Compte-Rendu - 2011 04 08 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2011 04 08 Compte rendu CM Document publié le Vendredi 8 avril 2011 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 04 08 Compte rendu CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Compte-rendu de la séance du vendredi 8 avril 2011

DM/CM

Président : Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Le Conseil municipal s’est réuni à 18 h 00 à l’Hôtel de ville sur convocation adressée le 1er avril 2011 par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Présents : Mesdames Martine BEZOMBES , Claudine BONHOMME, Monique BULTEL-HERMENT, Marie- Claude CARLIN, Muriel COMBETTES***, Marisol GARCIA VICENTE, Anne-Christine HER, Nicole LAROMIGUIERE, Sabrina MAUREL-ALAUX , Jacqueline SANTINI, Régine TAUSSAT, Sarah VIDAL, Messieurs Gilbert ANTOINE, Maurice BARTHELEMY, Bruno BERARDI, Jean-Albert BESSIERE, Serge BORIES, Michel BOUCHET, Jean-Louis CHAUZY *, Jean- Michel COSSON, Jean DELPUECH, Gilbert GLADIN, Stéphane MAZARS, Ludovic MOULY**, Pierre RAYNAL , Guy ROUQUAYROL, Daniel ROZOY, Guilhem SERIEYS, Frédéric SOULIE, Christian TEYSSEDRE.

Excusés : Mesdames Habiba EL BAKOURI (procuration à Monsieur Bruno BERARDI), Maïté LAUR (procuration à Monsieur Stéphane MAZARS), Monsieur Bernard SAULES (procuration à Madame Régine TAUSSAT).

Absents : Madame Hélène BOULET, Monsieur Jean-Philippe MURAT.

Mademoiselle Sarah VIDAL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Madame Sabrina MAUREL-ALAUX avait donné procuration à Monsieur le Maire. Elle a rejoint le conseil à partir de la délibération N°11-037 « Hommages », et ce jusqu’à la fin de la séance.

Madame Martine BEZOMBES avait donné procuration à Madame Monique BULTEL-HERMENT. Elle a rejoint le conseil à partir de la délibération N°11-043 « Bourran – cession immobilière », et ce jusqu’à la fin de séance.

* Procuration donnée à Monsieur Jean DELPUECH à partir de la délibération N°11-046 « Avenue de l’Aveyron (RD N°84)-Ralentisseurs : convention avec le Conseil général de l’Aveyron ». ** Procuration donnée à Monsieur le Maire à partir de la délibération N°11-046 « Avenue de l’Aveyron (RD N°84)- Ralentisseurs : convention avec le Conseil général de l’Aveyron ».

*** Procuration donnée à Madame Monique BULTEL-HERMENT à partir de la délibération N°11-047 « Réseaux du SIAEP Montbazens-Rignac et Rodez - travaux de sécurisation : convention de maîtrise d’ouvrage ».

N° 11-036 – DEBAT PUBLIC SUR L’ENERGIE

Vœu

Mademoiselle VIDAL présente à l’assemblée le projet de vœu ci-après au sujet du débat public sur l’énergie:

« Le Conseil Municipal de la Ville de Rodez, réuni ce jour, sous la présidence de Christian Teyssèdre, exprime toute son émotion et témoigne au peuple japonais toute sa solidarité et toute sa compassion, en un moment où il subit, avec courage et dignité, une terrifiante catastrophe, à la fois naturelle et nucléaire. La Ville de Rodez s’associera concrètement aux actions de soutien qui pourraient être lancées dans les semaines à venir pour aider le peuple japonais.

Le Conseil Municipal souhaite adopter ce vœu dans lequel la ville de Rodez:

- demande qu’un large débat public de dimension nationale soit organisé sur l’énergie, et que l’ensemble des collectivités y soient associées avec l’ensemble des acteurs associatifs, socioprofessionnels, économiques, scientifiques et publics. Ce débat devra aborder l’ensemble des questions que la société française se pose pour assurer à notre pays des ressources énergétiques sûres et respectueuses de l’environnement. La Ville de Rodez souhaite que les modalités d’organisation de ce débat soient engagées dans les meilleurs délais. 2

- demande que l’effort de recherche, dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables, soit amplifié, considérant que ces secteurs sont prioritaires et stratégiques pour l’avenir de notre pays.

- enfin, pour marquer clairement la poursuite de son engagement en faveur du développement durable et en particulier dans le domaine énergétique, la Ville de Rodez décide de soutenir le plan régional pluriannuel de maîtrise de l’énergie s’inscrivant dans la continuité du Plan Climat régional adopté en novembre 2009. Ce Plan qui visera en premier lieu à réduire les consommations d’énergie dans le secteur du logement, premier secteur consommateur d’énergie en Midi-Pyrénées, pourra comporter d’autres volets visant à économiser l’énergie dans d’autres domaines, comme ceux des bâtiments publics, des transports, par exemple. Il devra permettre également de réduire la facture énergétique des ménages les plus sensibles à la hausse actuelle et future des produits pétroliers et gaziers.

Le Président de la Région a indiqué que ce plan serait d’un montant de l’ordre de 150 millions d’euros.

Pour préparer cette nouvelle initiative régionale, une consultation élargie avec les bailleurs sociaux publics et privés, les représentants professionnels de l’habitat et les acteurs publics, sera organisée dans les semaines à venir à laquelle la Ville de Rodez s’associera pleinement. »

Le Conseil municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions (Madame Régine TAUSSAT, Messieurs Jean-Louis CHAUZY, Bernard SAULES et Frédéric SOULIE) adopte ce vœu concernant le débat public sur l’énergie.

Madame Sabrina MAUREL-ALAUX rejoint l’assemblée

N°10-037 – HOMMAGES

Félicitations

Monsieur le Maire tient à exprimer ses sincères félicitations à Monsieur Bernard SAULES, bien qu’étant absent de l’hémicycle, qui a été élu conseiller général sur le canton de Rodez-Est, lors des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011.

N°11-038 – DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal les 25 décisions prises depuis la dernière séance et le Conseil municipal lui en donne acte.

N°11-039- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ

Comptes-rendus d’activité - 1 er et 2 ème semestres 2010

L’article 40 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale précise : « Les délégués de la commune rendent compte (...) au Conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale ».

En application de ces dispositions, le document joint présente les comptes-rendus d’activité de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez durant les 1 er et 2 ème semestres 2010.

Le Conseil municipal prend acte, à l’unanimité, de cette communication.

N°11-040 - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES –

CONSTRUCTIONS NEUVES A NIVEAU ELEVE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Exonération

L’article 1383-0-B Bis du Code général des impôts ouvre la possibilité d’exonérer de la taxe foncière les constructions de logements neufs dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur.

Les logements concernés sont labellisés « bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 » : leur consommation maximale d’énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage est déterminée en fonction de la zone climatique et de l’altitude du terrain de construction.

L’exonération, à concurrence de 50 ou de 100 %, s’applique à compter de l’année suivant celle de l’achèvement pendant une durée d’au-moins cinq ans.

Compte tenu de l’exonération de taxe foncière des constructions neuves durant les deux années après achèvement, la nouvelle exonération s’appliquerait à compter de la troisième année. 3

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’exonération, à titre expérimental pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2012, de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions de logements neufs dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui qu’impose la législation, aux conditions suivantes :

- exonération de 100 %

- exonération de cinq ans après achèvement du logement.

N°11-041 – TAXE COMMUNALE SUR L’ELECTRICITE

Nouveau régime de taxation

La commune prélevait, jusqu’en 2010, une taxe sur les fournitures d’électricité au taux de 8%. Cette taxe était assise sur 80 % du montant HT des factures (abonnement, location de compteur, consommation) lorsque la puissance souscrite est inférieure à 36 kilovoltampères (kVA) et sur 30 % du montant HT des factures lorsque la puissance souscrite est comprise entre 36 kVA et 250 kVA.

Lorsque la puissance souscrite est supérieure à 250 kVA, cela entraîne une exonération de cette taxe ainsi qu’une exonération des consommations d’électricité effectuées pour l’éclairage de la voirie.

Le rendement de cette recette de fonctionnement était en moyenne de 490 K€ par an.

L’article 23 de la loi 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité institue un nouveau régime de taxation de l’électricité se substituant à compter du 1 er janvier 2011 à l’ancienne taxe sur les fournitures d’électricité.

Les articles L 2333-2 à 5 et L 3333-2 et 3 du Code général des collectivités territoriales précisent les modalités de cette nouvelle taxe communale sur la consommation finale d’électricité :

- l’assiette de la taxe se limite à la quantité d’électricité consommée exprimée en mégawattheures (MWh)

- le tarif applicable dépend du type de consommation : professionnel ou non-professionnel

- usage non professionnel : le tarif de référence est fixé à 0,75 €/MWh

- usage professionnel : le tarif de référence est fixé à 0,75 €/MWh lorsque la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA et à 0,25 €/MWh lorsque la puissance souscrite est comprise entre 36 et 250 kVA. Les établissements d’enseignement public et les établissements publics à caractère industriel et commercial sont classés en usage professionnel.

Lorsque la puissance souscrite excède 250 kVA, une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité est prélevée au tarif de 0,50 €/MWh au profit de l’Etat.

Le transport ferroviaire, certains usages industriels et les petits producteurs d’électricité sont exonérés ; l’éclairage de la voirie n’est plus exonéré.

Le Conseil municipal doit choisir un coefficient multiplicateur, s’appliquant aux tarifs mentionnés, compris entre 0 et 8. Pour l’année 2011, le coefficient multiplicateur est égal à la multiplication par 100 de l’ancien taux, soit un coefficient multiplicateur de 8. A partir de 2012, la limite supérieure du coefficient est actualisée suivant l’indice moyen des prix, soit 8,12.

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la fixation du coefficient multiplicateur pour l’année 2012 à 8,12.

N°11–042 - PROJET DE CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE

Avis

La Préfecture de l’Aveyron a saisi la ville de Rodez pour avis dans le cadre du projet de réaménagement du magasin « Pompes funèbres générales », situé avenue de Bamberg et porté par la société OGF, préalablement à la saisine du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), qui doit donner son approbation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Le dossier transmis par les services préfectoraux précise les travaux envisagés :

- création d’un bâtiment en niveau bas d’une surface de 42 m² environ recevant un nouveau salon funéraire contiguë à ceux existants,

- modifications d’aménagement de terrain existant à la marge afin de redessiner l’activité déjà existante, 4

- modification de façade du bâtiment donnant sur l’avenue de Bamberg (nouvelle devanture) pour être restructuré conformément aux règles relatives aux établissements recevant du public (accessibilité),

- réaménagement des sorties garages pour une meilleure accessibilité des véhicules de la société.

Ce projet s’intègre pleinement dans la perspective de la ville d’aménager le site avec de nouvelles infrastructures, notamment par la création d’un crématorium sur la base d’une délégation de service public à conclure dans les prochains mois. Dans ces conditions, et compte-tenu des améliorations notables présentées dans ce dossier, il est proposé de donner un avis favorable à ce projet.

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet porté par la société OGF, et consistant en la création d’une chambre funéraire et à la réhabilitation du bâtiment existant des Pompes funèbres Générales situé avenue de Bamberg à Rodez.

Madame Martine BEZOMBES rejoint l’assemblée

N°11–043 – BOURRAN

Cession immobilière

L’urbanisation du quartier de Bourran dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’agglomération du Grand-Rodez n’avait nullement prévu la réservation de foncier pour recevoir des équipements publics dont la nécessité était cependant prévisible pour un fonctionnement harmonieux de ce nouveau lieu de vie.

Après la création de la structure multi-accueil des P’tits Loups, la ville est intervenue avec détermination afin que la maîtrise foncière nécessaire à la construction d’une école primaire soit assurée. En application des règles de compétence régissant cette ZAC, il revenait à la Communauté d’agglomération du Grand-Rodez de procéder à l’acquisition de diverses parcelles pour permettre la construction d’une école primaire, service public indispensable au cœur de ce quartier en plein développement.

Par la suite, la ville de Rodez, par délibérations des 16 novembre 2009 et 8 février 2010 a acquis de la Communauté d’agglomération du Grand-Rodez les parcelles en question cadastrées BD 98, 99, 538 et 540 ainsi que la moitié en indivision des parcelles 288 et 289 (un quart indivis demeure la propriété de Monsieur Saint- Hilaire et un quart indivis demeure la propriété de Monsieur Calmels).

L’entière propriété de toutes les parcelles n’étant pas maîtrisée, une première approche réalisée par les services techniques municipaux a démontré les difficultés de la construction de cette école et des contraintes administratives liées à l’indisponibilité partielle du foncier. Par ailleurs, l’approche économiquement raisonnable de ce projet (retour sur investissement dû au coût élevé du foncier) incite à faire réaliser sur cette emprise une opération d’ensemble dont la ville ne peut pas être à l’initiative car elle ne possède pas la compétence pour ce type de réalisation.

Ainsi, pour des raisons économiques et financières, mais aussi pour des raisons architecturales (règles du Plan Local d’Urbanisme définissant les hauteurs et les volumes minima des constructions), et des raisons de densification de l’habitat (approche de l’urbanisation sous l’angle du développement durable), il est proposé de vendre le foncier détenu par la ville à un promoteur privé qui pourra librement réaliser un programme d’ensemble afin de valoriser cette unité foncière au mieux de ses possibilités.

Dans cet objectif, la commune a reçu les représentants de la société « Pierres et Territoires de France Sud Massif Central », société anonyme de promotion immobilière, qui lui a fait part de son intérêt pour se charger de cette opération d’ensemble devant vraisemblablement comprendre des logements, des commerces, une résidence service et des locaux à usage tertiaire et de bureaux. Ce programme serait desservi par une chaudière commune et un parc de stationnement unique en sous-sol.

Le représentant de la société se propose de réaliser ce projet (d’une superficie minimale de 12.000 m² de SHON) tout en s’engageant à proposer ultérieurement à la commune, à conditions égales du marché, les locaux suffisants, bruts de tout aménagement, qui permettront la réalisation de cet équipement scolaire au sein de cette opération d’ensemble.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal de vendre, pour un montant total de 1.593.547,34 euros net vendeur (montant HT, TVA en sus s’il y a lieu), sur la base de l’estimation de France Domaines, les parcelles suivantes : BD 540 (1480m²), BD 98 et 99 (1497 m²), BD 538 (951 m²) et BD 832 (800 m²) ainsi que la moitié indivise détenue sur les parcelles BD 288 (336 m²) et BD 289 (30 m²), représentant une surface totale de 5 094 m².

La commune ne maîtrisant pas l’intégralité de l’unité foncière, le promoteur immobilier a conditionné sa proposition d’achat à l’acquisition concomitante des moitiés indivises des parcelles 288 et 289. Il fera son affaire 5

personnelle des négociations à venir, à ses frais exclusifs, lesquelles pour réaliser cette condition devront aboutir au plus tard le 30 juin 2011. La société de promotion subordonne en outre la concrétisation de son achat à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme lui permettant la réalisation de cet ensemble immobilier libre de voies de recours et de retrait.

Compte tenu de l’objectif initial poursuivi par la commune de réaliser un équipement scolaire, et de la nécessité de préserver le droit de rétrocession, la vente sera affectée :

- d’une condition résolutoire permettant à la commune de récupérer le terrain si l’aménagement d’ensemble de cette unité foncière ne pouvait être entrepris dans le délai de un an à compter de la signature de l’acte notarié à intervenir,

- de même, afin d’éviter toute spéculation foncière, cette mutation, si elle intervient, sera affectée d’un pacte de préférence en cas de revente de tout ou partie du terrain non aménagé dans les cinq ans de son acquisition. Ce droit de préférence, s’il était mis en jeu, interviendrait aux mêmes conditions de prix que la vente au profit de la société Pierres et Territoires de France Sud Massif Central , sans révision aucune.

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, par 28 voix pour, 4 abstentions (Mesdames BONHOMME, TAUSSAT, Messieurs BERARDI et SAULES) et 1 voix contre (Monsieur SOULIE) :

- approuve la cession des biens immobiliers et des droits afférents aux parcelles 98, 99, 538, 540 et 832 en pleine propriété et la moitié indivise des parcelles 288 et 289 pour une superficie totale de 5.094 m² pour un montant de 1.593.547,34 euros net vendeur (prix HT, TVA en sus s’il y a lieu) au bénéfice de la société de promotion SA Pierres et Territoires Sud Massif Central ou tout autre personne morale substituée par elle dans l’objet,

- autorise Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des formalités administratives et à la signature de tout contrat ou avant-contrat nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

- désigne Maître Frédéric CORTES, notaire associé de la SCP GALTIER-BANCAREL-TAUSSAT et CORTES, 7 place de la Cité à Rodez, pour rédiger les actes notariés nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération,

- autorise le futur acquéreur, la société Pierres et Territoires Sud Massif Central , à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire, ainsi que tout relevé ou sondages indispensables à la mise en œuvre du projet.

N° 11-044 - OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN ET DE REQUALIFICATION

DES ESPACES PUBLICS (PROJET CITE CŒUR DE VILLE)

Contrat de maîtrise d’œuvre - résiliation pour motif d’intérêt général

Par délibération n°05-152 du 27 juin 2005, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre consécutif au concours d’architecture sur esquisse pour le renouvellement urbain du dossier dénommé « Cité cœur de ville ».

Compte tenu des évolutions du parti d’aménagement convenu avec la nouvelle équipe municipale, ce contrat a fait l’objet d’une évolution prenant forme au travers d’un protocole d’accord transactionnel pour régulariser les modifications intervenues au programme initial (tunnel d’accès au futur parking souterrain, le parking lui-même et l’immeuble projeté au 4/6 rue de Saunhac ont été retirés) par délibération n°10-141 du 5 juillet 2010. Par ailleurs, l’aménagement du n°10 de la place de la Cité avait été confié à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez pour y implanter le futur Office de tourisme.

Depuis, le service départemental de l’architecture et des bâtiments de France a jugé nécessaire la conservation de l’ancien immeuble Balard (numéros 14 et 16), recensé comme élément significatif de l’architecture moderne des années 40, dans le cadre de l’inventaire du patrimoine initié pour le classement « Agglomération d’art et d’histoire ».

C’est pour cette raison que la ville consent aujourd’hui à vendre le n°12 de la place de la Cité au bénéfice de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez pour l’implantation de l’Office de Tourisme modifiant ainsi le lieu d’établissement.

Tous ces événements conduisent à un bouleversement significatif du projet initial et ne permettent plus aujourd’hui de conclure et de poursuivre les réflexions sur la base des contrats signés initialement. Aussi, il est nécessaire, dans une optique de concevoir un nouveau programme d’aménagement, de procéder à la résiliation pour motif d’intérêt général du contrat de maîtrise d’œuvre conclu en 2005 et d’abroger la délibération qui a pu acter le protocole d’accord transactionnel. 6

Cette résiliation intervenant à la demande de la commune, le titulaire de ce contrat pourra faire valoir ses droits à indemnisation sur la base des travaux réellement effectués à ce jour et non réglés, conformément aux règles en vigueur.

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision de résilier ce marché et autorise Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des formalités administratives nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 11–045- IMMEUBLE SIS 12 PLACE DE LA CITE

Cession à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez

Lors de la cession à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, de l’immeuble du 10 place de la Cité, il avait été convenu de permettre un accès à l’Office de tourisme, par un passage public à construire sur les bâtiments détenus par la commune aux 12, 14 et 16 place de la Cité.

La récente évolution du dossier « Ilot Bonald » conduit à la conservation de l’ancien immeuble Balard (numéros 14 et 16), recensé comme élément significatif de l’architecture moderne des années 40, dans le cadre de l’inventaire du patrimoine initié pour le classement « Agglomération d’art et d’histoire ».

Cet accès public ne pouvant plus être réalisé selon la solution initialement prévue, la ville propose à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez de lui céder à l’euro symbolique (avis de France Domaine ci- joint), l’immeuble du 12 place de la Cité, inscrit au cadastre sous le numéro 157 de la section AB.

Dans le cadre de la reconstruction de ce bâtiment par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez (l’immeuble actuel devant être démoli), il est prévu de réaliser une desserte par ascenseur des immeubles restant propriétés de la commune, à savoir les 14 et 16 Place de la Cité, anciennes propriétés Balard.

Il est proposé de conclure cette transaction immobilière par acte notarié et de désigner pour ce faire, sur proposition de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, la SCP Daniel GALTIER, Gérard BANCAREL, Jean-Marc TAUSSAT et Frédéric CORTES.

Vu l’avis de France Domaine et l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, par 32 voix pour et 1 abstention (Monsieur SOULIE) :

- approuve le principe et les conditions de cette cession immobilière ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tout document à intervenir en exécution de ce dossier ;

- dit que les frais et émoluments dudit acte sont à la charge du preneur ;

- désigne la SCP Daniel GALTIER, Gérard BANCAREL, Jean-Marc TAUSSAT et Frédéric CORTES comme étude notariale chargée de la rédaction des actes afférents à cette transaction.

Messieurs Jean-Louis CHAUZY et Ludovic MOULY quittent l’assemblée

N° 11–046 - AVENUE DE L'AVEYRON (RD N° 84) – RALENTISSEURS

Convention avec le Conseil général de l'Aveyron

Dans l’optique de renforcer la sécurité routière dans le secteur et compte tenu des diverses doléances reçues de la part des riverains, il est proposé de limiter la vitesse aux abords des immeubles d’habitation avenue de l’Aveyron, en réalisant des ralentisseurs au droit des n° 27 et 29 de cette avenue.

Ces équipements communaux réalisés sur le domaine public départemental feront l’objet d’une convention d’entretien dont les modalités ont été convenues avec le Conseil général de l’Aveyron, en précisant l’obligation de la commune d’assurer la maintenance de cet ouvrage.

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la convention fixant les modalités d’entretien des ouvrages,

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Madame Muriel COMBETTES quitte l’assemblée 7

N° 11–047 – RESEAUX DU SIAEP MONTBAZENS-RIGNAC ET RODEZ - TRAVAUX DE SECURISATION

Convention de maîtrise d’ouvrage

La commune de Rodez envisage de sécuriser l’alimentation en eau de la zone de Bel Air en créant :

Une interconnexion supplémentaire avec le SIAEP (Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable) de Montbazens-Rignac dans l’accotement de la rue des Routiers,

Un maillage de son propre réseau de l’avenue du Causse à la rue des Charpentiers. Ce tronçon sera construit en fonte Ø 200 mm et servira également à la Défense Incendie de l’extension de la zone de Bel Air (Maitrise d’ouvrage Communauté d’agglomération du Grand Rodez).

Les travaux d’interconnexion et la pose de la conduite de maillage de la RD 840 à la rue des Charpentiers s’effectueront à la même période et sur la même zone géographique que des travaux menés par le SIAEP de Montbazens-Rignac consistant à créer une extension de leur propre réseau en vue de l’alimentation en eau potable de l’extension de la zone de Bel Air.

Dans un souci de cohérence et de continuité de projet et en raison de l’imbrication des aménagements relevant simultanément des maîtrises d’ouvrage SIAEP de Montbazens-Rignac et de la commune de Rodez, il est proposé au Conseil municipal que la commune de Rodez confie au SIAEP de Montbazens-Rignac la réalisation de ces travaux.

Cet accord s’appuie sur les dispositions de l’article 2-II de la loi du 17 juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage publique.

Les dépenses liées à ces travaux sont estimées à 50 300 € HT et seront payées par le budget annexe du Service de l’Eau.

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention relative à la réalisation d’un nouveau point d’interconnexion entre le réseau du S.I.A.E.P. de Montbazens-Rignac et le réseau de la commune de Rodez, ainsi que la pose d’une canalisation Ø 200 fonte dans le cadre de travaux communs.

N° 11–048 – LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX (LPO)

Convention

Les chauves-souris sont des mammifères en voie de régression faisant l’objet d’un "Plan national de restauration" soutenu par l’Etat. Dans ce cadre, le Groupe Chiroptères de Midi-Pyrénées-Conservatoire Régional des Espaces Naturels de Midi-Pyrénées (GCMP-CREN) mène des actions de conservation des habitats de chauves-souris.

L'effraie des clochers est une espèce en déclin en France et en Europe. La Ligue de Protection des Oiseaux (LPO)- Aveyron réalise des actions de conservation de cette espèce.

Les espèces citées pâtissent toutes de la diminution de leurs gîtes qui sont souvent situés dans des monuments publics. Les églises sont donc des gîtes potentiellement intéressants pour ces espèces et leur reproduction.

L’année 2011 est, au niveau mondial, l’année de la chauve-souris. Dans le cadre de sa politique de développement durable, la ville de Rodez souhaite maintenir et développer la biodiversité sur son territoire. Pour cela, elle souhaite s’associer à la conservation des chiroptères et de la chouette effraie dans les combles de certains bâtiments communaux. Elle a ainsi décidé de signer une convention tripartite entre la ville, la LPO et le GCMP-CRENMP.

L’objectif de cette convention vise, dans un premier temps, à identifier les édifices communaux qui accueillent ou pourraient potentiellement accueillir des chauves-souris.

Dans un second temps, il s’agirait, dans la mesure du possible grâce à quelques menus travaux, de permettre l’accès à ces refuges potentiels pour la période de parturition (1 er avril au 15 août).

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le

Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la convention à conclure entre la ville, la LPO et le GCMP-CRENMP,

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention. 8

N° 11–049 – SYNDICAT DES APICULTEURS « ABEILLE DE L’AVEYRON » Convention

Dans le cadre de sa politique de développement durable et sa démarche éco-responsable, la ville de Rodez

souhaite maintenir et développer la biodiversité sur son territoire. Pour cela, elle a décidé d’installer un rucher

dans l’arboretum du parc de Vabre pour promouvoir et défendre l’importance du rôle pollinisateur des abeilles

dans le processus de développement des plantes à fleurs.

Ces espaces naturels sont gérés de façon raisonnée afin de favoriser la biodiversité. Ils constituent une aire de butinage idéale pour les abeilles en raison de la diversité floristique qu’ils renferment et de l’absence d’utilisation de pesticides.

Le rucher de Rodez occupe un enclos d’une superficie d’environ 1 600 m².

La ville de Rodez s’est rapprochée du Syndicat départemental d’apiculture de l’Aveyron (structure associative dénommée « l’Abeille de l’Aveyron ») du fait de sa connaissance « fine » du monde apicole, afin d’aborder ensemble la gestion du rucher communal, et les différentes animations organisées par la commune.

Dans ces conditions, la ville de Rodez souhaite signer avec cette structure une convention de partenariat (d’une durée fixe de 3 ans) permettant à l’association de mettre son savoir-faire au service de la ville en s’occupant de la gestion sanitaire et technique du rucher.

Le coût annuel fixe pour toute la durée de la convention est de 500 €.

Les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget principal, article 6188 « autres frais divers », rubrique 830 « environnement – services communs ».

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le

Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la convention à conclure entre la ville et le Syndicat départemental d’apiculture de l’Aveyron,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention dont il s’agit.

N° 11–050 – AIDE A L’ACQUISITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE

Conventions

La ville de Rodez souhaite, dans le cadre de sa politique de développement durable et sa démarche éco- responsable, la mise en place d’un dispositif de subventionnement à destination de ses administré(e)s pour l’achat de vélos à assistance électrique (VAE).

L’objectif de cette opération est d’inciter les Ruthénois à l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail et personnels en augmentant le confort du trajet et ainsi réduire le nombre et le kilométrage des déplacements effectués en voiture.

C’est dans cette optique, que le comité de pilotage des Etats Généraux du Vélo a édité un rapport, remis au Conseil municipal de Rodez le lundi 8 février 2010, présentant de nombreuses propositions pour le développement d’une circulation douce au sein de la ville.

Dans le but de développer ce moyen de déplacement alternatif à la voiture, la ville souhaite établir une convention avec les particuliers qui désirent acquérir des VAE et bénéficier de la subvention.

L’engagement de la ville pour l’année civile 2011, se limite à 50 subventions d’un montant fixe de 200 € chacune, soit un coût maximum de 10 000 €.

Les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget principal, section d’investissement, dépenses imprévues, transférés à l’article 2042 « subventions d’équipement ».

De plus, la commune de Rodez souhaite conclure une seconde convention avec les marchands de cycles pour promouvoir et relayer auprès des particuliers le dispositif d’aide de la ville à l’acquisition des VAE.

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le

Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les conventions à conclure avec les vendeurs de vélos et les acheteurs, - autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions. 9

N° 11–051 – CALANDRETA DE RODES

Location de locaux

Dans le cadre de ses activités d’enseignement, l’école privée sous contrat d’association avec l’Etat « La Calandreta de Rodès », sollicite le renouvellement du contrat de location des locaux rénovés de l’ancienne école maternelle « Sacré-Cœur filles » située rue Bonnefé.

Cette location est conclue moyennant le versement au bénéfice de la ville de Rodez, d’un loyer sous forme de redevance annuelle d’un montant de 6650 €, selon une périodicité trimestrielle, à terme échu.

Les abonnements et consommations d’énergie et d’eau, ainsi que le nettoyage et les petits travaux de maintenance éventuels seront à la charge de l’occupant.

La convention est conclue pour une durée de quatre ans.

Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le contrat de location à conclure avec l’association La Calandreta de Rodès, - fixe le montant annuel de la location à 6 650 euros,

- autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tout contrat afférent à cette location.

N° 11–052 – OPERATION « RODEZ’ADO GOURGAN ET SAINT-ELOI» - ETE 2011

Tarifs, recrutement de l’équipe d’encadrement

Dans le cadre de la politique menée en faveur des jeunes Ruthénois, la ville organise deux séjours au travers de l’opération « Rodez’Ado » sur les quartiers de Gourgan et de Saint-Eloi.

Ils sont organisés durant les vacances d’été 2011 pour les jeunes Ruthénois, âgés de 12 à 17 ans et détenteurs de la Carte Zap ou adhérant à l’association de jeunes de Delta Saint-Eloi Ramadier ou Agora.

Ces séjours s’organisent comme suit :

• Séjour « Rodez’Ado Gourgan » :

Dates : du 04 au 08 juillet 2011

Thème : séjour entre mer et rivière

Hébergement : camping dans les Gorges de l’Hérault

Nombre de jeunes : 14 jeunes, de 12 à 17 ans

Encadrement : le séjour sera encadré par 4 animateurs (1 directeur + 3 animateurs)

Transport : voyage en mini bus

• Séjour « Rodez’Ado Saint-Eloi » :

Dates : du 04 au 08 juillet 2011

Thème : séjour en bord de mer

Hébergement : camping à Vendre plage

Nombre de jeunes : 14 jeunes, de 12 à 17 ans

Encadrement : le séjour sera encadré par 4 animateurs (1 directeur + 3 animateurs)

Transport : voyage en mini bus

La tarification prévue pour ces séjours se décompose comme suit :

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

QF* MSA De 0 à 357 De 357 à 471 De 471 à 730 Sup à 730

QF* CAF De 0 à 420 De 421 à 520 De 521 à 800 Sup à 800

Tarifs des séjours 92 € 96 € 100 € 110 €

* QF = quotient familial 10

Les familles pourront bénéficier d’aides sociales du type « Pass Séjour », de chèques vacances ou d’aides de comités d’entreprise.

Ces séjours feront l’objet d’une déclaration à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, conformément à la réglementation des centres de vacances avec hébergement.

Les dépenses seront imputées au budget 2011, article 6188 et 6247, fonction 422. Les recettes seront imputées au budget 2011, article 7066, fonction 422.

Pour mettre en œuvre ces projets, il est procédé au recrutement des agents d’encadrement nécessaires à l’organisation des séjours « Rodez’Ado Gourgan et Saint-Eloi », étant précisé que les intéressés devront être titulaires d’un diplôme au moins équivalent au BAFA. Leur rémunération sera égale, pour chaque journée de travail, à 7/151,67 du traitement mensuel afférent à l’indice de début de l’échelle n° 3 de la fonction publique.

Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité:

- adopte les tarifs proposés,

- adopte les modalités de mise en œuvre de ces activités,

- autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents d’encadrement nécessaires à l’organisation des séjours Rodez’Ado Gourgan et Saint Eloi, étant précisé que les intéressés devront être titulaires d’un diplôme au moins équivalent au BAFA. Leur rémunération sera égale, pour chaque journée de travail, à 7/151,67 du traitement mensuel afférent à l’indice de début de l’échelle n° 3 de la Fonction Publique.

N° 11–053 – OPERATION « ZAP’LOISIRS » - VACANCES DE PAQUES 2011

Activités de proximité

Dans le cadre de l’opération Zap’Loisirs, sont organisées des activités de proximité se déroulant quotidiennement sur la commune, durant les vacances de Pâques 2011 pour les jeunes Ruthénois, âgés de 12 à 17 ans et détenteurs de la Carte Zap ou adhérents des associations Delta Saint-Eloi Ramadier et Agora.

Deux activités de proximité sont prévues cette année :

un stage BSR (Brevet de Sécurité Routière) du 03 au 06 mai 2011, dans la limite de 12 places, une journée culinaire le mercredi 27 avril 2011, dans la limite de 12 participants.

La tarification se décompose comme suit :

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

QF* MSA De 0 à 357 De 357 à 471 De 471 à 730 Sup à 730

QF* CAF De 0 à 420 De 421 à 520 De 521 à 800 Sup à 800

Tarifs à la demi-journée 1,50 € 2,00 € 2,50 € 4,00 €

Tarifs pour une journée 3,00 € 4,00 € 5,00 € 8,00 €

* QF = quotient familial

Les dépenses seront imputées au budget 2011, article 6188 et 6247, fonction 422. Les recettes seront imputées au budget 2011, article 7066, fonction 422.

Vu l’avis favorable de la Commission jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité: - adopte les tarifs proposés,

- adopte les modalités de mise en place de ces activités. 11

N° 11–054 – PERSONNEL

Tableau des effectifs : création d’emplois

En fonction des besoins des services et pour donner suite à la réussite au concours de Technicien de deux agents municipaux ainsi que pour répondre aux possibilités d’avancements de grade de l’année 2011, il est proposé de créer les emplois suivants :

Filière technique :

- technicien principal de 1 ère classe : 1 emploi à temps complet

- technicien principal de 2 ème classe : 2 emplois à temps complet

- agent de maîtrise principal : 2 emplois à temps complet

- adjoint technique principal de 1 ère classe : 2 emplois à temps complet - adjoint technique principal de 2 ème classe : 3 emplois à temps complet - adjoint technique principal de 2 ème classe : 3 emplois à temps non complet (29,20/35 ; 28,45/35 ; 34,48/35)

- adjoint technique de 1 ère classe : 9 emplois à temps complet

- adjoint technique de 1 ère classe : 1 emploi à temps non complet (27,55/35) - adjoint technique de 2 ème classe : 1 emploi à temps non complet (30,90/35)

Filière administrative :

- attaché principal : 1 emploi à temps complet

- rédacteur chef : 1 emploi à temps complet

- rédacteur principal : 1 emploi à temps complet

- adjoint administratif principal de 1 ère classe : 1 emploi à temps complet - adjoint administratif principal de 2 ème classe : 2 emplois à temps complet

Filière médico-sociale :

- puéricultrice de classe supérieure : 1 emploi à temps complet

- éducateur principal de jeunes enfants : 1 emploi à temps complet

Filière animation :

- animateur principal : 1 emploi à temps complet

- adjoint d’animation de 1 ère classe : 1 emploi à temps complet

Filière sportive :

- éducateur des APS hors classe : 1 emploi à temps complet

Filière culturelle :

- assistant qualifié de conservation de 1ère classe : 1 emploi à temps complet

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, procède à la création de ces emplois.

N° 11–055 – PERSONNEL

Emplois saisonniers

Pour répondre aux besoins occasionnels ou à des activités saisonnières telles que les animations, les services municipaux font appel chaque année à du personnel auxiliaire.

Il est proposé de procéder, pour l’année 2011, au recrutement d’agents temporaires (équivalent de 8 emplois à temps plein).

Les agents non titulaires recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice afférent au 1 er échelon de l’échelle 3 de rémunération des fonctionnaires.

Les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 012 du budget de la commune.

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, procède au recrutement d’agents temporaires dans les conditions ci-dessus évoquées. 12

N° 11–056 – PERSONNEL

Stagiaires de l’enseignement supérieur - Rémunération

Le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009, complété par une circulaire du 23 juillet 2009, définit les modalités d’accueil (champ d’application, conventionnement, durée, gratification...) des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial.

La possibilité d’appliquer ce dispositif a été donnée aux collectivités territoriales en les incitant à le mettre en œuvre (circulaire du 4 novembre 2009 du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales).

C’est ainsi qu’il est proposé au Conseil municipal de définir les règles suivantes en matière de rémunération des stagiaires pouvant être accueillis à la ville de Rodez :

- octroi aux personnes accueillies en stage d’une durée supérieure ou égale à 2 mois consécutifs, avec 40 jours de présence effective sur la période de stage, et d’une durée maximale de 6 mois, d’une gratification calculée par référence au montant horaire réglementaire fixé à 12,50 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale (valeur en vigueur au 1 er janvier 2010 = 22 €, soit 417,09 € mensuels pour un stagiaire à temps complet),

- signature d’une convention tripartite entre l’établissement d’enseignement, l’étudiant et l’organisme d’accueil avant le début du stage (le contenu de cette convention est fixé par le décret n° 2009-885 susvisé et la circulaire du 23 juillet 2009),

- et possibilité de remboursement aux étudiants des frais de missions exposés dans le cadre du stage en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Cette gratification sera versée mensuellement et sera calculée à compter du 1 er jour de stage au prorata du temps de travail, selon les dispositions réglementaires en vigueur. Le public visé concerne uniquement les étudiants de l’enseignement supérieur qui effectuent au sein de l’administration une formation pratique dans le cadre pédagogique de leur cursus scolaire ou universitaire.

Le budget annuel des crédits alloués sera limité à un montant de gratification équivalent à une durée maximale de 12 mois de stages.

Les crédits nécessaires figurent au Budget principal de la commune 2011, chapitre 012, fonction 020, article 64138.

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les dispositions susvisées.

N° 11–057 – RESTAURATION SCOLAIRE

Tarifs 2010-2011 (modificatif)

Le Conseil municipal a approuvé, par délibération du 14 juin 2010, les tarifs applicables aux repas confectionnés par la cuisine centrale pour l’année scolaire 2010-2011.

Cette délibération précise que les repas à destination du « Personnel de l’Education nationale et le Personnel affecté à la formation des étudiants statutaires et non statutaires » sont facturés 7,00 € HT à l’unité, soit un montant TTC de 7,39 € (T.V.A. de 5,5 %).

Or, le montant précisé par la délibération est de 7,37 € TTC.

Afin de régulariser cette erreur matérielle, il convient de ramener le montant du ticket repas à 6,99 € H.T . pour obtenir le tarif appliqué de 7,37 € TTC.

Les autres modalités fixées par la délibération du 14 juin 2010 demeurent inchangées.

Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification apportée sur la tarification. 13

N° 11–058 – QUESTIONS DIVERSES

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire informe ses collègues que la prochaine séance du Conseil municipal est prévue, en principe, en mai.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits

et ont signé les membres présents.

La séance est levée à 20h00.

Fait à Rodez, le 11 avril 2011

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE