 €) en baisse de 10,33 % par rapport à 2009 ;
- subvention d’équilibre versée par le budget principal (12 926.35 €) en retrait de 50 % par rapport à la subvention d’équilibre versée en 2009.
Les dépenses réelles sont de 43 248.23 € décomposées en :
- charges de personnel : 25 557.02 €
- charges à caractère général : 16 730.02 €
- charges financières : 961.19 €
Les dépenses d’ordre budgétaire (écritures d’amortissement) participent au financement des dépenses d’investissement.
Section d’investissement
En dépenses, remboursement du capital de la dette (6 199.99 €) et reprise du déficit d’investissement 2009 (2 391.13 €).
Les amortissements constitués financent la section d’investissement.
Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle et sur proposition de Monsieur Jean DELPUECH, désigné Président de séance, le Conseil municipal, vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2010, budget annexe camping municipal.
N°11-064– COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Parcs publics de stationnement
Les comptes arrêtés au 31 décembre 2010 font apparaître les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES RESULTATS
Investissement 90 525.48 € 273 129.99 € 182 604.51 €
Exploitation 296 957.68 € 750 601.91 € 453 644.23 €
Le résultat global ressort à 636 248.74 €, en hausse de près de 8 % sur un an.
Section d'exploitation
Les recettes réelles d'exploitation (750 601.91 €) comprennent les produits d’exploitation des parcs de stationnement souterrain (Foch et St Cyrice / Etoile), les recettes du parc supérieur de la place Foch et la reprise du résultat 2009 reporté pour 392 512.70 €.
Les dépenses réelles d’exploitation (222 782.84 €) se décomposent en :
- charges de personnel : 92 506.10 €
- charges à caractère général : 130 232.24 € dont taxes foncières (38 372 €), cotisation foncière des entreprises (24 688 €), maintenance (17 479.96 €),
- autres charges de gestion courante : 44.50 €. 7
Section d’investissement
Les dépenses d’investissement (90 525.48 €) comprennent :
- la restitution de quelques cautions pour 770.90 €
- la mise en place d’équipements de contrôle des véhicules au parking de l’avenue Maréchal Joffre (34 053.38 €)
- la remise en état de l’ascenseur du parking St Cyrice-Etoile (29 839 €).
En recettes, encaissement de cautions lors de nouveaux contrats d’abonnements, inscription des amortissements et du résultat excédentaire de 2009.
Proposition d’affectation des résultats :
Recettes Dépenses
Résultat d’exploitation 453 644.23 €
Résultat d’investissement 182 604.51 €
Excédent global de clôture 636 248.74 € 0.00 €
Proposition d’affectation du résultat de la section d’exploitation :
La section d’investissement présente un excédent de clôture et ne nécessite pas d’affectation d’une partie du résultat de la section d’exploitation.
Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle et sur proposition de Monsieur Jean DELPUECH, désigné en qualité de Président de séance, le Conseil municipal, vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2010, budget annexe parcs publics de stationnement ainsi que l’affectation du résultat proposée.
N°11-065– COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Cuisine centrale
Les comptes arrêtés au 31 décembre 2010 font apparaître les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES RESULTATS
Investissement 20 677.19 € 61 684.78 € + 41 007.59 €
Fonctionnement 1 155 841.29 € 1 131 498.70 € - 24 342.59 €
Le résultat global de 16 665 € correspond au montant des dépenses d’investissement reportées sur l’exercice 2011.
Section de fonctionnement
Les recettes réelles s’élèvent à 1 131 498.70 €, dont notamment : - repas servis aux écoles et à divers clients : 648 507.03 €
- participation du Syndicat mixte départemental au déficit du restaurant universitaire : 178 653 € - participation du CROUS au prix de repas accordé aux étudiants : 77 000 €
Les dépenses réelles (1 117 109.52 €) se décomposent en :
- charges de personnel : 586 651.44 €
- charges à caractère général : 499 235.54 €
. dont denrées alimentaires : 311 866.45 €
La subvention d’équilibre du budget principal se chiffre à 211 536.56 € dont le coût social des tarifs réduits appliqués dans les écoles publiques ruthénoises (environ 105 000 €).
Section d’investissement
Les dépenses réelles (20 677.19 €) se répartissent entre l’amortissement du capital, 19 281.75 €, et l’équipement brut, notamment le solde du réaménagement des bureaux.
Les recettes réelles (22 953.01 €) se limitent à la reprise du résultat 2009. 8
Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle et sur proposition de Monsieur Jean Delpuech, désigné Président de séance, le Conseil municipal, vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2010, budget annexe cuisine centrale.
Le vote des comptes administratifs est communiqué par Monsieur Jean DELPUECH à Monsieur le Maire qui remercie ses collègues et les agents municipaux pour leur contribution à ces très bons résultats.
N° 11-066– BUDGET
Affectation des résultats 2010
Budget principal
Au regard des résultats du compte administratif 2010, qui font apparaître un excédent de fonctionnement et un déficit d’investissement, Monsieur Jean DELPUECH, Maire Adjoint, expose à ses collègues qu’il convient de procéder, pour le budget principal, à l’affectation des résultats de l’exercice 2010.
Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement du budget principal (6 321 061, 54€), ainsi qu’il suit :
• Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 6 146 808.68 €
• Reprise de l’excédent disponible en section de fonctionnement : 174 252.86 €
N° 11-067– BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES 2010
Comptes de gestion
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire,
Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare, à l’unanimité, que pour le budget principal et les budgets annexes du service de l’eau, camping municipal, parcs publics de stationnement et de la cuisine centrale, les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2010, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
N° 11-068 – DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE 2010
Communication réglementaire
La ville de Rodez a bénéficié en 2010 de 244 144 € au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, destinée au financement d'actions de développement social urbain (article 4-V de la loi du 26 mars 1996).
Les principales interventions de cette nature en 2010 ont été les suivantes :
• en section de fonctionnement :
♦ participation au fonctionnement des centres sociaux (Gourgan et St Eloi) : 201 662.82 € ♦ coût social des tarifs réduits des repas servis dans les écoles publiques : 105 000 € ♦ subventions à diverses associations à caractère social : 6 800 €
(restaurants du cœur - banque alimentaire)
Sous-total : 313 462.82 € 9
• en section d'investissement :
♦ Multi-Accueil de Bourran « Les P’tits Loups » : 30 751.36 €
♦ Maison de l’Enfance : 95 663.31 €
Sous-total : 126 414.67 €
Total général : 439 877.49 €
Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal prend acte, à l’unanimité, de cette communication.
N° 11-069– DROIT A LA FORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX 2010
Communication réglementaire
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires concernant le droit à la formation des élus locaux, un crédit formation a été ouvert au budget 2010 à hauteur de 30 000 €.
C'est sur ce crédit que sont imputables à la fois les frais d'inscription, de déplacement, de séjour et les éventuelles compensations pour pertes de revenus liés à l'exercice du droit de formation ; précision étant faite par ailleurs que les actions de formation prises en compte doivent émaner d'organismes agréés à cette fin par le Ministère de l'Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration.
Vu l'avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal prend acte, à l’unanimité, du tableau ci-dessous, récapitulant les actions de formation suivies par les élus et financées sur l’exercice écoulé :
Type de formation Nombre d’élus Montant
Colloques – Rencontres - Séminaires 4 1 981.48 €
Stages de formation 2 5 369.50 €
Total : 7 350.99 €
N° 11-070– BUDGET PRINCIPAL 2011
Budget supplémentaire
Le budget supplémentaire du budget principal s’équilibre à 557 682,32 € en section de fonctionnement et à 9 695 537,12 € en section d'investissement.
Le budget supplémentaire intègre aux crédits ouverts de l’exercice 2011 les résultats de la gestion 2010 et les reports d’investissement ; il procède également à certains ajustements du budget primitif et prend en compte les dernières subventions accordées.
Globalement, le budget supplémentaire permet un autofinancement supplémentaire de 256 800 €. En investissement, le programme initial de 21 908 800 € d’équipement est complété des reports 2010 (+ 2 424 256,35 €) et corrigé (+ 2 493 526 €).
1 - Résultats de l'exercice 2010
Les résultats du compte administratif 2010 font apparaître un excédent de fonctionnement et un déficit d’investissement ; en effet, l’épargne est affectée par décision du conseil municipal, à l’issue de l’examen du compte administratif.
L’affectation du résultat de la section de fonctionnement est proposée comme suit : couverture du besoin de financement de la section d'investissement (6 146 808,68 €) et reprise de l’excédent (174 252,86 €) en recettes de fonctionnement.
2 - Reports d'investissement 2010
Dépenses reportées : 2 424 256,35 €
Opérations patrimoniales reportées : 1 590 574,47 €, dont notamment :
- Voirie : 1 074 186,14 € 10
- Eclairage public : 92 274,27 €
- Informatique / téléphonie : 160 347,87 €
- Bâtiments : 234 665,77 €
Opérations programmées reportées : 833 681,88 €, dont notamment :
- Acquisitions foncières : 406 040,46 €
- Avenue Tarayre / Carrefour St Cyrice Croix Grande : 326 506,81 €
3 - Ajustements du budget primitif
Section de fonctionnement
Augmentation des dépenses réelles de 384 682,32 €, dont :
- frais de personnel : - 13 000 €
- charges financières : - 50 000 €
- charges à caractère général : + 284 650 € incluant 320 000 € d’assurance dommages/ouvrages sur le projet du multiplexe
- subventions courantes ou exceptionnelles : 40 000 € (liste des bénéficiaires en annexe) - subvention d’équilibre aux budgets annexes (complément) : 31 000 €
La charge résultant de la souscription d’une assurance dommages pour les ouvrages du site du Foirail sera répartie sur cinq exercices comptables, conformément aux dispositions offertes par la nomenclature budgétaire et comptable M 14, par inscription au compte 4818 « Charges à étaler » et amortissement, dès liquidation de la dépense, via le compte 6812 « Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir ».
Ajustements des recettes, hors excédent reporté, de 90 429,46 €. La notification des dotations d’Etat permet l’ajustement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (122 072 €) mais l’attribution de compensation est à réduire de 31 732,54 € suite au transfert de compétence des zones d’activités économiques de Bel-Air et de Cantaranne.
Section d’investissement
Dépenses
Les prévisions d’équipement brut sont à ajuster de 2 493 526 €, dont notamment :
- acquisitions foncières : 605 000 €
- travaux sur l’ancien local du SRO : 66 000 €
- climatisation du fonds ancien de la médiathèque : 30 000 €
- programme « Cimetière » : - 891 000 €
- rénovation du stade Paul Lignon (AMO) : 55 000 €
- programme « Maison des Associations » : 501 560 €
- programme « Rues Béteille et Camonil » : - 300 000 €
- programme « Salle des Fêtes » : 620 000 € (décalage de crédits de paiement) - programme « Abords du Foirail » 1 400 000 €
- confortement du mur de soutènement du square Monteil : 150 000 €
Recettes
Le reversement au titre des amendes de police peut être augmenté de 82 239 € conformément au montant notifié par la Préfecture.
Inscription de 458 000 € en produits de cessions (Copropriété Rue de Saunhac et Immeuble « L’annexe » Place Sainte Catherine).
Le besoin d'emprunt sur l'ensemble des crédits 2011 est de 16 825 000 € : - budget primitif : 14 900 000 €
- budget supplémentaire : 1 925 000 €
pour des dépenses d'équipement inscrites pour 26,83 M€.
Au global, la balance générale s’établit conformément au tableau annexé.
Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le budget supplémentaire principal 2011.
Madame Maïté LAUR quitte l’assemblée
N° 11-071– BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU 2011
Budget supplémentaire
Le budget supplémentaire du service de l’eau s'établit à 546 232,29 € en section d’exploitation et à 928 466,83 € en section d'investissement. 11
1 - Résultats de l'exercice 2010
Les résultats 2010 font apparaître un excédent d’exploitation de 1 131 663,52 € et un déficit d’investissement de 313 075,48 €. Des reports de crédits (dépenses d’investissement) sont également à prendre en compte pour 285 391,35 € (travaux de grosses réparations et sur l’usine de traitement) ainsi qu’une participation de l’Agence Adour-Garonne de 13 035,60 € sur le traitement des boues.
2 - Ajustements du budget primitif
Section d’exploitation
Dépenses
- Charges à caractère général : - 12 700 €
- Charges de personnel : + 13 000 €
- Redevance pollution (pour le compte de l’Agence de l’Eau) : + 37 000 €.
3 - Nouveaux crédits
Section d’investissement
Dépenses
Les nouvelles demandes d’équipement brut s’élèvent à 225 000 € pour les travaux de grosses réparations sur canalisations.
Recettes
Le besoin d'emprunt prévu au budget primitif est annulé (- 270 000 €). Les dépenses d'équipement brut ouvertes à 1,369 M€ sont intégralement autofinancées.
Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le budget supplémentaire du budget annexe du service de l’eau 2011 .
N° 11-072– BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL 2011
Budget supplémentaire
Le budget supplémentaire du camping municipal s’équilibre en section de fonctionnement à 6 000 € et à 5 915.53 € en section d'investissement.
1 - Résultats de l'exercice 2010
Les résultats du compte administratif 2010 font apparaître un déficit de fonctionnement de 5 915.53 € et un excédent d’investissement de 5 915.53 €.
2 - Nouveaux crédits
Inscription complémentaire sur la subvention d’équilibre (+ 6 000 €).
Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le budget supplémentaire du budget annexe camping municipal 2011.
N° 11-073– BUDGET ANNEXE PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT 2011
Budget supplémentaire
Le budget supplémentaire du budget des parcs publics de stationnement s'établit à 453 644,23 € en section d’exploitation et à 1 132 604,51 € en section d'investissement.
1 - Résultats de l'exercice 2010
Les résultats 2010 font apparaître un excédent d’exploitation de 453 644,23 € et un excédent d’investissement de 182 604,51 €. 12
2 - Ajustements du budget primitif
Section d’exploitation
Dépenses
La prise en compte de l’excédent permet d’inscrire un autofinancement complémentaire de 430 000 €.
Section d’investissement
Dépenses
Les inscriptions d’équipement brut sont révisées selon la planification : le programme du parking du Foirail est réévalué de 1 125 000 €.
Recettes
Le besoin d'emprunt prévu au budget primitif est complété de 490 000 €. Globalement, les dépenses d’investissement sont de 9,155 M€ pour un financement par emprunt de 7,14 M€.
Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le budget supplémentaire du budget annexe parcs publics de stationnement 2011.
N° 11-074– BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE 2011
Budget supplémentaire
Le budget supplémentaire de la cuisine centrale s'établit à 30 000 € en section de fonctionnement et à 41 007,59 € en section d'investissement.
1 - Résultats de l'exercice 2010
Les résultats du compte administratif 2010 font apparaître un excédent d’investissement de 41 007,59 € et un déficit de fonctionnement de 24 342.59 €.
2 - Nouveaux crédits
Section de fonctionnement
Recettes
La subvention d’équilibre en provenance du budget principal est révisée : + 25 000 €. Elle s’élève prévisionnellement à 305 000 €.
Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le budget supplémentaire du budget annexe de la cuisine centrale 2011.
Madame Maïté LAUR rejoint l’assemblée
N° 11–075– CARBURANT
Facturation aux budgets annexes
Les budgets annexes du Service de l’eau et de la Cuisine centrale ont à leur actif immobilisé des véhicules, légers ou utilitaires. Ces véhicules s’approvisionnent aux cuves du Centre technique municipal. Il est proposé de facturer à chaque budget annexe, en fin d’année, le carburant consommé par chaque véhicule en appliquant aux quantités consommées le prix moyen payé par la ville de Rodez.
La recette s’imputera au Budget principal, à l’article 70872 « Remboursements de frais / Par les budgets annexes et les régies municipales », rubrique 020 « Administration générale de la collectivité ». La dépense sera comptabilisée au Budget du Service de l’eau à l’article 6287 « Remboursements de frais » et au Budget de la Cuisine centrale à l’article 62871 « Remboursements de frais / A la collectivité de rattachement ».
Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette facturation aux budgets annexes. 13
N° 11–076– TAUX FONCIER NON BATI 2011
Adaptation
En application d’une règle technique concernant le lien entre les taux d’imposition, la baisse du taux de Taxe d’Habitation, décidée par le Conseil municipal le 17 décembre dernier, doit s’accompagner d’une baisse équivalente du taux de Foncier non bâti.
En effet, l’augmentation du taux moyen national de Taxe d’habitation (23,54 % en 2010 contre 14,97 % en 2009, soit + 57,25 % d’augmentation) qui a été porté à connaissance le 28 mars 2011, supérieur au taux de Taxe d’habitation de la ville, ne permet plus de diminuer le taux de Taxe d’habitation sans diminuer d’autant le taux du Foncier non bâti.
L’évolution, à six décimales, du taux de Taxe d’habitation est : 17,41 % / 17,59 % = 0,989767.
Le taux de Foncier non bâti est proposé à : 97,73 % * 0,989767 = 96,73 %.
Le Conseil municipal fixe, à l’unanimité, le taux de Foncier non bâti 2011 à 96,73 %.
N° 11–077– CAMPING MUNIICPAL
Convention avec le Secours Populaire
Dans le cadre de sa mission associative et afin de rendre efficient le droit de chacun à pouvoir bénéficier de vacances, le « Secours populaire » souhaite renouveler le partenariat mis en place avec la ville de Rodez depuis 2009.
Celui-ci consiste à proposer une formule d’aide aux vacances s’adressant aux familles à faibles revenus. Pour ce faire, pendant la saison estivale, l’association loue à ces familles des caravanes ou mobil homes à un tarif préférentiel.
La ville de Rodez, assurant en régie directe la gestion du camping municipal et souhaitant accompagner cette politique sociale vers les familles qui bénéficieront de ce service, désire verser une subvention au secours populaire représentant le coût de location des emplacements prévus à cet effet et inscrit en recette au budget annexe du camping.
Le coût prévisionnel de cette opération est inscrit pour un montant maximal de 1.500 € au titre de subvention exceptionnelle ; la dotation réelle est ajustée par la suite en fonction des locations réellement effectuées.
Afin de finaliser ce projet, les parties ont souhaité préciser par une convention de partenariat les modalités juridiques et financières propres à cette action commune.
Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil
municipal à l’unanimité :
- approuve ce partenariat et le principe du versement de cette subvention, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document et formalité administrative nécessaire pour sa mise en œuvre.
N° 11–078– REQUALIFICATION URBAINE DU FOIRAIL
Ajustement du plan de financement prévisionnel
Par délibération n° 10-202 du 15 novembre 2010 le conseil municipal approuvait l’opération globale de requalification urbaine du Foirail avec les quatre volets qui la composent :
• Volet 1 : Stationnement, soit la construction d’un parc public de stationnement souterrain de 400 places,
• Volet 2 : Animation et lien social, soit la reconstruction d’une salle des fêtes,
• Volet 3 : Animation, Culture, Commerces, soit la construction d’un Multiplexe de cinéma avec commerces indépendants associés,
• Volet 4 : Attractivité urbaine, espaces publics comprenant trois tranches, la place d’Armes et l’avenue Victor Hugo partie haute, le foirail zone basse (parvis Multiplexe et salle des fêtes), le Foirail zone centrale (jardin public)
Par délibération n° 10-252 du 17 décembre 2010 le Conseil municipal approuvait un plan de financement prévisionnel permettant, notamment de solliciter les partenaires institutionnels afin d’obtenir des co- 14
financements. Cette délibération mentionnait qu’il pourrait être procédé à des ajustements de ce plan de financement.
Après concertation avec les services instructeurs des partenaires institutionnels il s’avère que les volets 1 et 3 du projet global seront générateurs de recettes et entreront dans le cadre d’une gestion intéressée. A ce titre ils n’ouvrent pas droit à des co-financements. Ces derniers seront donc sollicités uniquement sur les volets 2 et 4 du projet global, tel que cela figure dans le tableau récapitulatif ci-après.
Toutefois, afin de ne pas pénaliser le volet 2 pour lequel les règles d’urbanisme imposent la réalisation d’un certain nombre de places de stationnement le tableau récapitulatif impute le coût de ces places sur le coût d’opération du volet 2 en le déduisant du volet 1 afin d’arriver à un coût revalorisé de 1,6 M€. Ce coût correspond à 80 places de parking à 20.000 € l’unité. Cette somme sera versée du budget général au budget annexe.
S’agissant du volet 4, il s’avère qu’une partie des aménagements concernant les abords du musée Soulages et sa valorisation relèvent de la compétence de la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez. Cette dernière déléguera sa maîtrise d’ouvrage à la ville afin d’intégrer et de coordonner au mieux ces aménagements à la réfection globale du foirail. En conséquence de quoi le volet 4 est scindé en deux volets 4 et 4 bis exposés dans le tableau récapitulatif ci-après.
Le Conseil municipal, par 30 voix pour et 2 abstentions (Madame BONHOMME et Monsieur BERARDI en raison du volet 1) :
- approuve ce plan de financement prévisionnel,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter le concours financier des partenaires institutionnels.
REQUALIFICATION URBAINE DU FOIRAIL
Coûts et plan de financement prévisionnel
Financement de l'opération
Coût global estimatif par volets d'opération HT Co-financeurs Montant
Volet 1 - Stationnement: création d'un parking souterrain
Total travaux 7 972 000 Ville de Rodez 6 872 800
Total ingénierie et frais 500 800
80 places de parking affectées au
volet 2 animation et lien social
(salle des fêtes) -1 600 000
TOTAL volet 1 6 872 800 6 872 800
Volet 2 - Animation, lien social: reconstruction d'une salle des fêtes
Total travaux 4 786 394 Etat 1 063 726
Total ingénierie et frais 705 110 Région Midi Pyrénées 1 063 726
80 places parking (cf. volet 1) 1 600 000 Conseil Général de l'Aveyron 1 063 726
CA du Grand Rodez 1 063 726
Ville de Rodez 2 836 600
TOTAL volet 2 7 091 504 7 091 504
Volet 3 - Animation, culture, activité commerciale: création d'un multiplexe
Total travaux 7 983 000 Ville de Rodez 9 151 904
Total ingénierie et frais 1 168 904
TOTAL volet 3 9 151 904 9 151 904 15
Volet 4 - Attractivité urbaine: aménagement des espaces publics, maîtrise d'ouvrage communale
Etat 580 400 Esplanade, Ave Victor Hugo, jardin
public et Place d'Armes 5 804 000 Région Midi Pyrénées 580 400
Conseil Général de l'Aveyron 580 400
CA du Grand Rodez 580 400
Ville de Rodez 3 482 400
TOTAL volet 4 5 804 000 5 804 000
Volet 4 bis - Attractivité urbaine: aménagement des espaces publics, maîtrise d'ouvrage déléguée par la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez à la ville de Rodez
Etat 460 000
Région Midi Pyrénées 460 000 Aménagement des abords publics du musée Soulages relevant de la
compétence de la CAGR 2 300 000 Conseil Général de l'Aveyron 460 000
CA du Grand Rodez 460 000
Ville de Rodez 460 000
TOTAL volet 4 2 300 000 2 300 000
TOTAL OPERATION 31 220 208 Total des financements 31 220 208
N° 11–079– OPAH-RU – ACTIONS SPECIFIQUES HABITAT
Aides municipales - reconduction
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de type Renouvellement Urbain (OPAH - RU) conduite par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez arrive à échéance le 30 juin prochain.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Rodez a mis en place des actions d’aides financières spécifiques (aide aux travaux dans les parties communes des copropriétés, aide aux primo accédants réalisant des travaux dans l’ancien, opération façades de la rue Béteille et opération de mise en valeur des façades et devantures commerciales dans le centre ancien). Seule l’opération d’aide aux travaux dans les parties communes des copropriétés a été arrêtée par anticipation (délibération n°10-139 de la séance du 5 juillet 2010).
L’ensemble de ce dispositif, en lien avec la convention de l’OPAH-RU, doit prendre fin le 30 juin 2011 conformément à la délibération n°10-253 de la séance du 17 décembre 2010.
Afin de maintenir la dynamique de réhabilitation et de mise en valeur du patrimoine enclenchée au cours des six dernières années et dans l’attente de nouveaux outils créés dans le cadre du prochain Programme Local de l’Habitat (2012-2018) organisé à l’échelle intercommunale, il est proposé de reconduire le dispositif d’aides municipales jusqu’au 31 décembre 2012 :
- Primo accédants : aide aux travaux dans l’ancien ;
- Opération façades de la rue Béteille ;
- Opération de mise en valeur des façades et des devantures commerciales du centre ancien.
Le comité d’agrément « habitat » continuera à statuer sur la recevabilité et le montant de ces diverses aides.Il est rappelé que pour ces aides, les crédits utiles sont prévus au budget, article 2042, fonction 73.
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- prend connaissance des dispositions précisées ci-dessus ;
- approuve la reconduction du dispositif et de toute la méthodologie de mise en œuvre d’aides municipales jusqu’au 31 décembre 2012.
N° 11–080– ETAT DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
Bilan annuel 2010
Conformément aux dispositions de l’article L 2241-1, alinéa 2, du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées par une commune de plus de 2 000 habitants sur son territoire donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal. 16
Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune.
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal prend acte, à l’unanimité, du bilan construit à partir des actes authentiques publiés en 2010 ou des actes ayant donné lieu à mouvement de fonds sur production d’une attestation notariale.
N° 11–081– 2 AVENUE AMANS RODAT
Cession commune /Office Public Habitat - compléments
La ville de Rodez a acquis, par préemption, des biens immobiliers sis 2 avenue Amans Rodat. Par délibération n°09-108 du 22 juin 2009, elle a cédé au prix de 41 000 €, une partie de ces biens, à l’Office Public de l’Habitat.
Il s’agit de :
- la totalité d’un immeuble bâti porté au cadastre sous les références AH40, situé 2 avenue Amans Rodat, d’une superficie de 441 m² au sol ;
- une partie des droits immobiliers de deux lots de copropriété n°231 et 232 (parcelle AH17), situés 1 et 3 rue de Paraire.
L’Office Public Habitat, en l’absence de projet définitif au jour du transfert de propriété, a limité son acquisition à l’immeuble bâti proprement dit.
Aujourd’hui, le projet est réalisé et les droits immobiliers non transférés s’avèrent nécessaires et indispensables à l’opération.
Il convient de régulariser la situation foncière par un complément à l’acte initial en constatant et rappelant que le prix honoré par l’Office Public de l’Habitat comprenait l’acquisition de tous les droits précités.
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- constate et fait sienne la nécessité de mener à terme la transaction, telle que spécifiée par la délibération n°09-108 du 22 juin 2009 ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents appelés à régulariser les présentes ; - dit que les frais engendrés par ce dossier sont à la charge du preneur.
N° 11–082– AVENUE DES FUSILLES
Voirie - régularisation d’emprise
Monsieur LLOSA, propriétaire de la parcelle bâtie AO141 située 37 avenue des Fusillés a souhaité régulariser la situation foncière de sa propriété.
Il se propose de diviser son bien et d’abandonner gratuitement la propriété de 30 m² de sol supportant de longue date le trottoir de l’avenue des Fusillés et 1 m² de chaussée de l’impasse des Fusillés.
Il a créé, à cet effet, deux parcelles référencées au cadastre AO492 et AO495.
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- accepte le principe et la condition de cette mutation immobilière,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte et tous documents en régularisation de la présente, - décide de prononcer, après que soit intervenue la mutation foncière, le classement desdits biens en domaine public communal.
N° 11–083–PREEMPTION 8 RUE NEUVE
Imputations budgétaires
Par décision n°11-0566 du 11 mai 2011, la ville de Rodez a procédé à l’acquisition, par voie de préemption pour un montant de 445 000 euros, de l’immeuble situé 8 rue Neuve, cadastré AC 106, d’une contenance de 140 m² et appartenant aux consorts BROSSY.
Il est précisé que les crédits nécessaires à cette acquisition sont portés à l’article 2138 du budget général de la commune. 17
Cette acquisition s’inscrit dans une politique volontariste de redynamisation du centre ancien en impulsant des opérations visant à assurer une reconquête de l’habitat dans le bâti vacant tout en maintenant l’attractivité des activités des commerces et services en rez de chaussée.
Cette politique qui passe par un engagement de la commune notamment pour amorcer un tel projet au long cours sera facilitée par la mise en œuvre d’outils comme le droit de préemption renforcé portant sur le centre ancien de Rodez et que la Communauté d’agglomération du Grand-Rodez a instauré par délibération du 17 mai 2011 à la demande de la ville.
De la même façon, le projet de réalisation d’une Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et les démarches engagées en vue de l’obtention du label « Agglomération d’Art et d’Histoire » viendront renforcer l’attractivité du cœur historique de l’agglomération.
Par ailleurs, la ville de Rodez renouvelle les actions incitatives qu’elle conduit dans le cadre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU).
Il est proposé au Conseil municipal de confirmer ces engagements avec pour objectif de lutter contre la précarité et la vacance en matière d’habitat, (en partenariat notamment avec l’Office public de l’habitat (OPH)), tout en veillant à favoriser un bon équilibre entre les diverses fonctions spécifiques des espaces bâtis en centre ville.
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité, confirme ces interventions foncières et autorise Monsieur le Maire à user de la possibilité d’agir par voie de préemption renforcée telle que déléguée par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez.
N° 11–084– REVISION DU PLU (PLAN LOCAL D’URBANISME)
Evolution de la liste des emplacements réservés
L’article L123-1-8 du Code de l’Urbanisme permet la création d’emplacements réservés au Plan Local d’Urbanisme. Ces emplacements traduisent un engagement des collectivités relatif aux équipements publics projetés sur leur territoire.
La commune de Rodez peut, par cet outil d’aménagement, poser comme une « option » sur les terrains qu’elle envisage d’acquérir pour un usage d’intérêt général relevant de sa compétence.
La révision actuelle du PLU donne l’occasion d’actualiser le nombre et la superficie des emplacements réservés au bénéfice de la ville de Rodez.
Vu la liste annexée et l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de la révision des emplacements réservés à son profit,
- prend connaissance de la révision desdits emplacements réservés au profit de la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez et de l’Etat.
N° 11–085– RUE VIEUSSENS
Poste de transformation EDF – convention de servitudes
Le déplacement du poste de transformation EDF situé sur la parcelle n° 55 section AI « Stade Paul Lignon », nécessite de concéder à ERDF des droits d’occupation, de passage et d’accès à titre de servitude réelle, moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 2 561,00 €.
Ces servitudes doivent faire l’objet d’une convention pour la durée d’exploitation de l’ouvrage dont les formalités de publication à la conservation des hypothèques sont à la charge d’ERDF.
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
N° 11–086– SERVICE DE L’EAU
Examen du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
Le présent rapport sur le prix et la qualité du Service public de l’eau potable est établi notamment en application de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. 18
Il concerne le service public de production et de distribution de l’eau potable, compétence de la ville, et exclut l’assainissement dont la compétence est dévolue à la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez.
Ses objectifs principaux sont :
- d’une part, d’informer les usagers sur la qualité du service,
- d’autre part, de permettre à la collectivité d’avoir une vision annuelle globale sur l’ensemble de son activité.
Ce rapport présente également les indicateurs de performances instaurés par le décret n°2007-675 du 2 mai 2007.
Vu l’avis favorable de la Commission Organique Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le présent rapport.
N° 11–087– CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
Avenant à convention avec la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez (Service de collecte des ordures ménagères)
Une convention, en date du 8 juillet 2008, régit les rapports entre la ville de Rodez et la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez, dans le cadre de la mise à disposition des locaux du Centre Technique Municipal au profit de la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez afin qu’elle puisse assurer le service de collecte des ordures ménagères.
Le Conseil municipal a délibéré le 17 décembre 2010 sur l’actualisation du coût facturé, suivant les dépenses réelles, pour la période du 1 er janvier au 30 juin 2011 et fixant le montant, correspondant à la mise à disposition des locaux, à refacturer à la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez à 18 160 €.
La régie de collecte des ordures ménagères occupant les nouveaux locaux du Centre Technique Communautaire à compter du 19 mai 2011, la facturation doit donc s’établir du 1 er janvier au 18 mai 2011, ce qui ramène la somme due à 13 732 €.
La recette sera imputée sur la rubrique 020, article 70876 du budget principal de la commune.
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le montant rectifié des coûts à refacturer à la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez, - autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention susvisée.
N° 11–088– QUARTIER DU FAUBOURG - HALLE COUVERTE
Orientation de principe
Les réalisations et les projets en cours dans le quartier du Faubourg illustrent la volonté de la commune d’impulser une dynamique nouvelle pour ce secteur de la ville : notamment, Maison des Associations au sein de laquelle la décision est prise d’aménager un étage supplémentaire pour une salle d’exposition, giratoire de la Croix Grande, poursuite des acquisitions immobilières au bas de la rue Béteille en vue d’une opération de rénovation urbaine.
Ces efforts se conjuguent à ceux d’initiatives privées en termes d’habitat ou d’activités, comme le commerce alimentaire dont l’implantation à St Cyrice Etoile a été initiée et facilitée par la ville.
Une réflexion est en cours par ailleurs sur un projet de réaménagement de la Place du Sacré Cœur : renforcement de l’attractivité du jardin public, traitement des abords de l’église du Sacré Cœur assurant une continuité fonctionnelle entre la place et l’espace qui sera aménagé devant la Maison des Associations.
Cette réflexion est opportunément accompagnée et enrichie par celle d’associations qui prônent également une revitalisation du quartier. Dans ce cadre, la suggestion faite d’équiper le quartier d’une halle couverte a été présentée.
Cette halle couverte non fermée, dépourvue de tout équipement intérieur fixe, aurait une finalité multi-usages et pourrait se développer sur une surface de l’ordre de 1000 m² (50 x 20). Ainsi que cela a été évoqué avec les représentants des associations qui préconisent une telle réalisation, son implantation pourrait être envisagée à l’extrémité nord-est de la place.
Le Conseil municipal donne, à l’unanimité, une orientation favorable de principe sur un tel projet qui fera l’objet d’une étude de faisabilité technique et financière. 19
N° 11–89– BAIL DE LOCATION IMMOBILIERE
Immeuble du Commissariat de Police
2 rue Hervé Gardye
La ville de Rodez a donné à bail l’immeuble sis 2 rue Hervé Gardye au Secrétariat Général de Police pour y loger le Commissariat de Police de Rodez.
Ce bail arrivant à échéance, il est proposé de le renouveler dans les conditions identiques à celle du bail actuel, étant précisé toutefois qu’à compter du 1 er juillet 2011, le loyer sera porté à 100 464 €/an, conformément à l’avis des Domaines en date du 15 juin 2011.
Ce bail, d’une durée de 9 années à compter du 1 er juillet 2011, avec révision triennale selon l’indice INSEE du coût de la construction (base 1533 – indice du 4 ème trimestre 2010) porte sur l’immeuble abritant le commissariat, la mise à disposition de places de stationnement ainsi que le chenil situé rue Henri Dunant.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau bail, dans les conditions ci- dessus indiquées.
N° 11–090– ECOLE CAMBON-MONTEIL
Logements de fonction - désaffectation
Il appartient au Conseil municipal d’affecter les différents locaux scolaires, dont la commune est propriétaire, aux besoins du service public d’enseignement, après avis de la Préfecture (Inspection d’Académie). Il incombe à la commune de loger les instituteurs ou de leur verser une indemnité compensatrice de logement si celui-ci n’est pas intégré à l’école.
Les locaux du troisième étage de l’école Cambon, jusqu’à présent affectés à des logements d’instituteurs (deux T4) n’ont plus vocation à être utilisés en tant que logements. De plus, au regard de l’évolution des besoins, il est proposé de les réaffecter à l’enseignement (cours bilingues, occitan-français).
Les deux institutrices actuellement logées dans ces appartements ont accepté de les libérer, l’une d’elles devant occuper un logement de fonction vacant depuis juillet 2010 à l’école Paraire.
Les locaux mitoyens à ces logements, situés au troisième étage de l’école Monteil et affectés au logement du Centre médico scolaire, seront également réaffectés à l’enseignement scolaire. Le Centre médico scolaire est d’ores et déjà intégré dans la Maison des associations avenue Tarayre, dont les travaux se termineront en septembre 2012.
Madame la Préfète de l’Aveyron, par lettre du 24 mars 2011, a émis un avis favorable. Le Conseil municipal est invité à prononcer la désaffectation de ces deux logements pour leur conférer un usage scolaire.
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget 2011, 340-211 et 212, article 2313, opération 1044.
Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, sport et éducation le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur ces désaffectations de logements et réaffectations en locaux scolaires.
N° 11–091– SERVICES PERISCOLAIRES
Fixation des tarifs 2011 – 2012
Les cantines scolaires :
En considération du contexte économique et dans le but d’accroître encore l’action sociale qu’il est possible de développer en matière de restauration scolaire et tout en poursuivant une politique d’amélioration de la qualité des repas servis, il est proposé de ne pas augmenter le tarif de base qui est appliqué aux familles ruthénoises dont les ressources leur donnent droit au tarif dit « réduit ». Celui-ci restera à 1,68€.
Pour tenir compte de l’inflation et de l’impact du coût des denrées sélectionnées, il est proposé de relever de 2% l’ensemble des autres tarifs.
De ce fait, pour l'année scolaire 2011- 2012, les prix des cantines scolaires pour les élèves de l'enseignement public seront augmentés de 2%.
Soit : 2,45€ le tarif moyen et 3,66€ le tarif plein.
La même augmentation s’appliquera aux tarifs pratiqués pour les autres usagers (cf. tableau annexé).
Les garderies et les études surveillées :
Il est rappelé que les garderies et les études surveillées sont gratuites pour toutes les familles. 20
Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la fixation de ces tarifs périscolaires pour l’année scolaire 2011-2012.
N° 11–092- MEDIATHEQUE
Révision de tarifs - pénalités de retard
Suivant la grille de tarifs votée chaque fin année par le Conseil municipal, les abonnés de la Médiathèque qui rendent leurs documents en retard sont soumis au régime de pénalités suivant :
1er rappel : pénalité correspondant au tarif de l'affranchissement en vigueur (0,58 € à ce jour)
2ème rappel : pénalité de 5 €
3 ème rappel : pénalité de 8 €
Le nouveau système de gestion informatisée de la Médiathèque, mis en service en mai 2011, va permettre d'envoyer des rappels par e-mail aux abonnés qui le souhaiteront. Ce nouveau mode de communication impose de repenser la logique du système des pénalités et de le moderniser.
Il est donc proposé de supprimer, dès le 1 er septembre 2011, la pénalité liée au 1 er rappel faisant ainsi évoluer ce 1er rappel vers une fonction d'information ce qui contribuerait par ailleurs à améliorer la qualité de l'accueil du public.
Vu l’avis favorable de la Commission Vie des quartiers, associations, culture et animation le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette modification de la grille tarifaire de la Médiathèque.
N° 11–093– SASP RAF
Château de Vabre – convention de mise à disposition de locaux
La ville de Rodez avait donné en location le Château de Vabre à la Société Anonyme Sportive Professionnelle Rodez Aveyron Football à titre principal et à l’association Rodez Aveyron Football à titre accessoire.
Le bail était conclu pour la période du 1 er janvier 2009 au 30 juin 2011.
Le loyer était fixé à 2 500 € TTC par mois, l’occupant principal prenant à sa charge les abonnements et consommations nécessaires au fonctionnement du bâtiment (fluides électricité, gaz, assurance, eau et autre...).
Il est proposé de renouveler cette convention pour la période du 1 er juillet 2011 au 30 juin 2014 dans les mêmes conditions.
Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise
Monsieur le Maire à signer le bail.
N° 11–094– SASP RAF
Convention de mise à disposition des équipements sportifs – saison 2011-2012
La Société Anonyme Sportive Professionnelle Rodez Aveyron Football (SASP RAF) gère le secteur professionnel du club de football ruthénois.
Utilisant les équipements sportifs communaux et les matériels affectés, il est nécessaire de fixer la redevance liée à la mise à disposition par la ville à la SASP RAF, dans le cadre de son activité.
Une convention détaille les conditions de cette mise à disposition pour la saison sportive 2011-2012, sur la base de ce qui a été convenu antérieurement entre les parties.
Le montant de la redevance est fixé forfaitairement à 15.000 €.
Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, sports et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité: - adopte les termes de cette mise à disposition,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention. 21
N° 11–095– SASP RAF
Convention de partenariat communication – saison 2011-2012
Le Rodez Aveyron Football, qui participait depuis 2007 au championnat « National », évoluera durant la saison 2011-2012 en Championnat de France Amateur (CFA).
Dans le souci de permettre au club de participer dans les meilleures conditions à ce championnat, il est proposé d’accorder à la Société anonyme sportive professionnelle Rodez Aveyron Football (SASP RAF) une aide financière exceptionnelle d’un montant de 20 000 €.
En contrepartie de ce soutien financier, la SASP RAF s’engage à fournir diverses prestations en termes de communication (matchs partenaires avec loges et billets offerts, lien sur le site internet du club vers le site Mairie, présences de l’équipe sur les événements phares, logos sur tee-shirt...).
Une convention entre la ville de Rodez et la SASP Rodez Aveyron Football définira précisément les modalités de mise en œuvre de ce partenariat.
Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse, Sport, Education, le Conseil municipal, à l’unanimité : - approuve les termes de ce partenariat,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir, les crédits nécessaires figurant au budget principal de la ville, article 6238, rubrique 40.
N° 11–096– ASSOCIATION FOYER DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE
Convention de partenariat
Les jeunes de l’Association Foyer Départemental de l’Enfance sont intégrés dans les dispositifs jeunesse de la ville de Rodez. Dans ce contexte, il apparaît donc nécessaire de conclure avec cette association, une convention de partenariat formalisant les modalités d’accueil des jeunes dans un cadre juridique adapté.
Cette convention précisera les conditions de mise en place de ce partenariat et les obligations incombant à l’association pour intégrer les dispositifs jeunesse de la ville de Rodez.
Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité : - adopte les modalités de mise en oeuvre de cette convention de partenariat, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Rodez et l’association Foyer Départemental de l’Enfance.
N° 11–097– INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE
Convention de partenariat
Les jeunes de l’Institut Médico Pédagogique sont intégrés dans les dispositifs jeunesse de la ville de Rodez. Dans ce contexte, il apparaît donc nécessaire de conclure avec cette institution, une convention de partenariat formalisant les modalités d’accueil des jeunes dans un cadre juridique adapté.
Cette convention précisera les conditions de mise en place de ce partenariat et les obligations incombant à l’institution pour intégrer les dispositifs jeunesse de la ville de Rodez.
Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité : - adopte les modalités de mise en oeuvre de cette convention de partenariat, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Rodez et l’Institut Médico Pédagogique.
N° 11–098– ANIMATIONS ESTIVALES
Rodez Plage : demandes de subventions
La ville de Rodez renouvelle son opération « Rodez Plage » durant l’été 2011. Cette animation se déroulera du 14 juillet au 15 août 2011, sur un site aménagé pour l’occasion dans le jardin public du Foirail.
Rodez plage est une opération tout public qui s’adresse notamment à ceux qui ne partent pas en vacances.
L’espace sera aménagé pour recevoir diverses animations sportives ou culturelles, en journée comme en soirée, selon le programme prévisionnel ci-après. Ces animations seront assurées par des associations ou des prestataires de services, ainsi que par le personnel faisant vivre le site. 22
Tyrolienne, acrobranche, lectures, soirées musicales ou dansantes, spectacles, initiations sportives, cinéma de plein air, ateliers, etc..., seront ainsi proposés durant toute la période.
Une démarche de développement durable sera également engagée avec l’installation d’éco-toilettes.
Pour cette manifestation, les crédits sont inscrits au budget 2011 gestionnaire 330.
Vu l’avis favorable de la Commission Vie des quartiers, associations, culture et animation, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette opération et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, du Conseil Général de l’Aveyron et de tout organisme susceptible d’apporter son concours financier à l’opération.
N° 11–099– ANIMATIONS ESTIVALES
Rodez Plage : création de postes d’animateurs sportifs
L’opération Rodez plage se déroulera du 14 juillet au 15 août 2011 sur un espace aménagé dans le jardin public. A cette occasion et afin de procéder à l’animation sportive du site, il y a lieu de procéder au recrutement de deux éducateurs du 12 juillet 2011 au 16 août 2011.
Ils seront rémunérés au premier échelon du grade d’Educateur territorial des activités physiques et sportives en fonction de leur taux d’activité.
Les éducateurs devront être titulaires de diplômes permettant l’encadrement et l’animation des activités physiques ou sportives à un niveau d’initiation, d’entretien ou de loisir auprès de tous publics ainsi que de la carte professionnelle en cours de validité.
Vu l’avis favorable de la Commission Vie des quartiers, associations, culture et animation, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette création de postes temporaires.
N° 11–100– ANIMATIONS ESTIVALES
Rodez Plage : concert d’Eric Lareine & leurs enfants, acte 2
Dans le cadre des animations estivales prévues sur Rodez plage (jardin public du Foirail), il est proposé d’accueillir, le 22 juillet, un concert intitulé Eric Lareine et leurs enfants, acte 2, produit par l’association Les Productions du Vendredi.
Pour cette manifestation, les crédits sont inscrits au budget 2011, gestionnaire 330, pour financer cette manifestation convenue au prix de 4 584,29 €TTC.
Vu l’avis favorable de la Commission Vie des quartiers, associations, culture et animation, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette programmation et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional de Midi-Pyrénées, le spectacle étant éligible à l’aide à la diffusion.
N° 11–101– ANIMATIONS ESTIVALES
Festival « Côté Cour » : création de régie, fixation de tarifs, demandes de subventions,
convention avec l’Institut de la Pierre
La ville de Rodez organise, du 10 au 12 août 2011, la troisième édition de son festival de théâtre intitulé « Côté cour ». Celui-ci se déroulera dans la cour de l’Institut Supérieur de formation aux métiers de la Pierre, impasse Cambon.
Le programme prévisionnel est le suivant :
- le 10 août à 21h30 : « Les règles du savoir vivre », de Jean-Luc Lagarce, par le Théâtre du Pavé
- le 11 août à 21h30 : « Dom Juan », de Molière, par la Cie Anamorphose
- le 12 août à 21h30 : « La Douleur », de Marguerite Duras, par le Théâtre du Pavé .
A 18h30, durant ces 3 journées, des lectures de textes de théâtre seront présentées par l’association Filigrane.
Les tarifs d’accès aux représentations seront les suivants :
- gratuité pour les lectures,
- 4 euros le tarif normal pour un spectacle,
- 10 euros le Pass trois soirées.
Pour cette manifestation, les crédits sont inscrits au budget 2011, fonction 33. 23
Vu l’avis favorable de la Commission Vie des quartiers, associations, culture et animation, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve ce programme,
- approuve la création d’une régie de recettes temporaire « Côté Cour », pour la période du 4 août 2011 au 16 août 2011, auprès du service Culture de la ville de Rodez, à l’effet d’encaisser les produits correspondant aux entrées des spectacles du festival. Les recettes seront créditées sur le budget principal, article 7062, rubrique 313,
- approuve les tarifs proposés,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de l’Aveyron et de toute collectivité ou organisme susceptible de participer au financement de l’opération, - autorise Monsieur le Maire à signer, avec l’Institut supérieur de formation aux Métiers de la Pierre, une convention relative aux modalités de mise à disposition du lieu de représentation.
N° 11–102– ATTRIBUTION DE SUBVENTION SOUMISE A CONDITION
Association Oc’ Live
L’association Oc’ Live a organisé un concert place Foch, le 12 juin 2011, pour commémorer le trentième anniversaire de la mort de Bob Marley.
Deux groupes se sont produits à cette occasion, Wakan et Nettali Jamm. Dans les conditions arrêtées à l’occasion de la présentation du projet et de l’accord de principe donné par la ville, une convention de partenariat est proposée à la signature pour permettre le versement d’une subvention de 2 000 euros à cette association, comme convenu.
Vu l’avis favorable de la Commission Vie des quartiers, associations, culture et animation, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution de cette subvention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association.
N° 11–103– ATTRIBUTION DE SUBVENTION SOUMISE A CONDITION
Association Org&Com
L’association Org&Com a notamment en charge l’organisation de l’Estivada 2011. Le déplacement du festival sur Bourran génère des surcoûts pour l’association qui sollicite une subvention exceptionnelle. Il est donc proposé d’allouer à Org&Com une subvention exceptionnelle de 20 000 € répartis comme suit : - 10 000 € pour la prise en charge de surcoûts techniques liés à la configuration du site,
- 10 000 € pour la prise en charge d’aménagements de voirie (dépose et repose d’îlots, etc...), sur présentation de factures.
Une convention précisera les conditions du soutien de la ville de Rodez.
Vu l’avis favorable de la Commission Vie des quartiers, associations, culture et animation, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution de cette subvention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association.
N° 11–104– LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
Désignation du titulaire
Les licences d’entrepreneur de spectacles de 2 e et 3 e catégorie permettent de produire (avec responsabilité d’employeur du plateau artistique) ou diffuser des spectacles.
Ces licences sont nécessaires pour l’organisation des activités culturelles et d’animation proposées par la ville.
Elles sont nominatives et valables trois ans. Il sera proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Jérôme Palis, responsable du service Culture de la ville de Rodez, comme titulaire de ces licences.
Vu l’avis favorable de la Commission Vie des quartiers, associations, culture et animation, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition. 24
N° 11–105– PERSONNEL
Tableau des effectifs - création d’emplois
En fonction des besoins des services et pour répondre aux possibilités de nomination par voie de promotion interne pour l’année 2011 ainsi que pour donner suite à la réussite au concours de Rédacteur d’un agent municipal, il est proposé de créer les emplois suivants permettant également de nommer, dans le cadre de la réorganisation du service Hôtel de ville, cinq agents sur des postes à temps complet :
Filière technique :
- technicien : 5 emplois à temps complet
- agent de maîtrise: 2 emplois à temps complet
- adjoint technique de 2ème classe : 5 emplois à temps complet
Filière administrative :
- rédacteur : 2 emplois à temps complet
Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, procède à création de ces emplois.
N° 11–106– PERSONNEL
Astreintes du personnel –indemnisation
Par délibération du 13 février 2006, le Conseil municipal adoptait, par référence aux décrets n° 2005-542 du 19 mai 2005 et n° 2003-363 du 15 avril 2003 ainsi que l’arrêté interministériel du 18 février 2004, le régime applicable en matière d’indemnisation d’astreintes effectuées par les agents de la ville de Rodez.
Cette délibération s’applique aux agents classés dans un cadre d’emplois de la filière technique, affectés dans un service placé sous la responsabilité de la Direction des services techniques de la Commune, ou de la police municipale (service de fourrière automobile) et qui sont appelés à assurer une astreinte à domicile les fins de semaine et jours fériés par roulement, toute l’année, dans le cadre d’une mutualisation entre les services, ou de manière permanente, 7 jours sur 7.
Le Conseil municipal est invité à décider d’étendre la portée de la délibération du 13 février 2006 aux agents qui, affectés dans d’autres services, doivent effectuer des astreintes pour les besoins du service.
Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte ces modalités d’attribution d’indemnités d’astreintes.
N° 11–107– PERSONNEL
Transports en commun - abonnement :
prise en charge partielle trajet domicile-travail
Le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 institue l’obligation, pour les fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière, à compter du 1 er juillet 2010, de prendre en charge partiellement le prix des titres d'abonnement aux transports en commun ou location de vélos pour les déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
La participation mensuelle de l’employeur se fait sur la base du tarif le plus économique pratiqué par les transporteurs pour un trajet dans le temps le plus court et est fixée à :
• 50 % des frais engagés pour les agents à temps complet et les agents à temps partiel ou non complet dont le nombre d’heures hebdomadaires travaillées est supérieur ou égal à 17 h 30,
• 25 % des frais engagés pour les agents à temps partiel ou non complet dont le nombre d’heures hebdomadaires travaillées est inférieur à 17 h 30.
Cette participation est plafonnée à 77,84 €/mois (valeur, au 1 er juillet 2010, indexée sur l’évolution des tarifs du Syndicat des transports d’Île-de-France).
Les frais de carburant ne sont pas pris en charge (Grenelle de l’Environnement).
Pour obtenir le remboursement partiel de leur abonnement, les agents concernés (agents stagiaires, titulaires et non titulaires de droit public et privé), devront présenter le ou les justificatifs d’abonnements nominatifs valides à l’appui de leur demande de remboursement. 25
Il est précisé que ce type de participation est exonéré d’impôts et de charges sociales.
Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- prend acte de la mise en œuvre de cette mesure,
- dit que les crédits seront prélevés sur le budget principal, chapitre 012, nature 6488.
N° 11–108– CONCESSIONS DE DISTIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL
Compte-rendu d’activité 2010 de GrDF
Comme l’exige la réglementation, les concessionnaires occupant le domaine public communal doivent fournir un
rapport d’activités sur la gestion de leur réseau au cours de l’année écoulée. Tel est le cas pour la distribution
de gaz naturel.
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, les activités de distribution de gaz naturel en France du groupe GDF Suez ont été filialisées au sein de la société Gaz réseau Distribution France (GrDF). La commune a confié cette distribution à GrDF par un contrat de concession rendu exécutoire le 2 septembre 1996 pour une durée de 25 ans.
Le réseau de gaz naturel sur la commune est composé de 84 488 m de conduite Moyenne Pression et de 5 292 m de conduite Basse Pression, soit un réseau total de 89 780 m.
L’investissement du concessionnaire est de 667 702€ dont 93 000€ affectés au développement des ouvrages et
574 448 dédiés à la modernisation de l’infrastructure.
Les incidents ont été au nombre de 74 sur le réseau dont 39 sur des branchements individuels ou collectifs. Ceux-ci ont généré l’interruption momentanée de fourniture à 50 clients (contre 42 en 2009). Il n’y a, toutefois, pas eu d’incident majeur.
La redevance de concession versée en 2010 s’est élevée à 10 455,04 € et la redevance d’occupation du domaine public s’est élevée quant à elle à 3 144 €.
Vu l’avis de la CCSPL et l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur ledit rapport qui a été présenté à la Commission consultative des services publics locaux du vendredi 27 mai 2011.
N° 11–109– RUE DU 11 NOVEMBRE
Elargissement – classement dans le domaine public communal
La ville de Rodez s’est rendue propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée AK877 de 49 m² pour élargir la rue du 11 Novembre en partie haute (délibération 09-205 du 16 novembre 2009).
L’aménagement de voirie étant achevé et en service, il est proposé d’incorporer définitivement ce terrain dans le domaine public routier communal, affecté à la voirie communale.
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur le classement de la parcelle AK877 en domaine public.
N° 11–110– KIDS IRON TOUR 2011
Changement de dénomination de l’association organisatrice
Dans le cadre de l’accueil du KIDS IRON TOUR, appelé KIDS FIT DAYS chaque ville étape doit une participation de 3 000 € de prestation de service auprès de l’association organisatrice.
L’association SPORT’YS 4 ALL, est remplacée par l’association TIGRE dont le siège social est situé : Clos Déroches - Le Peilladoux – 38 210 TULLINS.
Ainsi, le paiement interviendra auprès de cette dernière, conformément de partenariat à la convention signée le 10 mai 2011.
Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, Sport et Education, le Conseil municipal, à l’unanimité, prend en compte ce changement de dénomination de l’association organisatrice. 26
N° 11–111– VIDE GRENIER – ASSOCIATION MASTIGO
Participation de la ville
Le musée Denys-Puech souhaite prendre part au "vide-grenier" de quartier organisé par l'association Mastigo le 26 juin 2011. Outre l'entrée gratuite au musée, Il est proposé une braderie de catalogues se rapportant aux expositions passées du musée Denys-Puech. Chaque volume serait vendu au prix de 5 €.
L'objectif est à la fois de rendre compte des expositions présentées au musée, de faire profiter le public ruthénois d'ouvrages à un prix très avantageux et d'écouler des stocks de livres trop importants.
Vu l’avis favorable de la Commission Vie des quartiers, associations, culture et animation, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la mise en vente de ces produits dérivés aux conditions ci-dessus indiquées.
N° 11–112– ASSOCIATION SOLI’TERRE
Attribution d’une subvention de fonctionnement
La ville de Rodez est adhérente de l’association Soli’Terre constituée entre les communes de Capdenac, Decazeville, Onet-le-Château, Rodez, Saint-Affrique et Millau. Celle-ci a pour objectif de promouvoir une restauration collective de qualité, favorisant une économie territoriale axée sur les productions agricoles de proximité et permettant à des agriculteurs de pérenniser leur exploitation.
Cette réflexion participe pleinement à la mise en œuvre, par la ville, de la démarche « manger mieux, manger bio ». Les productions de type Bio et de qualité sont privilégiées notamment par l’exigence des circuits courts.
Poursuivant ses actions, l’association envisage de procéder à la création d’un poste de chargé de mission pour approfondir le travail mené sur la coordination et les actions menées en concertation avec l’APABA (interlocuteur des réseaux de producteurs) et la création prochaine d’une plate-forme de distribution opérationnelle.
Ce poste, de niveau Master 2, est évalué à 40 000 euros annuels, à répartir entre l’ensemble des membres de l’association (montant calculé au prorata des repas servis), pour une durée de trois ans. La part annuelle incombant à la ville de Rodez est estimée à 11 764 euros, soit 3920 euros pour la période de septembre à décembre 2011.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution de cette subvention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui en définira les modalités de versement.
N° 11–0113 – QUESTIONS DIVERSES
Avant de clore la séance, Monsieur le Maire informe ses collègues que la prochaine séance du Conseil municipal est prévue, en principe, en juillet.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
et ont signé les membres présents.
La séance est levée à 20h05.
Fait à Rodez, le 20 juin 2011
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE